«Mon message à votre intention : une nouvelle année judiciaire s’ouvre, apportant avec elle une multitude de dossiers, des droits en attente et des destins suspendus à la décision de juges qui ne connaissent d’autre boussole que l’équité. N’oubliez jamais que derrière chaque dossier se trouve un être humain, et que chaque jugement laisse une trace susceptible de perdurer toute une vie. Les gens peuvent oublier le nom du juge, mais ils n’oublient ni la justice qui leur a rendu leurs droits, ni l’injustice qu’ils ont subie.

«La magistrature est un engagement sacré qui ne souffre aucun compromis, une indépendance qui ne plie devant rien, et une intégrité qui ne se mesure pas aux mots, mais aux actes lorsque les pressions s’intensifient. Faisons en sorte que nos décisions soient justes, que nos consciences soient plus fortes que toute influence et que nos jugements témoignent en notre faveur, et non contre nous. Le marteau peut se taire lorsque le juge quitte son siège, mais l’écho d’un jugement équitable ne s’éteint jamais, et son impact demeure. Une nouvelle année judiciaire commence… Portons cette responsabilité comme il se doit : dans la justice, l’intégrité et la dignité. Car la justice est une sécurité à laquelle nous aspirons tous ; c’est une responsabilité qui n’incombe pas à un seul individu, mais à nous tous.»

I. B.

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L’association professionnelle des juges, qui a toujours défendu l’indépendance de la justice, a aussi alerté l’opinion publique sur le fait que «la volonté délibérée du pouvoir exécutif d’imposer un vide institutionnel au sein du pouvoir judiciaire — que ce soit par la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) permanent ou par le gel du CSM provisoire — lui a permis d’exploiter ce vide pour cibler les magistrats par des décisions de suspension, sans renvoi devant le conseil de discipline ni divulgation des griefs qui leur sont reprochés».

L’association a exigé l’annulation immédiate des décisions prises par le pouvoir exécutif de suspendre des magistrats de leurs fonctions, ainsi que la réintégration immédiate de ces derniers, le rétablissement du versement de leurs salaires et la restitution de leurs droits.

L’AMT a appelé, dans le même communiqué, le pouvoir exécutif, à «mettre fin immédiatement à sa mainmise sur le pouvoir judiciaire, à sa prise en otage de ce dernier et à l’atteinte à son indépendance».

Le pouvoir exécutif ne doit plus maintenir des magistrats dans une situation de suspension à durée indéterminée, a souligné l’AMT, tout en exhortant ce dernier, également, à ne pas utiliser la suspension et la privation de salaire comme moyens de pression ou de sanction à l’encontre des magistrats avant que leur responsabilité ne soit établie, et à garantir leur droit à la défense, l’accès à leurs dossiers ainsi que la possibilité de faire réviser la décision par une instance indépendante, conformément aux normes internationales.

L’AMT a, par ailleurs, appelé à la reprise des activités du CSM — en particulier celles du Conseil de la justice judiciaire — ainsi qu’à la mise en place de la Cour constitutionnelle. Elle a également réclamé la garantie d’un CSM indépendant et élu, gérant seul les carrières et les procédures disciplinaires des magistrats en toute indépendance vis-à-vis du pouvoir exécutif, tout en réitérant l’appel au respect des engagements internationaux de la Tunisie concernant l’indépendance de la justice et le droit à un procès équitable.

Traduit de l’arabe.

I. B.

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L’AMT a estimé que ce verdict est «injuste, basé sur une série de procédures infondées et de faits fabriqués de toutes pièces», selon un communiqué qu’elle a publié aujourd’hui sur sa page Facebook. L’association a ajouté que «ce verdict constitue un dangereux précédent dans l’histoire du pays, car jamais auparavant des juges n’avaient été poursuivis pour leurs activités syndicales et associatives. Il représente également une régression flagrante du droit des juges à se réunir, à s’exprimer et à défendre leur indépendance.»

L’AMT a indiqué que son président exercera tous les recours légaux contre le verdict prononcé à son encontre, appelant les magistrats à respecter leur serment professionnel de protéger les droits et libertés et de statuer avec justice et équité dans toutes les affaires qui leur sont soumises.

Le bureau exécutif de l’AMT a annoncé la tenue d’une conférence de presse le vendredi 10 avril afin d’informer le public des derniers développements concernant la condamnation de son président.

