Imed Bahri

Une enquête de Middle East Eye a révélé les détails de la campagne d’intimidation menée contre le procureur de la CPI suite à son enquête sur les crimes de guerre israéliens à Gaza. 

Le média britannique a confirmé que la chronologie des événements montre que la pression sur Khan a commencé à s’intensifier en avril 2024 alors qu’il s’apprêtait à demander aux juges de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Gallant puis s’est de nouveau intensifiée en octobre soit un mois avant que les juges n’émettent ces mandats.

Une équipe du Mossad à La Haye sur les traces du juge

Cette campagne vicieuse comprenait des menaces et des avertissements directs de la part de personnalités influentes, des fuites d’informations provenant de proches, de collègues et d’amis de sa famille complotant contre lui ainsi que des inquiétudes pour sa sécurité après le repérage d’une équipe du Mossad à La Haye et des fuites dans les médias concernant des allégations d’agression sexuelle.

Ces informations s’inscrivent dans le contexte des efforts de Khan pour monter un dossier contre Netanyahu et d’autres responsables israéliens pour leur gestion de la guerre contre Gaza, l’escalade de la colonisation et les violences contre les Palestiniens en Cisjordanie illégalement occupée.

Middle East Eye rapporte qu’en mai dernier, Khan avait reçu un avertissement l’informant que si les mandats d’arrêt émis l’année dernière contre Netanyahu et Gallant n’étaient pas retirés, la CPI serait détruite et lui-même avec elle.

Cet avertissement a été relayé par l’avocat britannico-israélien Nicholas Kaufman lors d’une rencontre entre Khan et son épouse Shyamala Alajendra dans un hôtel de La Haye.

Des allégations d’agression sexuelle contre Khan

Le média britannique rapporte que cette rencontre avait eu lieu moins de deux semaines avant la publication des allégations d’agression sexuelle contre Khan – qu’il dément catégoriquement – et à un moment où il s’apprêtait à demander de nouveaux mandats d’arrêt contre des responsables du gouvernement israélien.

Après l’échec d’une tentative de suspension, Khan aurait pris un congé dans le cadre d’une enquête de l’Onu sur les allégations portées contre lui. La pression sur Khan avait commencé à s’intensifier avant même que les allégations ne soient révélées dans les médias. Middle East Eye a obtenu des détails sur la correspondance entre Khan et la plaignante –une employée du tribunal– qui remettent en question certains articles des médias américains et britanniques sur l’affaire.

Middle East Eye rapporte que la plaignante a entretenu des relations amicales avec Khan et son épouse tout au long de la période où elle a allégué des agressions régulières de la part de Khan.

La plaignante a confirmé avoir pleinement coopéré à l’enquête de l’Onu mais n’a pas pu répondre aux questions posées ni corriger les inexactitudes en raison de «l’obligation de confidentialité et d’intégrité professionnelle». Khan a refusé de commenter les points soulevés dans cette enquête.

L’enquête révèle qu’en avril 2024, quelques semaines avant que Khan ne demande aux juges l’émission des mandats d’arrêt contre Netanyahu et Galant, le ministre britannique des Affaires étrangères de l’époque David Cameron a discrètement menacé Khan affirmant que la Grande-Bretagne cesserait de financer la CPI et s’en retirerait si des mandats d’arrêt étaient émis contre des dirigeants israéliens.

«Ciblez Israël et nous vous ciblerons !»

Cameron n’a pas répondu aux demandes de commentaires de Middle East Eye et le ministère britannique des Affaires étrangères a également refusé de commenter. Le lendemain de cet appel avec Cameron, 12 sénateurs républicains américains dont Marco Rubio, aujourd’hui secrétaire d’État de l’administration Trump, ont écrit à Khan pour l’avertir: «Ciblez Israël et nous vous ciblerons !». 

Ils ont également menacé Khan par ces termes: «Si la Cour émettait des mandats d’arrêt contre des responsables israéliens, les États-Unis sanctionneraient votre personnel et vos partenaires et vous interdiraient, ainsi qu’à vos familles, l’entrée aux États-Unis». 

Le représentant républicain Lindsey Graham a menacé Khan et la CPI, affirmant qu’elle était «pour l’Afrique et les gens comme Poutine et non pour les démocraties comme Israël». 

Khan a reçu un briefing de sécurité indiquant que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, était active à La Haye et représentait une menace potentielle pour le procureur.

La femme qui l’avait accusé d’inconduite sexuelle en mai 2024 lui a également envoyé un SMS lui disant qu’elle estimait qu’il y avait eu des «manigances et des tentatives de l’utiliser comme un pion dans un jeu auquel elle ne voulait pas participer». L’enquête interne du tribunal sur ses allégations a été close après son refus de coopérer.

La plaignante avait précédemment sollicité le soutien de Khan pour déposer une plainte contre un autre haut fonctionnaire de la CPI pendant la période où elle a allégué que Khan l’avait agressée. Les enquêteurs n’ont trouvé aucune preuve d’actes répréhensibles de la part du fonctionnaire en question.

Des accusations «fausses et trompeuses»

Selon Middle East Eye, Thomas Lynch, assistant spécial de Khan et ami de la famille, qui coordonne avec Israël sur la question palestinienne, a joué un rôle essentiel dans la transformation des allégations contre Khan en plainte officielle. Cependant, lors de conversations privées avec l’épouse de Khan, il a exprimé des doutes quant à la véracité des allégations et a jugé leur moment «suspect». 

En réponse aux questions du média britannique, Lynch a qualifié les accusations contenues dans le rapport de «fausses et trompeuses».

Une avocate travaillant au tribunal a déclaré qu’un groupe au sein de l’institution s’oppose à la démarche de Khan et s’efforce de nuire à sa réputation. Elle a ajouté qu’en mai 2024, on lui avait demandé si Khan s’était comporté de manière inappropriée à son égard et qu’elle avait répondu: «C’est la dernière personne à laquelle je penserais pour ce genre de comportements». 

