Le premier président du Tribunal administratif, Mehdi Grissiâ (au centre de la photo), a appelé à réviser la loi relative au Conseil des conflits de compétence entre l’ordre juridictionnel judiciaire et l’ordre juridictionnel administratif, qui n’a pas été amendée malgré l’évolution du système judiciaire en Tunisie.
S’exprimant jeudi 7 mars 2024, lors d’une réunion organisée à Tunis par Democracy Reporting International (DRI-Tunisia) sur «La jurisprudence du Conseil des conflits de compétence et son rôle dans le renforcement du droit à la justice», le Premier président du Tribunal administratif, qui est également le président de ce Conseil, a déclaré qu’il était actuellement confronté à un certain nombre de défis et de problèmes découlant de la loi en vertu de laquelle il a été créé. https://www.justice.gov.tn/index.php?id=443&L=3
Selon Grissiâ, la loi organique portant création du Conseil des conflits de juridiction, n’a pas été modifiée ni complétée par la suite, malgré l’évolution de la scène judiciaire.
Les principaux défis auxquels le Conseil est confronté comprennent le renvoi automatique des affaires devant lui, l’absence de siège spécifique pour le Conseil et le manque de fonds qui lui sont alloués dans le budget de l’État.
Cet organisme ne dispose d’aucune ressource logistique ou humaine, ce qui nuit au bon déroulement de ses travaux, a souligné le Premier président du tribunal administratif, ajoutant que le Conseil a poursuivi ses travaux depuis janvier, en examinant près de 184 dossiers, notant que ses travaux sont gelés depuis 10 ans et qu’il ne s’est pas réuni depuis 2014.
Dans ce contexte, il s’est engagé à régler les 140 dossiers restants dans les mois à venir.
Le Conseil est un organe collégial présidé alternativement pendant deux ans par le premier président de la Cour de cassation et le premier président du Tribunal administratif. Il est composé de six membres choisis en nombre égal parmi les présidents de chambres et les juges en exercice de la Cour de cassation et du Tribunal administratif.
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