Les autorités tunisiennes ont décidé de suspendre les activités de l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) pour une durée d’un mois. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une nouvelle série de mesures qui visent à criminaliser l’action associative indépendante et à restreindre davantage l’espace civil en Tunisie, touchant déjà des dizaines d’associations autonomes.

Les décisions de suspendre les activités de nombreuses associations et de les soumettre à un contrôle financier et fiscal, malgré leur plein respect des procédures légales et la présentation de toutes les observations requises, traduisent une politique délibérée de criminalisation de l’action civique et de répression des militant·e·s associatifs.
Il s’agit de mesures à caractère politique, destinées à affaiblir les associations indépendantes et à intimider la société civile dans son ensemble.

Le décret n°88 de 2011, qui représentait un acquis démocratique consacrant la liberté d’organisation et d’action associative, est aujourd’hui instrumentalisé à des fins sélectives pour régler des comptes avec les organisations indépendantes.

De même, la loi relative au terrorisme et à la lutte contre le blanchiment d’argent est utilisée dans un contexte où s’accélèrent les mesures de fermeture de l’espace public, de poursuite des acteurs civiques et des défenseur·e·s des droits humains, et de stigmatisation sous couvert de responsabilité administrative, judiciaire, financière ou fiscale.

Cibler l’Association tunisienne des femmes démocrates revient à s’en prendre au droit des femmes à s’organiser et à participer à la vie publique, ainsi qu’au droit des victimes d’accéder à des services d’accompagnement et de soutien.
Depuis des décennies, l’ATFD a été un rempart pour les luttes féministes, sociales et civiques, à une époque où s’exprimer et prendre position avait un prix, tandis que le silence et la complicité étaient le choix de beaucoup.

Les associations ne sont certes pas au-dessus des lois et doivent s’y conformer. Cependant, ces décisions ne peuvent être comprises que comme la poursuite d’une politique d’assèchement des ressources de l’action civile et de démantèlement des mécanismes de protection et de défense construits par le mouvement civique et féministe au fil des années de lutte.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) :

– exprime sa pleine solidarité avec l’Association tunisienne des femmes démocrates et soutient les actions juridiques et militantes engagées par ses membres ;

– tient les autorités tunisiennes pour responsables de la détérioration du climat des libertés et du recul des garanties constitutionnelles relatives à la liberté d’organisation et d’expression ;

– appelle la société civile et les organisations de défense des droits humains à renforcer la solidarité et la coordination face aux politiques de fermeture de l’espace civil et de criminalisation du travail indépendant.

Le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, lui-même confronté à des tentatives de criminalisation et de stigmatisation, réaffirme son engagement en faveur de la défense de l’espace civil et poursuivra toutes les formes de résistance pacifique pour défendre la justice sociale, l’égalité et la dignité humaine.

Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES).

Le président : Abdelrahman Hedhili

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Dans un communiqué publié dans la soirée de ce samedi 24 octobre 2025, la LTDH a réitéré sa solidarité absolue avec la lutte féministe libre et indépendante et estime que la suspension des activités de l’ATFD représente une violation grave de la liberté d’association et une atteinte flagrante à l’indépendance du mouvement féministe et de la société civile en Tunisie.

« L’ATFD qui a été et demeure une voix libre et une farouche défenseure des droits des femmes, de l’égalité et de la justice sociale depuis plus de trois décennies, joue un rôle national indéniable dans la protection des acquis de la Révolution et de la Constitution, ainsi que dans la lutte contre toutes les formes de violence et de discrimination à l’égard des femmes», a encore commenté la LTDH.

La même source rappelle par ailleurs que cette décision intervient dans un contexte général caractérisé par une répression croissante des acteurs de la société civile et des défenseures et défenseurs des droits et des libertés.

« Nous affirmons que faire taire les voix féministes libres ne passera pas, et que s’en prendre à une association historique comme l’Association Tunisienne des Femmes Démocrates est une atteinte à toutes les militantes et tous les militants du mouvement des droits humains et féministe en Tunisie et au-delà », ajoute la LTDH dans son communiqué.

