«La logique juridique et judiciaire exige que la détention soit l’exception, fondée sur des éléments factuels et moraux proportionnés à l’accusation et à l’infraction imputée à l’intéressé», rappelle le FTCR, qui estime que cette logique n’est pas respectée par la justice tunisienne, qui délivre à la hâte des mandats de dépôt contre des suspects qui restent longtemps incarcérés, alors que l’enquête s’éternise sans justification.

«Un mandat de dépôt a été émis contre M. Taieb en novembre 2024, avant même qu’il ne soit auditionné, et depuis il attend une expertise judiciaire plus lente que le corbeau de Noé», notre l’ONG tunisienne basée à Paris, qui explique: «Sur le fond de l’affaire, on impute à M. Taieb le fait d’avoir entériné une décision du conseil de l’Office des terres domaniales (OTD) concernant l’ajournement du recouvrement de dettes pour des agriculteurs — une procédure administrative de routine, surtout que le ministre est une autorité de tutelle et n’est pas compétent pour prendre la décision que l’Office a régulièrement prise selon les aléas des saisons.»

Le CRLDHT ajoute : «Parmi les prétendus bénéficiaires de la décision de l’OTD, l’homme d’affaires Abdelaziz Makhloufi, détenu lui aussi dans la même affaire et libéré provisoirement d’une façon soudaine et louche (…) Cette libération provisoire a été obtenue contre le paiement d’un montant astrologique à titre de dépôt (…) une somme que M. Taieb n’a ni les moyens de payer, ni la possibilité d’assumer.»

Pour ces considérations, le CRLDHT «s’indigne de la détention arbitraire infligée à M. Samir Taieb et aux autres détenus de cette affaire, incarcérés uniquement parce qu’ils n’ont pas les moyens de s’acquitter de la rançon exigée (…), condamne une justice à géométrie variable (…) et appelle à la libération immédiate de M. Samir Taieb et des autres détenus dans l’affaire, ainsi qu’au respect de leurs droits à un procès équitable.»

I. B.

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Imed Bahri

Autant on est content de voir l’ancien président du Club sportif sfaxien (CSS) et patron de CHO, fleuron de l’agroalimentaire tunisien qui exporte l’huile d’olive conditionnée aux quatre coins du monde, vaquer de nouveau à ses affaires ô combien bénéfiques pour le pays, autant on se demande si ses co-accusés, qui n’ont pas, eux, un matelas financier leur permettant d’«acheter» leur liberté conditionnelle, sont condamnés à rester derrière les barreaux jusqu’au dénouement de l’affaire.

Un ancien ministre sous les verrous

Si c’est le cas, ce serait vraiment une injustice. D’autant qu’il s’agit d’un ancien ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Samir Bettaieb, professeur de droit public de son état, connu pour sa probité et son intégrité et qui, selon ses avocats, n’a fait, en réalité, qu’avaliser, du fait de ses fonctions, un accord passé par le département dont il avait la charge avant même qu’il n’y débarque.

A l’origine de l’affaire, une note d’observation formulée en 2019 au PDG de l’Office des terres domaniales (OTD) relative à la politique de recouvrement des dettes pour la saison de l’olive 2017/2018. Cette note, conforme à sa mission ministérielle et à la conjoncture économique du moment, ne portait sur aucun cas particulier, mais sur une orientation globale formulée après consultations des cadres de l’OTD, soulignent ses avocats. Selon Me Saïda Garrache, «Samir Bettaieb n’a obtenu aucun avantage personnel, ni dilapidé de fonds publics. Le contrat cité a été conclu avant sa prise de fonctions ministérielle, et les actes ultérieurs relèvent de la gestion courante.»

Il s’agit aussi d’anciens cadres de Henchir Chaâl et de hauts responsables du département de l’Agriculture (notamment un ancien chef de cabinet et un ancien PDG de l’OTD), dont les demandes de libération présentées par leurs avocats ont toutes été rejetées depuis leur incarcération le 4 novembre 2024.

Ségrégation entre prévenus

Ces prévenus, tous fonctionnaires de l’Etat, n’ont pas les moyens financiers pour payer une caution qui s’élèverait à des dizaines de millions de dinars, comme ce fut le cas pour les hommes d’affaires Abdelaziz Makhloufi et Ahmed Abdelkefi, poursuivi dans une autre affaire, mais selon quelle logique les maintient-on en état d’arrestation jusqu’à la fin de l’enquête ?

Pourquoi ne les fait-on pas bénéficier du principe de la présomption d’innocence et ne leur rend-t-on pas la liberté conditionnelle, assortie d’une interdiction de voyage ?

Quel danger représentent-ils pour la collectivité pour qu’on leur refuse cette liberté, sachant qu’ils ne sont pas de dangereux criminels et que leur supposé délit est d’ordre administratif et, dans le pire des cas, financier ?

Cette manière d’établir une «ségrégation» – et le mot est bien à sa place ici – entre des prévenus poursuivis pour les mêmes délits et dans une même affaire est pour le moins injuste, sinon sur le plan juridique et judiciaire, du moins sur le plan moral.

A bon entendeur…

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L’agence Tap a précisé que Abdelaziz Makhloufi a été remis en liberté contre une caution d’un montant de 50 millions de dinars tunisiens, sachant que cette décision a été prise par le juge d’instruction près le pôle judiciaire économique et financier.

