Ils avaient été convoqués en tant que suspects par la cinquième brigade de lutte contre la cybercriminalité relevant de la garde nationale de Laouina.

L’objet de leur convocation qui n’avait pas été révélé est désormais connu : il est liée à un post diffusé sur Facebook évoquant une ancienne ministre. Publication publiée par Saloua Charfi et partagée par Haythem El Mekki entre autres internautes, déplore la défense…

Y. N .

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Dans un communiqué publié ce jeudi 20 mars 2025, le syndicat a réaffirmé son soutien aux journalistes détenus ou poursuivis en raison de leur travail, et a dénoncé « une instrumentalisation de la loi pour museler la liberté d’expression » tout en pointant du doigt une multiplication des convocations et des procès.

Le SNJT a notamment cité les récents cas du journaliste Haythem El Mekki et de Saloua Charfi, professeure à l’Institut de presse et des sciences de l’information, convoqués à comparaître le 21 mars devant les unités de la Garde nationale de Laouina.

Ce même jour, la Cour d’appel examinera le dossier de Ghassen Ben Khelifa, directeur du site Inhiyez, et qui a été condamné en première instance à six mois de prison, rappelle le Syndicat.

Dans ce même conteste, le SNJT a déploré le maintien en détention des journalistes Mourad Zeghidi et Borhen Bssais, qui ont vu leur demande de libération rejetée mardi dernier.

Le SNJT a par ailleurs appelé le ministère de la Justice et l’ensemble des instances judiciaires à cesser toutes les poursuites visant les journalistes et les professionnels des médias sur la base du décret 54, en rappelant la nécessité d’appliquer le décret-loi n°115, relatif à la liberté de la presse et garantissant une meilleure protection des journalistes.

Y. N.

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Le Syndicat national des journalistes tunisiens a suivi avec une grande inquiétude le jugement rendu par le tribunal de première instance de Ben Arous contre le journaliste et rédacteur en chef du site Inhiyez.

Cette décision intervient après le procès intenté il y a plus d’un an contre Ben Khalifa, à qui on a attribué un article publié par un blog avec lequel il n’avait aucun lien. Des tests effectués par les équipes sécuritaires compétentes ont prouvé que ce collègue n’avait aucun lien avec le blog en question ni avec le contenu incriminé.

L’enquête sur l’affaire s’est achevée le 23 novembre 2023 et a été renvoyée devant le tribunal de Ben Arous, qui a commencé l’examen du dossier en décembre 2023 et a condamné le journaliste à six mois de prison pour insulte à autrui via le réseau de communication public.

Le jugement rendu contre Ghassen Ben Khalifa s’inscrit dans une série de poursuites judiciaires visant des journalistes, qui ont atteint leur apogée au cours de l’année 2023 et au début de l’année en cours avec l’annonce de peines privatives de liberté contre des journalistes.

Ben Khalifa comparaîtra le 5 avril prochain devant le tribunal de première instance de Tunis dans une deuxième affaire pour soupçons de terrorisme.

Des journalistes ont été déférés à plusieurs reprises et leurs procès se sont poursuivis, et ils font désormais face à des accusations de nature terroriste dans le cadre de leur travail journalistique. C’est le cas notamment de la plainte contre Zied El-Heni déposée au cours du mois en cours et qui a porté de graves accusations contre lui sur la base de sa relation avec ses sources d’information, et de la journaliste Chadha Hadj Mbarek continue d’être emprisonnée dans l’attente de la suite donnée à son dossier.

