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La numérisation des échanges des procédures des expertises judiciaires en Tunisie

Il est important de participer au programme national de numérisation de la justice tunisienne et d’intégration des technologies de l’information et de la communication dans les processus de résolution des conflits judiciaires, et d’apporter à ce projet une valeur ajoutée, et ce par des réflexions sur les meilleurs moyens à mettre pour numériser les procédures des expertises judiciaires.

Par Taoufik Halila *

L’objectif de notre réflexion est la dématérialisation maximale des supports entrant dans l’exécution de toute expertise judiciaire ordonnée par le tribunal

À cet effet et comme première action, nous proposons au ministère de la Justice de donner l’importance nécessaire à ce sujet et de bien vouloir l’intégrer dans son programme national de numérisation de la justice qui a démarré depuis 2017 et qui est constitué des 3 modules suivants : le déploiement d’une infrastructure de communication des réseaux et des sites d’hébergement ; la mise au point d’un système d’informations pour le secteur de la justice ; et la numérisation des documents et des archives.

Déploiement du réseau national intégré de l’administration judiciaire

Il est à noter et à titre d’information que la partie infrastructure indiquée ci-haut devrait être achevée en cours de 2021 et ce à travers la finalisation du déploiement du réseau national intégré de l’administration judiciaire (RNIA4) pour un coût estimé à 21 millions de dinars tunisiens (MDT) et dont l’objectif est la connexion sécurisée de l’administration centrale du ministère de la Justice à ses 200 différents affiliés aussi bien administratifs que les tribunaux et les établissements pénitentiaires et correctionnels.

Concernant les 2 autres volets indiqués ci-haut, le ministère de la Justice a démarré leur exécution et de là, il est important d’intégrer dans leurs modules un projet de dématérialisation sécurisée d’échanges des procédures d’ordonnancements et d’exécutions des missions des expertises judiciaires.

De ce fait et comme participation à la réussite de ce projet nous proposons les deux actions suivantes : la prompte création d’un site pilote pour la dématérialisation des échanges des procédures entrant dans l’exécution des expertises judiciaires, site pilote qui pourrait être dans le Grand-Tunis comme le tribunal de la Manouba ou celui de l’Ariana ; et la création d’une plateforme nationale dédiée à la dématérialisation des échanges des procédures des expertises judiciaires en intégrant toutes les parties prenantes dans ce processus à savoir, les experts judiciaires, les juges, les greffiers et les justiciables.

La création d’un site pilote pour la dématérialisation des échanges

Nous décrivons ci-dessous les procédures pour la réalisation de la première action relative au site pilote et ce exclusivement pour les affaires civiles comme suit :

-octroyer au président du tribunal pilote une adresse électronique et une signature électronique ;

-octroyer à tout expert affecté au tribunal pilote et choisi pour cette action une adresse électronique et une signature électronique ;

-octroyer à chaque président de chambre civile du tribunal pilote une adresse et une signature électroniques;

-octroyer au greffier de chaque chambre civile du tribunal pilote une adresse et une signature électroniques;

-installer des logiciels antivirus performant dans les ordinateurs du président du tribunal pilote et des présidents des chambres et des greffiers qui vont participer à cette action;

-installer dans chaque ordinateur de tout expert affecté pour cette action pilote un logiciel antivirus performant.

Une fois ces procédures déployées, il serait possible de démarrer l’exécution de l’action pilote qui sera défini comme suit :

-informer les experts judiciaires électroniquement de toute mission d’expertise et ce par le président de la chambre concernée ou par son greffier, y compris l’envoi électroniquement du contenu de la mission;

-l’expert entame son travail avec les parties justiciables, en appliquant dans le cadre du possible des contacts avec eux par des correspondances électroniques;

-l’expert peut informer électroniquement le président de la chambre ordonnateur de l’expertise sur tout retard dans l’exécution de sa mission et de tout problème qui peut l’affronter dans sa tâche;

-à la fin de la mission, l’expert envoie électroniquement son rapport au président de la chambre pour avis. Dans le cas où la mission a été effectuée correctement, le président de la chambre transfère électroniquement le rapport de l’expertise au président du tribunal pour ajustement des frais de la mission;

-une fois les frais de la mission ajustée, le rapport de l’expertise sera renvoyé électroniquement à l’expert par le greffier de la chambre pour aviser les justiciables.

Création d’une plateforme nationale de dématérialisation des échanges

Il s’agit de la création par le ministère de la Justice d’une application Cloud qui permettrait de mettre en exécution toutes les procédures indiquées dans l’action pilote tout en les améliorant et les intégrant au système d’information du ministère de la Justice qui est actuellement en phase de mise à jour.

À la fin, nous proposons au ministère de la Justice de se réunir avec l’association nationale des experts judiciaires tunisiens pour discuter de ce projet et trouver les meilleurs moyens pour sa mise en œuvre afin d’entrer ensemble dans l’ère de la numérisation et de la transformation digitale.

* Président de la chambre nationale des intégrateurs des réseaux télécoms.

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