La Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme près le tribunal de première instance de Tunis a prononcé un jugement par contumace condamnant l’ancien député de Maher Zid, à 25 ans de prison avec exécution immédiate.
Étiquette : condamnation
Le CRLDHT dénonce un acharnement politique et appelle à la libération d’Abir Moussi
Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a appelé, ce mardi 1er juillet 2025 à la libération de la présidente du Parti destourien libre (PDL) Abir Moussi.
Tunisie : A propos de l’arrestation de Rached Khiari
L’avocat Samir Ben Amor est revenu sur l’arrestation de l’ancien député de la coalition islamiste Al-Karama, chez lui dans l’après-midi de ce samedi 28 septembre 2024.
Tunisie : L’ancien membre de l’Isie Zaki Rahmouni condamné à 16 mois de prison
Zaki Rahmouni, ancien membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a été condmané à 16 mois de prison dans deux affaires dans le cadre de deux plaintes déposées à son encontre par l’Instance.
Cour d’appel militaire : Condamnée à un an ferme, Chaïma Issa fait opposition
Chaima Issa a annoncé que la Cour d’appel militaire a rendu un jugement par défaut à son encontre, la condamnant à un an de prison ferme, ajoutant que ses avocats ont fait opposition à cette décision de justice.
Tunisie : Jawher Ben Mbarek cité à comparaître en appel devant la chambre correctionnelle
Jawher Ben Mbarek devra comparaître, vendredi 3 mai 2024, devant la chambre correctionnelle de la Cour d’appel de Tunis, dans le cadre de l’examen du recours contre sa condamnation à 6 mois de prison ferme.
Communiqué du FSN suite à la condamnation de Chaima Issa à un an avec sursis
Le Front du salut national (FSN) initié par Ahmed Nejib Chebbi et soutenu par des partis de l’opposition a exprimé sa totale solidarité avec Chaima Issa condamnée à un de prison avec sursis par le tribunal militaire de Tunis.
Un an avec sursis contre Chaima Issa : Amnesty appelle à l’annulation de la condamnation
Tout en réaffirmant son opposition à la poursuite de civils devant la justice militaire, Amnesty International a appelé, ce mercredi 13 décembre 2023, à l’annulation du jugement prononcé ce jour contre Chaima Issa, membre du Front du salut national (FSN), condamnée à un an de prison avec sursis.
Sami Ben Slama condamné à 8 mois de prison et convoqué dans une autre affaire
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Tunisie : Condamné à 8 mois de prison, Sahbi Ben Fredj va faire opposition
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