Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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La même source a ajouté que la cinquième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le Tribunal de première instance de Tunis a également décidé, ce mardi 27 mai 2025, de rejeter les demandes de libération de tous les détenus dans cette affaire.

On notera que parmi les accusés, on compte Rached Ghannouchi, président d’Ennahdha entre autre dirigeants de ce parti à l’instar de Rafik Abdessalem, Lotfi Zitoun, Habib Ellouze ou encore d’anciens cadres sécuritaires, Nadia Akacha, ancienne directrice du cabinet du président Kaïs Saïed; Youssef Chahed ancien chef du gouvernement, Rayen Hamzaoui ancien maire d’Ezzahra….

Notons que la première audience de ladite affaire s’est tenue le 6 mai courante et avaot également été reportée.

Y. N.

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Par Imed Bahri

Le premier juge d’instruction près de la 36^e chambre du pôle judiciaire antiterroriste a émis une décision interdisant le traitement médiatique des deux affaires de complot contre la sûreté de l’Etat en cours d’instruction.

C’est ce qu’a annoncé Hanen Gaddas, la porte-parole officielle du pôle judiciaire antiterroriste dans une déclaration l’agence officielle Tunis Afrique Presse (Tap), ajoutant que cet avertissement lancé aux médias, notamment audiovisuels, vise à préserver le bon déroulement des enquêtes, le secret de l’instruction et la protection des données personnelles des personnes faisant l’objet desdites enquêtes, selon le texte de la décision.

L’information en voie d’être criminalisée ?

Rappelons que des dizaines de personnes, dirigeants politiques, universitaires, avocats, activistes politiques et militants de la société civile sont incarcérés et poursuivis dans ce cadre de ces affaires sur lesquelles le ministère public est presque totalement muet, les sources dont disposent les médias à leur sujet sont les avocats des prévenus, lesquels savent garder le secret de l’instruction, et les membres de leurs familles.

Si aujourd’hui les médias ne peuvent même plus donner la parole aux avocats et aux parents des prévenus, comment l’opinion publique pourrait-elle être informée du déroulement de ces affaires, à moins que l’information soit devenue, elle-même, un délit sanctionné par la loi. Auquel cas, on se demande à quoi servent encore les médias s’ils ne peuvent plus informer ou s’ils doivent se contenter des bribes d’information que filtrent les autorités publiques, et avec la parcimonie que l’on connaît.

Des décisions liberticides

Cette décision faite suite à l’interdiction aux journalistes d’accéder aux travaux des commissions parlementaires, annoncée cette semaine par le bureau de l’Assemblée et qui a suscité la colère et l’indignation des journalistes à travers leurs organisations professionnelles.   

Peut-on ne pas voir dans la concomitance de ces décisions liberticides, qui visent clairement à priver l’opinion publique de toute source d’information indépendante et crédible sur ce qui se passe dans le pays, une politique d’Etat de musellement de la presse ? Après le parlement, c’est la justice qui semble vouloir fonctionner désormais à huis-clos. Jusqu’où pense pouvoir aller l’Etat tunisien dans cette dérive autoritaire et liberticide ?

On souhaite vraiment avoir mal compris la déclaration de Mme Gaddas ou que sa déclaration a été mal rapportée ou surinterprétée par nos collègues de l’agence Tap. Car sinon, il y a vraiment des inquiétudes à se faire, non pas sur l’avenir des médias dans le pays mais sur l’avenir du pays dans son ensemble !

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Réagissant dimanche 2 avril 2023 au communiqué publié la veille par l’agence Tap, ledit comité a rappelé que le ministère public a accusé les prévenus d’avoir «noué des contacts avec des agents d’un Etat étranger afin de porter atteinte aux intérêts de la Tunisie sur le plan diplomatique».  

Le comité à fait remarquer que «le ministère public est passé, en quelques semaines et à l’instigation du pouvoir exécutif, d’une position qui consiste à utiliser ces contacts pour justifier l’accusation lancée contre les dirigeants politiques à une autre qui consiste à innocenter les diplomates concernés pour préserver les intérêts du pays».

Le comité a aussi expliqué que «le ministère public a précisé dans son communiqué que ce sont les prévenus qui cherchent à faire accréditer que les diplomates étrangers les soutiennent, alors que c’est elle-même qui a impliqué les diplomates étrangers, qui plus est avec leurs noms et photos, dans les documents de l’affaire», ajoutant que «le ministère public fait aujourd’hui marche-arrière dans une tentative de rattraper les conséquences catastrophiques de son comportement irresponsable», selon ses termes.

Le comité a, par ailleurs, considéré «le silence total du ministère public durant près de deux mois après le début de la campagne des arrestations abusives et sa manière de se soustraire à son devoir d’éclairer l’opinion publique», ainsi que le fait de ne pas répondre aux preuves confirmant l’inanité des accusations lancées contre les détenus politiques concernés, reflètent «la tergiversation, l’hésitation et l’impuissance totale dans laquelle il se trouve de fournir la preuve attestant l’existence du moindre acte criminel», selon ses termes.  