Y. N.

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La proposition, signée par 101 députés et actuellement examinée par la Commission de législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), modifierait l’article 32 du Code du statut personnel (CSP) de 1956, pierre angulaire des droits civils en Tunisie.

Les partisans du projet de loi soutiennent que la mesure «simplifiera les procédures» et «allégera la charge des tribunaux», conformément à une réforme plus large de la profession notariale. Mais la société civile, notamment les associations représentant et défendant les femmes, ont réagi avec fermeté.

Risques de pressions sur les épouses

Ainsi, l’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD), bastion historique de la protection des droits des femmes dans le pays, a qualifié le texte de «dangereux pour les droits des femmes» et a appelé à son retrait immédiat, craignant que l’absence de contrôle judiciaire ouvre la voie à des pressions économiques ou sociales sur les épouses et rende plus difficile la protection des intérêts des enfants.

L’Union nationale de la femme tunisienne (UNFT) est sortie de sa léthargie habituelle pour mettre en garde dans une lettre adressée aux députés : «Le mariage n’est pas un simple contrat privé. Sans le contrôle d’un juge, il porte atteinte à un équilibre laborieusement construit depuis près de soixante-dix ans.»

Porte ouverte aux «divorces éclair»

Le Barreau national a également exprimé un «refus catégorique» de cette réforme, menaçant de recourir à «tous les moyens de protestation» si le parlement procédait au vote, tandis qu’un Comité de surveillance composé de juristes et d’universitaires parle d’une «régression juridique» et du risque de «divorces éclair» non garantis.

Sur le fond, les partisans répondent que la nouvelle procédure ne concernerait plutôt que les cas de plein accord entre les époux et prévoirait le dépôt de l’acte notarié à l’état civil, avec possibilité de recours en cas de litige. La Commission de législation générale du parlement, présidée par le député Yasser Gourari, a déjà entamé des auditions auprès de notaires, de magistrats et d’associations et un rapport technique est attendu d’ici la fin du mois avant le vote à la chambre.

13 000 divorces chaque année

En toile de fond pèse la valeur symbolique du CSP, promulgué par Habib Bourguiba en 1956 et souvent présenté comme le «joyau de la couronne» de la modernité tunisienne : jusqu’à présent, tout divorce – consensuel ou contentieux – nécessite un jugement, avec audience et homologation. Pour l’ATFD et l’UNFT, toucher à ce mécanisme signifierait «porter atteinte à une protection essentielle» au moment même où, rappellent les organisations, les données officielles recensent près de 13 000 cas de dissolution de mariage chaque année.

Le débat s’annonce houleux : tandis que la majorité pro-gouvernementale se déclare prête à «moderniser» la procédure, les organisations féministes annoncent des sit-in et des campagnes de sensibilisation pour défendre «l’unicité du cadre juridique tunisien», à l’avant-garde du monde arabe en matière de protection des droits des femmes.

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Les autres membres du nouveau bureau directeur sont : Hela Bensalem (secrétaire générale), Souhayr Idriss (trésorière), Fathia Saïdi (membre chargée de la communication et de l’information), Ahlem Besseroual (commission éducation et culture), Yusra Daaloul (commission juridique), Ines Chihaoui (commission santé), Nadia Ben Ahmed (commission relations extérieures), et Moufida Bchir (commission droits économiques, sociaux et culturels). 

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La cérémonie d’inauguration, organisée dans le cadre de la célébration du 35^e anniversaire de l’association et de la célébration de la fête nationale de la femme, aura lieu mardi 6 août 2024 à 17 heures au 29, Rue Ahmed Rami, 1002 Tunis Belvédère (par l’Avenue Alain Savary, rue en face du Tennis Club de Tunis où se trouve le siège d’Amideast).

Cette journée est é halement organisée en signe de solidarité avec l’ancienne présidente de l’ATFD, Me Bochra Belhaj Hmida, qui vit l’exil forcé depuis un an et demi.

