Les massacres qu’Israël est en train de perpétrer à Gaza et en Cisjordanie sont passibles par la Cour Pénale Internationale (CPI) car ils cochent toutes les cases de la définition internationale de génocide et de crime contre l’humanité. Quand bien même ces massacres bénéficient – pour combien de temps encore ? – du soutien des Etats-Unis, de l’Union européenne et du monde occidental en général.
Par Elyes Kasri *
Cet extrait de la lettre de démission du directeur du bureau de New York du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Droits de l’Homme, Craig Mokhiber, à la suite du génocide perpétré par Israël à Gaza est accablant pour l’Etat hébreu et ses complices internationaux, en premier lieu les Etats-Unis d’Amérique, ainsi que le système des Nations Unies:
«En tant qu’avocat des droits de l’homme avec plus de trois décennies d’expérience dans le domaine, je sais bien que le concept de génocide a souvent fait l’objet d’abus politiques. Mais le massacre général actuel du peuple palestinien, enraciné dans une idéologie coloniale ethno-nationaliste, dans la continuité de décennies de persécution et d’épuration systématiques, entièrement fondées sur leur statut d’Arabes, et couplé à des déclarations d’intention explicites de la part des dirigeants du gouvernement et de l’armée israéliens ne laissent aucune place au doute ou au débat. À Gaza, des habitations civiles, des écoles, des églises, des mosquées et des établissements médicaux sont attaqués sans motif tandis que des milliers de civils sont massacrés. En Cisjordanie, y compris à Jérusalem occupée, les maisons sont saisies et réaffectées uniquement sur la base de la race, et de violents pogroms de colons sont accompagnés par des unités militaires israéliennes. Partout dans le pays, l’apartheid règne. C’est un cas d’école de génocide… ».
Ce témoignage devrait alourdir le dossier d’instruction contre Israël pour crimes contre l’humanité.
Définition légale des crimes contre l’humanité
Pour mémoire, le statut de Rome de la Cour Pénale Internationale (CPI) définit les crimes contre l’humanité comme suit (article 7):
«Aux fins du présent Statut, on entend par crime contre l’humanité l’un quelconque des actes ci-après lorsqu’il est commis dans le cadre d’une attaque généralisée ou systématique lancée contre toute population civile et en connaissance de cette attaque :
– Meurtre;
– Extermination;
– Réduction en esclavage;
– Déportation ou transfert forcé de population;
– Emprisonnement ou autre forme de privation grave de liberté physique en violation des dispositions fondamentales du droit international;
– Torture;
– Viol, esclavage sexuel, prostitution forcée, grossesse forcée, stérilisation forcée ou toute autre forme de violence sexuelle de gravité comparable;
– Persécution de tout groupe ou de toute collectivité identifiable pour des motifs d’ordre politique, racial, national, ethnique, culturel, religieux ou sexiste au sens du paragraphe 3, ou en fonction d’autres critères universellement reconnus comme inadmissibles en droit international, en corrélation avec tout acte visé dans le présent paragraphe ou tout crime relevant de la compétence de la Cour;
– Disparitions forcées de personnes;
– Crime d’apartheid;
– Autres actes inhumains de caractère analogue causant intentionnellement de grandes souffrances ou des atteintes graves à l’intégrité physique ou à la santé physique ou mentale.»
La compétence de la CPI s’étend aux territoires palestiniens occupés
l importe de rappeler à cet effet, que la Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale («CPI» ou «la Cour») a décidé à la majorité, le 5 février 2021, que la compétence territoriale de la Cour dans la situation en Palestine, un État partie au Statut de Rome de la CPI depuis le 7 janvier 2015, s’étend aux territoires occupés par Israël depuis 1967, à savoir Gaza et la Cisjordanie, y compris Jérusalem-Est.
* Ancien diplomate.
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