«Les juges chargés de ce dossier travaillent dans une atmosphère marquée par la peur des décrets injustes et des menaces ouvertes qui ont été mises à exécution contre certains d’entre eux, ce qui porte un coup fatal aux exigences d’un procès juste», a indiqué le comité de défense, en appelant à la libération immédiate des dirigeants politiques détenus et à revenir sur les fausses accusations contenues dans le dossier.

I. B.

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«Ce sit-in sera levé uniquement lorsqu’un porte-parole du tribunal de Tunis se sera adressé à l’opinion publique pour nous expliquer pourquoi les détenus en question sont derrière les barreaux et quelles sont les preuves matérielles derrières les poursuites qui les visent. On ne peut pas attendre 14 mois de détention et qu’on nous dise après que les accusations n’ont pas pu être prouvées», a lancé Ahmed Nejib Chebbi, lors du rassemblement organisé par le FSN devant le Théâtre municipal de Tunis.

Et d’ajouter : «Nous demandons, puisque la justice agit au nom du peuple, que celle-ci s’adresse au peuple et qu’elle lui explique pourquoi des politiciens de première ligne, connus pour leur intégrité sont-ils en prison…. C’est notre droit !»

Ce sit-in sera également organisé pour demander l’amélioration des conditions carcérales des détenus dans cette affaire, a ajouté la même source : «En attendant la libération des détenus, nous demandons qu’ils puissent jouir de bonnes conditions de détention… Nous avions annoncé que leur état s’est détérioré et depuis une semaine après que des organisations soient intervenues leur situation s’est améliorée mais elle ne correspond pas encore aux conditions de détention préservant leur dignité d’autant qu’il s’agit de prisonniers politiques et non pas de détenus de droit commun…».

Ahmed Nejib Chebbi a précisé que des membres et dirigeants de partis politiques et des familles des détenus participeront à ce sit-in ouvert qui ne sera levée que lorsque les autorités répondront aux revendications précitées.

Vidéo

Y. N.

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Kaïs Saïed s’est exprimé au cours d’une réunion avec la ministre du Commerce Kalthoum Ben Rejeb, en lançant : «Les récentes arrestations ont révélé, l’implication d’un nombre de criminels dans un complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat»… «preuves à l’appui», a-t-il insisté, en les accusant d’être derrière les crises relatives à la distribution de marchandises et de la hausse des prix, et en évoquant des «bandes organisées aux ordres de mercenaires et de traîtres»…

Il s’est ensuite adressé à ceux qui ont une emprise sur les circuits de distribution en affirmant qu’ils devront rendre des comptes : «Nous ne décevrons pas notre peuple et demanderons des comptes à tous ceux qui ont commis des abus à son encontre… Les juges intègres appliqueront la loi, car ils en sont garants, et ils sont également garants de l’État de droit».

Le président a également affirmé que les procédures sont respectées, «celles-ci ont été mises en place afin de garantir le droit à un procès équitable et non pour échapper à la sanction», a-t-il dit.

«Ils doivent assumer leur responsabilité dans ce contexte historique afin que la Tunisie recouvre sa quiétude et pour que personne n’échappe à la loi. Nous poursuivrons avec la même force et la même détermination l’assainissement du pays», a-t-il conclu.

Si Kaïs Saïed n’a pas précisé les noms des personnes arrêtées, on sait cependant que depuis samedi dernier, des agents de la police ont procédé à l’arrestation de l’homme d’affaires Kamel Eltaïef, l’activiste politique Khayem Turki, l’ancien dirigeant Ennahdha Abdelhamid Jelassi, l’avocat Lazahar Akremi, le directeur général de Mosaïque FM Noureddine Boutar, et le dirigeant Ennahdha Noureddine Bhiri, qui a fait l’objet ce jour d’un mandat de dépôt.

A cette liste, s’ajoutent les anciens juges Béchir Akrémi et Taieb Rached, arrêtés dimanche. Selon des sources concordantes, ils sont poursuivis dans d’autres affaires : le premier dans celle liée aux assassinats de Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi, le 2e dans une affaire de corruption, sachant qu’aucune source officielle ne s’est encore exprimée sur l’arrestation desdits juges révoqués et qui s’étaient en novembre 2020 mutuellement accusés des faits précités dans une déclaration médiatique.

Y. N.

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Selon Mosaïque, qui a rapporté l’information, la brigade centrale de la Garde nationale de Laouina a auditionné Fadhel Abdelkefi, Hakim Ben Hammouda et Taoufik Bououn, vendredi 25 novembre 2022, et a déféré ces derniers devant le juge d’instruction du bureau 33 du tribunal de première instance de Tunis, qui les a interrogés sur ce qui leur a été attribué dans cette affaire. Suite aux interrogatoires, le juge a décidé de maintien les anciens responsables en état de liberté et de leur interdire le voyager, comme le reste des 22 autres accusés dans cette affaire, dont l’interrogatoire commencera au milieu de la semaine prochaine.