I. B.

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Tout en exprimant leur «inquiétude face au recul des libertés, à l’absence totale de garanties d’une justice équitable et d’indépendance de la justice», les membres de l’ATFD estiment que ce dossier est «fabriqué de toute pièce et vise à porter atteinte à toutes les familles politiques et à vider la scène de tout adversaire politique potentiel afin que le président poursuive ce qu’il a commencé depuis le 25 juillet 2021, en se vengeant de toutes celles et ceux qui se sont opposés d’une façon ou d’une autre et de manière pacifique à la suspension de la constitution de 2014 et à l’abandon des acquis de la démocratie, de la liberté d’expression et de l’Etat du droit et des institutions».           

L’ATFD a aussi dénoncé dans son communiqué «la manipulation criarde des procédures et des règles d’un procès équitable», estimant que «le pouvoir politique n’a même pas pris soin de présenter des preuves réelles et judiciairement  acceptables pouvant aboutir à l’accusation de Bochra Belhaj Hmida et tous les autres prévenus poursuivis dans le même dossier».

Pour souligner ce qu’elles ont qualifié d’«absurdité atteinte par la justice» en Tunisie, les membres de l’ATFD ont rappelé, parmi les éléments retenus par les juges à l’appui de l’accusation de «complot contre la sûreté de l’Etat» retenue contre Bochra Belhaj Hmida, le fait qu’elle a «reçu une décoration française que des centaines de Tunisiennes et de Tunisiens ont reçu avant elle», faisant ici allusion aux insignes de Chevalier de la Légion d’Honneur que lui avait remis, le 25 février 2022, l’ex-ambassadeur de France en Tunisie, André Parant.          

L’ATFD fait part de sa «solidarité inconditionnelle» avec son ancienne présidente et de son entière disposition au combat juridique afin de défendre la liberté de Bochra Belhaj Hmida, afin qu’elle puisse retourner dans son pays et reprendre son activité militante en faveur des libertés, des droits et de l’égalité, sachant que l’ancienne députée s’est réfugiée depuis près d’un an en France pour fuir un procès qu’elle considère injuste et à portée politique.   

L’ATFD demande aussi au pouvoir de «mettre fin aux arrestations et aux accusations infondées portées contre tout opposant et d’abandonner les accusations infondées retenues à leur encontre».

I. B.

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Cette information a été confirmée par plusieurs membres de cette organisation féministe ce samedi 26 août 2023 et relayée sur les réseaux sociaux.

Dans un post publié ce matin, Yosra Frawes, ancienne présidente de l’ATFD, a indiqué que Mme Bousserwel a été arrêtée alors qu’elle était allée elle-même à la police pour déclarer un accident de la route impliquant sa sœur. «Et la voilà arrêtée. L’accusation est toute prête comme à chaque fois : une femme qui a une conscience citoyenne a fait face à l’arrogance de la police. Une femme en présence de laquelle le policier a découvert qu’il est un agent d’exécution de la loi et non un homme de pouvoir comme il l’a pensé le jour où il a rejoint ce corps ? Alors il a sorti ses ruses habituelles pour l’opprimer par la loi injuste et l’accusation élastique était toute prête : outrage à fonctionnaire public».

Comme il n’y a pas d’autre version de ce qui s’est vraiment passé, selon celle de Mme Frawes, sa collègue, voulant faire valoir les droits de sa sœur, a cru devoir rappeler la loi aux agents de l’ordre qui ont moyennement apprécié. Et comme par représailles, ces derniers ont écroué la militante féministe pour… outrage à fonctionnaire public. Un «délit» classique difficile à prouver et auquel recourt souvent la police quand elle est à court d’argument.

I. B.

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L’ATFD s’est exprimée suite à l’arrestation de militants politiques, estimant que celles-ci ont été «menées dans des circonstances entachées de violations de la loi car le ministère public n’a pas émis d’ordre à ce propos alors que des maisons ont été perquisitionnées à l’aube».

