C’est ce qu’a fait savoir le porte-parole du ministère des Affaires étrangères français Christophe Lemoine, lors d’un point de presse : « Nous nous réjouissons qu’il puisse retrouver ses proches », a-t-il commenté, cité par des médias français.

Victor Dupont a été arrêté le 19 octobre en Tunisie, où il menait des recherches sociologiques sur les participants à la révolution de 2011, avait indiqué le directeur de son laboratoire de recherches à l’université Aix-Marseille.

Le motif de son arrestation n’a pas été officiellement communiqué et le ministère des affaires étrangères français n’a pas répondu à cette question ce jour, en lançant : « le ministère des affaires étrangères, le ministère de l’enseignement supérieur, notre ambassade et notre consulat à Tunis sont restés mobilisés tout au long de cette affaire », a-t-il souligné, cité par la même source.

Y. N.

L’article Tunisie : Libéré, le chercheur français Victor Dupont est rentré en France est apparu en premier sur Kapitalis.

Les autorités tunisiennes n’ont pas encore communiqué sur cette affaire, relayée par les médias en France, où sa détention suscite inquiétude et indignation dans les cercles académiques et diplomatiques.

À vingt ans à peine, ce chercheur de l’université Aix-Marseille, affilié à l’Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans (Iremam) et bénéficiant du soutien du Conseil européen de la recherche (ERC), travaillait sur un projet de recherche portant sur les parcours professionnels et personnels de Tunisiens impliqués dans la Révolution de 2011, qui a marqué la fin du régime autoritaire de Ben Ali. «Son étude se concentre sur l’impact social et économique de la révolution, et non sur des questions sensibles liées à l’opposition au régime actuel», rapportent les médias français, citant des sources universitaires.

Les entretiens que le chercheur a entrepris avec des habitants locaux ont-ils attiré l’attention sur lui et suscité des soupçons des autorités sécuritaires? Interrogé par des confrères français, Vincent Geisser, spécialiste de la Tunisie, qui a séjourné plusieurs fois dans notre pays et effectué l’essentiel de ses recherches sous le règne de Ben Ali, parle d’une procédure «totalement exceptionnelle» pour un chercheur français en Tunisie et qui «reflète une tension inhabituelle entre le milieu académique étranger et les autorités tunisiennes.»

On apprend aussi qu’une amie franco-tunisienne de Dupont a également été arrêtée et incarcérée, que la famille du chercheur est à Tunis pour suivre l’évolution de la situation et que les services diplomatiques français se mobilisent pour obtenir la libération di chercheur et garantir sa sécurité.

I. B.

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Dans son communiqué publié, ce mercredi 13 décembre 2023, le FSN a dénoncé un «harcèlement judiciaire et un acharnement contre les opposants politiques» et à de nouveau exprimé son opposition à la poursuite de civils devant la justice militaire.

La même source a déploré la recrudescence des poursuites visant les politiciens pour des déclarations médiatiques en rappelant que cela constitue une violation de la liberté d’expression en particulier et de l’activité politique indépendante en général.

«Les menaces n’atteindront pas l’objectif du pouvoir en place qui cherche à faire taire l’opposition. Au contraire, celles-ci ne feront qu’accroître sa détermination à poursuivre sa lutte jusqu’à ce que la légitimité soit rétablie et que le coup d’État qui a établi un pouvoir individuel soit terminé», a ajouté le Front du salut national.

Rappelons que Chaima Issa a comparu libre hier devant le Tribunal militaire de Tunis, et qu’elle a été condamnée ce matin à six mois avec sursis pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, quatre mois avec sursis pour offense au chef de l’État et deux mois avec sursis pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.

Y. N.

L’article Communiqué du FSN suite à la condamnation de Chaima Issa à un an avec sursis est apparu en premier sur Kapitalis.

Chaima Issa a comparu libre hier devant le Tribunal militaire de Tunis, et son comité de défense a annoncé qu’elle a été condamnée ce matin à six mois avec sursis pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, quatre mois avec sursis pour offense au chef de l’État et deux mois avec sursis pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.

