Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.

Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.

L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.

En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.

Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.

L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.

«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1^er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.

«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»

Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»

Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.  

I. B.

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Me Chebbi a expliqué que son père, lui-même avocat, avait récemment rencontré des problèmes de santé, aggravés notamment par les fortes chaleurs régnant en prison.

Elle a précisé que l’administration pénitentiaire «ne néglige rien et met tout en œuvre pour surveiller son état de santé, mais elle atteint les limites de ses capacités», ajoutant que son père préfère ne pas se focaliser sur sa santé, estimant qu’il existe des questions plus urgentes.

Haifa Chebbi a indiqué que son père a suivi les informations concernant la marche organisée le 25 juillet 2026, marquant le 69^e anniversaire de la proclamation de la République tunisienne et le cinquième anniversaire du coup de force constitutionnel du 25 juillet 2021 ayant permis au président de la république Kaïs Saïed d’accaparer la totalité des pouvoirs.

Il s’est montré optimiste quant à la participation de divers groupes d’opposition et forces de la société civile, estimant que «c’est précisément pour cette cause qu’ils sont actuellement emprisonnés», a-t-elle souligné, ajoutant que cette mobilisation a grandement contribué à remonter le moral de l’ensemble des détenus politiques.

Me Chebbi a affirmé que son père est pleinement conscient que «tant que le coup de force perdurera, il ne sortira pas de prison» et qu’il paie le prix de son opposition aux autorités et de son refus de la situation actuelle.

I. B.

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Ce parti dont le chef, Issam Chebbi, est incarcéré depuis février 2023, condamné dans l’affaire dite de «complot contre l’Etat», avec des dizaines d’autres activistes de l’opposition, a également condamné, dans un communiqué sur sa page Facebook, la décision de suspendre la Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH) pour un mois, une mesure qu’il considère comme un dangereux précédent visant une organisation historique, véritable rempart des droits et libertés en Tunisie.

Al-Joumhouri, dont le co-fondateur, Ahmed Néjib Chebbi, est lui aussi incarcéré et condamné dans la même affaire, a affirmé que la situation actuelle n’est pas une simple application sélective de la loi, mais bien «un élément d’un projet politique visant à démanteler la société civile et à instaurer un climat de peur et de silence pour masquer les défaillances politiques, économiques et sociales qui accablent le pays», selon le termes du communiqué.

Le Parti républicain a réaffirmé son engagement envers un État civil démocratique, appelant à la libération du journaliste Zied El-Hani, mis en garde à vue il y a deux jours, à l’annulation immédiate de la décision de geler les activités de la Ligue, à la fin du «ciblage» du FTDES et d’autres organisations indépendantes, à l’arrêt de toutes les poursuites judiciaires, administratives et financières contre les associations et les médias indépendants, et au respect des obligations internationales de la Tunisie en matière de droits et libertés.

 I. B.

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La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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M. Sghaier a ajouté, lors de son passage à l’émission «Houna Tounes» sur la radio Diwan FM, jeudi 19 février 2026, que le parti Al-Joumhouri avait choisi le slogan «Nous résistons, construisons et rénovons» sur la base du principe de clarté de la vision et du positionnement, expliquant que la résistance civile pacifique est l’un des éléments constitutifs de la culture du PDP.

Rappelons que le PDP avait été fondé en 1983. Légalisé en 1988, il avait conduit l’opposition démocratique en Tunisie contre le régime de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, avant de fusionner au sein d’Al Joumhouri en 2012. Son fondateur et ancien président, Ahmed Néjib Chebbi purge actuellement une lourde peine de prison dans le cadre du procès dit de «complot contre la sûreté de l’Etat», en même temps que son frère Issam Chebbi, qui lui avait succédé à la tête d’Al-Joumhouri.  

Wissem Sghaier a, par ailleurs souligné, que le processus de refondation du «projet démocratique progressiste» nécessite des moyens et des mécanismes innovants qui lui permettent de se positionner sur la scène politique, en s’appuyant sur un nouveau projet, compte tenu des différences de contexte entre la génération d’avant la révolution de 2011 et celles d’aujourd’hui, telles que les générations «Z» et «Alpha».

Le port-parole d’Al-Joumhouri a conclu en soulignant que les valeurs et la philosophie du PDP constitueront la base de l’élaboration d’un programme d’avenir qui renouvellera le paysage politique et soutiendra la transition générationnelle, tout en préservant les symboles historiques considérés comme des références inspirantes.

Il convient de noter que le Conseil national du Parti républicain a approuvé le lancement immédiat du processus de «refondation du projet démocratique progressiste», qualifiant la situation actuelle en Tunisie d’«impasse totale» résultant de choix politiques qui ont ramené le pays à l’autocratie et entravé le processus de transition démocratique, ce qui nécessite l’union des forces vives pour relever les défis actuels.

Il reste cependant à savoir si, du fond de leur prison, les frères Nejib et Issam Chebbi, dont ce projet de refondation tire sa légitimité historique et politique, en ont été informés et y ont donné leur accord avant son annonce aux médias.