Des journalistes sont également poursuivis sur la base de lois à caractère restrictif de la  liberté, comme notre collègue Haythem El-Mekki, qui a été inculpé à plusieurs reprises en vertu du décret 54, la dernière fois pour des contenus qui n’avaient rien à voir avec lui.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens tient à exprimer :

– son soutien inconditionnel à son collègue Ghassen Ben Khalifa et au reste de ses collègues, et sa dénonciation du jugement rendu contre lui dans un dossier qui n’a rien à voir avec lui et considère ce jugement comme un pas en arrière dans le traitement judiciaire des questions liées à l’édition dans l’espace numérique;

– son inquiétude face à la fréquence des poursuites judiciaires contre des journalistes et des militants pour des publications sur Internet, et la facilité avec laquelle ils sont emprisonnés sur la base de rapports faiblement étayés par la justice dans des tentatives de faire taire leurs critiques de la situation économique, sociale et politique du pays;

– son adhésion à la liberté d’expression comme acquis irrévocable et son rejet de toute forme d’application de la loi ayant un caractère restrictif comme une épée suspendue au cou des journalistes et des médias, et appelle la justice tunisienne à revoir sa politique et à exclure les peines de prison dans les cas de liberté d’expression et de publication.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens appelle tous les défenseurs de la liberté de la presse et d’expression, des droits et libertés et de l’indépendance du pouvoir judiciaire, à se mobiliser pour défendre la liberté d’expression et à dénoncer toutes les pratiques qui portent atteinte à son essence et tous les jugements injustes qui nient la liberté des hommes et des femmes qui s’expriment.

Traduit de l’arabe.

Communiqué.

L’article Tunisie : le Snjt dénonce les poursuites judiciaires visant des journalistes est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans son communiqué, le SNJT a dénoncé ce nouveau procès «engagé dans le cadre de la politique de persécution des journalistes et professionnels des médias» , en réaffirmant son rejet de pareils abus, tout en précisant que Haythem El Mekki a été entendu suite à une plainte déposée par l’hôpital universitaire Habib Bourguiba pour «diffusion de fausses informations et publication, sans autorisation, de photos de migrants subsahariens dans le but d’inciter l’opinion publique».

Le SNJT a dénoncé les poursuites contre le chroniqueur en dehors du cadre de la loi réglementant la profession, tout en pointant du doigt «des violations successives des droits des journalistes» et a de ce fait appelé le Parquet près le Tribunal de première instance de Sfax à abandonner les poursuites engagées contre Haythem El Mekki.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé Haythem El Mekki lui même dans un post publié sur sa page Facebook, illustré par la convocation pour être auditionné en tant que suspect lundi 15 janvier à 9 heures.

Notons que l’objet de la convocation n’a pas été précisé.

Y. N.

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Les autorités tunisiennes ont condamné deux activistes politiques d’opposition à des peines de prison pour avoir critiqué les autorités, en vertu d’un décret sur la cybercriminalité datant de 2022, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Au lieu d’utiliser ce décret pour combattre la cybercriminalité, les autorités s’en sont servies pour détenir, inculper ou viser par des enquêtes au moins 20 personnes, dont des journalistes, avocats, étudiants et autres détracteurs des autorités pour leurs déclarations publiques en ligne ou dans les médias.

Chaima Issa, personnalité en vue du Front de salut national (FSN), une coalition d’opposition, et Sofiane Zneidi, membre d’Ennahdha, le plus grand parti d’opposition tunisien, ont été condamnés, les 13 et 11 décembre respectivement, et sont apparemment les deux premières personnes condamnées en vertu de ce décret.

Un décret répressif

Le président Kaïs Saïed a émis le décret-loi n° 2022-54 relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication le 13 septembre 2022, dans le sillage de la consolidation de son pouvoir autocratique entrepris depuis son coup de force de juillet 2021.

Les autorités devraient abroger ce décret répressif, remettre en liberté les personnes détenues en vertu de ses dispositions et abandonner toutes les poursuites engagées pour expression pacifique, a déclaré HRW.

«Au cours de l’année écoulée depuis que le président a promulgué sa loi sur la cybercriminalité, les autorités tunisiennes l’ont utilisée pour museler et intimider un large éventail de personnes critiques, tout en utilisant d’autres lois pour détenir certains des plus sérieux adversaires politiques de Saied, sur la base d’accusations douteuses de complot», a déclaré Salsabil Chellali, directrice du bureau de Tunis de HRW. Qui ajoute : «La Tunisie devrait remettre immédiatement en liberté toute personne détenue pour s’être exprimée pacifiquement, abandonner les poursuites et abroger le décret-loi 54.»

