«L’UIM a, à plusieurs reprises, appelé à ce que les poursuites pénales engagées contre le juge Hmedi soient abandonnées.

Selon les informations disponibles, les accusations découlent d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions de président de l’association dans le contexte des événements ayant suivi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en 2022 et la révocation sommaire d’un certain nombre de juges.

L’Union Internationale des Magistrats rappelle que les dirigeants des associations de magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions représentatives librement et sans crainte d’intimidation, de représailles ou de harcèlement judiciaire. Les actions menées dans le cadre d’une représentation associative légitime — en particulier lorsqu’elles visent à défendre l’indépendance de la justice — ne doivent pas donner lieu à des poursuites pénales.

Dans ce contexte, l’UIM considère comme particulièrement préoccupant que la procédure semble porter sur des actes accomplis dans l’exercice du mandat associatif du juge Hmedi et sur des activités liées à l’exercice du droit des juges de s’associer pour défendre l’indépendance de la justice.

L’engagement de poursuites pénales dans de telles circonstances suscite de sérieuses inquiétudes quant au risque que les représentants d’associations de magistrats soient soumis à des pressions incompatibles avec les garanties internationalement reconnues de l’indépendance de la justice.

L’UIM est également préoccupée par les informations faisant état d’importantes irrégularités procédurales, notamment l’absence apparente de notification appropriée et le manque d’accès aux éléments factuels et probatoires sur lesquels reposent les accusations.

De telles circonstances soulèvent de sérieuses questions quant au respect des garanties fondamentales du droit à un procès équitable et des droits de la défense.

L’UIM note également que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a publiquement attiré l’attention sur les circonstances entourant cette procédure.

L’UIM relève en outre que l’audience tenue le 12 mars 2026 a été renvoyée au 26 mars 2026.

L’UIM rappelle que les normes internationales — notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Charte universelle du juge (UIM) — reconnaissent le droit des juges de former et de rejoindre des associations professionnelles afin de préserver leur indépendance et de protéger l’État de droit.

Ces normes exigent en outre que les juges, et en particulier ceux qui exercent des fonctions représentatives au sein d’associations judiciaires, puissent exercer ces responsabilités sans intimidation, ingérence ou représailles. Des poursuites visant des activités exercées dans le cadre de tels mandats associatifs risquent de porter atteinte à la liberté d’association garantie par le droit international des droits de l’homme.

L’UIM exprime sa solidarité avec l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et avec tous les juges engagés dans la défense de l’indépendance de la justice.

L’UIM attend que la procédure respecte pleinement les principes de l’indépendance de la justice, de la liberté d’association et les garanties fondamentales d’un procès équitable. Le respect de ces principes est essentiel pour maintenir la confiance du public dans la justice et pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

L’UIM continuera de suivre de près l’évolution de cette affaire.»

 Communiqué.

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Dans un post publié sur sa page Facebook, Walid Helali a déploré que des parties aient mis en doute l’intégrité et l’impartialité de certains juge du TA remettant en cause les décisions récemment rendues par la séance plénière judiciaire du tribunal administratif à l’occasion de l’examen du litige sur les candidatures à la présidentielle..

« Ces derniers ont même été nommément cités sur les réseaux sociaux, ce qui constitue un délit puni par la loi, notamment le chapitre 24 du décret n°54 pour l’année 2022 du 13 septembre 2022 », a-t-il souligné.

Walid Helali a ajouté que l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) a déposé une demande de récusation des juges, mais que celle-ci a finalement été rejetée : « L’intégrité, l’impartialité et la compétence des juges administratifs en général et des confrères nommément cités en particulier ne font aucun doute… Faisant face à tous ceux ayant tenté de lui porter atteinte, le Tribunal administratif a toujours prouvé, et avant même la naissance de ces sceptiques, son intégrité et son indépendance inébranlable».

Y. N.

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Dans son communiqué, le ministère affirme que des « informations et des rumeurs ont été diffusées sur les réseaux sociaux et sur des pages électroniques, attribuant des faits non avérés à certains juges et employés du département dans le but de les diffamer et de porter atteinte à leur réputation, ainsi que de nuire à la sécurité publique et de perturber le bon fonctionnement du service judiciaire ».

Le ministère a de ce fait décidé de poursuivre en justice tout auteur de campagnes malveillantes contre les institutions de l’État et les cadres judiciaires ou administratifs, en répandant des rumeurs, tout en réaffirmant sa confiance en tous ses cadres et agents intègres et en soulignant son engagement à appliquer la loi.

Y. N.

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Dans un communiqué publié ce mardi 7 mai 2024, le Front de l’opposition initié et présidé par Ahmed Nejib Chebbi, a estimé que l’enquête ouverte sur de récentes déclaration de Moncef Marzouki qui a notamment révélé les noms de juges en exercice au Pôle judiciaires antiterroristes, résume la situation actuelle en Tunisie : « La loi antiterroriste, initialement établie pour protéger les vies et les biens et préserver la sécurité nationale est désormais utilisée pour porter attente la liberté d’opinion et d’expression et poursuivre des dirigeants de l’opposition pour leurs activités pacifiques légitimes », déplore le FSN.

