Me Ben Thabet, qui commentait, ce jeudi 30 octobre 2025, dans l’émission ‘‘60 Minutes’’ sur Diwan FM, la suspension pour un mois des activités du Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES et de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), a appelé au respect de l’action des associations et de la société civile.

Le bâtonnier a affirmé que les pouvoirs publics n’ont pas les moyens d’encadrer toutes les énergies existantes dans les domaines de l’emploi, de la jeunesse, de la culture, de l’éducation et du sport, et encore moins de financer toutes les associations opérant dans ces secteurs, lesquelles, a-t-il rappelé, viennent en appoint de l’action publique.

Rappelons que l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat) avait mis en garde, dans un communiqué publié mercredi 28 octobre, contre une «dérive dangereuse vers une remise en cause de l’indépendance et de la liberté de la société civile, pilier essentiel de la vie démocratique et contre-pouvoir chargé de surveiller les autorités publiques, de défendre les droits des citoyennes et des citoyens, et de soutenir les efforts de l’État pour garantir les droits, dans le respect de l’État de droit et en dehors de toute instrumentalisation politique».

L. B.

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Dans un communiqué cinglant publié le 29 octobre 2025, l’Ordre dénonce fermement des décisions estimant qu’elles portent atteinte à la liberté d’association, un droit garanti par la Constitution et les conventions internationales, rappelle le communiqué signé par le bâtonnier fraîchement élu Boubaker Ben Thabet.

L’Onat a par ailleurs met en garde contre une « dérive dangereuse vers une remise en cause de l’indépendance et de la liberté de la société civile, pilier essentiel de la vie démocratique et contre-pouvoir chargé de surveiller les autorités publiques, de défendre les droits des citoyennes et citoyens, et de soutenir les efforts de l’État pour garantir leurs droits, dans le respect de l’État de droit et en dehors de toute instrumentalisation politique».

Tout en rappelant que les libertés et le respect du pluralisme sont des acquis fondamentaux, a appelé les autorités au dialogue et la participation avec les composantes de la société civile, conformément aux principes de l’État de droit.

Y. N.

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L’évènement Yalla Fun est programmée pour demain soir, mardi 25 mars 2025 à partir de 21h dans la Cour de l’IFT (Entrée libre et gratuite), indique l’Institut français en annonçant le programme varié de cette soirée créative et festive sous le signe du partage :

🔹 Pour commencer, les jeunes de l’association ADO+ présenteront à la pièce de théâtre « Oh chef ! » qui aborde avec humour la question des changements de comportement pour sortir de la mal-bouffe et adopter une alimentation saine. Cette nouvelle pièce, que l’association a déjà présenté dans quelques maisons de culture, a été réalisée avec le soutien de l’UNICEF, et s’intègre dans la stratégie nationale de sensibilisation à l’alimentation saine en Tunisie.

🔹 L’espace Khazna d’Art présentera ensuite son nouveau projet MAQAMAT, qui fusionne les sonorités envoûtantes du oud et du chant oriental avec les rythmes hypnotiques de la musique électronique, vous offrant une expérience sonore inédite et captivante. Ce dialogue entre tradition et innovation vise à créer un pont musical entre le passé et le présent, en combinant les talents d’artistes de différents horizons.

🔹 Pour finir, place à la danse urbaine avec les jeunes artistes de l’Espace Farah du quartier de Bhar Lazreg à la Marsa. L’Espace Farah, inauguré en 2023 et animé par l’Association Solidarité Laïque Tunisie, est un tiers lieu favorisant le vivre-ensemble et le développement d’activités et projets socio-culturels, en impliquant les habitants du quartier et en développant des partenariats avec d’autres associations.

Communiqué

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Dans ce contexte, le rapport rappelle que plus de 13 000 associations ont vu le jour durant la période comprise entre 2011 à 2020. Une profusion associative qui a atteint son paroxysme entre 2011 et 2012 avec l’émergence de 2 868 associations, portant ainsi leur nombre à 23 320 au 10 mars 2020 et à 24 797 au 10 mai 2023, selon les données recueillies par le Centre d’information, de formation, d’études et de documentation sur les associations (Ifeda).

