Le Tribunal administratif a rejeté en appel, ce jeudi 23 février 2023, dix recours déposés contre les résultats préliminaires du deuxième tour des législatives.
L’Assemblée plénière juridictionnelle du TA a ainsi a rejeté six recours pour vice de forme et quatre autre pour vice de fond, précise le magistrat Fayçal Bouguerra chef du bureau de presse dans une déclaration à l’agence Tap, en indiquant que ces décisions confirment les arrêts rendus par les cours administratives, notamment les deux jugements portant annulation de la décision de l’instance électorale dans la circonscription de Sakiet Daïer (Sfax), et celle de Sejnane-Joumine-Ghezela (Bizerte).
La même source a ajouté que les verdicts dans 7 autres affaires restantes seront prononcés demain, en rappelant que les jugements rendus sont définitifs et ne peuvent faire l’objet de recours, comme stipulé dans le code électoral.
Y. N.
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