La campagne contre Khan s’est accompagnée de mesures punitives et hostiles prises par les États-Unis contre la Cour. Depuis février, Washington a imposé des sanctions à Khan en raison des mandats d’arrêt émis contre Netanyahu et Galant, même si, comme Israël, ils ne reconnaissent pas la compétence de la Cour.

Le mois dernier, les États-Unis ont imposé de nouvelles sanctions à quatre juges de la Cour, les accusant d’actions illégales visant les États-Unis et Israël. Ce mois-ci, un conseiller juridique principal du Département d’État américain a averti l’organe de surveillance de la Cour que «toutes les options étaient envisageables» si les mandats d’arrêt contre Netanyahu et Yoav Galant n’étaient pas retirés.

Cependant, le 16 juillet, les juges de la CPI ont rejeté une demande israélienne de retrait des mandats d’arrêt dans l’attente de la décision de la Cour sur la contestation persistante par Israël de sa compétence dans cette affaire.

Pressions israéliennes contre la prédécesseure de Khan

Une source bien informée à La Haye, s’adressant à Middle East Eye sous couvert d’anonymat, a déclaré: «Il s’agissait d’une tentative visant non seulement à affaiblir Karim Khan mais aussi à affaiblir la CPI elle-même de la part de pays qui prétendent respecter le droit international». Il a ajouté que M. Khan avait strictement respecté toutes les procédures légales lors du dépôt des demandes de mandat.

«Toutefois, s’il y a une chose que l’on peut lui reprocher c’est qu’il a plutôt ralenti le processus», a poursuivi la source. Depuis sa prise de fonctions de procureur en 2021, M. Khan a renforcé les critères d’émission des mandats d’arrêt exigeant une perspective réaliste de condamnation. L’enquête pénale sur les crimes de guerre présumés dans les territoires palestiniens occupés a été ouverte quelques mois seulement avant l’entrée en fonction de M. Khan, succédant à Fatou Bensouda, ancienne ministre gambienne de la Justice et actuelle ambassadrice à Londres. Le Guardian a révélé l’année dernière que le Mossad, l’agence de renseignement israélienne, avait exercé des pressions et menacé Mme Bensouda au cours d’une campagne de plusieurs années qui n’a pas réussi à la dissuader d’ouvrir l’enquête. M. Khan a ensuite été placé sous surveillance après sa prise de fonctions.

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Abdelhamid Larguèche *

Résilience de la résistance palestinienne : la détermination du peuple palestinien, notamment à Gaza, a été décisive. Face à une offensive israélienne de plus en plus dénoncée par les organisations internationales comme relevant d’une «politique de génocide» – caractérisée par des bombardements intensifs, un blocus humanitaire et des déplacements forcés –, la résistance n’a pas fléchi.

Plus de 60 000 morts parmi les Palestiniens à Gaza, en majorité des civils, et une crise humanitaire sans précédent ont bouleversé la conscience mondiale, rendant le statu quo intenable. En mai 2024, le procureur de la Cour pénale internationale (CPI), Karim Khan, a requis des mandats d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et son ministre de la Défense Yoav Gallant pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité, ainsi que contre plusieurs dirigeants du Hamas. Bien que ces mandats n’aient pas encore été exécutés, ils constituent un signal fort : l’impunité d’Israël n’est plus acquise. La CPI a également engagé une enquête sur les transferts forcés de population et les blocus alimentaires, renforçant la légitimité des revendications palestiniennes.

Le tournant de l’opinion publique occidentale : l’évolution de l’opinion publique en Europe et aux États-Unis a constitué un second levier crucial. Les mobilisations massives à Londres, Berlin, Paris et New York, appuyées par les prises de parole d’intellectuels et d’artistes, ont contraint plusieurs gouvernements à revoir leur position.

L’Espagne, l’Irlande et la Norvège ont officiellement reconnu l’État de Palestine. Aux États-Unis, la fracture au sein du Parti Démocrate – incarnée par des figures telles que Bernie Sanders et Alexandria Ocasio-Cortez – avait poussé l’administration Biden à infléchir sa ligne, même si l’arrivée de Trump à la Maison blanche a changé la donne. De son côté, l’Union européenne a menacé d’imposer des sanctions ciblées contre les colons extrémistes et a suspendu certains accords militaires avec Israël.

Rôle des «puissances» arabes et relance diplomatique : l’Arabie Saoudite, l’Égypte et le Qatar ont joué un rôle déterminant dans la relance du processus des deux États. Le plan de paix saoudien, subordonnant toute normalisation avec Israël à la création d’un État palestinien, a été soutenu par la Ligue arabe et par l’Onu.

La résolution 2728 du Conseil de sécurité, adoptée en mars 2024, exigeant un cessez-le-feu immédiat à Gaza, a illustré l’isolement croissant d’Israël sur la scène internationale. Fait notable : les États-Unis se sont abstenus d’opposer leur veto, pour la première fois contre une résolution défavorable à Israël.

Emergence d’un nouvel ordre juridique international: les actions de la CPI ont introduit une nouvelle donne juridique incontournable :

• Appel à des sanctions ciblées contre les auteurs présumés de crimes de guerre ;
• Recommandation d’un gel des ventes d’armes à Israël, déjà partiellement appliqué par plusieurs pays européens ;
• Demande d’un embargo international, sur le modèle de celui imposé à l’Afrique du Sud sous l’apartheid.