I. B.

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«L’UIM a, à plusieurs reprises, appelé à ce que les poursuites pénales engagées contre le juge Hmedi soient abandonnées.

Selon les informations disponibles, les accusations découlent d’actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions de président de l’association dans le contexte des événements ayant suivi la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en 2022 et la révocation sommaire d’un certain nombre de juges.

L’Union Internationale des Magistrats rappelle que les dirigeants des associations de magistrats doivent pouvoir exercer leurs fonctions représentatives librement et sans crainte d’intimidation, de représailles ou de harcèlement judiciaire. Les actions menées dans le cadre d’une représentation associative légitime — en particulier lorsqu’elles visent à défendre l’indépendance de la justice — ne doivent pas donner lieu à des poursuites pénales.

Dans ce contexte, l’UIM considère comme particulièrement préoccupant que la procédure semble porter sur des actes accomplis dans l’exercice du mandat associatif du juge Hmedi et sur des activités liées à l’exercice du droit des juges de s’associer pour défendre l’indépendance de la justice.

L’engagement de poursuites pénales dans de telles circonstances suscite de sérieuses inquiétudes quant au risque que les représentants d’associations de magistrats soient soumis à des pressions incompatibles avec les garanties internationalement reconnues de l’indépendance de la justice.

L’UIM est également préoccupée par les informations faisant état d’importantes irrégularités procédurales, notamment l’absence apparente de notification appropriée et le manque d’accès aux éléments factuels et probatoires sur lesquels reposent les accusations.

De telles circonstances soulèvent de sérieuses questions quant au respect des garanties fondamentales du droit à un procès équitable et des droits de la défense.

L’UIM note également que la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur l’indépendance des juges et des avocats a publiquement attiré l’attention sur les circonstances entourant cette procédure.

L’UIM relève en outre que l’audience tenue le 12 mars 2026 a été renvoyée au 26 mars 2026.

L’UIM rappelle que les normes internationales — notamment les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, ainsi que la Charte universelle du juge (UIM) — reconnaissent le droit des juges de former et de rejoindre des associations professionnelles afin de préserver leur indépendance et de protéger l’État de droit.

Ces normes exigent en outre que les juges, et en particulier ceux qui exercent des fonctions représentatives au sein d’associations judiciaires, puissent exercer ces responsabilités sans intimidation, ingérence ou représailles. Des poursuites visant des activités exercées dans le cadre de tels mandats associatifs risquent de porter atteinte à la liberté d’association garantie par le droit international des droits de l’homme.

L’UIM exprime sa solidarité avec l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT) et avec tous les juges engagés dans la défense de l’indépendance de la justice.

L’UIM attend que la procédure respecte pleinement les principes de l’indépendance de la justice, de la liberté d’association et les garanties fondamentales d’un procès équitable. Le respect de ces principes est essentiel pour maintenir la confiance du public dans la justice et pour le bon fonctionnement des institutions démocratiques.

L’UIM continuera de suivre de près l’évolution de cette affaire.»

 Communiqué.

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Selon Diwan FM, Anas Hmadi, qui intervenait lors d’un séminaire scientifique sur le thème «Le Conseil supérieur de la magistrature entre l’impératif de sa mise en place et l’option de sa marginalisation», le choix de ce thème revêt une importance capitale, étant donné la situation actuelle de la justice dans le pays.

«Nous tendons la main aux autorités et aux composantes de la société civile pour qu’elles ouvrent les principaux dossiers du système judiciaire et œuvrent à trouver des solutions garantissant la réforme de la magistrature et des institutions judiciaires», a déclaré le président de l’AMT. Et d’ajouter : «Nous restons très attachés au principe de participation démocratique au processus de réforme, afin de mettre en place un système judiciaire indépendant et impartial au service du justiciable et de la justice.»

Dans une déclaration à l’agence Tunis Afrique Presse (Tap), Anas Hmadi a souligné la nécessité de créer le Conseil supérieur de la magistrature qui s’impose, selon lui, par la logique de l’État de droit, de l’État démocratique et du système républicain, ainsi que par la logique du fonctionnement normal du pouvoir judiciaire.

C’est ce qui a incité l’AMT à approfondir la réflexion sur ce sujet avec la participation d’un groupe restreint de juges et de professeurs d’université, dans le but d’aboutir à «un document de travail utile à la mise en place du Conseil supérieur de la magistrature», a expliqué le président de l’AMT.