Le rapport fait ressortir l’existence de quatre associations de «bienfaisance» classées «suspectes» par le Secrétariat général du gouvernement qui ont continué à recevoir des fonds de source étrangère d’un montant de 23,9 millions de dinars. Ce montant vient s’ajouter à 27,7 millions de dinars qu’elles avaient reçus auparavant essentiellement du Qatar, du Koweït et de la Turquie au cours de la période 2012 – 2019.

Des associations classées suspectes

Le rapport souligne également qu’il y a des associations tunisiennes qui ont effectivement obtenu des financements directs provenant des ambassades établies en Tunisie en usant de moyens détournés à l’insu du contrôle de l’intermédiaire officiel, en l’occurrence, le ministère Affaires étrangères. 

Le rapport tient à rappeler que le financement étranger provenant des Etats, des institutions, des organisations et d’organismes régionaux et internationaux constitue une des sources de financement reconnus légalement par le décret-loi n° 88 de 2011 au profit des associations. 

Cet appui financier prend plusieurs formes, indique le rapport, citant en exemple, l’octroi direct de l’aide financière aux associations ou dans le cadre des accords de coopération internationale ou des programmes-cadres de coopération conclus entre l’Etat tunisien et les bailleurs de fonds pour le financement de programmes comportant des projets ou des activités bien déterminées.

Le HCCAF précise encore que 566 associations sur 1005 ont manifestement violé l’obligation de mettre fin aux irrégularités commises en matière de réception de fonds étrangers au cours de la période 2014-2019. Il s’agit là d’une obstination délibérée à refuser de se plier à la loi malgré les incessantes notifications adressées par le secrétariat général du gouvernement à cet effet, dénonce le rapport.

Le rapport a, en outre, fustigé un déficit criard en données actualisées concernant les flux financiers étrangers destinés aux associations. Un tel déficit n’a pas permis l’exercice d’un suivi régulier, intégral et précis de ces flux financiers, laissant ainsi des fonds étrangers d’au moins 31,8 millions de dinars passer les mailles du filet du contrôle officiel.

Serrer la vis autour des activités associatives

Le rapport indique que les efforts de suivi déployés dans le cadre de ce dossier ont abouti à une série de mesures, dont notamment, l’élaboration d’un projet de texte modifiant le décret-loi n°88-2011 relatif aux associations, tout particulièrement ses articles 41 et 45.

Le rapport exhorte, dans ce contexte, les organes de conformité relevant des banques à émettre des déclarations de suspicion contre les associations et les soumettre à la Commission tunisienne des analyses financières (Ctaf).     

Le rapport presse encore les gouverneurs à serrer la vis autour des activités associatives et à désigner des coordinateurs régionaux au niveau des gouvernorats et des coordinateurs locaux dans les délégations (274 délégations) afin d’assurer le suivi et le contrôle sur le terrain des activités associatives et soumettre périodiquement les rapports établis à cet effet à la Direction générale des associations et des partis politiques.

Le rapport conclut le dossier des financements étrangers des associations par une série de recommandations, dont notamment, un appel pressant à revoir en profondeur le cadre juridique régissant celles-ci dans le cadre d’une approche participative inclusive et la mise sur pied d’un système de contrôle et de suivi plus efficace du financement étranger des associations.

Le rapport presse aussi la Banque centrale de Tunisie (BCT) à œuvrer à transcender les difficultés d’ordre technique qui ont conduit à des données statistiques lacunaires et incomplètes.

Le ministère des Affaires étrangères a été également invité à raffermir sa coordination avec les missions diplomatiques étrangères établies en Tunisie afin d’avoir toutes les données relatives aux financements octroyés directement aux associations tunisiennes.

Avec Tap.

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Dans un communiqué diffusé ce lundi 18 novembre 2024, les associations, qui ont exprimé leur inquiétude, ont estimé que ces poursuites portent atteinte au droit à la protestation pacifique, à l’action syndicale et à la liberté d’expression.