Les prochaines étapes pour concrétiser cette percée: pour que le congrès de New York, coprésidé par l »Arabie saoudite et la France, ne reste pas un simple geste symbolique, des mesures concrètes s’imposent :

• une reconnaissance massive de l’État de Palestine par l’Assemblée générale de l’Onu (au-delà des 140 États actuels) ;
• des sanctions économiques contre les colonies israéliennes ;
• la suspension des accords militaires avec Israël tant que les violations du droit international se poursuivent ;
• l’application effective des mandats de la CPI, assortie d’un mécanisme renforcé d’extradition.

Lueur d’espoir après des décennies d’occupation : le chemin vers une paix juste reste semé d’embûches, mais le congrès de New York a démontré une vérité essentielle : le droit international, lorsqu’il est soutenu par une mobilisation populaire mondiale, peut faire plier même les pouvoirs les plus arrogants.

Un fait historique a d’ailleurs marqué ce sommet : le ministre britannique des Affaires étrangères a présenté des excuses officielles, reconnaissant que la Déclaration Balfour de 1917, censée garantir en même temps les droits nationaux du peuple palestinien, n’avait jamais été pleinement appliquée par la puissance mandataire.

«La justice est comme le soleil : tôt ou tard, elle finit par percer les nuages», disait Mahmoud Darwich

* Historien.

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Khemais Gharbi *

À vingt ans, j’adorais le mot «droit international». Il brillait dans ma tête comme une étoile fixe, un rempart invisible contre les horreurs du passé. J’y voyais une conscience supérieure, née des cendres des guerres, une promesse faite à l’humanité tout entière : plus jamais cela. Le monde, croyais-je, s’était doté d’un langage commun, impartial, sacré. Au-dessus des intérêts, au-dessus des armes.

Mais à quatre-vingts ans, ce même mot me paraît usé, affadi, comme un drapeau qu’on hisse à moitié, ou qu’on range selon la météo.

Le droit international n’est plus cette boussole morale que je rêvais adolescent. Il est devenu l’ombre portée du pouvoir : clair quand il sert les forts, flou quand il dérange, absent quand il condamne les alliés.

À 80 ans, on n’a plus besoin de longues démonstrations. Il suffit d’observer. J’ai vu, au fil des années, ce mot prononcé avec solennité dans certains débats — jusqu’à dix-sept fois dans une seule émission évoquant l’Ukraine ou l’Iran. Et j’ai vu, dans les mêmes studios, le silence peser sur Gaza, où le droit semble avoir déserté les ruines, les enfants amputés, les files d’attente mitraillées. Une seule fois, ce mot sacré y fut murmuré. Une seule fois. Comme une gêne.

Et quand un tribunal, fût-il international, ose rappeler la règle… il est sanctionné.

Ironie récente, amère vérité

Au cours de ce mois de juin 2025, quatre juges de la Cour pénale internationale ont été sanctionnées par les États‑Unis : gel de leurs avoirs, interdiction de voyager. Leur seul tort ? Avoir autorisé des enquêtes et ordonné des mandats d’arrêt contre Benjamin Netanyahu, pour crimes de guerre présumés — une simple application du droit international. Elles ont été punies pour avoir fait ce qu’un tribunal implanté en 2002, ratifié par 125 pays, est censé faire : juger les crimes contre l’humanité.

Les juges sanctionnées par Washington — Solomy Balungi Bossa, Luz del Carmen Ibáñez Carranza, Reine Alapini‑Gansou, Beti Hohler — n’ont enfreint aucune règle, sauf celle que la puissance veut préserver. Washington a dénoncé leurs décisions comme «illégitimes» et menaçantes pour la «souveraineté» américaine et israélienne.

À qui le droit appartient-il ?

C’est là que mon regard de vieil homme se fige. Le droit international, tel qu’on le voit s’appliquer aujourd’hui, n’est ni un droit, ni vraiment international. C’est un décor. Une mise en scène. Une épée qu’on prête à certains, qu’on retire à d’autres. Une illusion de justice quand elle est commode; un silence assourdissant quand elle dérange.

À vingt ans, j’aurais crié. Aujourd’hui, j’écris. Non pas par résignation, mais par lucidité. Car ce n’est pas le droit lui-même que je renie, mais l’usage inégal qu’on en fait. Il faudrait le rendre à son peuple, à sa source, à ses victimes. Il faudrait oser le nommer quand il protège les faibles, non quand il justifie les forts.

Le droit international n’est pas perdu. Il est juste pris en otage.

Mais les mots, eux, demeurent. Et tant que des juges auront le courage de dire la vérité — même au prix de leur liberté — il restera une flamme quelque part.

Et le regard d’un vieil homme pour l’entretenir.

Ecrivain et traducteur.

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Le Premier Vice-président de la Cour a exprimé sa satisfaction quant au niveau de coopération entre la Tunisie et la CPI depuis l’adhésion de la Tunisie en 2011.

De son côté, le Ministre a salué les relations entre la Tunisie et la CPI, faisant part de la fierté de la Tunisie de faire partie de la Cour, découlant de son engagement envers le Statut de Rome et des objectifs et principes nobles qu’il incarne pour réaliser la justice pénale internationale pour les victimes des crimes les plus graves et prévenir leur récurrence.

Les discussions ont également abordé les conditions dans lesquelles les juges de la Cour exercent leurs fonctions et l’importance de prendre les mesures nécessaires pour garantir qu’ils remplissent leurs responsabilités en toute impartialité et indépendance et à l’abri de toute forme de pression ou d’exploitation politique.

De plus, le Ministre a réitéré la position de soutien ferme et de principe de la Tunisie aux droits du peuple palestinien et a condamné le génocide en cours à Gaza et dans les autres territoires palestiniens occupés par l’entité occupante, dans un silence suspect de la communauté internationale et l’incapacité de la justice internationale à arrêter et à tenir les responsables de ces crimes.