Réagissant à cette condamnation Amnesty International a appelé à l’annulation de la peine prononcée contre l’activiste politique de l’opposition, estimant qu’elle a été poursuivie pour avoir déclaré publiquement son opinion lors d’une déclaration médiatique et a donc exercé son droit de liberté d’expression.

« Chaima Issa est une écrivaine célèbre et une figure de l’opposition qui n’aurait pas dû être inculpée dès le départ, car elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Les autorités tunisiennes doivent annuler immédiatement cette condamnation odieuse prononcée par un tribunal militaire. Cette affaire a été portée par un gouvernement de plus en plus répressif qui ne recule devant rien pour faire taire les voix dissidentes», a commenté Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International.

Y. N.

L’article Un an avec sursis contre Chaima Issa : Amnesty appelle à l’annulation de la condamnation est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’annonce le comité de défense via un communiqué diffusé par l’avocate Dalila Ben Mbarek Msaddek, en précisant que Chaima Issa est accusée de diffusion de fausses nouvelles dans le but de nuire à la sécurité publique, d’incitation des militaires à désobéir aux ordres, et d’offense au chef de l’État.

Le Comité de défense a dénoncé les poursuites visant Mme Issa, estimant qu’elle «est poursuivi pour avoir exprimé ses opinions et positions politiques lors d’interventions radiophoniques» et a appelé les avocats à la soutenir.

Y. N.

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Dans un communiqué publié, ce vendredi 27 janvier 2023, l’ordre régional a affirmé que la condamnation des deux avocats, par la Cour d’appel militaire et notamment l’interdiction d’exercer prononcée contre Me Zagrouba, représente une atteinte aux droits et aux libertés, et une ingérence dans les prérogatives du conseil de l’ordre et appelle, de ce fait, le conseil à ne pas se plier à ces verdicts

La même source a aussi annoncé sa décision de boycotter les demandes de réquisition des avocats par la justice militaire pour une durée d’une semaine dans un premier temps et qui sera suivi par un boycott total des plaidoiries devant la justice militaire et tous les tribunaux du Grand-Tunis.

La section de Tunis a également réaffirmé sa disposition à mener toute forme de militantisme, menaçant d’un éventuel recours à la grève.

Rappelons que Makhlouf a été arrêté chez lui dans la nuit du 20 janvier, en exécution de sa condamnation par la Cour d’appel militaire, à 14 mois de prison avec exécution immédiate dans l’affaire de l’aéroport. Mehdi Zagrouba a quant à lui été condamné à 11 mois de prison avec exécution immédiate et à 5 ans d’interdiction d’exercer, mais il n’a pas encore été arrêté à ce jour.

Dans cette même affaire, qui remonte à mars 2021, la justice militaire a également condamné, le 20 janvier courant, d’anciens députés Al-Karama à la prison ferme : Nidhal Saoudi à 7 mois, Maher Zid à 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes à 5 mois, alors que Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé le dirigeant islamiste Samir Dilou avocat de son état, en affirmant que Chaima Issa a refusé de répondre aux questions estimant que le tribunal militaire n’est pas habilité à interroger des civils, tout comme elle avait procédé le 18 janvier face à la brigade criminelle de Ben Arous, et, ce en consultation avec ses avocats.

Rappelons que Chaima Issa, qui fait l’objet d’une interdiction de voyage, est poursuivie sur la base du décret 54. Elle est accusée «d’avoir incité l’armée à désobéir aux ordres directs, d’offense contre le chef de l’État et de diffusion de fausses informations portant atteinte à la sûreté publique».

Cette accusation fait suite à un appel qu’elle a lancé sur IFM à l’armée nationale, lui demandant «de ne pas soutenir le 2e tour des législatives car le processus du président marqué par l’échec est désormais dans l’impasse».

Y. N.

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Estimant que cette nouvelle poursuite visant Chaima Issa s’inscrit dans une politique de règlements de comptes et vise à faire taire les opposants, le Front initié par Ahmed Nejib Chebbi a dénoncé une instrumentalisation de la justice par le pouvoir en place.

