C’est ce qu’a fait savoir son collègue, le député Bilel Mechri, dans une publication diffusée cet après-midi sur sa page Facebook, précisant qu’Ahmed Saïdani vient d’être condamné à de la prison ferme.

En effet, le 19 février, il a écopé de huit mois de prison ferme, une peine prononcée par la chambre correctionnelle du Tribunal de première instance de Tunis pour « atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications ».

Y. N.

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La Chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs remporté son procès à une date ultérieure, qui n’a pas encore été précisée.

Pour rappel, le député a été visé par un mandat de dépôt le 6 février courant et ce pour des accusation liées à l’atteinte envers autrui, via un réseau de communication.

Y. N.

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Le ministère public près le tribunal de première instance de Tunis a par ailleurs décidé de renvoyer Ahmed Saïdani devant la Cour criminelle pour être jugé pour des accusations liées à des atteintes envers autrui via le réseau public de communication.

Interpellé à  Mateur, dans le gouvernorat de Bizerte, le député a été entendu mercredi par la cinquième brigade centrale spécialisée dans la lutte contre les cybercrimes de la garde nationale de Laouina sur ordre du ministère public auprès du tribunal de première instance de Tunis qui a émis le mandat de dépôt ce jour.

Y. N.

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Le doyen des juges d’instruction près le Tribunal de première instance de Tunis a également accepté de reporter l’audition de Seifeddine Makhlouf à mars prochain, affirme Mosaïque FM, ce jeudi 5 février 2026, en citant une source proche du dossier.

On notera que Makhlouf a été présenté devant le magistrat dans le cadre de sa condamnation par contumace dans une affaire de falsification de documents pour quitter le territoire tunisien, ajoute la même source.

Pour rappel Seifeddine Makhlouf a été extradé d’Algérie et a été placé en détention sur ordre du procureur du tribunal de Tunis, et ce, en application de peines récemment prononcées à son encontre en première instance et en appel.

Y. N.

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Dans un bref post publié sur sa page Facebook, Bilel El Mechri a uniquement annoncé l’arrestation, sans pour autant en préciser le motif ou apporter d’autres précisions.

Aucune information officielle n’a pour le moment été communiquée.

Y. N.

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Lors de la séance plénière extraordinaire, les députés ont approuvé avec une large majorité le projet de loi organique n°069/2024 amendant certaines dispositions de la loi organique n°16 de l’année 2014, en date du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums.

Malgré l’opposition de nombreuses parties à ce projet estimant que celui-ci vise à exclure le tribunal administratif et intervient en pleine campagne électorale et à quelques jours du scrutin, celui-ci a été adopté par 116 voix pour, 8 abstentions et 12 voix contre.

Y. N.

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Son avocat Houssem Zayani a précisé dans une déclaration à Mosaïque FM que le député est poursuivi pour outrage à un fonctionnaire public pendant l’exercice de ses fonctions, ivresse et agression physique et verbale, et qu’il devra comparaître le vendredi 5 juillet devant la Chambre correctionnelle auprès du Tribunal de première instance de Sousse 2.

Me Zayani a indiqué que les faits remontent au 25 juin, en précisant qu’une dispute a éclaté entre Moez Ben Youssef et un chauffeur de taxi, qui a fait appel à une patrouille sécuritaire. Quatre jours après, le député a été arrêté par la police judiciaire de Hammam Sousse avant d’être placé en garde à vue.

L’avocat a par ailleurs dénoncé cette arrestation en commentant : « Le Parquet n’a pas pris en considération l’immunité parlementaire du député, conformément à l’article 65 de la Constitution ».

Y. N.

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Abdelkader Ben Zineb a évoqué des dépenses incompréhensibles citant notamment celles dédiées à l’achat de journaux : «Depuis que je suis au parlement je n’ai pas vu un seul journal ici, alors qu’un budget de 100.000 dinars est consacré à l’achat des journaux», a-t-il dénoncé, tout en estimant que le budget de l’ARP est flou et manque de transparence.

«Vous voulez faire des économies ou vous ne le voulez pas ? Expliquez-moi ! Le budget alloué à l’électricité a augmenté passant de de 600.000 à 750.000 dinars. Pourquoi le projet du photovoltaïque n’a-t-il pas été adopté avec tant de dépenses ? Le budget du carburant a lui aussi augmenté, passant à près d’un million de dinars, alors que nous n’avons aucune idée sur le nombre exact des véhicules de service des députés et il est de notre droit de savoir comment sont allouées les voitures de service», a-t-il lancé lors de son intervention, ce jour, à l’Assemblée..