Il a également exprimé son inquiétude face à la stagnation des enquêtes sur la situation en Palestine, compte tenu de la rapide détérioration des conditions sur le terrain, tout en soulignant l’importance pour la Cour d’accomplir pleinement son mandat pour garantir que ceux qui commettent des crimes contre le peuple palestinien soient tenus responsables avec neutralité, responsabilité et engagement envers les principes nobles pour lesquels la Cour pénale internationale a été fondée.

Communiqué

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Imed Bahri   

C’est la fin d’une ère qui a trop longtemps duré. Après les deux mandats d’arrêt internationaux émis par la Cour pénale internationale (CPI) à l’encontre des deux criminels de guerre Benjamin Netanyahu, Premier ministre israélien, et de son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant, voici que les soldats de l’armée israélienne font désormais l’objet de poursuites judiciaires dans le monde. Les crimes de guerre qu’ils ont commis depuis un an et trois mois à Gaza, et dont ils ont partagé les images avec arrogance sur les réseaux sociaux, ont été traqués, consignés et sont les preuves sur lesquelles se basent des organisations palestiniennes et à leur tête la Fondation Hind Rajab pour déposer les plaintes.

Le journal israélien Yedioth Ahronoth a révélé que la Fondation Hind Rajab affirme avoir soumis des demandes d’arrestation d’un millier de soldats israéliens ayant la double nationalité dans huit différents pays de par le monde sans annoncer leurs noms afin qu’ils ne se méfient pas d’une arrestation y compris un soldat au Brésil dont le cas a fait la une des journaux ce dimanche.

L’armée israélienne fait face à des menaces juridiques croissantes

Le journal a expliqué, dans un rapport rédigé par Itamar Eichner et Roy Rubinstein, que les actions de cette institution mettent en évidence les menaces juridiques mondiales croissantes auxquelles sont confrontés les soldats de l’armée israélienne, ce qui a incité Israël à réagir rapidement puisqu’un soldat israélien a été rapidement évacué du Brésil après que la Fondation Hind Rajab ait entamé des procédures judiciaires contre lui. Il est soupçonné d’avoir commis des crimes de guerre à Gaza.

La Fondation Hind Rajab, qui traque les soldats israéliens à l’étranger, a évité de révéler l’identité du soldat en question pour empêcher les autorités israéliennes de l’avertir mais le ministre des Affaires étrangères, Gideon Sa’ar, et de hauts responsables ont fait un effort coordonné avec l’armée pour l’identifier et en l’espace de quelques heures, le consulat l’a contacté ainsi que sa famille insistant sur la nécessité de son départ immédiat.

Le soldat qui voyageait en petit comité a été évacué du Brésil tôt le lendemain matin parce que les efforts de l’organisation Rajab ont suscité de vives inquiétudes même si aucun mandat d’arrêt n’avait été émis contre le soldat incriminé, qu’il n’avait pas été formellement inculpé et qu’il n’y avait pas de restrictions imposées à sa sortie. C’est dire si ces poursuites juridiques de par le monde inquiètent les autorités israéliennes!

Le soldat et certains de ses camarades ont été transférés dans un autre pays et les responsables israéliens ont souligné l’importance d’éviter les risques inutiles dans de telles situations. Ils ont exhorté les militaires à être prudents dans leurs publications sur les réseaux sociaux car cela pourrait fournir des informations sur leurs déplacements et entraîner des complications juridiques à l’étranger. 

La Fondation Hind Rajab a été fondée en février dernier par des militants palestiniens à Bruxelles et porte le nom d’une jeune fille palestinienne tuée le 29 janvier 2024 par l’armée israélienne le quartier de Tel Al-Hawa à Gaza. Tous les membres de sa famille ont été tués lorsque leur voiture a été criblée de balles par l’armée israélienne. Elle a été la seule survivante mais les soldats ont empêché une ambulance de venir la secourir et l’ont tuée.

La fondation Rajab est affiliée au mouvement plus large du 30 Mars et sa mission est d’œuvrer à mettre fin à l’impunité de l’armée israélienne et de rendre justice aux victimes des crimes de guerre commis par Israël contre les Palestiniens.

Des rapports récents de la fondation indiquent qu’elle a collecté des informations sur plus d’un millier de soldats israéliens ayant une double nationalité qui ont participé à la guerre à Gaza. Des demandes d’arrestation ont été déposées contre eux dans huit pays dont l’Espagne, l’Irlande et l’Afrique du Sud.

Parmi les dirigeants de la fondation figurent Diab Abu Jahja et Karim Hassoun, tous deux basés en Belgique. Hassoun a toujours refusé de reconnaître Israël le qualifiant d’État colonial et raciste a écrit Hassoun: «Les Palestiniens n’envahissent pas Israël. Ils rentrent chez eux et récupèrent leurs biens.»

Les soldats israéliens ne sont plus en sécurité hors d’Israël

Le Yedioth Ahronoth conclut que les récentes actions entreprises par la Fondation Hind Rajab soulignent le défi croissant auquel est confronté Israël avec l’escalade des menaces juridiques contre les membres de son armée à travers le monde notant que cette affaire leur rappelle «brutalement» les dangers auxquels ils peuvent désormais faire face à l’étranger.

Les poursuites contre les soldats israéliens auteurs de crimes de guerre à Gaza ne se limitent pas aux efforts de la fondation Hind Rajab. Lundi 6 janvier courant, l’Israel Broadcasting Authority (IBA) a révélé que des organisations pro-palestiniennes avaient déposé 50 plaintes devant des juridictions du monde entier contre des soldats  israéliens pour avoir commis des crimes à Gaza.

Dans son enquête, l’IBA a observé une augmentation des tentatives de poursuivre en justice les soldats de l’armée israélienne à l’étranger depuis le déclenchement de la guerre à Gaza le 7 octobre 2023. Elle indique qu’une cinquantaine de plaintes ont été déposées contre des militaires dont dix ont été ouvertes dans les pays concernés sans qu’aucune arrestation n’ait été enregistrée jusqu’à présent.