Les associations ont exprimé leur solidarité inconditionnelle avec tous ceux qui ont été traduits en justice dans le cadre de l’exercice de leur droit de manifester, en dénonçant le recours à la justice pour les empêcher de défendre leurs droits et de créer un climat de peur, rappelant les régimes de répression ayant précédé la révolution.

Elles ont de ce fait demandé l’abandon des poursuites visant les activistes et militants et appelé au respect des droits fondamentaux et à l’unité des forces démocratiques pour préserver les acquis de la révolution de 2011.

On compte parmi les associations signataires la Ligue tunisienne de défense des Droits de l’Homme (LTDH), l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), l’Association tunisienne des Femmes démocrates (ATFD), le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), Amnesty international, l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), EuroMed…

Y. N.

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Selon l’agence Tap, un communiqué publié vendredi 28 septembre 2024, énumère ces procédures comme suit :   

– la publication d’un avis de constitution de l’association en question dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort), conformément à l’article 11 du dit décret, et ce afin de doter celle-ci d’un statut légal;     

– l’obtention par chaque association d’un numéro d’immatriculation fiscale auprès de la direction générale des impôts au ministère des Finances;

– l’enregistrement de l’association au Registre national des entreprises (RNE), conformément au point 7 de l’article 7 de la loi n° 52 en date du 29 octobre 2018 relative au RNE.

Les associations qui ne respectent pas ces exigences encourent des poursuites légales et des sanctions pénales et administratives prévues par la loi, précise la présidence du gouvernement, ajoutant que ces mesures s’inscrivent dans la volonté de l’Etat de suivre les activités des associations et s’assurer de leur respect des lois, et notamment celles citées ci-haut.

Le communiqué ne précise pas si le Premier ministère a donné à délai aux associations pour qu’elles fassent les démarches nécessaires à la légalisation de leurs activités.

Rappelons que le communiqué de la présidence du gouvernement a été publié au lendemain de la réunion entre le président de la république, Kaïs Saïed et le gouverneur de la Banque centrale de Tunisie (BCT), Fethi Zouhair Nouri, qui a porté sur les résultats des travaux de la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) relatifs aux financements étrangers des associations.

Au cours de cette réunion, le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nouvelles poursuites judiciaires dans les jours et les semaines à venir.

I. B.

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«Le volume de ces financements a atteint 260 millions de dinars au cours de ces dernières années», indique le communiqué publié par la présidence de la république, sans préciser le nombre des années pris en compte dans ce calcul.

«Ces financements extérieurs comportent également d’autres montants considérables obtenus par certaines personnes directement sans avoir adhéré à aucune association, sous couvert de renforcement de la démocratie et autres qualifications qui n’occultent pas l’intervention outrageuse dans les affaires internes de la Tunisie», ajoute le communiqué, sans préciser le volume de ces «autres montants».

Le communiqué parle de «la trahison de ceux qui œuvrent à semer les troubles, au lieu et place de ceux qui les financent», laissant entendre que certaines parties étrangères cherchent à déstabiliser la Tunisie, en finançant des activités subversives via des associations locales, thèse qui est développée depuis quelque temps par le président Saïed.

Le gouverneur de la BCT a indiqué au président de la république que la CTAF est en train d’élaborer une deuxième liste de financements suspects d’un certain nombre de personnes morales et physiques, en plus de 6 374 dossiers liés au blanchiment de capitaux ou au financement du terrorisme. Ce qui laisse augurer de nombreux procès dans les jours et les semaines à venir.

I. B.

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Quatre organisations chargées de l’observation des élections ont dénoncé le refus d’accréditation estimant que cela «vise à empêcher la société civile d’assurer son rôle de contrôle » et ont de ce fait, mis en garde contre toute atteinte à la loi et aux fondements de la démocratie.