Le décret-loi 54, qui vise officiellement «la prévention des infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication et leur répression» et qui fixe des dispositions pour permettre aux autorités de «collecter des preuves électroniques», prévoit des condamnations à des peines sévères pour des infractions relatives à l’expression définies de manière extensive et vague, telles que «répandre de fausses nouvelles».

Des accusations douteuses

Depuis février, les autorités ont intensifié leur répression des personnes critiques des autorités à travers tout le spectre politique. Plus de 40 personnes ont été arbitrairement détenues pour leur activisme ou leur expression pacifique, pour la plupart pour «complot» ou sous des accusations douteuses relatives au terrorisme. Presque toutes sont maintenues en détention préventive dans l’attente d’un procès depuis des mois, parfois depuis plus d’un an.

Les autorités se sont appuyées sur l’article 24 du décret-loi sur la cybercriminalité, qui prévoit une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 dinars (environ 16 000 dollars) et cinq ans de prison pour l’utilisation des réseaux de communication pour «produire, répandre, diffuser … de fausses nouvelles, de fausses données, des rumeurs» afin de «diffamer les autres, porter atteinte à leur réputation, leur nuire financièrement ou moralement, inciter à des agressions contre [eux] ou inciter au discours de haine», «porter atteinte à [leurs] droits», «porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale, ou semer la terreur parmi la population». La peine de prison est doublée si l’infraction est considérée comme visant un «agent public ou assimilé».

Le 11 décembre, le Tribunal de première instance de Jendouba a condamné Sofiane Zneidi, 63 ans, à huit mois de prison et une amende de 5 000 dinars (environ 1 630 dollars) en vertu de l’article 24, a affirmé à HRW une personne ayant connaissance du dossier. Zneidi, qui est incarcéré à la prison de Bulla Regia, dans le gouvernorat de Jendouba, est détenu depuis le 18 avril 2023. Ce jour-là, des membres de la Garde nationale l’avaient arrêté à son domicile dans la ville de Tabarka, dans le nord-ouest du pays, pour des publications Facebook de soutien au président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, après l’arrestation de ce dernier le 17 avril, a indiqué Zineb Brahmi, la principale avocate du parti, à HRW.

Durant l’enquête, la police judiciaire et, plus tard, un juge d’instruction, ont interrogé Zneidi au sujet de son orientation politique et les «motifs» cachés derrière ses publications, que Zneidi a rapidement effacées, selon la personne ayant connaissance du dossier. Dans une de ces publications, Zneidi avait condamné l’arrestation de Ghannouchi et, dans une autre, il avait inséré une vidéo de Ghannouchi dans laquelle ce dernier avertissait qu’attiser l’hostilité des mouvements politiques d’opposition était un «projet de guerre civile».

Le juge a aussi initialement accusé Zneidi d’avoir «offensé le président», aux termes de l’article 67 du Code pénal, bien que le président n’était ni nommé ni clairement désigné dans les publications de Zneidi, a affirmé la même source. La vidéo de Ghannouchi le montrait tenant des propos pour lesquels il a lui-même été arrêté le 20 avril et est passible de la peine de mort sous l’accusation de tentative de «changer la nature de l’État».

Des civils jugés par un tribunal militaire

Le 13 décembre, un tribunal militaire a condamné Chaima Issa à un an de prison avec sursis, dont deux mois en vertu de l’article 24 du décret-loi 54, six mois pour avoir «incité l’armée à refuser d’obéir aux ordres» en vertu de l’article 81 du Code de justice militaire et quatre mois pour avoir «offensé le président», selon son avocate Dalila Msaddek, pour des commentaires qu’elle avait faits lors d’un entretien en décembre 2022 sur la station de radio IFM au sujet du rôle de l’armée depuis que Saïed s’est arrogé des pouvoirs exceptionnels. Ces procédures judiciaires ont été enclenchées en janvier, à la suite d’une plainte déposée par l’ancien ministre de l’Intérieur Taoufik Charfeddine.

