Le tribunal administratif a répondu ce jeudi 11 février 2021, à la correspondance que lui a adressée le chef du gouvernement, lundi dernier, concernant le remaniement ministériel et le problème juridique relatif au blocage de la prestation de serment des 11 nouveaux ministres, ayant obtenu la confiance de l’Assemblée.
C’est ce qu’a indiqué le porte-parole officiel du tribunal administratif, le juge Imed Ghabri, sans pour autant préciser le contenu de la réponse adressée ce jour à la présidence du gouvernement.
Cependant, selon un document attribué au TA, dans sa réponse, celui-ci a répondu que «le cinquième paragraphe de l’article 120 de la constitution prévoit la compétence exclusive de la Cour Constitutionnelle en matière de contrôle de la constitution».
Le TA a par ailleurs appelé à la nécessité d’accélérer la mise en place de la Cour constitutionnelle, «que requiert la continuité de l’Etat et le bon fonctionnement de ses rouages ».
Y. N.
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