La Cour de cassation a rendu son jugement, ce mercredi 6 décembre 2023, dans l’affaire de transfert de fonds à l’étranger effectués par l’Office de la Poste Tunisienne lorsque Moez Chakchouk en était le Pdg.
Le pourvoi en cassation a été accepté sur la forme et sur le fond, cassant ainsi le jugement rendu par la Cour d’appel de Tunis, qui avait condamné, en juin 2022, l’ancien ministre du Transport et ancien PDG de la Poste, accusé d’avoir effectué un transfert de fonds à l’étranger sans respecter le Code de change et sans en référer aux services de la Banque centrale, à une amende de 752 millions de dinars tunisiens.
L’affaire est de ce fait renvoyée devant une nouvelle composition de la chambre de la Cour d’appel, distincte de celle ayant déjà statué sur cette affaire.
Y. N.
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