Alors que ce dernier est en état de fuite, la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a prononcé ce mercredi 14 janvier 2025 une condamnation par contumace à son encontre, indique Mosaïque FM, en citant une source proche du dossier.

Seifeddine Makhlouf a écopé d’une peine de cinq ans de prison ferme, assortie d’une exécution immédiate, et ce, pour atteinte à l’ordre public et à la sûreté de l’Etat.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé son avocat Sabeur Abidi dans une déclaration à l’agence TAP, en ajoutant que Makhlouf, avocat de son état, restera à la disposition de la justice dans le cadre d’autres affaires dans lesquelles il est poursuivi.

Rappelons que la Cour d’appel militaire avait condamné Makhlouf à 7 mois de prison ferme dans le cadre de cette affaire de l’aéroport : 2 mois de prison pour atteinte à la paix publique et 5 mois pour outrage à un fonctionnaire. Il avait été arrêté en septembre 2021 puis libéré en janvier 2022, avant de faire à nouveau l’objet d’un mandat de dépôt le 21 janvier 2023 pour être libéré ce jour.

Rappelons que l’affaire de l’aéroport remonte à mars 2021, quand Seifeddine Makhlouf et d’autres députés de cette même coalition avaient tenté de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le syndicat avait porté plainte.

Y. N.

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Cette affaire qui remonte à 2019, concerne la plainte déposée par le procureur de la République du Tribunal de première instance de Sidi Bouzid en charge de l’affaire Regueb contre Makhlouf a été reportée au 14 avril 2023, indique Mosaïque FM, ce samedi 8 avril.

Rappelons que la plainte avait été déposée par le procureur après que Makhlouf, avocat de son état, ait publié une vidéo sur les réseaux sociaux, dans laquelle il a critiqué la décision du procureur suite à la fermeture de l’école coranique de Regueb pour suspicion de liens avec le terrorisme, tout en proférant des menaces contre le concerné.

«Si tu es un homme, viens ici à Tunis. On va vous ignorer, vous et vos ministres, et les enfants on va les reprendre et on en reparlera à notre manière», avait notamment lancé Makhlouf, dans la vidéo où il s’adressait au procureur.

Seifeddine Makkhlouf avait été condamné par contumace, le 13 décembre 2019, à 20 mois de prison ferme dans cette affaire

Rappelons aussi qu’outre les suspicions de liens avec le terrorisme, le Centre coranique de Regueb avait été fermé pour maltraitance et abus sexuels sur enfants…

Y. N.

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C’est ce qu’annonce le dirigeant islamiste Samir Dilou, avocat de son état, en précisant que Makhlouf a écopé de 2 mois de prison pour atteinte à la paix publique et 5 mois pour outrage à un fonctionnaire, sachant que le comité de défense a boycotté le procès.

Rappelons que Makhkouf a été condamné le 21 janvier dernier à 14 mois de prison, et qu’il a été arrêté le soir même en exécution à cette peine, alors que la défense avait émis une opposition à ce jugement, acceptée sur la forme le 10 février 2023, par la Chambre correctionnelle près la Cour d’appel militaire de Tunis qui a également émis un mandat de dépôt à son encontre.

Lors de son audience, ce jour, Makhlouf a refusé de répondre aux questions estimant qu’il s’agit d’un «règlement de compte et non d’un procès équitable», selon son avocate Ines Harrath.

Y. N.

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A l’issue de l’audition, la Cour d’appel militaire a accepté l’opposition sur la forme, mais a également émis un mandat de dépôt, ce jour, contre l’ancien député et dirigeant de la coalition islamiste Al-Karama, indique l’avocate Ines Harrath.

Makhlouf restera de ce fait en prison, en attendant qu’une nouvelle date audience soit fixée, dans le cadre de cette affaire. Ce que la défense a dénoncé, à l’instar de Samir Dilou, qui a publié un post pour dénoncer cette décision : «la Cour d’appel militaire enfreint de nouveau la loi, et émet un mandat de dépôt contre Seifeddine Makhlouf, bien que la loi ne le permette pas, après que l’opposition ait été acceptée sur la forme».

Rappelons que le Front du Salut national et Al-Karama ont organisé un rassemblement en soutien à Makhlouf et pour dénoncer les procès de civils devant les tribunaux militaires.

Y. N.

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Ce rassemblement coïncide avec l’audience prévue pour examiner l’opposition au jugement par contumace émis, le 20 janvier, par la Cour d’appel militaire contre Makhlouf, condamné à 14 mois de prison ferme avec exécution immédiate, dans le cadre de l’affaire de l’aéroport et qui a été arrêté le soir même, en exécution de sa condamnation.

Réaffirmant son rejet des procès de civils devant les tribunaux militaires et estimant qu’aucun citoyen ne peut être jugé pour le même fait deux fois, le FSN organisera, demain à9h, un rassemblement devant la Cour d’appel militaire de Tunis.

Y. N.

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Dans un communiqué publié, ce vendredi 27 janvier 2023, l’ordre régional a affirmé que la condamnation des deux avocats, par la Cour d’appel militaire et notamment l’interdiction d’exercer prononcée contre Me Zagrouba, représente une atteinte aux droits et aux libertés, et une ingérence dans les prérogatives du conseil de l’ordre et appelle, de ce fait, le conseil à ne pas se plier à ces verdicts

La même source a aussi annoncé sa décision de boycotter les demandes de réquisition des avocats par la justice militaire pour une durée d’une semaine dans un premier temps et qui sera suivi par un boycott total des plaidoiries devant la justice militaire et tous les tribunaux du Grand-Tunis.