Ce rassemblement qui sera organisé devant le tribunal vise ainsi à soutenir Chaima Issa, membre du FSN, mais également à dénoncer toutes les poursuites engagées contre les opposants.

Y. N.

L’article FSN : Rassemblement de solidarité avec Chaima Issa qui comparaîtra, ce vendredi, devant la justice militaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Ci-dessous le communiqué signé par des militants, des journalistes et des universitaires, entre autres membres dudit comité :

COMITE DE SOUTIEN « CHAIMA ISSA »
Stop au harcèlement juridictionnel et martial des opposant-e-s
CHAIMA ISSA, Universitaire, militante des droits humains, journaliste, figure emblématique du Collectif « Citoyens contre le coup d’Etat » et membre du Comité politique du Front du Salut national, se heurte, depuis le 18 janvier 2022, comme beaucoup d’opposant-e-s politiques, journalistes et défenseur-e-s des droits, aux représailles politiques sous couvert de fantaisistes infractions pénales. Poursuivie par le ministre de l’intérieur devant les juridictions militaires en méconnaissance de la séparation des juridictions civiles et militaires et de leur incompétence rationae personnae vis-à-vis des civils, elle risque plus d’une dizaine d’années de prison.

Elle a reçu aujourd’hui même, le 24/01/2023, une nouvelle convocation pour comparaitre le 27 janvier 2023 devant le Tribunal militaire de 1ère Instance de Tunis. Trois types de charges sont retenues contre elle : « l’incitation, par n’importe quel moyen, d’un groupe de plus de trois militaires, à la désobéissance, la résistance et l’exercice des violences contre le supérieur hiérarchique » (article 81 du Code de la justice militaire (six ans d’emprisonnement, si cette instigation n’a pas eu d’effets] ; « l’offense au chef de l’Etat » (article 67 du Code pénal. 3 ans de prison) ; « la production, la diffusion, l’envoi, la rédaction de fausses nouvelles et données, de rumeurs, dans le but de porter atteinte aux droits d’autrui ou de porter préjudice à la sûreté publique ou à la défense nationale ou de semer la terreur parmi la population » (article 24 du D-L 54, Cinq ans d’emprisonnement). Toutes ces charges, pour avoir fait sur Radio IFM le 22 décembre 2022 le diagnostic de « l’impasse constitutionnelle et politique dans laquelle se trouve le pays depuis le coup d’Etat du 25 juillet 2021, l’effondrement économique qui sévit, l’échec des élections du 17 décembre 2022 et émis l’opinion « qu’elle doute que les institutions de défense du pays continueront de soutenir un tel processus, notamment le second tour d’élections législatives fictives ».

Face à ces dérives autoritaires, un Comité de soutien à CHAIMA ISSA s’est constitué dans la diversité des horizons philosophiques, idéologiques, politiques de ses composantes. Mu par les valeurs de la démocratie, du pluralisme, de l’Etat de droit, des libertés d’opinion et d’expression, le COMITE DE SOUTIEN, dont la liste est ci-après, déclare ce qui suit :

-NOUS dénonçons l’instrumentalisation de la justice et plus spécifiquement la mobilisation de la justice militaire contre les civils pour liquider les opposants politiques. Nous alertons des dangers que cela représente par la perte de confiance en les instituions de l’Etat et l’érosion du principe de sécurité juridique des justiciables.

-NOUS récusons la régularité et la légalité des poursuites et des procédures employées contre CHAIMA ISSA étant précisé que les illégalités de formes entachent le fond du droit. Nous considérons que le D-L 54 est non seulement gravement attentatoire au principe fondamental de la légalité des peines et des délits -étant dépourvu des éléments clés de la loi en l’absence de délibérations au sein d’une assemblée législative démocratiquement élue- mais est encore plus proche du talion que de la justice en l’absence des garanties fondamentale du procès juste et équitable.

