En faisant le nécessaire pour sortir, définitivement, le 18 octobre 2019, leur pays de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et du financement du terrorisme établie par le Groupe d’action financière (Gafi) et de celle de l’Union européenne (UE), les responsables tunisiens se sont engagés à renforcer, au quotidien, l’effectivité de l’application des normes de lutte contre ces deux fléaux combattus à l’échelle internationale.
Par Khémaies Krimi
Par la même occasion, ils ont conféré aux affaires initiées à l’intérieur et à l’extérieur du pays la transparence réglementaire requise au niveau international. Cette sortie ne manquera pas, également, d’impacter positivement l’attractivité du site Tunisie pour les investisseurs étrangers. Le principe étant que l’investissement dans la transparence est, de nos jours, l’investissement le plus rentable sur le long terme.
Ce sont là les principaux enseignements de ce retrait, tirés par Marouane El-Abassi, gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Mohamed Karim Jamoussi, ministre de la Justice, Ridha Chalghoum, ministre des Finances, et Fayçal Derbal, conseiller économique auprès du chef du gouvernement chargé de la fiscalité, lors d’une conférence de presse tenue le 25 octobre 2019, à Tunis..
Les quarre responsables se sont relayés pour souligner les principaux acquis accomplis à la faveur du processus engagé pour satisfaire aux exigences du Gafi, organisme intergouvernemental dont le rôle est la lutte contre le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et les autres fléaux menaçant l’intégrité du système financier international.
Les acquis accomplis
Le premier acquis consiste dans le fait que, suite à cette sortie méritée de la liste grise, la Tunisie dispose d’une logistique reconnue internationalement pour protéger les activités financières des effets néfastes du blanchiment d’argent et du financement du terrorisme.
Le deuxième réside dans la professionnalisation de la Commission tunisienne de l’analyse financière (CTAF). Cette structure, qui fête cette année ses quinze ans d’existence, et qui était sévèrement critiquée auparavant pour son «laxisme» ou «manque de vigilance coupable», est désormais dotée de bases de données aux fins d’échanger avec les instances concernées à l’international et de collecter, en temps réel, toute information utile sur toute personne suspecte de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Est-il besoin de rappeler que cette structure est parvenue à satisfaire 29 sur 40 normes exigées par le Gafi et devrait atteindre, dit-on, le nombre de 35 à la fin du mois prochain.
Mieux, elle a eu le mérite de former et de recruter une équipe de 30 à 40 jeunes cadres multidisciplinaires (experts financiers, douaniers, magistrats…), qui sont les fins limiers chargés de mener les enquête sur les mouvements financiers suspects.
Présentée aux médias au cours de cette conférence de presse, cette équipe jeune, dont le gouverneur de la BCT est particulièrement fier, constitue, selon lui, une garantie pour la pérennité de l’effectivité de cette lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, sur le long terme.
Le troisième acquis évoqué a été la célérité avec laquelle cette sortie a été menée. Il a fallu juste 17 mois pour que députés, juristes, monétaristes, experts financiers, douaniers et policiers coopèrent étroitement pour amender les lois et les adapter aux standards exigés par le Gafi.
Faire face aux risques émergents
Le quatrième acquis a trait à l’effet induit des réformes initiées sous pression pour sortir de cette liste sur d’autres classements dont celui de Doing Business. Le rapport de cet indice sur la facilité de faire des affaires, qui vient d’être publié, a classé la Tunisie à la 78e place sur un total de 190 pays listés, lui faisant ainsi gagner 2 points par rapport à l’année écoulée (80e), grâce notamment aux réformes mises en place pour faciliter la création d’entreprise, l’enregistrement des propriétés, le paiement des taxes et l’ouverture de bureaux de change.
Les quatre responsables ont toutefois été unanimes pour dire que cette adaptation à une nouvelle génération de réformes devrait se poursuivre avec plus de vigilance et à la faveur de l’investissement dans la digitalisation. La CTAF est particulièrement appelée à s’outiller comme il se doit pour détecter les nouveaux risques, tels ceux liés à la cybercriminalité.
Le débat instauré ensuite avec les journalistes a porté sur les moyens d’utiliser la logistique dont dispose la CTAF pour lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans la lutte contre l’argent politique et son corollaire le financement illicite de certains partis par des pays étrangers.
Et pour ne rien oublier, mention spéciale pour la précieuse chronologie établie par la CTAF sur les différentes étapes des négociations engagées avec le Gafi avant la sortie de la liste grise des pays exposés au risque de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Un document utile pour les experts…
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