Il s’agit du réseau Mourakiboun, la coalition Awfia pour la démocratie et l’intégrité des élections, le Centre tunisien Méditerranéen et l’Association tunisienne Ibsar, qui ont par ailleurs invité les parties concernées à respecter le droit d’observation et de couverture médiatique de l’élection présidentielle afin que celle-ci se déroule dans les meilleures conditions et en toute transparence.

Y. N.

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Les associations estiment que la présidente de l’IVD est « victime d’un harcèlement judiciaire », citant l’interdiction de voyage l’ayant visé, les poursuites judiciaires et le mandat de dépôt émis à son encontre suite à une plainte déposée par un membre de l’IVD, qui l’accuse de falsification du rapport final de l’instance en ce qui concerne le dossier des compensations de l’État tunisien à la Banque franco-tunisienne.

« Nous exprimons notre solidarité absolue et inconditionnelle avec Sihem Ben Sedrine, militante contre la dictature de Ben Ali, et demandons l’arrêt immédiat des poursuites engagées à son encontre et sa libération immédiate », lit-on dans le communiqué publié par les associations qui pointent du doigt « des poursuite engagées en violation de la loi de justice transitionnelle de 2013 dans son article 69 ».

Les associations ont par ailleurs exprimé leur rejet « de l’instrumentalisation de la justice à des fins électoralistes pour exclure l’opposition et les voix critiques ainsi que du harcèlement des défenseurs des droits de l’Homme, des présidents des anciennes instances indépendantes et des acteurs de la société civile, politique et syndicale…»

Ci-dessous les associations signataires dudit communiqué :

• Ligue Tunisienne des Droits de l’Homme (LTDH)
• Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux (FTDES)
• Association Tunisienne des Femmes Démocrates (ATFD)
• Réseau Tunisien pour la Justice Transitionnelle
• Association Beity
• Aswat Nissa
• Association Kalam
• Association Intersection pour les Droits et les Libertés
• Association Tunisienne de Défense des Libertés Individuelles (ADLI)
• Association Damj (pour la Justice et l’égalité)
• Organisation Mondiale Contre la Torture (OMCT)
• Association No Peace Without Justice
• Institut International Novact
• Association Karama pour les Droits et les Libertés
• Al-Bawsala
• Avocats Sans Frontières (ASF)
• Comité de Vigilance pour la Démocratie en Tunisie (CVDT)
• Comité pour le Respect des Libertés et des Droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT)
• Association Al-Khat
• Association tunisienne pour la défense des libertés (Adli)
• Nachaz
• Association pour la promotion du droit à la différence (ADD)

Y. N.

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Mahmoud Gabsi *

Les associations existaient depuis au moins la colonisation française, mais elles étaient interdites aux musulmans. Elles ont exercé un quasi-monopole sous Bourguiba. Ben Ali n’a fait que récupérer le passif. En clair, les autorisations étaient accordées à certains individus, ou plutôt à certains groupes avec une mission préalable et dans un cadre bien déterminé. Il y avait ceux qui «avaient leur association» – une expression purement tunisienne – et les autres.

Voilà un autre fait d’armes de l’œuvre «benalienne» : transformer le champ associatif qui est un espace de liberté civile fondamentale en un terrain de marchandage, de clientélisme et de passe-droit. De cette censure tacite, un climat de suspicion a été installé. Lorsque l’on venait du mauvais bord, déposer une demande d’autorisation était déjà considéré comme un acte hostile au régime. «Pourquoi vous voulez créer une association ?», c’était la question que les militants et autres activistes politiques et sociaux ne souhaitaient pas entendre.

Un tremplin pour le pouvoir :

Et ce sont les mêmes parties dominantes qui ont fait monter les enchères. Les autorisations n’étaient pas automatiques, elles étaient monnayées contre divers services politiques, sociaux ou économiques rendus à l’oligarchie gouvernante.

