L’avocat Samir Ben Amor est revenu sur l’arrestation de l’ancien député de la coalition islamiste Al-Karama, chez lui dans l’après-midi de ce samedi 28 septembre 2024.
Étiquette : condamnation
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Tunisie : L’ancien membre de l’Isie Zaki Rahmouni condamné à 16 mois de prison
Zaki Rahmouni, ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été condmané à 16 mois de prison dans deux affaires dans le cadre de deux plaintes déposées à son encontre par l’Instance.
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Cour d’appel militaire : Condamnée à un an ferme, Chaïma Issa fait opposition
Chaima Issa a annoncé que la Cour d’appel militaire a rendu un jugement par défaut à son encontre, la condamnant à un an de prison ferme, ajoutant que ses avocats ont fait opposition à cette décision de justice.
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Tunisie : Jawher Ben Mbarek cité à comparaître en appel devant la chambre correctionnelle
Jawher Ben Mbarek devra comparaître, vendredi 3 mai 2024, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’examen du recours contre sa condamnation à 6 mois de prison ferme.
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Communiqué du FSN suite à la condamnation de Chaima Issa à un an avec sursis
Le Front du salut national (FSN) initié par Ahmed Nejib Chebbi et soutenu par des partis de l’opposition a exprimé sa totale solidarité avec Chaima Issa condamnée à un de prison avec sursis par le tribunal militaire de Tunis.
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Un an avec sursis contre Chaima Issa : Amnesty appelle à l’annulation de la condamnation
Tout en réaffirmant son opposition à la poursuite de civils devant la justice militaire, Amnesty International a appelé, ce mercredi 13 décembre 2023, à l’annulation du jugement prononcé ce jour contre Chaima Issa, membre du Front du salut national (FSN), condamnée à un an de prison avec sursis.
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Sami Ben Slama condamné à 8 mois de prison et convoqué dans une autre affaire
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Tunisie : Condamné à 8 mois de prison, Sahbi Ben Fredj va faire opposition
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Affaire Rania Amdouni : Amnesty international crie au scandale et appelle à la libération de l’activiste
«C’est scandaleux que Rania Amdouni ait été condamnée à six mois de prison simplement pour avoir fait des commentaires jugés offensants à propos de la police. Elle doit être libérée immédiatement et inconditionnellement et toutes les charges contre elle devraient être abandonnées, estime Amnesty international, qui dénonce l’arrestation de l’activiste et sa condamnation à 6...
Dans un entretien téléphonique avec Macron, Saïed condamne toute forme de violence et de terrorisme
Le président de la république, Kaïs Saïed s’est entretenu par téléphone avec son homologue français Emmanuel Macron, ce samedi 31 octobre 2020, et a fait part de sa condamnation et de son rejet de toute forme de violence et de terrorisme, en ajoutant que «certaines parties cherchent à semer la confusion dans certaines sociétés, y...