Rappelons que le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été élu en 2016 avant d’être dissous par le président de la république Kaïs Saïed et remplacé par le Conseil supérieur provisoire de la magistrature (CSPM), en 2022, lequel a été suspendu à son tour.

La mise en place de ce CSPM, qui devait fonctionner jusqu’à la mise en place d’un nouveau cadre pour le CSM, avait suscité des inquiétudes concernant l’indépendance de la justice et la séparation des pouvoirs en Tunisie, le président Saïed ne considérant pas la justice comme un pouvoir à part, le troisième avec l’exécutif et le législatif, mais comme l’une des fonctions de l’Etat, donc subordonné à lui

I. B.

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Ces révocations, effectuées sans aucune procédure disciplinaire ou judiciaire équitable et fondées sur des accusations vagues et non étayées, constituent une attaque directe contre l’indépendance du pouvoir judiciaire et l’état de droit et une violation flagrante des droits humains des magistrat.e.s.

En août 2022, le président du tribunal administratif de Tunis, saisi par des magistrat.e.s révoqué.e.s, a ordonné le sursis à exécution de la révocation et la réintégration de 49 d’entre eux, au motif, notamment, que leur révocation n’était basée sur aucune preuve tangible de faute grave. Au lieu de s’y conformer, le ministère de la Justice a engagé des poursuites pénales contre tous ceux qui ont été révoqués, entre autres devant le pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, pour tenter de justifier leur révocation rétrospectivement.

Malgré les appels répétés à la réintégration des magistrat.e.s révoqué.e.s et à l’annulation des mesures liberticides prises en 2022 par le président Saïed visant à saper l’indépendance de la justice, les autorités tunisiennes n’ont pris aucune mesure concrète en ce sens. Au contraire, elles ont continué à harceler et à intimider les magistrat.e.s critiques, restreignant davantage l’espace pour la liberté d’expression et l’indépendance judiciaire.

Selon l’Association des Magistrats Tunisiens (AMT), en plus de sa mainmise sur le mouvement judiciaire annuel publié le 30 août 2023 qui a touché 1088 magistrat.e.s, la ministre de la Justice a ordonné la nomination, la mutation et la suspension d’au moins 105 juges et procureur.e.s.

L’AMT affirme également qu’un certain nombre de magistrat.e.s ont été suspendu.e.s de leurs fonctions, avec ou sans salaire, en dehors de toute procédure disciplinaire.

Deux ans après les événements, la situation de la justice en Tunisie demeure alarmante alors même que des vagues d’arrestations contre des journalistes, des avocat.e.s, des opposant.e.s politiques, des militant.e.s, des défenseurs.ses des droits humains et des utilisateurs.rices des réseaux sociaux se sont accélérées durant le mois de mai 2024.

Faisant indirectement référence aux récentes arrestations, Saïed a déclaré le 15 mai, lors d’une réunion avec la ministre de la Justice, que «ceux qui dénigrent leur pays dans les médias (…) ne peuvent rester impunis et irresponsables».

L’ingérence constante et illégale de l’exécutif dans le pouvoir judiciaire a sapé la confiance du public dans les institutions judiciaires et entravé l’accès à la justice et le droit à un procès équitable et des voies de recours effectives pour tous.tes les citoyen.e.s.

Les organisations signataires réitèrent leur profonde préoccupation face à la dégradation de l’état de droit et des droits humains en Tunisie. Elles appellent les autorités tunisiennes à :

● réintégrer immédiatement et sans condition tous.tes les magistrat.e.s révoqué.e.s arbitrairement, conformément aux décisions rendues en août 2022 par le président du tribunal administratif de Tunis;

● annuler toutes les mesures liberticides prises contre le pouvoir judiciaire et abroger le décret-loi n°11 du 12 février 2022 tel que modifié par le décret-loi n°35 du 1^er juin 2022;

● mettre fin aux discours haineux et aux campagnes de diffamation à l’encontre des magistrat.e.s, des avocat.e.s et des défenseurs.ses des droits humains;

● respecter l’indépendance de la justice et garantir l’accès à la justice et le droit à un procès équitable pour tous.tes les citoyen.ne.s en conformité avec les engagements internationaux de la Tunisie. 

