La version préliminaire d’un projet de loi portant sur la confiscation, le recouvrement et la gestion des biens mal acquis a été au centre d’un conseil ministériel restreint tenu, mercredi 12 février 2025, au palais de la Kasbah, sous la présidence du chef du gouvernement, Kamel Maddouri.
Le conseil a examiné les différents points de ce projet de loi qui vise à combler les lacunes juridiques, simplifier les procédures traînant en longueur et mettre fin à la profusion injustifiée des commissions en charge de ce dossier.
Il s’agit donc, selon un communiqué de la présidence du gouvernement, d’adopter une approche consacrant une gouvernance plus efficace et instituant des garanties juridiques et procédurales, de manière à préserver les droits de l’Etat et à respecter les standards internationaux en matière de lutte contre la corruption, dont la confiscation est un de ces mécanismes légaux.
«Le dossier des biens confisqués revêt une priorité absolue», a déclaré le chef du gouvernement, ajoutant que son traitement requiert en urgence des mesures efficaces pour sauvegarder les biens mobiliers et immobiliers et les biens confisqués et garantir ainsi leur meilleure gestion.
Au terme de la réunion, le chef du gouvernement a donné ses instructions pour finaliser la rédaction du projet de loi dans les plus brefs délais afin de le soumettre ultérieurement à l’examen du conseil des ministres.
Le conseil s’inscrit dans le cadre du suivi de la mise en œuvre des décisions émanant du CMR du 23 novembre 2024, consacré au suivi de la gestion des fonds et des biens qui font l’objet de confiscation ou de recouvrement au profit de l’État, précise le gouvernement, sans annoncer aucun délai précis pour la finalisation du projet de loi, son adoption par le conseil des ministres, son examen par l’Assemblée et sa ratification par le chef de l’Etat.
Espérons que d’ici un an, on ne sera pas encore aux «préliminaires», sachant que ce dossier traîne depuis 2011, et on ne peut pas dire qu’il a beaucoup avancé, chaque gouvernement annonçant qu’il en faisait sa priorité avant de… l’abandonner en cours de route.
I. B. (avec Tap)
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