– NOUS apportons à la courageuse CHAIMA ISSA notre solidarité active, pour qu’elle puisse jouir pleinement et sans entraves de tous ses droits humains universels conformément aux pactes internationaux des droits civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, à la convention de la CEDAW contre toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples et à son protocole de Maputo sur les droits des femmes africaines, tous engagements internationaux dûment ratifiés par la Tunisie comme source supérieure d’une légalité mise à mal par les mesures d’exception et les lois martiales

–NOUS appelons les forces démocratiques du pays et les défenseure-s des droits humains à faire bloc pour que notre pays, fleuron des révolutions démocratiques arabes, retrouve son fonctionnement démocratique, se réconcilie avec l’Etat de droit dont le principal pilier est une justice indépendante et offre à ses citoyennes et citoyens les conditions nécessaires à une vie de dignité, de liberté et d’égalité.

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• Sana BEN ACHOUR, Militante féministe, professeure de droit
• Walid LARBI, Militant associatif, juriste-enseignant
• Bochra BEL HAJ HMIDA, Militante féministe, ex députée, Présidente de la COLIBE
• Hatem NAFTI, Journaliste-Essayiste
• Yosra FRAOUES, Responsable MENA de la FIDH
• Kamel BEN MESSAOUD, Professeur de droit , avocat auprès de la cour de cassation
• Monia BEN HAMADI, Journaliste
• Yadh BEN ACHOUR, Ancien doyen de la FSJPS et membre du Comité des droits de l’Homme
• Nizar BAHLOUL, Journaliste
• Mouna Dridi KRAIEM, Universitaire- Juriste ( FSJ)
• Kamel JENDOUBI, Ancien ministre, militant pour les droits humains
• Lamia NEJI, Chercheure Universitaire juriste
• Rachid KHCHENA, Journaliste-Essayiste
• Monia BEN DJEMIA, Militante féministe, Professeure de droit
• Chaker HOUKI, Politologue- Chercheur-universitaire
• Fathia SAIDI, Militante féministe, sociologue universitaire.
• Messaoud ROMDHANI, Militant des droits de l’Homme
• Souhair BELHASSEN, Présidente d’honneur de la FIDH
• Moheiddine CHERBIB, Défenseur des droits humains
• Khadija MOHSEN FINAN, Universitaire, politologue, essayiste
• Moez ATTIA, Ingénieur universitaire, activiste société civile
• Khadija CHERIF, Militante féministe, sociologue
• Wahid FERCHICHIActivistes droits humains, Professeur de droit
• Adel SAHLI, Jur, iste -Universitaire
• Olfa LAMLOUM ,Politologue- Chercheure
• Mohsen BEN HENDA, Activiste droits Humains
• Mehdi ELLEUCH, Chercheur, militant associatif

Communiqué

L’article Tunisie : Communiqué du Comité de soutien de Chaima Issa, poursuivie par la justice militaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un post publié ce mardi 24 janvier 2023, Yosra Frawes a affirmé que Chaima Issa «subit un acharnement judiciaire, politique et cybernétique», en ajoutant : «Les temps qu’on croyait révolus sont de retour avec force. Nous ne te laisserons pas seule face au loup».

Rappelons que Chaima Issa, poursuivie sur la base du décret 54, est accusée «d’avoir incité l’armée à désobéir aux ordres directs, d’offense contre le chef de l’État et de diffusion de fausses informations portant atteinte à la sûreté publique», suite à un appel qu’elle a lancé sur IFM à l’armée nationale, lui demandant «de ne pas soutenir le 2e tour des législatives car le processus du président marqué par l’échec est désormais dans l’impasse».

Convoquée le 18 janvier par la brigade criminelle de Ben Arous, elle avait refusé de répondre aux questions, alors que le juge d’instruction près du Tribunal militaire permanent de Tunis, avait émis à son encontre une interdiction de voyage, avant même de l’entendre.

Elle a reçu, ce jour, une convocation à comparaître, vendredi 27 décembre 2023, devant le tribunal militaire permanent de première instance de Tunis.

Y. N.

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