Le Front du Salut national a de ce fait condamne les poursuites et a exprimé sa solidarité avec Moncef Marzouki ainsi qu’avec tous les détenus, y compris les hommes politiques, les personnalités des médias, les blogueurs et les syndicalistes, estimant au passage que la répression ne fait qu’approfondir la crise.

Rappelons que Moncef Marazouki est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant, selon la porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste Hanene Gaddes.

Y. N.

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Cette enquête a été ouverte suite à des déclarations de Moncef Marazouki lors d’une conférence de presse et il est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant.

« Lors de cette conférence organisée à l’étranger il a diffamé un certain nombre de juges en exercice, notamment en leur attribuant des faits qui nuisent à leur réputation et à leur considération et dont il a divulgué les noms, les exposant ainsi à des dangers, ces derniers, bénéficiant de la protection en vertu de la loi antiterroriste », a expliqué Hanene Gaddes.

Rappelons qu’en janvier dernier, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis avait condamné par contumace Moncef Marzouki, à huit ans de prison ferme avec exécution immédiate.

Y. N.

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Dans un communiqué publié dans la soirée de ce jeudi 15 février 2024, le ministère a mis en garde contre toute atteinte à ses fonctionnaires agents et cadres et a indiqué que des poursuites seront désormais engagées dans les meilleurs délais contre toute personne ou partie cherchant à porter atteinte à l’institution et aux efforts déployés.

Tout en appelant les juges à redoubler d’efforts pour lutter contre les crimes terroristes et les atteintes à l’économie nationale citant les délits de corruption, la spéculation, la contrebande et la monopolisation…, le ministère affirme qu’il fera face aux atteintes les visant, en déployant tous les moyens juridiques afin de poursuivre les auteurs.

Y. N.

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Rappelons que plusieurs parties et à leur tête l’Association des magistrats tunisiens (AMT) ont exprimé leur inquiétude et leur mécontentement quant au retard de la publication du mouvement judiciaire d’autant que celui-ci n’avait pas été publié l’année dernière.

Tout en dénonçant un dangereux précédent, l’AMT a rappelé, qu’en l’absence de ce mouvement, plusieurs magistrats ont été de leur droit d’être promus, transférés et/ou d’occuper certaines fonctions.

Y. N.

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L’AMT qui a rappelé que le mouvement judiciaire n’avait pas non plus été annoncé l’année dernière, a dénoncé un dangereux précédent, en affirmant que plusieurs magistrats ont été privés de leur droit et que plusieurs postes sont restés vacants portant ainsi atteinte aux principes d’une justice indépendante ainsi qu’aux intérêts des justiciables.

La même source a souligné l’absence d’informations et de communication à ce propos, tout en mettant en garde contre le manque de transparence sur le mouvement judiciaire, et en appelant le Conseil provisoire de la magistrature à expliquer les raisons de ce retard pour la 2e année consécutive.

L’Association des magistrats a de ce fait appelé le président de la république et le CSM provisoire à accélérer la publication du mouvement judiciaire et à y inclure, par ailleurs, les juges révoqués pour qui le tribunal administratif avait décidé de suspendre la révocation.

Y. N.

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En discutant du projet de remaniement des juges pour l’année prochaine, jeudi 3 juin 2023, avec le président du Conseil supérieur de la magistrature par intérim, Moncef Kchaou, le président de la république a en effet réitéré la nécessité pour les magistrats de participer à la bataille d’aujourd’hui pour «nettoyer le pays de ceux qui ont commis des crimes contre lui», soulignant l’importance de l’indépendance du pouvoir judiciaire et des juges dans leur responsabilité de faire respecter la loi, selon un communiqué de la présidence.

Dans ce contexte, Saïed a souligné la nécessité de résoudre de nombreuses affaires qui passent d’une étape à l’autre depuis plus de dix ans, sous prétexte de respecter les procédures, afin d’obtenir un procès équitable plutôt que l’impunité.

Les juges, de leur côté, se justifient en expliquant les lenteurs qu’on leur reproche à la complexité des procédures prévues par la loi même et au manque de moyens humains et logistiques mis à leur disposition, sujets que le chef de l’Etat élude complètement, car ils cadrent mal avec la théorie de complot qu’il affectionne et dont il fait un moyen de gouvernement.

I. B. (avec Tap).

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Rayen Hamzaoui, poursuivi pour complot contre la sûreté de l’Etat, nie tout lien dans cette affaire et ne cesse de crier son innocence et il bénéficie d’ailleurs du soutien de nombreux citoyens, à l’instar des habitants d’Ezzahara, qui témoignent de son intégrité et de son dévouement pour la ville et les habitants ainsi que de son patriotisme et de son engagement sur tous les plans.

Ils ont d’ailleurs appelé à sa libération, estimant qu’il est en train de subir une véritable injustice d’autant qu’il n’a aucun lien avec les personnes citées dans cette affaire.

Rappelons qu’une première demande de libération présentée par les avocats, avait été rejetée le 10 juin par le juge d’instruction du Pôle judiciaire antiterrorisme.

Y. N.

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