Juger Chaima Issa, une civile, par un tribunal militaire est contraire aux normes internationales relatives au droit à un procès équitable, qui interdisent formellement aux gouvernements de recourir aux tribunaux militaires pour juger des civils lorsque les tribunaux civils peuvent encore fonctionner. Dans une affaire distincte, Issa a été arrêtée arbitrairement en février pour «complot contre la sûreté de l’État», puis remise en liberté conditionnelle en juillet, dans l’attente d’un procès.

Outre Zneidi, au moins deux autres personnes ont été emprisonnées sur la base de l’article 24. Mohamed Zantour, un partisan d’Ennahdha âgé de 26 ans, a été détenu du 26 avril au 21 juillet pour des publications Facebook, dont plusieurs qu’il a par la suite effacées, qui critiquaient Saïed, soutenaient Ghannouchi et dénonçaient les brutalités policières, a indiqué son avocat, Zouheir Belhaj Amor, à Human Rights Watch.

Le 21 juillet, le Tribunal de première instance de Sousse a condamné Mohamed Zantour à six mois de prison avec sursis pour avoir «sciemment nui aux tiers à travers les réseaux publics des télécommunications», en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, et a ordonné sa remise en liberté, abandonnant les accusations découlant du décret-loi 54, a précisé Belhaj Amor.

Yassine Romdhani, journaliste de la station de radio Sabra FM, a été détenu du 3 octobre au 1er décembre et inculpé par un juge d’instruction attaché au Tribunal de première instance de Kairouan, pour une publication Facebook datant du mois d’août et critiquant Charfeddine, suite à une plainte déposée par ce dernier. Romdhani est en liberté provisoire en l’attente de son procès, a déclaré son avocate, Magda Mastour, à HRW.

Au moins six autres personnes font l’objet de poursuites en vertu de la même législation : Ghazi Chaouachi, Ayachi Hammami, Islem Hamza et Dalila Msaddak, tous avocats; Borhen Bsaies, de la radio IFM et animateur d’émission sur Hannibal TV; et Sami Ben Slama, un ancien membre de la commission électorale.

Au moins 12 autres personnes font l’objet d’enquêtes de police dans des affaires distinctes. Il s’agit de Mehdi Zagrouba, avocat; Jaouhar Ben Mbarek, un dirigeant du FSN; Nizar Bahloul, Monia Arfaoui, Amine Dhbaibi, Haythem El Mekki, Elyes Gharbi et Mohamed Boughalleb, tous journalistes; Ahmed Hamada et Yahya Shili, étudiants; Sonia Dahmani, avocate et personnalité médiatique; et Zaki Rahmouni, ancien membre de la commission électorale.

Restrictions de l’expression critique en ligne

La plupart de ces 22 affaires que HRW a documentées sont à l’origine de plaintes déposées par des responsables ou des entités gouvernementales. La ministre de la Justice, Leïla Jaffel, a elle-même déposé au moins cinq plaintes, le ministre des Affaires religieuses, Brahim Chaïbi, en a déposé trois, Charfeddine deux, la Direction générale des prisons deux et un syndicat de policiers deux également.

En violation du droit au respect de la vie privée, le décret-loi 54 exige également que les compagnies de télécommunications stockent systématiquement pendant au moins deux ans les données permettant d’identifier les utilisateurs, celles relatives aux flux de trafic et les métadonnées (article 6), et habilite les autorités à saisir, sur ordre du pouvoir judiciaire, les supports informatiques personnels, localiser les individus et intercepter leurs communications afin de «révéler la vérité» (article 9).

La Tunisie cherchait à adopter une loi exhaustive sur la cybercriminalité depuis au moins 2015. Bien que le décret-loi 54 ait été officiellement présenté comme accomplissant cet objectif, il a essentiellement élargi la définition des infractions criminelles et durci les sanctions afin de restreindre l’expression critique en ligne, en violation des normes internationales en matière de liberté d’expression.

Les autorités continuent également de recourir à des dispositions répressives du Code pénal et du Code des télécommunications pour criminaliser l’expression pacifique.