Organisations signataires :

1. Association des Magistrats Tunisiens

2. Ligue Tunisienne pour la Défense des Droits de l’Hommes – LTDH

3. Association Tunisienne des Femmes Démocrates – ATFD

4. Forum Tunisien des Droits Économiques et Sociaux – FTDES

5. Amnesty International Tunisie – AIT

6. EuroMed Droits

7. Association tunisienne de Défense des Libertés individuelles – ADLI

8. Beity

9. Avocats Sans Frontières – ASF

10. Comité pour le respect des libertés et droits de l’homme

11. Comité national pour la défense des libertés et la démocratie

12. Legal Agenda – Tunisie

13. Aswat Nissa

14. Fédération Internationale pour les Droits Humains – FIDH

15. Association Intersections pour les Droits et les Libertés

16. Al Bawsala

17. No Peace Without Justice.

18. Association Calam

19. Association ensemble pour la citoyenneté et le changement.

L’article ONG: «L’indépendance de la justice est gravement compromise en Tunisie» est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce mardi 7 mai 2024, le Front de l’opposition initié et présidé par Ahmed Nejib Chebbi, a estimé que l’enquête ouverte sur de récentes déclaration de Moncef Marzouki qui a notamment révélé les noms de juges en exercice au Pôle judiciaires antiterroristes, résume la situation actuelle en Tunisie : « La loi antiterroriste, initialement établie pour protéger les vies et les biens et préserver la sécurité nationale est désormais utilisée pour porter attente la liberté d’opinion et d’expression et poursuivre des dirigeants de l’opposition pour leurs activités pacifiques légitimes », déplore le FSN.

Le Front du Salut national a de ce fait condamne les poursuites et a exprimé sa solidarité avec Moncef Marzouki ainsi qu’avec tous les détenus, y compris les hommes politiques, les personnalités des médias, les blogueurs et les syndicalistes, estimant au passage que la répression ne fait qu’approfondir la crise.

Rappelons que Moncef Marazouki est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant, selon la porte-parole du Pôle judiciaire antiterroriste Hanene Gaddes.

Y. N.

L’article Tunisie : Le FSN exprime sa solidarité avec Moncef Marzouki est apparu en premier sur Kapitalis.

Cette enquête a été ouverte suite à des déclarations de Moncef Marazouki lors d’une conférence de presse et il est accusé d’avoir délibérément porté atteinte aux institutions de l’État et à des magistrats en exercice, notamment en les diffamant.

« Lors de cette conférence organisée à l’étranger il a diffamé un certain nombre de juges en exercice, notamment en leur attribuant des faits qui nuisent à leur réputation et à leur considération et dont il a divulgué les noms, les exposant ainsi à des dangers, ces derniers, bénéficiant de la protection en vertu de la loi antiterroriste », a expliqué Hanene Gaddes.

Rappelons qu’en janvier dernier, la chambre criminelle près le tribunal de première instance de Tunis avait condamné par contumace Moncef Marzouki, à huit ans de prison ferme avec exécution immédiate.

Y. N.

L’article Tunisie : Moncef Marzouki visé par une instruction judiciaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Ce sujet a été au centre d’une réunion entre le président de la république et la ministre de la Justice Leila Jaffel au Palais de Carthage lundi 11 décembre 2023. Saïed a souligné «la nécessité d’une décision finale, dans un délai raisonnable, sur diverses affaires qui traînent depuis plus d’une décennie, pour des prétextes invraisemblables», selon un communiqué de la présidence, qui cite les cas des «procès relatifs aux assassinats des dirigeants de gauche Chokri Belaid et Mohamed Brahmi, ainsi que d’autres liés à l’assassinat de plusieurs de nos valeureux soldats en juillet 2013 et à divers crimes qui n’ont pas encore atteint le stade de l’appel».

«Le peuple tunisien a le droit de connaître la vérité et c’est son droit de demander des comptes à quiconque a commis des crimes contre lui, que ce soit avant ou après le 17 décembre 2010», a insisté le chef de l’Etat, laissant ainsi entendre que les magistrats font durer délibérément les procès pour d’inavouables raisons.

L’entretien a également porté sur le projet de loi modifiant l’article 411 du Code de commerce. Il a également examiné la révision du décret sur la réconciliation pénale dans les plus brefs délais, puisque le but de ce processus est de récupérer l’argent spolié au peuple. «Toute personne impliquée dans une telle réconciliation sera libre de reprendre ses activités dans le cadre de la loi», précise le même communiqué.

