Le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, a déclaré que lorsque la commission électorale fixe des règles, elle ne s’intéresse pas aux cas particuliers, mais fixe plutôt des règles générales et abstraites qui s’appliquent à chacun et à tous, quels que soient la personnalité et le statut du candidat.
«S’ils remplissent les conditions requises et fournissent des documents complets et des mentions valables, leurs candidatures seront nécessairement retenues», a-t-il expliqué, sans se prononcer sur le fond, à savoir le sort des candidatures émanant de candidats incarcérés, poursuivis dans des affaires en cours d’instruction ou résidents à l’étranger. Et qui sont, cette fois, assez nombreux.
Répondant aux questions des journalistes à l’issue de la conférence de presse tenue hier soir, jeudi 4 juillet 2024, pour annoncer le calendrier des élections présidentielles dont le premier tour est prévu le 6 octobre 2024, il a noté que tout candidat qui dispose de documents incomplets, fournit des mentions inappropriées ou ne remplit pas les conditions requises verront leur candidature rejetée.
Les questions formelles de procédure, telles que l’identification des signatures, existent depuis 2014 et sont réglementées par la loi tunisienne, et toute violation formelle sera sanctionnée par le rejet de la candidature, a expliqué Bouasker, ajoutant que le décret réglementaire n°18 de 2014 a été révisé en 2019 et encore en cette année 2024 pour le mettre en conformité avec la Constitution de 2022 sur trois points : l’âge, fixé à 40 ans, les droits civils et politiques et la nationalité (rejet de la double nationalité), ainsi que l’ajout de deux nouveaux articles au Code électoral conformément au décret n°55 de 2022 : les articles 161 et 163 qui établissent de nouvelles barrières à la candidature.
Celles-ci prévoient que toute personne reconnue coupable d’avoir offert de l’argent ou des cadeaux aux électeurs (corruption d’électeurs) se verra interdire de se présenter aux élections pendant une période pouvant aller jusqu’à dix ans, et toute personne reconnue coupable de financement étranger et anonyme sera interdit à vie de se présenter aux élections, et ce en vertu de l’article 163.
Bouasker a précisé que le document administratif qui prouve un casier judiciaire vierge dans ces condamnations est le Bulletin n°3, c’est pourquoi la commission électorale l’a exigé, expliquant que ce document relatif au casier judiciaire est inscrit dans la loi électorale comme condition de candidature depuis 2022, date du référendum, puis lors des élections législatives et locales, qui ont suivi. Il ne peut donc qu’être exigé pour les élections présidentielles.
C’est un «document clé», a-t-il dit, notant que la société civile et les partis politiques avaient auparavant reproché à la commission de ne pas l’exiger, or, ils se disent désormais surpris de son adoption.
Concernant le plafond du financement des campagnes électorales, le chef de la commission électorale a indiqué qu’il est fixé par décret présidentiel, comme stipulé dans la loi électorale, soulignant qu’il n’y a plus de financement public pour toutes les campagnes électorales. Il ne reste donc que l’autofinancement et le financement privé, qui sont déterminés par décret présidentiel.
Bouasker a noté que la commission électorale se prononcera sur ce plafond à la mesure des dépenses réelles nécessaires à cette activité pendant 21 jours et pourrait aller dans le sens d’une réduction du plafond adopté pour les élections de 2014 et 2019.
I. B. (avec Tap).