L’IBA n’a pas précisé les noms de ces pays. Le journal Haaretz a, quant à lui,  indiqué dimanche que les pays concernés sont l’Afrique du Sud, le Sri Lanka, la Belgique, la France et le Brésil.

Selon l’IBA, les données du renseignement militaire israélien ont montré que les soldats publient quotidiennement environ un million de contenus (photos et vidéos documentant leur implication) sur les réseaux sociaux ce qui augmente les risques de détection et de poursuites.  Ladite Autorité ajoute: «Bien qu’il existe des pays décrits comme potentiellement problématiques (qu’elle n’a pas nommés), aucune instruction officielle n’a été émise interdisant les voyages dans des pays spécifiques mais des cas particuliers sont traités avec prudence.»

Concernant ces cas, elle a mentionné des soldats ayant une double nationalité en particulier dans des pays comme l’Afrique du Sud ou dans les cas où il existe des informations du renseignement sur des intentions de ciblage spécifiques sans apporter plus de précision.

Les autorités sécuritaires ont recommandé de réévaluer les vols jugés à haut risque et l’évaluation des risques juridiques est devenue un élément essentiel du processus décisionnel avec des directives émises pour réduire l’activité sur les réseaux sociaux.

Il a été indiqué que ces derniers mois, plusieurs cas ont été enregistrés de soldats qui étaient sur le point d’être arrêtés avant d’être avertis par l’armée israélienne qu’ils devaient quitter les pays où ils se trouvaient avant leur arrestation et ce, après que des plaintes aient été déposées à leur encontre par des organisations locales pour crimes de guerre à Gaza.

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Imed Bahri

Lior Ackerman, qui est également responsable du domaine de la résilience nationale à l’Institut de politique et de stratégie de l’Université Reichman, a attaqué dans les colonnes du journal israélien Maariv le Premier ministre israélien et a averti que ce dernier ne quitterait pas le pouvoir tant qu’il n’aurait pas détruit Israël.

L’écrivain israélien a écrit que Netanyahu et son gouvernement ont passé les deux dernières années à essayer de démanteler et détruire tout le système juridique du pays et cela a commencé avec la prise de contrôle de la police israélienne par Ben Gvir et sa mainmise directe sur les officiers en violation de tous les ordres administratifs appropriés.

Le gouvernement Netanyahu s’est engagé dans une lutte continue contre le procureur général, contre le chef d’état-major Herzi Halevy, contre le chef de l’Agence de sécurité intérieure (Shin Bet) Ronen Bar et contre les enquêteurs de la police israélienne qui ont osé interroger ses porte-parole. 

Une marionnette au ministère de la Défense

Ackerman a poursuivi en disant: «Ce Premier ministre qui est censé être un symbole et un exemple de l’État s’est comporté tout au long de son mandat de la manière la plus informelle imaginable. Il a permis à tous ses ministres d’attaquer le chef du Shin Bet, le chef de cabinet, l’ancien commissaire de police, le procureur général et les juges de la Cour suprême et il limoge même un ministre de sa défense (Yoav Gallant, Ndlr) pour le remplacer par une marionnette qui manque de compréhension et de connaissances dans ce domaine.»

L’auteur pointe les méthodes sournoises utilisées par Netanyahu en refusant de former une commission d’enquête gouvernementale et en essayant d’établir une commission d’enquête politique qui déclarerait tout le monde coupable sauf lui! Il va jusqu’à écrire que le Premier ministre fait courir – pas seulement à lui-même mais aussi à des centaines d’officiers de l’armée et du Shin Bet – le risque que des mandats d’arrêt soient émis contre eux par la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye.

Ackerman accuse également Netanyahu de réprimer les médias et d’élargir les divisions et la polarisation dans la société israélienne en continuant à promulguer et à financer des projets de lois d’évasion pour la communauté ultra-orthodoxe et le décrit comme «pratiquant l’incitation contre quiconque ne lui montre pas de loyauté»

L’auteur attaque ensuite le comportement de Netanyahu à l’endroit des services de sécurité et affirme que ce dernier a prononcé un discours fou et ridicule de neuf minutes dans lequel il a directement attaqué le Shin Bet, ses chefs et les enquêteurs de la police israélienne les accusant de faire pression sur son porte-parole pour les affaires sécuritaires Ellie Feldstein, des pressions qui pourtant n’ont jamais existé. Il a expliqué que tout cela a pour but de protéger sa communauté de loyalistes et des porte-parole qui ont créé la fameuse machine empoisonnée en son nom.

Les prochaines cibles de Bibi

Ackerman affirme que les prochaines cibles de Netanyahu, après le limogeage du ministre de la Défense, ce sont le procureur général du gouvernement et le chef du Mossad dans le but de s’emparer de toutes les agences chargées du maintien de l’ordre en Israël, estimant que le comportement du chef du gouvernement conduit directement à la destruction de la démocratie israélienne et de sa société au mépris total des besoins et des intérêts sécuritaires, économiques, politiques et sociaux de l’État. Après cela, il n’y aura pas d’État et il n’y aura pas de public israélien unifié, pas de haute technologie, pas de médecins, de scientifiques et de capitalistes, avertit-il.

Il ne reste plus grand-chose à détruire avec tout ce qui a été détruit par ce gouvernement, souligne Ackerman. Après le système judiciaire, après les médias, après l’économie, après les systèmes d’éducation, de santé et de protection sociale, après l’échec des infrastructures de transport et après ce qui est pire que tout cela, à savoir l’échec de la sécurité lors des événements du 7 octobre 2023, Ndlr, aujourd’hui il ne reste que «quelques petites étapes pour mener à bien la mission, détruire la démocratie et établir le Bibisme [en référence à Bibi Netanyahu, Ndlr] comme un nouveau type de régime en Israël».

