Tunisie : l’Etat continue à faire saigner les contribuables

D’après la loi de finances rectificative 2022, publiée le 23 novembre 2022 au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), les recettes du budget de l’Etat pour l’année 2022 sont estimées à 41,130 milliards de dinars, contre 38,618 programmés dans la LF 2022 soit une hausse de 2,512 milliards.

Ce résultat confirme la mauvaise habitude de l’Etat qui consiste à faire saigner le contribuable, d’autant plus que les fonds engrangés viennent essentiellement des recettes fiscales estimées à 36 milliards (près de 90%), les recettes non fiscales ne dépassant pas 3,9 milliards – l’écrasante majorité des entreprises publiques étant en quasi-faillite et vivant sur les basques du contribuable – et les dons 1,1 milliard.

Les recettes fiscales proviennent principalement des impôts sur le revenu, les bénéfices et les gains en capital estimées à 15,001 milliards, dont les traitements et salaires (7,1 milliards), les honoraires, commissions de courtage, vacations et loyers (639 millions), les revenues des valeurs mobilières et capitaux mobiliers (724,5 millions) et les bénéfices industriels et commerciaux BIC et non commerciaux BNC (486 millions).

Les recettes fiscales englobent aussi les impôts sur les bénéfices des sociétés pétrolières (1,67 milliard) et non pétrolières (2,1 milliards) et les avances sur les produits de consommation importés (386 millions). Elles concernent aussi les droits sur les mutations qui s’élèveront à 474 millions, des impôts sur les biens et les services (TVA), des droits de consommation et les droits sur le transport et autres produits dont la valeur atteindra 14,017 milliards et des impôts sur le commerce extérieur et les transactions (1,856 milliard) et autres impôts et taxes (4,692 milliards).

En ce qui concerne les recettes non fiscales qui s’élèvent à 3,975 milliards, se répartissant entre revenus de la propriété, dividendes, excédents sur les bénéfices des entreprises et établissements publics et redevances et autres produits du domaine de l’Etat estimées à environ 3,2 milliards et les amendes, pénalités et confiscations dont la valeur atteindra 219 millions. Les recettes englobent aussi les dons d’une valeur de 1,1 milliard réparti sur des dons extérieurs et intérieurs d’environ 865 millions et des dons affectés estimés à 250 millions.

I. B. (avec Tap).

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