Le tribunal administratif a répondu ce jeudi 11 février 2021, à la correspondance que lui a adressée le chef du gouvernement, lundi dernier, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
C’est ce qu’a indiqué le porte-parole officiel du tribunal administratif, le juge Imed Ghabri, sans pour autant préciser le contenu de la réponse adressée ce jour à la présidence du gouvernement.
Cependant, selon un document attribué au TA, dans sa réponse, celui-ci a répondu que «le cinquième paragraphe de l’article 120 de la constitution prévoit la compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de la constitution».
Le TA a par ailleurs appelé à la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle, «que requiert la continuité de l’Etat et le bon fonctionnement de ses rouages ».
4 Avis sur “Remaniement ministériel : Réponse du Tribunal administratif à Hichem Mechichi”
HatemC
Ce tchitchi est à la solde des Nahdhawis et fait perdre du temps et l’argent à la Tunisie, le TA n’a pas de compétence en dehors d’une Cour Constitutionnelle
Et on revient aux promesses de Kais Saied, avant d’accéder à la présidence.
Il a tout le temps dit qu’il va instaurer une cour constitutionnelle, et malheureusement ca fait 1 an et demi qu’il n’a rien foutu.
Ce tchitchi est à la solde des Nahdhawis et fait perdre du temps et l’argent à la Tunisie, le TA n’a pas de compétence en dehors d’une Cour Constitutionnelle
A qui profite l’absence de la cour constitutionnelle sinon au Nahdha coome ça il bloque le pays jusqu’a l’effondrement des institutions
Et on revient aux promesses de Kais Saied, avant d’accéder à la présidence.
Il a tout le temps dit qu’il va instaurer une cour constitutionnelle, et malheureusement ca fait 1 an et demi qu’il n’a rien foutu.
Tant que la cour constitutionnelle ne voit pas le jour rien ne marche !