Le député dit ne pas comprendre que l’on parle d’un côté de vouloir faire des économies et que d’un autre côté on inscrit des budgets incompréhensibles inexplicables et inexpliqués : «Qui a élaboré ce projet de loi de finances pour qu’il nous apporte des explications. Il devrait être là pour nous expliquer», a-t-il encore lancé en appelant ses collègues à ne pas approuver ce projet de loi.

Y. N.

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Plusieurs nouveaux articles ont été ajoutées et/ou réajustés à cette loi électorale en vue de préparer les prochaines législatives, dont on citera certains points concernant les candidats pour l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

Les conditions d’éligibilité pour présenter sa candidature à l’ARP

Les candidats doivent être âgés de 23 ans révolus, sans antécédents ni privation judiciaires et ne pourront se présenter que dans la circonscription dans laquelle ils habitent (151 circonscriptions en Tunisie et 10 à l’étranger). Ils doivent être de nationalité tunisienne, sachant que les binationaux ne peuvent pas se porter candidats dans les circonscriptions situées en Tunisie.

L’Art 20 de la loi électorale indique que les personnes ayant occupé les postes suivants ne peuvent présenter leur candidature à l’ARP, qu’une année après la fin de leurs fonctions : les membres du gouvernement et les chefs de cabinets; les juges; les chefs de missions diplomatiques et de centres diplomatique et consulaire; les gouverneurs; les premiers délégués et les secrétaires généraux des gouvernorats; les imams, les présidents des organisations et des clubs sportifs.

Chaque candidature doit être présentée à l’Isie avec son programme électoral et une liste nominative des 400 parrainages requis relevant de la circonscription concernée (un électeur peut parrainer uniquement un candidat sachant que la parité entre femmes et hommes est exigée dans chaque liste de parrains, qui doit également compter 25% de jeunes âgé (e)s de moins de 35 ans).

Si la candidature est rejetée par l’Isie, les candidats peuvent faire appel auprès de celle-ci et auprès du tribunal administratif dans un délai de 48h, sachant que c’est ce dernier qui tranchera et qu’un deuxième recours est également possible.

Abus financiers, financements étrangers et de source inconnue

L’article 161 de cette loi électorale indique que tout candidat ayant soudoyé des électeurs en vue de les influencer, par des dons en nature ou en numéraire (avant, pendant ou après le scrutin), risque une peine de prison allant de 2 à 5 ans et une amende de 2000 à 5000 dinars tunisiens. Il sera également soumis à une décision de justice relative à une déchéance de son mandat de député et d’une interdiction, à vie, de se porter candidat aux élections. Quant à l’électeur ayant bénéficié de dons en nature ou en numéraire, il sera privé de son droit de vote pendant 10 ans.

En ce qui concerne les financements étrangers ou de source inconnue des campagnes électorales, selon l’article 163 si ces abus sont avérés (selon le rapport de la Cour des comptes) les candidats (indépendant ou partisan) concernés seront immédiatement déchus de leur mandat, risquant une peine de 5 ans de prison et une amende pouvant aller de 10 à 50 fois le montant de la somme perçue illégalement ayant permis de financer la campagne électorale. Il sera également privé de son droit de se porter candidat aux élections.

Retrait de confiance pendant le mandat :

Si le député ne respecte pas ses engagements envers ses électeurs, il peut être soumis à un retrait de confiance motivé par une requête adressée à la section régionale de l’Isie et signée par au moins 10% des électeurs (inscrits dans la circonscription dans laquelle le concerné a été élu). L’Isie devra examiner la requête et soumettre sa réponse au député, qui peut toutefois faire appel de cette décision et recourir au tribunal administratif.

Si la requête est acceptée par l’Isie, les électeurs de ladite circonscription seront conviés à une opération de vote pour décider du retrait ou pas de la confiance du député concerné, dont les résultats devront être proclamés dans un délai de 48h. Si la majorité absolue décide de retirer la confiance au député, l’Isie en informe l’Assemblée, et mettra en place des législatives partielles pour remplacer le député déchu dans un délai ne dépassant pas les 3 mois.

En cas de vacance définitive :

En cas de vacance (décès, incapacité complète, démission…), l’Art. 34 indique que le bureau de l’Assemblée doit immédiatement en informer l’Isie, qui devra à son tour organiser des élections législatives partielles dans un délai de 3 mois. Cette mesure n’est pas appliquée si la vacance définitive survient lors des 6 derniers mois de la mandature.

Y. N.

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La justice a rejeté la demande de libération du député (gelé) de Kasserine et de l’ancien délégué de Feriena (au même gouvernorat), en détention depuis février dernier, dans le cadre d’une affaire de corruption.

C’est la Chambre d’accusation spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis qui a émis ce rejet, aujourd’hui, vendredi 25 mars 2022, précise Mosaïque FM.

Rappelons que l’ancien et le député (gelé) sont accusés de détournement de fonds et exploitation illégale de terrains.

Y. N.

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