La Cour d’appel de Tunis a maintenu, ce mardi 23 juin 2026, la condamnation en première instance de la présidente de l’association Mnemty, Saadia Mosbah.
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Affaire Jilani Daboussi | La Cour d’appel fixera son verdict le 19 juin
La Cour d’appel de Tunis a renvoyé l’affaire liée au décès de l’ancien député Jilani Daboussi au 19 juin 2026, date à laquelle seront auditionnés les prévenus avant le verdict final.
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Tunisie | Vers une libération sous caution pour Maher Chaâbane ?
Saisie d’une demande de mise en liberté provisoire sous caution pour l’homme d’affaires Maher Chaâbane, la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière près le Tribunal de première instance de Tunis a mis l’affaire en délibéré ce jeudi 4 juin 2026.
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Affaire Zied El Heni | L’audience en appel fixée
La Cour d’appel de Tunis a fixé la date du procès en appel du journaliste Zied El Heni, qui comparaîtra devant sa 17ème chambre criminelle.
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Tunisie | L’avocat Khaled Krichi arrêté
Khaled Krichi avocat et ancien membre de l’Instance Vérité et Dignité (IVD) a été arrêté, ce mercredi 3 juin 2026, en exécution d’un mandat de dépôt émis à son encontre.
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Cour d’appel de Tunis | La demande de remise en liberté de Saadia Mosbah rejetée
La demande de remise en liberté de Saadia Mosbah, présidente de l’association Mnemty, a une fois de plus été rejetée par la justice ce mardi 2 juin 2026.
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La Cour d’appel rend son verdict dans l’affaire du rappeur Samara
La chambre pénale près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 13 mai 2026, dans l’affaire de stupéfiants visant le rappeur Samara.
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Zaghouan | Fin de cavale pour un terroriste condamné à 45 ans
Les agents du district régional de la sûreté nationale à Zaghouan ont mis fin à la cavale de 13 ans d’un individu recherché et condamné pour appartenance à une organisation terroriste.
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Tunis | Le député Ahmed Saidani condamné en appel
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a rendu son verdict, ce mercredi 8 avril 2026, dans l’affaire visant le député Ahmed Saidani.
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Affaire Instalingo | Fin des interrogatoires et report au 13 janvier
La Chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a clôturé, dans la soirée de ce vendredi 9 janvier 2026, une session qui a duré de longues heures, consacrée à l’interrogatoire de l’ensemble des prévenus en détention dans l’affaire Instalingo.