Ackerman conclue sa tribune en rapportant les propos d’un membre éminent du Likoud lui qui lui a dit un jour que Benjamin Netanyahu ne partirait pas tant qu’il n’aurait pas détruit l’ensemble du parti. Il est clair aujourd’hui qu’il n’a pas l’intention de partir avant même d’avoir détruit tous les piliers du pays.

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Imed Bahri

Le journal britannique The Observer, version du week-end du Guardian, a estimé que les mandats d’arrêt internationaux émis par la CPI contre Netanyahu et Galant sont un examen auquel le monde ne doit pas échouer. 

Le journal considère que l’intervention de la CPI doit être soutenue par le système international fondé sur des règles afin que nous ayons un meilleur avenir. Pour The Observer, l’accusation de Netanyahu et Gallant par la CPI d’avoir commis des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité à Gaza aurait d’énormes répercussions sur Israël, la Palestine et le système judiciaire international fondé sur le droit que la Grande-Bretagne et ses alliés se sont engagés à respecter. C’est une tentative sans précédent, nécessaire et transnationale de poursuivre en justice des responsables occidentaux démocratiquement élus. C’est un test dans lequel la communauté internationale ne doit pas échouer.

The Observer rappelle la réaction de Netanyahu qui avait rejeté les accusations, les qualifiant de ridicules et d’antisémites et attaqué la CPI en la considérant comme un organe partial et politisé.

«Aucune décision anti-israélienne flagrante ne nous empêchera – et elle ne m’empêchera pas non plus de continuer à défendre notre pays par tous les moyens», a-t-il déclaré.

Pour le journal britannique, Netanyahu devra faire mieux que ces éléments de langage surconsommés. Cette question n’a rien à voir avec l’antisémitisme, ni avec le droit d’Israël à se défendre mais plutôt avec la question de savoir comment faire face à de telles accusations. Il s’agit d’impunité et de justice. Netanyahu et Gallant doivent se rendre volontairement au tribunal et se défendre devant l’organe juridictionnel international.

Une campagne militaire disproportionnée

Le journal a constaté que les mandats d’arrêt émis par la CPI contre Netanyahu, Gallant et Muhammad Deif, le chef militaire du Hamas qui a été assassiné selon Israël ne suscitent ni surprise ni étonnement. Le procureur de la CPI, Karim Khan, a demandé ces mandats en mai et, après une longue enquête, les dirigeants israéliens n’ont pas coopéré.

Netanyahu et Gallant ont eu suffisamment de temps pour contester les preuves qui ont conduit à leur condamnation pour crimes contre l’humanité, notamment meurtre, torture et autres actes inhumains et crimes de guerre par famine. Netanyahu aurait dû prendre l’initiative et accepter qu’un organisme indépendant enquête sur les allégations mais il a rejeté cette idée. En effet, toute enquête indépendante portera sur l’échec des renseignements et de la sécurité israéliens lors de l’opération Déluge d’Al-Aqsa, le 7 octobre 2023, et sur le rôle qu’il y a joué.

Israël prétend que la CPI n’a aucune compétence légale à son égard. Comme la Chine, la Russie et les États-Unis, Israël n’est pas signataire du Statut de Rome dont est issue la CPI. Cependant, comme l’a expliqué la Chambre préliminaire de la CPI, la Palestine a été reconnue comme membre de la Cour en 2015 et les enquêtes sur les crimes de guerre et les crimes contre l’humanité se concentrent sur les territoires palestiniens.

En outre, le débat sur l’égalité morale mené par la CPI entre les dirigeants israéliens et les dirigeants du Hamas est sans fondement et fondamentalement immoral car un crime est un crime quels que soient le lieu, la politique et l’idéologie de son auteur.

Pour The Observer, tout le bruit et la fureur suscités par l’annonce des mandats d’arrêt ne devraient pas occulter le problème sous-jacent. Le fait est que les dirigeants politiques israéliens se sont lancés dans une campagne militaire disproportionnée en réponse aux attaques du Hamas qui ont tué 1200 personnes et en ont capturé 250 autres entraînant la mort d’environ 44 000 Palestiniens pour la plupart des civils et ce nombre ne concerne que les corps retrouvés. Cela continue de causer d’énormes souffrances à des centaines de milliers de Gazaouis.

The Observer affirme que Netanyahu et Gallant sont considérés comme des partenaires responsables de la campagne, et la question est: Est-ce vrai ou non?

C’est la question à laquelle la CPI et le monde extérieur à Israël exigent une réponse. En l’absence d’une décision juste, fiable et juridiquement contraignante, justice ne sera jamais rendue et les meurtres pourraient ne jamais cesser. Le journal ajoute que ceux qui craignent que la vérité éclate ou la trouvent politiquement inappropriée ont accéléré le processus de déformation et de perte de crédibilité de la CPI.

Le sentiment d’exception d’Israël

Il est regrettable que les attaques de Netanyahu contre le tribunal et son procureur trouvent un écho dans les déclarations des hommes politiques israéliens de tous bords. Le journal Haaretz a écrit dans un éditorial: «On aurait pu espérer que l’annonce de la CPI soulèverait des questions spécifiques en Israël sur l’éthique de la guerre en cours à Gaza mais malheureusement, le gouvernement et l’opinion publique, soutenus par la plupart des médias, refusent d’écouter.» 

Cet état délibéré de déni et le sentiment d’exception d’Israël trouvent un écho aux États-Unis, un proche allié et son principal fournisseur d’armes et bailleur de fonds financier.

Le président Joe Biden a qualifié les mandats d’arrêt de scandaleux et la Maison-Blanche les a refusés catégoriquement. Une fois de plus, l’écart entre ces perceptions biaisées et la façon dont la plupart des autres pays perçoivent la guerre à Gaza se creuse. Les États-Unis n’ont jamais soutenu la CPI sauf lorsque elle prend des décisions qu’ils approuvent comme porter des accusations de crimes de guerre contre le président russe Vladimir Poutine et l’ancien dirigeant soudanais Omar Hassan Al-Bashir.