Commentant ces informations, de mauvaises langues affirment que le président maintient la pression sur les juges, dont il ne reconnaît pas l’indépendance et considère comme des fonctionnaires au service du pouvoir exécutif. Ils disent aussi que le président se répète, tourne en rond et fait du surplace, montrant son incapacité à faire avancer les choses dans le pays, puisqu’il continue de stigmatiser tous les acteurs publics : opposants politiques, militants de la société civile, journalistes, juges, responsables de l’administration, sans parvenir à assainir les secteurs ciblés par ses critiques, alors que la situation générale dans le pays continue de se détériorer sur tous les plans.

I. B.

L’article Tunisie : Kaïs Saïed jette une nouvelle pierre dans le jardin de la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Ridha Kefi

Avant la publication de ce remaniement, des membres l’Association des magistrats tunisiens (AMT) avaient émis des réserves, eu égard le retard mis dans la publication de ce remaniement et le va-et-vient des listes entre la présidence de la république et le Conseil suprême provisoire de la magistrature (CSPM), laissant deviner des divergences entre les deux parties sur certains noms et certains postes décisifs dans la hiérarchie judiciaire. Et il n’est pas difficile de deviner aussi laquelle des deux parties a finalement réussi à imposer ses arguments, les membres de la CSPM ayant tous été choisis et nommés par le chef de l’Etat, qui peut à tout moment les renvoyer.

La crainte de certains magistrats se justifie par les nombreuses déclarations du président de la république qui ne conçoit pas l’indépendance de la justice et considère celle-ci non comme un troisième pouvoir nécessaire à l’équilibre des pouvoirs dans une démocratie, mais comme une fonction, et les juges comme des fonctionnaires au service de l’Etat.

L’emprise du pouvoir exécutif

Quand on connaît l’atmosphère de suspicion et de peur dans laquelle baigne aujourd’hui la magistrature et les nombreux dossiers à caractère éminemment politique que les magistrats sont tenus d’examiner, les craintes d’une instrumentalisation par le pouvoir exécutif trouvent toute leur justification. D’autant que la justice, depuis qu’elle a été nationalisée au lendemain de l’indépendance de la Tunisie, en 1956, n’a jamais réussi à se libérer de l’emprise du pouvoir exécutif et a souvent été, sous les règnes successifs de Bourguiba, Ben Ali et des islamistes et leurs alliés (depuis 2011), un outil aux mains du pouvoir en place pour réprimer ses opposants ou pour «légaliser» un système de prédation économique et de collusion politique.

Tout en admettant que les juges sont les premiers responsables du sort peu enviable qui leur a toujours été réservé dans la république bananière en place en Tunisie – n’ont-ils pas longtemps été les instruments de leur propre asservissement, le pouvoir en place trouvant toujours parmi eux des individus sans scrupules et indignes de porter l’épitoge ? –, on doit néanmoins regretter que, douze ans après la révolution de 2011, censée avoir permis aux Tunisiens de recouvrer leur liberté et leur dignité, la magistrature se trouve toujours au même point, obligée de batailler pour assainir ses rangs et faire accepter son indépendance du pouvoir exécutif, un combat toujours recommencé.

Réfractaires et carriéristes  

Il est regrettable aussi de constater que les Tunisiens, qui sont censés être les premiers concernés par l’indépendance de la justice, parce que cette indépendance est la seule garante de procès justes et équitables, ne se sentent nullement concernés par la situation actuelle de ce corps malade.

Il faut dire que les justiciables ont la tête ailleurs et font face aux contraintes de la vie quotidienne (vie chère, pénuries, etc.). Ils ont aussi perdu toute confiance dans leurs élites, toutes leurs élites, politique, économique et intellectuelle. Et dans ce ras-le-bol général,  l’image qu’ils ont du corps des magistrats est entachée de suspicion voire de mépris et de haine. Aussi laissent-ils faire, par indifférence, par lassitude ou par pis-aller. L’indépendance de la justice et l’équilibre des pouvoirs sont le dernier de leurs soucis.

Peut-on dès lors reprocher à un régime autoritaire de profiter de cette situation pour pousser son avantage et essayer de mettre la main définitivement sur un corps où les éléments réfractaires se comptent désormais sur les doigts d’une seule main et où la majorité silencieuse est disposée à composer, pour relancer sa carrière, à n’importe quel prix?

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