Rappelons qu’Abdelaziz Makhloufi est poursuivi pour malversations financières et administratives en lien avec la gestion de Henchir Chaâl, l’oliveraie appartenant à l’État tunisien et sous la gestion de l’Office des terres domaniales (OTD) qui est situé à Sfax.

Y. N.

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C’est ce qu’indique une source proche du dossier citée ce soir par Mosaïque FM, en précisant que la demande de libération sous caution de l’homme d’affaires a été rejetée.

Rappelons qu’Abdelaziz Makhloufi est poursuivi dans une affaire de malversations financières et administratives en lien avec la gestion de Henchir Chaâl, dans le gouvernorat de Sfax, oliveraie appartenant à l’État tunisien et sous la gestion de l’Office des terres domaniales (OTD).

Y. N.

L’article Cour d’appel | Abdelaziz Makhloufi maintenu en détention est apparu en premier sur Kapitalis.

La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a rejeté, mercredi 16 avril 2025, les demandes de libération présentées par les avocats de l’ancien président du Club sportif sfaxien (CSS) et de ses coaccusés poursuivis pour des soupçons de corruption financière et administrative au sein du complexe agricole de Henchir Chaâl, relevant des domaines de l’Etat.

Parmi les coaccusés de M. Makhloufi figurent l’ex-directeur administratif de Henchir Chaâl et un représentant du ministère des Finances au conseil d’administration du Centre technique de l’agriculture biologique, rapporte Mosaïque.

I. B.

L’article Affaire Henchir Chaâl | Abdelaziz Makhloufi et ses coaccusés restent en prison est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette décision prononcée par l’une des chambres correctionnelles spécialisées dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a été rapportée par l’agence officielle Tap, qui l’explique par le fait que sa défense a présenté des documents prouvant une conciliation avec la douane, tout en rappelant l’arrêt des poursuites judiciaires dans deux autres affaires similaires et pour les mêmes raisons.

Le prévenu, patron du Groupe CHO, spécialisé dans la production et l’exportation d’huile d’olive conditionnée, reste cependant en détention, poursuivi en justice dans le cadre de l’affaire dite de Henchir Echaâl, à Sfax, propriété de l’Office des terres domaniales (OTD) relevant de l’Etat, dont la gestion a été entachée de malversation et de mauvaise gestion. Des enquêtes ont d’ailleurs été ouvertes et des arrestations effectuées parmi ses cadres et employés pour corruption.

I. B.

L’article Libéré dans une 3e affaire douanière, Abdelaziz Makhloufi reste en détention est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a fait savoir Mosaïque FM, en citant une source proche du dossier en rappelant que le juge d’instruction près du Pôle judiciaire financier avait quant à lui émis un mandat de dépôt à l’encontre de l’homme d’affaires, et ce, pour des soupçons de corruption financière et administrative.

Rappelons que cette affaire concerne la gestion du domaine agricole Henchir Chaâl appartenant à l’État et dans laquelle sont impliqués un ancien ministre de l’Agriculture, d’anciens cadres du ministère et des ingénieurs agronomes travaillant dans ledit domaine.

Y. N.

L’article Tunisie : Rejet de la demande de libération d’Abdelaziz Makhloufi est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon Mosaïque FM, qui a rapporté l’information ce jeudi 2 janvier 2024, le prévenu a été maintenu en liberté dans le cadre de cette affaire, après que sa défense a présenté des documents prouvant une réconciliation avec la douane.

Cependant, Makhloufi reste en état d’arrestation dans le cadre d’une autre affaire relative à la gestion de Henchir Chaâl, un domaine agricole appartenant à l’Etat, dans  laquelle sont impliqués un ancien ministre de l’Agriculture, d’anciens cadres du ministère et des ingénieurs agronomes en poste audit Henchir Chaâl.

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Cette décision a été prise, jeudi 26 décembre 2024, par la chambre correctionnelle spécialisée dans l’examen des affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis, rapporte Diwan FM.     

Le prévenu, incarcéré depuis le 31 octobre dernier, restera en détention pour les besoins de l’enquête sur les malversations financières et administratives en lien avec la gestion de Henchir Chaâl, dans le gouvernorat de Sfax, oliveraie appartenant à l’Etat tunisien et (très mal) gérée par l’Office des terres domaniales (OTD). L’examen de cette affaire a été reporté au 2 janvier 2025.

Abdelaziz Makhloufi est le patron de CHO, fleuron de l’agroalimentaire spécialisé dans l’exportation de l’huile d’olive conditionnée et président du Club sportif sfaxien (CSS).    

I. B. 

L’article Tunisie : du nouveau dans l’affaire Abdelaziz Makhloufi est apparu en premier sur Kapitalis.

L’ordre en a été donné par le parquet du pôle judiciaire économique et financier, hier, jeudi 7 novembre 2024, aux agents de l’unité nationale d’enquête sur des délits financiers complexes, relevant de la police judiciaire d’Al-Gorjani.

Rappelons que le ministère public du Pôle judiciaire économique et financier a commencé à enquêter sur ce dossier relatif à des soupçons de blanchiment d’argent, de fraude et faux et usage de faux.«Plusieurs responsables, cadres, ouvriers travailleurs, ainsi que l’ancien ministre de l’Agriculture, Samir Bettaieb, sont actuellement pointés du doigt», rapporte le journal Echourouk cité par Diwan FM.

I. B.

L’article Affaire Henchir Echaal : prolongation de la garde à vue de Abdelaziz Makhloufi est apparu en premier sur Kapitalis.