La Cour d’appel de Tunis a achevé l’audition de tous les suspects impliqués dans cette affaire et les juges ont passé au crible les dépositions des personnes détenues, cherchant à confronter les versions des faits avant d’entamer la phase finale du procès en appel.

Selon Me Mokhtar Jamaï, membre du comité de défense, cité par Mosaïque FM ce vendredi soir, le tribunal a officiellement fixé la date de la prochaine audience qui sera consacrée aux plaidoiries, au mardi 13 janvier 2026.

Y. N.

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Dans son verdict prononcé, ce vendredi 2 janvier 2026, la Cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation à deux ans de prison, prononcée en juillet 2025 en première instance, mais cette fois-ci il s’agit d’une peine avec sursis.

Cette décision signifie que Mohamed Boughalleb, poursuivi sur la base du décret 54, n’aura pas à purger sa peine en détention, sauf en cas de nouvelle infraction.

Y. N.

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La Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière près la Cour d’appel de Tunis a décidé de maintenir en vigueur le mandat de dépôt émis à l’encontre du prévenu, précise Mosaïque FM.

L’affaire concerne un litige judiciaire opposant des sociétés de Youssef Mimouni à une banque publique, rappelle la même source.

Y. N.

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En février dernier Samir Jaieb avait été condamné à 5 ans de prison ferme et a vu sa peine réduite à 2 ans par la Cour d’appel, ce mercredi 28 mai 2025.

Notons que l’homme d’affaires avait fait l’objet d’un mandat d’arrêt émis à son encontre en 2024 par le Parquet général près le pôle judiciaire économique et financier et avait été déféré devant la sixième chambre criminelle, spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis.

Il est poursuivi pour possession illégale de devises étrangères et ouverture d’un compte bancaire à l’étranger sans autorisation de la Banque centrale de Tunisie, comme le stipule le Code de change encore en vigueur.

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir le comité de défense de Me Souab, en précisant que cet examen fait suite au recours déposé auprès de la Cour d’appel après que le juge d’instruction n’ait pas statué sur la demande initialement soumise.

Dans son communiqué, relayé notamment par Samir Dilou, la défense réitéré son rejet des poursuites visant Ahmed Souab, estimant qu’il est « visé pour son engagement, sa défense des conditions de procès équitables, des droits, des libertés et de la primauté du droit ».

« Son engagement en faveur de ces principes fondamentaux est la seule et unique raison de sa détention, a insisté le comité de défense qui a appelé tous les défenseurs de la liberté, qu’ils soient issus de la sphère politique ou de la société civile, à élever leurs voix pour demander la fin de cette injustice », lit-on encore dans le communiqué de la défense.

Y. N.

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L’information a été relayée ce soir par Ramla Dahmani Accent, sœur de l’avocate et chroniqueuse, en commentant : « comme si ce mot—crime—pouvait s’appliquer à des mots prononcés, à des idées exprimées, à une femme qui parle. Ils s’acharnent. Encore. Encore. Encore… »

Et d’ajouter : « Je ne sais même plus comment crier cette injustice. Je suis fatiguée, écœurée, mais je ne peux pas me taire. Parce que ma sœur est là-bas. Enfermée. Punie pour avoir parlé. Et aujourd’hui, on lui colle un crime. Un crime. Je n’ai plus les mots. Juste la rage »

Pour rappel, la Cour de cassation, saisie par la défense, avait cassé le 3 février dernier la décision initiale et ordonné un réexamen du dossier par une autre chambre d’accusation.

Notons que cette affaire oppose la Direction générale des prisons à Sonia Dahmani, suite à des déclarations concernant les conditions de détention au sein des prisons tunisiennes.

Y. N.

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C’est ce qu’a fait savoir une source proche du dossier citée par Mosaïque FM dans la soirée de ce mardi 11 mars 2025.

Dans l’attente de cette nouvelle audience, Noureddine Bhiri restera donc en détention, sachant qu’il a été condamné en première instance à dix ans de prison.

Cette condamnation a été prononcée en octobre dernier pour complot contre la sûreté de l’État, incitation à la désobéissance civile et appel à l’insurrection, et ce, sur la base d’une publication qui lui a été attribuée et avec laquelle il nie tout lien.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis cité, ce jeudi 6 mars 2025, par l’agence Tap, ajoutant qu’il a par ailleurs été décidé de rejeter la demande de libération de Mossaâb Gharbi.

La même source a fait savoir que Ajmi Lourimi est accusé « de ne pas avoir signalé aux autorités compétentes, des faits dont il a connaissance, concernant un crime terroriste », alors que Mossaâb Gharbi est quant à lui poursuivi pour « avoir participé à loger, à favoriser la fuite et à assurer l’impunité d’un individu lié à une affaire terroriste ».

Y. N.

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Cette décision a été prise dans le cadre de l’affaire portant sur le décès de Jilani Daboussi en 2014, survenu quelques heures après sa sortie de prison au terme de 3 ans d’incarcération.

D’autres personnes poursuivies dans cette même affaire ont également vu leur demande rejetée, précise Mosaïque en citant une source proche du dossier et en affirmant que la justice a également ordonné le renvoi des accusés devant la chambre criminelle pour être jugés pour des accusations liées à l’homicide volontaire et la complicité dans ce crime.

Rappelons qu’outre Noureddine Bhiri, Mondher Lounissi (ex-conseiller auprès du ministère de la Santé et dirigeant nahdhaoui), un ex-cadre judiciaire et d’une ancienne médecin de la prison de Mornaguia, Dr Nadia Hellal ont fait l’objet de mandats de dépôt dans cette affaire.

Quant à l’ex-ministre de la Santé Abdellatif Mekki, il a été laissé en liberté mais il a été interdit de voyage et d’intervention dans les médias.

Notons que Sami Daboussi, fils de Jilani Daboussi, a toujours une «liquidation politique» tout en accusant des personnalités politiques qui étaient alors au pouvoir, d’être derrière la mort de son père.

En janvier dernier, le doyen des juges d’instruction auprès du Tribunal de première instance de Tunis, a ordonné la clôture de ladite enquête et le renvoi de tous les accusés devant la Chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis.

Y. N.

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Dans une déclaration à l’agence Tap, Habib Torkhani, porte-parole de la Cour d’appel de Tunis a ajouté que la chambre d’accusation a également rejeté toutes les demandes de libération concernant les détenus dans cette affaire et a aussi confirmé la décision du juge d’instruction de clôturer l’instruction.

La chambre d’accusation a, par ailleurs, décidé un non-lieu pour 12 accusés et a maintenu la décision relative à l’interdiction d’apparaître dans les lieux publics et l’interdiction de voyage pour deux parmi les accusés, a ajouté Habib Torkhani.

L’interdiction de la couverture médiatique de cette affaire de « complot » a également été maintenue, a encore indiqué le porte-parole de la Cour d’appel.

Y. N.

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