Dans cette bourse de l’arrivisme et du clientélisme, les présidents d’association vitales pour la paix civile, surtout lorsqu’elles étaient nationales, c’est-à-dire représentées avec des succursales à l’intérieur du pays étaient bien vus des autorités. Mais pour y arriver, il fallait dépasser maints obstacles et exercer diverses pratiques propres au champ politique : multiplier les allégeances et jouer certains rôles ardus. C’était aussi une entrée permettant d’accéder à certains cercles du pouvoir. L’agitation, ou le travail associatif et en fonction du degré de son utilité au système, rendait son auteur «ministrable». D’autres lorgnaient sur les «bonnes» ambassades à l’étranger et la voracité des assoiffés du pouvoir a été sans limites.

La fausse «opposition» a compris le système. Elle a été créée pour produire un effet catharsis dans la société, et elle remplissait bien son rôle d’exutoire populaire. L’autre, la vraie, lorsqu’elle était «fréquentable», donc dans la négociation et non dans l’affrontement, elle voyait les plus diplomates de ses dirigeants, eux aussi périodiquement récompensés par des nominations gouvernementales. Les gardiens du temple RCD, ancien parti au pouvoir, voyaient d’un très mauvais œil l’intrusion de ces «associatifs» dans les arcanes du pouvoir.

Il est important de rappeler que beaucoup de présidents d’associations étaient nommés par le pouvoir. Mais là aussi on ne choisit par n’importe qui. A cette époque, le filtrage était très rigoureux, vu les enjeux en question.  

Tous les moyens sont bons :

Les partis politiques étant quasiment interdits, ce fut la ruée sur les associations, fédérations, ligues, ONG et autres regroupements qui étaient officiellement non politiques. Il fallait faire du bruit pour sortir de l’anonymat et surtout être reçus au «palais», ou à défaut, être recommandé par l’un des membres du clan Ben Ali. Et ce fut la ruée sur le sport, les droits de l’homme, les syndicats, les fédérations patronales… les accros du pouvoir n’étaient guère regardants sur le domaine d’activité. On a même vu des secteurs qui étaient jadis réservés aux gens passionnés et qui étaient animés par la bonne volonté, tels celui des handicapés, des maladies incurables, ou de la sécurité routière, investis par les gros bonnets de l’économie, des médias et de la culture. Le mot d’ordre était : être président d’association ou de fédération à tout prix.

Ils appelaient cette manœuvre faire de la politique autrement, or au même moment, d’autres individus avaient choisi le vrai chemin, celui de l’activisme avec ses différentes variantes et surtout avec tous ses risques.

 Une guerre contre la compétence

L’intention étant mauvaise dès le départ, ceux qui avaient des objectifs politiques s’étaient introduits dans ces associations comme des éléphants dans un magasin de porcelaine. Pressés par le temps et dépourvus de scrupules, ils ont détruit les structures et aboli les procédures. Chemin faisant, ils ont ramené leur «équipe», traduisons : leur petite mafia de service afin de consolider leur pouvoir. Par la même, ils ont exclu méthodiquement les gens du domaine. Ils se sont attaqués aux compétences qui régissaient ces organisations en les écartant, car elles représentaient tout ce qu’ils ne souhaitaient ni voir ni entendre : l’histoire. Ils devaient faire table rase du passé. Ces sinistres personnages étaient redoutables dans l’anéantissement des institutions. Le fait qu’elles étaient déjà expérimentées dans leur propre domaine faisait d’elles de véritables prédateurs de l’organisation, de l’ordre et surtout du militantisme social. Pour elles, les anciens militants étaient des proies faciles, car elles débarquaient le plus souvent dans des associations qui étaient tenues par des gens modestes et qui n’étaient animées que par l’intérêt public.

Une destruction méthodique

Les parachutés, qui ne comprenaient rien au secteur où ils ont été parachutés, ont œuvré pour leur propre pouvoir au détriment de la promotion des objectifs de l’association dont ils avaient la charge.

Aucune région, ni secteur n’a échappé à ce fléau. Les politicards ont accouru et se sont rués sur des organisations censées être sans buts autres que ceux qui étaient mentionnés dans leur chartes : services publics non assurés par l’Etat, aide aux plus démunis, encadrement des jeunes… En brisant la chaîne, ils ont fait sortir le jeu associatif de ses rails. Voilà comment, à titre d’exemple, la jeunesse, le sport, le tourisme, l’agriculture et l’enseignement ont été détruits de l’intérieur.

