Dans le cadre de son suivi de la situation des droits de l’homme et des libertés en Tunisie ces dernières années, notamment après le 25 juillet 2021, le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme (CRLDH) a récemment publié son rapport périodique en trois langues, arabe, français et anglais, qui comprend 46 pages et est venu sur le détail des événements politiques vécus par la Tunisie ces deux dernières années avec un audit de leur chronologie, une analyse et une inclusion de l’approche des droits de l’homme à chaque événement.

Considérant le rôle du CRDLH et ses objectifs, qu’il a œuvré à consacrer en Tunisie depuis 1996, qui s’est battu pour la consécration des libertés en Tunisie à l’époque de Ben Ali et après et pour demander la libération des prisonniers d’opinion, il joue le même rôle aujourd’hui en œuvrant à la diffusion de la culture des droits de l’homme et du respect des libertés fondamentales et à la libération des prisonniers politiques et des prisonniers d’opinion.

Le rapport a passé en revue les développements du dossier de «conspiration contre la sûreté de l’État», ouvert depuis le 11 février 2023, et la vague d’arrestations qui a suivi d’un certain nombre de militants politiques et de défenseurs des droits de l’homme, et la sensibilisation nationale et internationale du comité aux violations qui ont entaché le dossier, qui est un dossier des droits de l’homme par excellence avec de nouveaux appels à la libération des détenus et à la clôture du dossier.

Cela s’ajoute aux raisons de l’arrestation d’un certain nombre de dirigeants du mouvement Ennahdha et à la revendication de leur droit à bénéficier des garanties et des conditions d’un procès équitable.

Le rapport se réfère nommément à la biographie des détenus et du reste des autres militants qui sont en liberté et qui seront interrogés ultérieurement. Il traite de plusieurs autres questions tout en présentant l’approche des événements en matière de droits de l’homme, y compris ce qui est arrivé aux juges après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature le 12 février et la révocation qui en a résulté de 57 juges sans motif valable et le détournement de l’institution judiciaire de son rôle de pouvoir pour devenir une simple fonction, frappant ainsi l’indépendance de l’institution judiciaire, ce qui a été suivi par une ingérence dans le travail et l’orientation des juges dans divers tribunaux et l’intervention du ministère de la Justice pour guider le travail des juges.

Le rapport a également abordé la réalité du travail des avocats et les procès intentés contre un certain nombre d’entre eux, dont certains sont en prison, comme Ghazi Chaouachi et Ridha Belhadj, et d’autres poursuivis et attendent de se présenter devant le le juge d’instruction, comme Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Bochra Belhaj Hmida, et c’est dans un climat hostile aux libertés et aux procès sans garanties juridiques que la campagne «Apprends à nager» après la mort du jeune Omar Labidi et la campagne «Menich msab» liée aux déchets et à leurs conséquences sanitaires et économiques sur les habitants d’Agareb du gouvernorat de Sfax, et qui a eu lieu tout au long de l’année 2022.

Le premier rapport national du CRDLH s’est concentré sur la réalité de la pratique journalistique à travers plusieurs incidents au cours desquels le travail des journalistes a été restreint, certains emmenés dans des centres de sécurité et une enquête ouverte à leur encontre.

Le rapport aborde sérieusement la réalité des migrants d’Afrique subsaharienne et leur stigmatisation et discrimination raciale subséquentes au cours des derniers mois.

Le CRDLH a appelé les autorités tunisiennes à mettre en œuvre les conventions internationales, à bien traiter les migrants, à assurer leur sécurité physique, à leur fournir les nécessités d’une vie décente et à éviter leur expulsion forcée.

Dans son rapport, le CRDLH a abordé, à travers des faits documentés, les attaques qui ont touché les syndicalistes des secteurs des transports, de la culture et du social et a appelé au respect des libertés syndicales, avec sa volonté de se coordonner avec les associations de défense des droits de l’homme et les organisations nationales partenaires afin de continuer à diffuser les valeurs des libertés, défendre les prisonniers d’opinion, faire pression pour le retour du respect de la liberté de conscience et de l’égalité des sexes.

Communiqué.

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Dans un communiqué publié vendredi 7 juillet 2023, la LTDH a également critiqué les «campagnes d’incitation» et la rhétorique raciste qui continue d’alimenter la haine contre les migrants subsahariens, exprimant son indignation face au «silence» des autorités officielles et, parfois, à leur «complicité» dans la détresse subie par ces migrants.

Inquiète des «informations récurrentes» sur un éventuel transfert de réfugiés vers les frontières tuniso-libyennes, la LTDH estime que cette mesure constitue incontestablement «une menace explicite» pour les individus transférés, ainsi qu’une «violation flagrante» des règles minimales de droits humains.

La Ligue a exhorté les autorités tunisiennes à intervenir sans délai pour mettre un terme aux campagnes d’arrestations et d’expulsions forcées, leur rappelant que ces pratiques violent tant la lettre que l’esprit des conventions internationales ratifiées par la Tunisie, notamment la Convention de Genève de 1951 et la Convention africaine Charte des droits de l’homme et des peuples.

Selon la LTDH, il est inutile de souligner qu’une approche globale et respectueuse des principes universels des droits de l’homme et des accords internationaux pertinents est le seul moyen de trouver une solution à la crise migratoire.

