La nouvelle version de la loi 52 a été appliquée, pour la 1ère fois, hier, par un juge de la 6e chambre correctionnelle au tribunal de 1ère instance de Tunis.
Étiquette : Jort
Campagne pour l’utilisation de la ceinture de sécurité
Une campagne de sensibilisation a été lancée par le ministère de l’Intérieur pour inciter les conducteurs à utiliser la ceinture de sécurité.
Uriner et cracher dans la rue désormais passible d’une amende de 40 à 60 DT
Le décret relatif aux infractions environnementales vient de paraître dans le Jort. Ceux qui ne respecteront pas la propreté des rues devront désormais payer des amendes.
Caïd Essebsi ratifie la loi du Conseil supérieur de la magistrature
Le président de la république Béji Caïd a ratifié aujourd’hui, 18 avril 2017, la loi relative à la création du Conseil supérieur de magistrature (CSM).
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Loi bancaire : Rejet du recours pour anti-constitutionnalité
L’Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté le recours pour anti-constitutionnalité introduit par des députés contre la nouvelle loi bancaire.
Tunisie Telecom, Orange et Ooredoo attributaires provisoires de la licence 4G
Ph: THD, Welid Naffati. Les trois opérateurs, Tunisie Telecom, Ooredoo et Orange, sont désormais attributaires provisoires de la 4G.
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Suspension de la grève des enseignants du secondaire
Manifestations d’enseignants à Tunis. Le syndicat général de l’enseignement secondaire vient d’annoncer la suspension de la grève générale prévue pour demain, mercredi 27 janvier 2016.
La loi de Finances 2016 signée par Caïd Essebsi
La loi de Finances 2016 a été signée par le président de la république et les articles rejetés ont été supprimés.
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Tunisie : L’état d’urgence prolongé jusqu’au 21 février 2016
La présidence de la république a annoncé la prolongation de l’état d’urgence pour 2 mois, sur tout le territoire tunisien.
La liste définitive des martyrs de la révolution bientôt publiée
La liste définitive des martyrs de la révolution est prête et sera publiée incessamment au Journal officiel, celle des blessés suivra.