L’Association, qui a dénoncé les arrestations visant des opposants politiques, condamne également les méthodes desdites arrestations et des détention «qui se caractérisent par l’intimidation qui portent atteinte au caractère sacré de leurs foyers, de leurs familles et de leurs proches», en soulignant la nécessité de respecter toutes les procédures légales lors des interpellations.

L’ATFD appelle également à garantir les conditions d’un procès équitable et les droits de tout détenu, notamment en annonçant son lieu et le motif de son arrestation, en informant sa famille et en lui permettant d’être accompagné d’un avocat.

Enfin, l’Association tunisienne des femmes démocrates a rappelé aux citoyennes et au citoyens que le droit d’être en désaccord et d’exprimer une opinion est garanti par la constitution, les législations nationales et les pactes internationaux, y compris le droit de critiquer l’autorité politique : «un pouvoir qui a exerce une nouvelle dictature avec ce genre de pratiques».

Notons que ce communiqué survient suite à l’arrestation de l’activiste politique Khayam Turki , dont la famille et les avocats ont affirmé ne pas savoir où il se trouve depuis son interpellation à l’aube, ni même en connaître les raisons.

Peu après, l’homme d’affaires Kamel Eltaëif a été arrêté et a conduit à El-Gorjani, et selon son avocat Nizar Ayed, on l’a empêché de rencontrer son client.

Notons aussi, que dans la même soirée, on a appris une troisième arrestation, celle de l’ancien dirigeant du parti islamiste Ennahdha Abdelhamid Jelassi.

Y. N.

L’article Tunisie : L’ATFD dénonce les arrestations d’opposants politiques est apparu en premier sur Kapitalis.

Tout en exprimant sa crainte que l’adoption du mode de scrutin uninominal (défendu par les partisans du président de la république Kaïs Saïed, Ndlr) ne conduise à un recul par rapport au principe de parité, la LTDH a affirmé son adhésion aux principes de parité horizontale et verticale et de facilitation de l’accès des femmes aux postes de prise de décision au sein des organes et conseils élus et non élus au pays et à l’étranger.

L’association féministe a fait part aussi de sa crainte d’un abandon des droits et des libertés publics et individuels et de ce qui a été réalisé dans le domaine de l’égalité des sexes, alertant sur la fréquence des attaques et des restrictions infligées aux femmes et la fabrication de charges contre elles, renouvelant sa condamnation des abus et atteintes à la vie personnelle de certaines femmes juges.

Activer le principe de l’égalité dans l’héritage

L’ATFD a aussi souligné que le maintien de la direction morale et matérielle de la famille par le mari et de la tutelle unique du père sur les enfants témoigne de l’adhésion au modèle patriarcal de la famille tunisienne, en exigeant l’activation du principe de l’égalité dans l’héritage auquel s’oppose fermement le président Saïed.

L’association féministe a, par ailleurs, estimé que la révision des systèmes d’héritage et l’adoption du principe d’égalité et de la répartition équitable des richesses dans tous les domaines et dans tous les espaces, à commencer par l’espace familial, représentent le meilleur appui au renforcement des acquis de la femme et à la suppression de l’injustice sociale à l’égard des femmes.

Elle a souligné que la célébration du 13 août a pris des dimensions différentes selon les gouvernants et la situation politique au niveau officiel et au niveau de la société civile, la considérant comme une occasion d’appeler à l’abolition des lois discriminatoires et à plus de droits et de réalisations.

Pour une direction conjointe de la famille

L’ATFD a renouvelé son adhésion un État civil basé sur l’égalité, la liberté, la dignité, la citoyenneté et la justice sociale afin de débarrasser les femmes de la sacralisation de la discrimination au nom de l’identité et de la charia, du morcellement de leurs droits universels en soulignant la nécessité de concrétiser le principe de l’égalité complète et effective entre les sexes.

Elle a également appelé à une révision et à une modification du Code du statut personnel pour l’aligner sur la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (Cedaw), à laquelle la Tunisie a adhéré, en abolissant la dot, en rendant la direction de famille conjointe entre les époux et en éliminant la discrimination fondée sur la religion dans la filiation, le nom, la garde, la tutelle et l’héritage.