La section de Tunis a également réaffirmé sa disposition à mener toute forme de militantisme, menaçant d’un éventuel recours à la grève.

Rappelons que Makhlouf a été arrêté chez lui dans la nuit du 20 janvier, en exécution de sa condamnation par la Cour d’appel militaire, à 14 mois de prison avec exécution immédiate dans l’affaire de l’aéroport. Mehdi Zagrouba a quant à lui été condamné à 11 mois de prison avec exécution immédiate et à 5 ans d’interdiction d’exercer, mais il n’a pas encore été arrêté à ce jour.

Dans cette même affaire, qui remonte à mars 2021, la justice militaire a également condamné, le 20 janvier courant, d’anciens députés Al-Karama à la prison ferme : Nidhal Saoudi à 7 mois, Maher Zid à 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes à 5 mois, alors que Abdellatif Aloui a bénéficié d’un non-lieu.

Y. N.

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Initialement prévue pour le 10 février 2023 à 8h30; l’audience a finalement été avancée au 3 février, s’est réjouit l’avocate Inès Harrath dans un post publié ce mardi 23 janvier 2023, en commentant : «Merci aux confrères qui se sont battus à cet effet durant toute la journée».

Rappelons que le dirigeant Al-Karama Seifeddine Makhlouf, avocat de son état, a été condamné, vendredi dernier, à 14 mois de prison ferme dans le cadre de l’affaire de l’aéroport qui remonte à mars 2021, quand ce dernier, accompagné d’autres députés de cette coalition ont tenté de faire voyager de force une femme fichée S17, tout en s’en prenant aux agents de la police des frontières, dont le syndicat a porté plainte.

D’ailleurs la justice militaire a également condamné, dans cette même affaire Nidhal Saoudi à 7 mois de prison, Mohamed Affes et Maher Zid à 5 mois et l’avocat Mehdi Zagrouba à 11 mois ainsi qu’à une interdiction d’exercer pendant 5 ans.

Seifeddine Makhlouf condamné à une peine avec exécution immédiate a été arrêté le soir même chez lui en exécution à ce jugement, alors que Mehdi Zagrouba et Maher Zid également condamnés à une peine avec exécution immédiate, n’ont pour l’heure toujours pas été arrêtés.

Selon Me Harrath, des agents de police s’étaient rendus, au lendemain du verdict, chez son confrère Zagrouba puis à son bureau, mais ils ne l’ont pas trouvé…

Y. N.

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Tout en rappelant «le devoir de se conformer à la suprématie de la loi et à la nécessité d’être tenue à l’écart de toute forme de tiraillement», la justice militaire rappelle que toute personne justifiant d’un intérêt dans le procès relatif à cette affaire a le droit de contester les jugements rendus par voie de recours, lit-on dans un communiqué diffusé par l’agence Tap.

Le parquet a également indiqué que les jugements rendus par la chambre correctionnelle dans cette affaire, qui vont de l’emprisonnement à la privation de l’exercice d’une profession ne sont nullement contraires aux dispositions de la loi, en évoquant à ce propos le cas de l’avocat Mehdi Zaghrouba, sanctionné par une interdiction d’exercer pendant 5 ans : «Il s’agit d’une peine complémentaire prévue par le code pénal».

Rappelons que plusieurs parties, personnalités et partis politiques ont vivement critiqué le verdict de la Cour d’appel militaire dans l’affaire de l’aéroport, qui a condamné des dirigeants Al Karama à de la prison ferme, à l’instar de l’avocat Seifeddine Makhlouf qui a été arrêté le soir même en exécution de sa condamnation à 14 mois de prison avec exécution immédiate.

Outre Nidhal Saoudi qui a écopé de 7 mois, Maher Zid de 5 mois avec exécution immédiate et Mohamed Affes de 5 mois, l’avocat Mehdi Zaghrouba à quant à lui, été condamné à 11 mois de prison avec exécution immédiate et une interdiction d’exercer pendant 5 ans.

L’Ordre des avocats a critiqué ces condamnations et a exprimé sa solidarité avec Makhlouf et Zagrouba et a appelé à la suspension de l’exécution de la décision de la Cour d’appel militaire jusqu’à l’annonce d’un verdict définitif par la Cour de cassation.

Il a également annoncé, ce jour, la création d’un comité de défense qui sera présidé par le bâtonnier Hatem Mziou. Ce dernier a par ailleurs appelé à la libération de Seifeddine Makhlouf et à ne pas exécuter le jugement décidé contre Mehdi Zagrouba le même jour, dans la même affaire, sachant que pour l’heure, celui-ci n’a pas encore été arrêté.

Y. N.

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Rappelons que Seifeddsine Makhlouf a été arrêté chez lui dans la nuit du vendredi 20 janvier, en exécution de sa condamnation par la Cour d’appel militaire, à 14 mois de prison avec exécution immédiate dans l’affaire de l’aéroport.

Notons que l’Ordre national des avocats de Tunisie a condamné les verdicts du tribunal militaire contre Seifeddine Makhlouf qui a été arrêté le soir même et Mehdi Zagrouba (toujours en liberté, condamné à 11 mois de prison et à 5 ans d’interdiction d’exercer sa profession ) et a demandé la suspension des verdicts jusqu’à leur examen par la cour de cassation, en affirmant rejeter tout jugement de civils par la justice militaire.

L’Onat a également annoncé la mise ne place d’un comité de défense des avocats Makhlouf et Zagrouba, qui sera présidé par le bâtonnier Hatem Mziou.

Y. N.

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