« Saïed et son gouvernement auraient pu adopter cette législation pour rendre le cyberespace plus sûr et protéger ses utilisateurs mais, au contraire, ils ont instrumentalisé le décret-loi 54 pour restreindre les droits des Tunisiens», a affirmé Salsabil Chellali. Elle a ajouté «Avec un tel décret, aucune personne critique envers les autorités ne peut se sentir en sécurité.»

Communiqué.

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Entendus suite à une plainte déposée par un Syndicat sécuritaire à propos d’une déclaration de Haythem El Mekki lors de l’émission Midi Show du 15 mai, que le plaignant estime représenter une atteinte au corps sécuritaire.

Après leur interrogatoire, Elyes Gharbi et Haythem El Mekki ont attendu la décision du ministère public, qui a décidé de les laisser libres.

Y. N.

L’article Tunisie : Haythem El Mekki et Elyes Gharbi maintenus en liberté est apparu en premier sur Kapitalis.

Les deux collègues sont auditionnés depuis 10h30 par la brigade criminelle dans le cadre d’une plainte déposée à leur encontre par un syndicat sécuritaire, à propos du contenu journalistique de l’émission Midi Show du 15 mai courant.

Le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) avait appelé, hier, à un rassemblement de soutien aux deux journalistes, devant la caserne d’El Gorjani. Et son appel a été largement entendu par des journalistes, des personnalités nationales et des défenseurs des droits et des libertés, qui manifestent depuis ce matin contre les tentatives du régime en place pour museler toute voix libre dans le pays.

Rappelons que le directeur de Mosaïque est lui aussi poursuivi en justice et incarcéré depuis plus de deux et demi et qu’un autre journaliste de la radio Khalifa Guesmi, son correspondant à Kairouan, a été condamné à 5 ans de prison, une peine jamais prononcée jusque-là contre un journaliste dans le pays.

Difficile de ne pas voir dans tous ces faits une volonté de la part du régime de faire taire la première radio dans le pays en termes d’audience et dont la ligne éditoriale s’est distinguée, depuis 2011, par sa neutralité et son indépendance.

I. B.

L’article Tunisie : Soutien aux journalistes Elyes Gharbi et Haythem El Mekki est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annonce la radio, en précisant que l’avocat du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT) a déposé une demande auprès de la sous-direction des affaires criminelles d’El Gorjani en vue de reporter l’audition des concernés, et que celle-ci a été acceptée.

Rappelons que Haythem El Mekki et Elyes Gharbi ont été convoqués suite à une plainte déposée par un Syndicat sécuritaire qui accuse le chroniqueur d’avoir porté atteinte à la police, via ses déclarations lors de l’émission Midi-Show.

Y. N.

L’article L’audition de Haythem El Mekki & Elyes Gharbi reportée au 22 mai est apparu en premier sur Kapitalis.

Il devra être entendu, demain à 10h, en tant qu’accusé, lit-on dans la convocation publiée par Haythem El Mekki, sachant que ce dernier a été poursuivi en justice par un syndicat sécuritaire pour diffamation et qu’il est accusé d’avoir porté atteinte à la police, via ses déclarations lors de l’émission Midi-Show.

Selon le plaignant, Haythem Mekki a qualifié les policiers «de bandits et de voyous, ou encore de trafiquants de drogue», or le chroniqueur nie catégoriquement cette accusation, en affirmant ne pas avoir généralisé et qu’il s’était exprimé sur le recrutement au sein de l’institution sécuritaire, suite à l’attaque perpétrée par un policier à Djerba.

«J’ai déclaré qu’il fallait revoir les tests psychotechniques lors du recrutement afin de comprendre si le citoyen qui se présente au concours pour devenir policier le fait pour défendre le pays et les citoyens et appliquer la loi ou bien pour profiter du pouvoir et commettre des abus, parce qu’il y a des bandits qui deviennent policiers. Voilà ce que j’ai dit et dans quel contexte cela a été fait et de plus je n’ai pas généralisé», avait notamment expliqué Haythem El Mekki dans une déclaration médiatique hier.

Y. N.

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