Il convient de rappeler que la liste des accusés dans cette affaire de complot contre la sûreté de l’Etat, qui a pour point de départ l’arrestation du propriétaire d’un site de paris sportifs en ligne accusé de blanchiment d’argent, comprend des politiciens, des responsables de la sécurité, des professionnels des médias et des stars de télévision.

Concernant Fadhel Abdelkefi, ancien ministre des Finances et président du parti Afek Tounes, et Hakim Ben Hammouda, son prédécesseur au même ministère, on peut imaginer qu’ils ont été entendus dans cette affaire parce qu’ils étaient au gouvernement, entre 2014 et 2017, lorsque ledit site de paris sportifs en ligne a été autorisé à opérer en Tunisie.

Il reste cependant à établir un lien entre les deux niveaux de l’affaire : le blanchiment d’argent en lien avec un site de paris en ligne et le complot contre la sûreté de l’Etat, une accusation autrement plus grave, et qui prévoit des peines trop lourdes.

I. B.

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En attendant que le juge d’instruction du Bureau n° 33 au tribunal de première instance de Tunis interroge les 25 personnes déjà poursuivies dans cette affaire, dont d’anciens responsables politiques, d’anciens cadres sécuritaires, des figures bien connues de la télévision et d’éminents professionnels des médias, Mosaïque nous apprend, aujourd’hui, dimanche 27 novembre 2022, que le juge d’instruction au pôle judiciaire financier a émis un mandat de dépôt contre le propriétaire d’un site de paris sportifs en ligne chez qui on a saisi une importante somme en monnaies locales et étrangères, estimée à plus de 10 millions de dinars.

Selon les premiers éléments de l’enquête, des agents de la Garde nationale de Laouina ont surveillé un site web bien connu, spécialisé dans les paris sportifs en ligne en Tunisie et à l’étranger, et constaté d’énormes flux d’argent et transferts financiers à l’intérieur et à l’extérieur du pays en devises locales et étrangères.

Selon les enquêtes menées, en coordination avec le ministère public, les bureaux du propriétaire du site bien connu entre Sousse et Tunis ont été perquisitionnés, à la suite de quoi d’énormes sommes d’argent ont été saisies, estimées à plus de 10 millions de dinars.

Après avoir auditionné le propriétaire du site de paris sportifs en ligne, le juge d’instruction près le pôle judiciaire financier a délivré contre lui un mandat de dépôt pour des accusations portant sur le blanchiment d’argent. Il reste cependant à connaître le lien entre le blanchiment d’argent et le complot contre la sûreté de l’Etat, qui reste trop flou. Sauf à penser que l’argent ainsi collecté devait servir à financer une opération de déstabilisation politique. Ce qui mériterait d’être clarifié.

Cela dit, nous nous sommes gardés de citer les noms des personnes citées dans cette affaire pour ne pas les livrer en pâture à la vindicte populaire, alors qu’ils (et elles) restent innocent(e)s des accusations portées contre elles jusqu’à preuve du contraire.

I. B.

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Mme Akacha, qui a quitté la Tunisie au lendemain de sa disgrâce, a ajouté qu’elle «s’est longtemps tue par respect pour son devoir de réserve et son sens des responsabilités», ajoutant: «Mais face à cette absurdité, à ce harcèlement et à cette volonté de dénigrement, pour la simple raison que j’ai réussi là où d’autres ont échoué, je pense que le devoir dicte de révéler toute la vérité». Et conclure sur le ton de la menace : «Demain sera un autre jour…» Traduire : toute chose a une fin.

I. B.

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Selon Mosaïque FM, le juge d’instruction a également décidé d’interdire de voyage tous les suspects, dans l’attente de la poursuite des enquêtes et des interrogatoires liés au dossier, et qui concernent 25 personnes, et toutes autres que l’enquête en cours pourrait révéler.

Rappelons que le parquet du tribunal de première instance de Tunis a autorisé l’ouverture d’une enquête à l’encontre de 25 personnes, dont d’éminents professionnels des médias, d’anciens responsables, des hommes politiques, des syndicalistes de la sécurité, d’anciens cadres sécuritaires, et des figures bien connues de la télévision.

Selon les données disponibles, l’enquête porte sur des crimes de formation d’une entente à caractère criminel, atteinte aux biens privés, complot contre la sûreté de l’Etat, établissement de liens avec des agents étrangers dans le but de porter atteinte à la diplomatie, faux et usage de faux et outrage au président de la république.

Il a été décidé de confier à un juge d’instruction près le tribunal de première instance de Tunis d’effectuer les enquêtes nécessaires concernant la liste des personnes concernées et prendre à leur encontre les mesures conservatoires nécessaires.

Il est à noter que l’affaire porte sur ce qui a circulé dans les réseaux sociaux et les médias au sujet d’une structure de paris sportifs en ligne.

I. B.

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