Les Américains craignent que la Cour n’intensifie les enquêtes sur leurs actions en Irak et en Afghanistan. Le journal n’exclut pas que Donald Trump protège Netanyahu lors de son entrée à la Maison Blanche. Il n’a cessé d’attaquer la CPI et a imposé en 2020 des sanctions odieuses à ses fonctionnaires et à leurs familles.

Même parmi les 124 pays qui ont signé le Statut de Rome, il y aura des pays hésitants. L’Allemagne tergiverse dans la prise de décisions tandis que le Premier ministre hongrois Viktor Orban a promis de dérouler le tapis rouge à Netanyahu s’il décidait de s’y rendre ce qui est inacceptable.

Ces dernières années, la CPI a été critiquée pour avoir semblé concentrer ses efforts sur les dirigeants africains déviants. Maintenant que les dirigeants occidentaux sont sur le banc des accusés, il ne faut plus hésiter. L’engagement futur des pays en développement en faveur d’un ensemble commun de règles et de lois mondiales pourrait dépendre de cette question et le monde observe l’Occident. 

Le journal britannique a rappelé la responsabilité particulière de la Grande-Bretagne qui a contribué à la création du CPI lorsque le ministre travailliste des Affaires étrangères, Robin Cook, était aux affaires. Il s’agit là d’une réalisation importante et précieuse qui ne devrait pas être remise en question maintenant. Le Premier ministre britannique Keir Starmer doit préciser catégoriquement et sans ambiguïté que si Netanyahu ou Gallant mettent le pied sur le sol britannique, ils seront arrêtés et remis au tribunal pour y être jugés. La question n’est pas politique ou personnelle mais relève de la justice.

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Cette plainte pourrait être déposée la semaine prochaine par le groupe, qui avait précédemment saisi le tribunal de La Haye pour enquêter sur des allégations de persécution politique en Tunisie. Elle intervient au milieu de nouveaux rapports selon lesquels les migrants noirs en Tunisie subissent des abus de grande envergure, y compris de la part des forces de sécurité.

«La CPI a la compétence pour enquêter sur ces crimes contre l’humanité présumés et devrait agir avec toute la force du droit international pour protéger les plus vulnérables», a indiqué le journal britannique citant Rodney Dixon KC, l’avocat chargé de l’affaire.

L’article publié vendredi 20 septembre 2024 par The Guardian, et intitulé «L’Europe doit répondre à des questions sur les abus envers les migrants en Tunisie», fait suite à une enquête que le journal affirme avoir menée cette semaine sur des allégations d’abus commis par les forces de sécurité financées par l’Union européenne (UE).

Le traitement réservé par la Tunisie aux migrants d’Afrique subsaharienne, qui se rendent souvent dans le pays comme tremplin pour rejoindre l’Europe par la mer, fait l’objet d’un examen minutieux depuis qu’elle a conclu un accord de 100 millions d’euros avec l’UE en juillet 2023 pour l’aider à lutter contre la migration irrégulière.

Les expulsions en Tunisie se sont poursuivies avec une telle fréquence qu’elles sont devenues une politique officieuse, ont déclaré des groupes de défense des droits.

Les autorités tunisiennes ont cependant démenti les allégations rapportées par le journal, affirmant que leur personnel de sécurité «opère avec professionnalisme» et respecte «les principes et normes internationaux».

I. B.

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Imed Bahri

L’éditorialiste britannique Gideon Rachman est revenu dans le Financial Times a livré une lecture politique de cette décision. Il a tout d’abord qualifié la décision du procureur de la CPI de demander un mandat d’arrêt contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahu et le ministre de la Défense Yoav Gallant de «coup dur porté à Israël et de pari colossal pour la Cour», selon le titre de son article dans le Financial Times.

Quatre questions principales

Rachman – éditorialiste en chef des affaires étrangères du Financial Times et lui-même descendant d’une famille juive – a déclaré que les répercussions de cette mesure seront graves notant que quatre questions principales se posent immédiatement:

Premièrement, quel sera l’impact interne en Israël? Deuxièmement, quel impact cette décision aura-t-elle sur la guerre à Gaza et au Moyen-Orient en général? Troisièmement, la CPI est-elle allée trop loin et a-t-elle mis son avenir en jeu? Quatrièmement – et c’est lié à la question précédente – comment les États-Unis réagiront-ils à l’acte d’accusation émis?

L’éditorialiste a souligné que la demande du procureur de la CPI d’émettre des mandats d’arrêt contre les dirigeants du Mouvement de la résistance islamique Hamas ainsi que contre Netanyahu et Gallant n’atténuera pas l’impact de cette gifle reçue par Israël.

Il a expliqué que la décision, rendue lundi 20 mai 2024, intervient à un moment où Netanyahu subit une pression croissante pour qu’il démissionne du gouvernement à moins qu’il ne développe une nouvelle stratégie pour la guerre à Gaza et au-delà.

Benny Gantz, membre du cabinet de guerre -qui n’a pas été concerné par l’acte d’accusation- s’est joint aux voix israéliennes qui se sont rassemblées pour condamner la CPI mais de nombreux Israéliens tremblent à l’idée de devenir un État paria, par conséquent se débarrasser de Netanyahu et installer un nouveau Premier ministre pourrait devenir une option plus attrayante au fil du temps alors qu’Israël cherche à restaurer sa position internationale, selon Rachman.

En outre, Rachman souligne que l’acte d’accusation aura de graves répercussions pratiques sur la capacité de Netanyahu à faire son travail. Les voyages à l’étranger deviendront certainement plus difficiles car il risquera d’être arrêté dans les 124 États membres du Statut de Rome qui a créé la CPI (sans compter les États-Unis, la Russie et la Chine).

