La Coordination des familles des détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, demain jeudi 11 janvier 2024 à partir de 10h.
Étiquette : cour d’appel de Tunis
Article
Article
Affaire de «Complot» : Rassemblement des familles des détenus devant le Cour d’appel de Tunis
La Coordination des familles des détenus dans l’affaire de «complot contre la sûreté de l’État» organise un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis, ce jeudi 23 novembre 2023.
Article
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
Bizerte : Fin de cavale pour un terroriste condamné à 4 ans de prison
Article
Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
Tunis : Rassemblement des familles des détenus dans l’affaire dite de «Complot»
Article
Le FSN appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis
Le FSN appelle à un rassemblement devant la Cour d’appel de Tunis
Article
Suspension des audiences à la Cour d’appel de Tunis à cause du coronavirus
Les audiences à la Cour d’appel de Tunis seront suspendues à partir de ce mardi 8 juin et jusqu’au 15 juin 2021, et ce, en raison d’une forte propagation du coronavirus ayant touché plusieurs juges, greffiers et agents sécuritaires du tribunal.
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne se marieront pas le 20 mars
Zyna Laabidi et Imed Trabelsi ne pourront pas se marier demain, mardi 20 mars 2018, comme ils l’ont souhaité, à cause d’un retard de réponse du tribunal.
Article
Tunisie : Non-lieu pour le journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires
La cour d’appel de Tunis a prononcé un non-lieu en faveur du journaliste Samir El-Wafi dans 4 affaires de chèques sans provision. Mais il reste en état d’arrestation.
Affaire Jarraya : L’Association des magistrats donne raison à Ben Fredj
L’enquête de l’Association des magistrats tunisien (AMT) confirme les propos de Sahbi Ben Fredj sur la tentative de manipulation de l’affaire Jarraya.
Article
Le dossier de l’affaire Jarraya reste aux mains du tribunal militaire
Le procureur général de la cour d’appel de Tunis a rejeté les demandes de transfert du dossier de l’affaire Chafik Jarraya au pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.
- 1
- 2