I. B.

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Cette arrestation, annoncée notamment par sa fille, Me Haifa Chebbi, en pleurs, dans une vidéo sur Facebook, survient en application d’une condamnation en appel à 12 ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etats dans laquelle ont également été condamnés une quarantaine d’opposants politiques, d’hommes d’affaires et d’activistes de la société civile, dont son propre frère Issam Chebbi, secrétaire général du Parti républicain (Al-Joumhouri).

Rappelons qu’après l’annonce du verdict, Chebbi avait annoncé qu’il ne pourvoirait pas en cassation, car il n’en voyait pas l’utilité, le procès ayant, selon lui, une dimension essentiellement politique.

I. B.

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Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre 34 personnes poursuivies dans l’«affaire du complot» motivée par des considérations politiques, Sara Hashash, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : «La décision de la cour d’appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononcées dans l’‘‘affaire du complot’’ est accablante pour le système judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilité fondés sur des accusations sans fondement qui ont été prononcés à l’issue d’un simulacre de procès contre des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, la cour d’appel a délibérément fermé les yeux sur la longue liste de violations du droit à un procès équitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.»

«La cour d’appel a de la sorte également entériné l’utilisation par le gouvernement du système judiciaire pour éliminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont été prononcées et plusieurs peines allégées, d’autres peines ont été alourdies – notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a mené une grève de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa détention arbitraire et contre le procès injuste engagé contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 à 20 ans d’emprisonnement. La décision de la cour confirme que la participation à une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d’une lourde peine d’emprisonnement.

«Les autorités ont dès le début compromis l’intégrité de ce procès avec des violations répétées des garanties procédurales, notamment en prenant la décision injustifiée de priver les accusé·e·s incarcérés de leur droit d’être présents dans la salle d’audience et en insistant pour que le procès se déroule à distance. Associés aux attaques incessantes de l’État contre les avocat·e·s représentant les accusé·e·s dans cette affaire, ces agissements mettent en évidence une campagne acharnée visant à éroder les droits et à réduire au silence la dissidence.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les militant·e·s politiques Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le défenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent à présent d’être arrêtés de façon imminente et arbitraire, la cour d’appel ayant confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux et les ayant condamnés respectivement à 20, 12 et cinq ans d’emprisonnement.

«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et les peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans l’ »affaire du complot ». Elles doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains, et mettre fin à la persécution incessante et motivée par des considérations politiques qui est exercée contre celles et ceux qui critiquent les autorités, contre les opposant·e·s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contrôlera pas la répression exercée par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une véritable crise des droits humains. »

Contexte

L’« affaire du complot » en Tunisie concerne les poursuites engagées contre 37 figures de l’opposition, avocat·e·s et militant·e·s sur la base de graves accusations motivées par des considérations politiques, principalement pour «complot contre la sûreté de l’État». En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès largement condamné pour ses graves violations des règles d’équité, son manque de transparence et l’ingérence du pouvoir exécutif.

Le 24 octobre, les avocat·e·s de la défense ont appris que la première audience d’appel était prévue pour le 27 octobre et se tiendrait à distance par visioconférence pour les 12 accusé·e·s en détention, le tribunal ayant décidé de tenir tous les procès pour terrorisme à distance depuis avril 2024, invoquant l’existence d’un «danger imminent», sans justification. Les accusé·e·s incarcérés n’en ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres n’ont reçu aucune convocation. Le 27 octobre, l’audience a été reportée au 17 novembre, puis au 27 novembre.

L’obligation pour les accusé·e·s incarcérés de participer à distance au procès, malgré leurs objections, les a privés du droit d’être physiquement présents au tribunal, en violation de leurs droits à la défense. 

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. 

Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été placées en détention dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont également visé 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a été condamnée à 33 ans d’emprisonnement.

Communiqué.

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Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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Il a par ailleurs transmis un message depuis sa cellule en estimant que sa grève de la faim a atteint en partie ses objectifs, notamment en ayant permis « d’attier l’attention sur les graves injustices visant les opposant, les activistes de la société civile et les journalistes », a-t-il indiqué.

Il considère aussi que « les prémices d’un sursaut sociétal prometteur » s’installent, et que de ce fait, il peut suspendre sa grève de la faim, ce jour.

Dans son message, Issam Chebbi appelé à participer en masse à la marche nationale prévue samedi 22 novembre 2025, estimant que ce mouvement de protestation sera « le point de départ d’un mouvement de lutte qui ne s’arrêtera qu’avec le retour de la liberté dans le pays ».

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Un message posté par son épouse Faiza Rahem, ce lundi 17 novembre 2025, fait état d’une glycémie à 0,73, de douleurs abdominales et musculaires, dont souffrirait Issam Chebbi, qui aurait par ailleurs perdu huit kilos au bout de 11 jours de grève.

La même source a rappelé que Issam Chebbi est en détention depuis 999 jours « sans enquête, sans audition et sans même assister à ses propres procès », a déploré Faiza Rahem, en ajoutant que son époux, a toutefois décidé de poursuivre sa grève de la faim.

Y. N.

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