Par ces basses manœuvres, ils ont tué la poule aux œufs d’or, car les bénévoles qui sont le cœur battant des associations se sont retirés. Les grands perdants sont les citoyens et par ricochet l’Etat qui voit les maux sociaux s’amplifier et les revendications augmenter.

L’Etat tunisien pris à son propre piège 

Au final, l’Etat tunisien de l’époque s’est fait prendre à son propre piège. En interdisant les partis politiques d’opposition il a crée un courant parallèle qui a détruit ses propres structures sur lesquelles il s’appuyait vu qu’elles comblaient ses carences. Il est notoire que l’Etat ne peut tout faire, en déléguant aux associations certaines tâches il en sort gagnant.  Mais c’est le contraire qui s’est produit. Ce qui est paradoxal, c’est que «l’Etat» tunisien en favorisant ce système entriste et clientéliste pensait consolider son pouvoir sur la société. Mais comme tout petit calcul, il ne dure qu’un temps. 

Quant à définir ce qu’est un Etat, quels intérêts sert-il? Qui le compose? C’est une autre histoire.  

Les acteurs du système

Qui sont les coupables de ces holdups sur les associations et les institutions qui leur étaient apparentées, en l’occurrence, amicales, syndicats, représentations patronales, mutuelles… ?

Qui composait la galaxie des usurpateurs du pouvoir associatif? Cela nécessiterait une enquête sociologique.

Nous avons découvert sans surprise, les mêmes catégories sociales omnipotentes. Sans exhaustivité, des professions nous sont apparues plus que d’autres. Ce sont  les avocats, les médecins et les affairistes de tous bords, d’ailleurs, ces derniers étaient le plus souvent peu diplômés. D’une domination l’autre, pourrait-on dire. Les enseignants ont été comme toujours peu représentés. Cela confirme l’hostilité du système de Ben Ali envers l’intellectuel et l’artiste. Néanmoins, il a été constaté que les professeurs de langue, dits arabisants, étaient souvent présents dans les arcanes du pouvoir.  

Au final, et même si la réflexion mérite approfondissement, on peut déduire que les pouvoirs judiciaire, médical et économique, à défaut d’améliorer les conditions sociales du peuple tunisien, ils se sont ligués pour l’enfoncer dans la misère en le privant d’une aide sociale associative précieuse.

Par ailleurs, il serait intéressant de s’interroger sur la représentation populaire actuelle en lien avec ces professions. Sans préjugés, mais en portant la casquette de sociologue on s’interroge : Comment le Tunisien considère t-il le médecin, l’avocat et l’homme d’affaires ? Et si la négativité de cette vision viendrait de la fausse pratique politique que ces catégories ont exercée à diverses étapes de l’évolution de la vie politique en Tunisie ? Certes plusieurs paramètres interviennent, mais nous pouvons déjà retenir une chose : un statut social privilégié n’entraîne pas que des avantages.

Voilà pour ce qui est de certains éléments historiques en lien avec la promiscuité du politique et du milieu associatif au temps de Ben Ali.

Qu’en est-il aujourd’hui ?

Vint 2011 et on est passé subitement du manque à l’excès : ne dit-on pas aujourd’hui dans le milieu des activistes «qui n’a pas son association» ? L’overdose de «la fausse liberté» a suivi et le pays en paie le prix. La frénésie «de s’organiser» et d’œuvrer avec pignon sur rue est devenue une nécessité pour tous les «accidentés» de la dictature. Mais le résultat de la profusion associative est catastrophique. Et la question est la suivante : pourquoi autant d’associations, on parle de plus de 23 000, si c’est pour voir le pays dans cet état lamentable? Quelle est leur part de responsabilité dans tout ce qui s’est passé pendant la décennie noire?

* Sociologue à Tunis.

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