I. B.

L’article Tunisie : les lacunes à combler sur la voie de l’égalité complète entre les sexes est apparu en premier sur Kapitalis.

Les associations, organisations et personnalités signataires dénoncent avec force les campagnes d’insultes, d’injures et les procès en collaboration qui se déploient sur les réseaux sociaux et les médias à l’encontre de figures politiques et de défenseur(e)s des droits de l’homme.

Cette chasse aux sorcières cible celles et ceux qui ont critiqué le processus référendaire, la nouvelle constitution et le projet de pouvoir personnel en train d’être mis en place par Kaïs Saïed, en particulier Jamel Msallem et Bassem Trifi, respectivement président et vice-président de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, Kamel Jendoubi, ancien ministre et militant des droits de l’homme, Mouhieddine Cherbib, président du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie.

Nous tenons également à dire toute notre solidarité avec l’Association tunisienne des femmes démocrates, dont les militantes sont quotidiennement stigmatisées et lynchées sur ces mêmes réseaux sociaux de triste réputation.

Ces campagnes ignominieuses menées par des supporters qui s’en prennent à tous les détracteurs du projet autocratique du président visent à intimider et à réduire au silence toute voix discordante. Elles viennent prolonger la répression des manifestations pour la liberté et la démocratie, contre la dérive despotique.

Nous tenons le président de la République, son ministre de l’Intérieur et l’ensemble du gouvernement pour responsable de tout ce qui peut atteindre la sécurité des victimes de ces campagnes.

Nous les mettons en garde contre les graves conséquences de la diffusion d’un discours de haine, de violence et d’exclusion de la communauté nationale impulsé par le chef de l’Etat lui-même à l’encontre de ses opposants depuis le 25 juillet 2021 et relayé, aujourd’hui, par ses partisans et les officines qui lui sont dévouées. 

Tunis le 1^er Août 2022

Premiers signataires

Organisations :

Association Beyti

Association citoyenneté, développement et cultures des deux rives (ACDCR)

Association droit à la différence (ADD)

Association Hassen Saadaoui pour la liberté et l’égalité (AHSLE)

Action jeunesse Maroc  (AJM)

Association des marocains en France (AMF)

Association Nachaz

Association de rétablissement du droit à la différence (ARDD)

Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD)

Association tunisienne de défense des droits individuels (ATDDI)

Association tunisienne de défense des droits universitaires (ATDDU)

Association Le Pôle

Association le Pont de Genève (APG) -Suisse

Association vigilance pour la démocratie et l’Eat civique – Yakadha

Coalition marocaine de la justice climatique (CMJC)

Coalition nationale pour la Dignité et la reconnaissance (CNDR)

Coalition Outcasts

Comité de vigilance pour la démocratie en Tunisie (CVDT)-Belgique

Comité pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT)

Damj, association tunisienne pour la justice et l’égalité

E-Joussour Maroc

Euromed-Droits

Fédération des tunisiens citoyens des deux rives (FTCR)

Forum des alternatifs Maroc (FMAS)

Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES)

Forum Ettajdid

Ligue Tunisienne des droits de l’homme (LTDH)

Observatoire marocain des libertés publiques (OMLP)

Observatoire national de défense des droits individuels (ONDLI)

Organisation du martyr de la liberté –Nabil Barakati

Réseau tunisien de Justice (RTJ)

Syndicat national des journalistes tunisiens  (SNJT)

Union des travailleurs immigrés tunisiens (UTIT)

Personnes :