Les optimistes eux-mêmes espèrent que la décision de la CPI convaincra –à long terme– Israël que sa stratégie à Gaza «le conduit à s’écraser contre un mur», comme l’a dit Gantz. Cela pourrait convaincre la prochaine équipe de dirigeants israéliens de prendre au sérieux la solution à deux États avec la Palestine. Les Israéliens savent désormais que la voie à suivre pour regagner l’acceptation sur la scène internationale doit passer par un nouveau processus de paix et par la marginalisation de Netanyahu, selon l’éditorialiste du Financial Times.

L’avenir de la CPI en jeu

Quant à la question de la réponse américaine, elle constitue désormais une question cruciale, selon l’analyse de Rachman. La Maison Blanche a annoncé qu’elle ne soutenait aucune inculpation d’Israël par la CPI sous prétexte qu’elle n’a pas compétence dans cette affaire. Cependant, l’éditorialiste souligne que cette objection américaine est relativement discrète et limitée par rapport à ce que pourrait faire Donald Trump – l’ancien président et candidat à l’élection présidentielle de 2024 –, ainsi que les voix de la droite américaine qui appelaient à l’imposition de sanctions américaines à la CPI et ses juges.

Rachman estime que la possibilité d’imposer des sanctions américaines à la CPI met en lumière l’ampleur de la mesure prise par la juridiction internationale avec cet acte d’accusation contre Netanyahu et Gallant, qui pourrait mettre en jeu son avenir même. 

Peut-être que le procureur de la CPI Karim Khan a-t-il estimé qu’il n’avait d’autre choix. Si la Cour veut maintenir sa légitimité internationale, elle doit faire quelque chose contre les crimes de guerre quels que soient ceux et où qu’ils soient commis. Cependant, la Cour opère dans un contexte politique. Il a émis un acte d’accusation contre le président russe Vladimir Poutine avec peu de chances de le traduire en justice. Si Netanyahu parvient également à faire face l’acte d’accusation, le tribunal se placera alors dans une position impuissante et inutile, estime Rachman.

La décision de Khan est une gifle portée à Israël qui marque le début de la fin de son impunité insupportable qui dure depuis très longtemps et qui a constitué un permis à tuer et de commettre tous les crimes à l’endroit des populations civiles palestiniennes. Et l’ampleur des réactions israéliennes marquées par l’hystérie montre que c’est tout sauf une banale décision que les menaces du puissant lobby israélien au sein du Congrès américain n’ont pas pu empêcher.

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Khemaïs Gharbi * 

Dans un monde où les fondements de la paix et de la justice internationales sont constamment remis en question, l’idée même d’une législation préventive visant à sanctionner les responsables de la Cour pénale internationale (CPI) pour le lancement d’un mandat d’arrêt éventuel contre des responsables israéliens pour des crimes de guerre à Gaza, est non seulement préoccupante, mais également dangereuse.

Cette initiative des législateurs américains, qui serait en préparation, représente une atteinte directe aux principes fondamentaux du droit international et compromet gravement la crédibilité de la CPI en tant qu’organe impartial chargé de poursuivre les crimes les plus graves qui touchent la communauté internationale dans son ensemble.

Une voie dangereuse

Lorsqu’un pays, motivé par sa puissance militaire ou ses intérêts politiques, tente de subvertir les lois internationales et le droit international pour servir ses propres intérêts, il s’engage sur une voie dangereuse qui mine les fondements mêmes de l’ordre mondial. Le recours à des mesures coercitives contre les membres de la CPI constitue une tentative flagrante d’entraver le fonctionnement indépendant de cette institution et de discréditer ses efforts visant à promouvoir la justice et la responsabilité à l’échelle mondiale.

En outre, cette tentative de manipulation du système judiciaire international en faveur d’un acteur spécifique porte un coup sévère à la crédibilité et à l’efficacité des tribunaux internationaux, qui sont censés être des garde-fous contre les abus de pouvoir et les violations des droits de l’homme.

En sapant la légitimité de la CPI et en détruisant la confiance envers les mécanismes de justice internationale, de tels actes mettent en péril la capacité de la communauté internationale à lutter efficacement contre l’impunité et à promouvoir la primauté du droit à l’échelle mondiale.

Maintenir la primauté du droit

En tant que membres de la communauté internationale, il est de notre devoir de nous opposer fermement à toute tentative de politisation ou de manipulation du système judiciaire international. Nous devons défendre les principes fondamentaux de l’État de droit et de la justice universelle, et nous dresser contre ceux qui cherchent à les affaiblir ou à les contourner pour servir des intérêts particuliers.

Cependant, il est également crucial de reconnaître le rôle crucial que les États-Unis ont joué dans la promotion des valeurs démocratiques et des principes de droit international à travers le monde. En tant que nation cofondatrice des Nations Unies et championne des droits de l’homme, les États-Unis ont joué un rôle prépondérant dans la mise en place des structures et des mécanismes visant à maintenir la primauté du droit sur la scène internationale.

Ainsi, plutôt que de chercher à saper les efforts de la CPI, les États-Unis devraient œuvrer en faveur du renforcement de ces institutions et de la promotion de la justice et de la responsabilité à l’échelle mondiale. En agissant de la sorte, ils pourraient continuer à jouer un rôle positif et constructif sur la scène internationale, tout en défendant les valeurs qui ont fait d’eux un phare de la démocratie et de la liberté dans le monde entier.

En fin de compte, le pays qui a sauvé à deux reprises le monde et a contribué à édifier des lois et une Onu pour maintenir la primauté du droit ne peut pas être lui-même le fossoyeur de ses propres valeurs.

* Traducteur et écrivain.

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