La Tunisie n’est plus à transformer en gardienne des frontières de l’Union européenne (UE). Il n’est pas acceptable non plus que la Tunisie serve de simple exécuteur d’une multitude d’accords «vagues» dont le contenu échappe à la connaissance de l’opinion publique, ni de voir le pays servir les intérêts de gouvernements nationalistes et d’extrême droite avec des orientations et des programmes électoraux racistes, dont les premières victimes sont les migrants tunisiens eux-mêmes.

Par ailleurs, la Ligue exhorte les autorités tunisiennes à divulguer au public le contenu et les clauses de l’accord avec l’UE avant d’en accepter les termes ou de le signer.

Communiqué.

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C’est ce qu’annonce un communiqué du ministère de l’Intérieur, en précisant que cette rencontre, qui s’est déroulée en présence notamment du chef de cabinet Taher Boussaâda, et de la Directrice générale des droits de l’Homme Fatma Mahdouani a été une occasion «d’affirmer la détermination du ministère de consacrer les principes des droits de l’Homme et des libertés, et de s’ouvrir sur toutes les propositions visant à renforcer, davantage, ses relations de coopération et de partenariat avec la LTDH ».

La même source a ajouté que l’objectif de cette rencontre est aussi « de renforcer les efforts du ministère, conformément à une approche participative, pour consacrer la culture des droits humain au niveau de ses différentes structures».

Rappelons que Bassem Trifi a été élu à l’issue du 8e Congrès national de la LTDH, tenu les 11, 12 et 13 novembre derniers, succédant à Jamel Msallem.

Y. N.

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C’est ce que vient d’annoncer le dirigeant nahdhaoui, dans un post publié sur sa page Facbook ce mardi 13 décembre 2022, en précisant avoir également saisi le rapporteur spécial des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats contre toutes les personnes impliquées dans ce qu’il a qualifié de «graves atteintes des droits de l’Homme l’ayant visé et une violation du droit à la justice ainsi qu’une entrave à son cours».

Bhiri a également affirmé que «le pouvoir putschiste a entravé l’examen des plaintes déposées par ses avocats contre le ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine», suite à ce qu’il a qualifié «d’enlèvement avec usage de violence, séquestration par la force et une tentative d’assassinat», en référence à son placement sous résidence surveillée le 31 décembre 2021. Mesure finalement levée après 65 jours, durant lesquelles il avait été admis à l’hôpital Habib de Bougatfa à Bizerte.

Y. N.

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Dans un communiqué publié samedi 10 décembre 2022, journée mondiale des droits de l’homme, la Ligue s’est dit profondément consternée par la crise qui s’éternise dans le pays. Et qui embrasse tous les domaines et secteurs en l’absence d’une vision stratégique claire pour instaurer un développement juste et global, alors que le pays s’enfonce dans la spirale de l’endettement.

La Ligue a également réaffirmé son total soutien au droit de manifester pacifiquement et aux mouvements de contestation sociale aux revendications légitimes, mettant en garde contre l’usage de la force par le pouvoir pour réprimer ces mouvements.

Selon le communiqué, la Ligue appelle la communauté internationale à honorer ses engagements pour atteindre les 17 Objectifs de développement durable, et à avancer vers des solutions radicales au phénomène de la migration irrégulière, selon des mécanismes appropriés qui concilient le respect des droits humains droits et les droits des pays pauvres.

Elle a également exhorté la communauté internationale à trouver un nouveau mécanisme pour protéger les défenseurs des droits de l’homme dans le monde.

L’organisation a appelé les militants des droits humains en Tunisie et dans le monde à redoubler d’efforts pour lutter contre les violations afin de préserver les acquis universels des droits humains.

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Dans un communiqué publié samedi 19 novembre 2022, la LTDH a indiqué que les autres tâches ont été également réparties. Ainsi, le poste de vice-président est allé à Jameleddine Sabaa, tandis que celui de secrétaire général est attribué à Mohieddine Lagha.

Les nouveaux membres du comité directeur ont été élus à l’issue du 8e Congrès national de la LTDH, tenu les 11, 12 et 13 novembre. Quelque 181 délégués ont participé à ces élections et 35 candidats étaient en lice.

Au cours de ce congrès, les organisateurs ont révisé le règlement intérieur de la Ligue en vertu duquel nombre de membres du comité directeur a été réduit de 25 à 15.

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Dans un communiqué commun, les 14 organisations ont déclaré que les interventions de la délégation tunisienne comportent des contradictions relatives aux derniers événements en Tunisie.

L’intervention de la cheffe de gouvernement Najla Bouden «contenait de fausses informations, notamment sur l’action de l’État en matière de migration irrégulière.»

La déclaration a aussi souligné les violations des droits de l’homme enregistrées au cours des 4 dernières années, en particulier après le 25 juillet 2021, et la proclamation de l’Etat d’exception par le président de la république Kaïs Saïed.

La cheffe de gouvernement a évoqué des progrès «réalisés dans le domaine des droits de l’homme en Tunisie, mais des défis restent à relever au cours des prochaines années en raison d’une accumulation de problèmes remontant à il y a quelques années».

Elle a aussi souligné que la liberté d’expression et le droit de manifester sont une pierre angulaire du système des droits de l’homme, affirmant que les excès qui se sont produits ne sont que des exceptions, alors que les Ong ne cessent de dénoncer les dépassements commis dans ce domaine par les services de l’Etat, et notamment par les agents de sécurité.

I. B.

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