Hichem Abdessamad, historien, militant associatif  

Maha Abdelhamid, activiste de la société civile

Hedhili Abderrahman, président FTDES

Ayad Ahram, défenseur des droits humains au Maghreb

Sanhaja Akrouf, féministe maghrébine

Mourad Allal directeur centre formation militant associatif

Tewfik Allal, militant associatif maghrébin

Moez Attia, Journaliste

Seif Ayadi, militant des droits humains, cuir

Nabil Azzouz, militant associatif

Néjib Baccouchi, ancien prisonnier politique

Sami Bargaoui, universitaire

Bochra Belhaj Hamida, militante des droits humains

Fathi Bel Haj Yahya, écrivain

Faycal Ben Abdallah, président de la FTCR

Sana Ben Achour, juriste, militante féministe

Yadh Ben Achour, juriste, universitaire

Slim Ben Arfa, militant politique et associatif

Mehdi Attar Semlali, militant associatif maghrébin-Pays-bas

Hechmi Ben Frej, militant associatif

Monia Ben Jemia , universitaire, militante féministe

Asrar Ben Jouira, militante féministe et des droits humains

Mohamed Ben Said, médecin, militant associatif

Sophie Bessis, historienne

Houcine Bouchiba, militant associatif

Hajer Bouden, traductrice, militante associative

Nadia Chaabane, députée de la Constituante

Alya Chammari, militante féministe

Khémaies Chammari, ancien ambassadeur, militant associatif,

Taoufik Chammari, militant anticorruption

Mounir Charfi, président de l’ONDEC

Saloua Charfi, universitaire

Manel Chelbi, présidente d’association contre la marginalisation

Hedi Chenchabi, militant associatif

Khadija Cherif, féministe, ancienne présidente de l’ ATFD 

Mohsen Dridi, militant de l’immigration

Ali Elbaz, militant associatif maghrébin

Faycal Elghoul, universitaire

Sihem Elmabrouk, militante des droits humains, membre de la LTDH

Ahmed Ettounsi militant associatif, défenseur des droits humains

Wahid Ferchichi, juriste, professeur

Seddik Ferchichi, militant politique

Mohamed Chérif Ferjani , professeur émérite, Lyon 2  

Samia Frawes, féministe, militante associative

Yosra Frawes, féministe, ancienne présidente de l’ATFD

Souad Grissa, militante féministe

Youssef Habache, militant associatif

Fathi Hajali, militant associatif

Ayachi Hammami, avocat, militant politique

Maher Hanin, militant associatif

Saoussen Jaadi, militante féministe

Chokri Jelassi, militant politique  

Dhouha Kallali, enseignante

Seifeddine Khaled, militant associatif

Habib Khazdaghli, universitaire, ancien doyen

Ramy Khouli, militant féministe et de droits humains

Zyna Khémiri, journaliste

Mohamed Khénissi, président de l’association Nachaz

Kamel Lahbib, militant associatif maghrébin

Walid Larbi, juriste, universitaire, militant féministe

Edith Lhomel SG CRLDHT

Adel Ltifi, hstorien, militant politique

Mohamed Maali, journaliste, écrivain, traducteur

Insaf Machta, universitaire

Mohamed Habib Marsit , militant associatif

Jalel Matri, militant associatif

Habib Mellakh, universitaire, militant associatif

Karim Messaoudi, acteur associatif

Mariem Mnaouar, militante politique

Chérif Msadak, journaliste

Anouar Moalla, consultant en communication

Jamel Msallem, président de la LTDH

Hamza Nasri Jridi, militant associatif

Benaissa Rafrafi, journaliste

Lilia Rebai, militante des droits humains

Hamadi Redissi, universitaire

Messaoud Romdhani, militant associatif

Fathia Saidi, universitaire, chercheuse

Ramy Salhi, militant des droits humains

Rim Saoudi, journaliste, membre du SNJT

Hichem Skik, militant politique

Mohamed Smida, militant politique et associatif

Hamoda Soubhi, militant altermondialiste maghrébin

Adel Thabet, militant politique

Fathi Tlili, président de l’UTIT

Ridha Tlili, universitaire

Mokhtar Trifi, président d’honneur de la LTDH

Taoufik Yakoubi,

Najet Zammouri, militante de droits humains, membre du comité directeur de la LTDH Abdallah Zniber, militant associatif

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