Selon la même source, le tribunal a condamné Rached Ghannouchi à 20 ans de prison, et Kamel Bédoui à la même peine (ils avaient été initialement condamnés à 14 ans de prison), et a condamné Rayen Hamzaoui à trois ans (12 ans initialement), et Mahrez Zouari et Abdelkarim Abidi à sept ans (12 ans initialement).

Fathi El-Beldi et Samir Al-Hanachi ont été condamnés à 15 ans de prison (au lieu de 12), avec mise sous surveillance administrative pendant cinq ans à compter de la date de l’expiration de la peine, à l’exception de Rayen Hamzaoui, dont la surveillance administrative a été réduite à deux ans.

Le jugement a également confirmé le non-lieu pour Ridha Ayari, l’accusée libérée sous caution.

Quant aux prévenus cités par contumace, tels que Muadh Kheriji, Nadia Akacha, Chahrazed Akacha, Kamal Guizani, Lotfi Zitoun, Maher Zaid, Mustapha Khedher, Adel Daadaa, Rafik Bouchlaka et Abdelkader Ben Farhat, le tribunal les a condamnés par contumace à 35 ans de prison avec effet immédiat, et placement sous contrôle administratif pour cinq ans.

Les accusés ont été inculpés de formation d’une organisation et d’un groupe en lien avec des crimes terroristes, d’incitation par tous moyens à commettre un meurtre, à infliger des blessures, des coups et autres formes de violence, de formation d’un groupe dans l’intention de s’attaquer à des biens et des personnes, et de complot contre la sécurité intérieure de l’État.
Ils ont également été inculpés de tentative de changer la forme de l’État, et d’utiliser le territoire de la République et celui d’un État étranger pour recruter et entraîner une personne et un groupe de personnes, dans l’intention de commettre un crime terroriste à l’intérieur et à l’extérieur du pays, selon ce qu’a confirmé une source bien informée.
Il convient de noter que Youssef Chahed (l’ancien Premier ministre) a fait appel de la décision de le renvoyer devant la Chambre criminelle, et par conséquent aucun verdict n’a été prononcé contre lui dans un premier temps, mais son nom a plutôt été rayé du dossier en attendant l’issue de l’appel, et il en va de même pour l’accusé Rafik Yahya.

Il convient de noter que le juge d’instruction en charge de l’affaire avait précédemment émis des mandats d’arrêt internationaux contre 12 des accusés qui avaient fui à l’étranger.

Tap.

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Les deux dirigeants du mouvement Ennahdha – le premier incarcéré depuis le 17 avril 2023 et le second en fuite à l’étranger – avaient été condamnés à la même peine, le 13 juillet dernier, par la chambre correctionnelle auprès du pôle judiciaire économique et financier.

Ils avaient également été condamnés, ainsi que le représentant légal du parti, à verser une amende de la valeur du financement étranger que le mouvement a reçu, soit 1,17 million de dollars ou son équivalent en dinars, d’après le substitut du procureur près le Tribunal de première instance de Tunis, Moez Ben Salem, cité par Mosaïque FM.

L’affaire dite du «lobbying» a éclaté lorsque des médias ont révélé un accord de lobbying signé avec une agence spécialisée américaine au profit du parti Ennahdha, et ce à la veille des élections de 2019.

Rappelons que le leader du mouvement islamiste, 83 ans, est poursuivi dans plusieurs autres affaires et qu’il a également été condamné, le 31 octobre dernier, en appel, à 15 mois de prison ferme et à une amende de 1000 dinars pour apologie du terrorisme.

I. B.    

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L’affaire concerne le financement étranger du mouvement Ennahdha, indique un communiqué rendu public samedi 13 juillet 2024 par le tribunal de première instance de Tunis.

Les accusés, ainsi que le représentant légal du mouvement Ennahdha, ont également été condamnés à une amende équivalente au montant des fonds étrangers reçus dans cette affaire.

Le 1^er février, la chambre criminelle spécialisée dans les délits de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a condamné Ghannouchi et Bouchlaka à trois ans de prison avec exécution immédiat.

La cour a également infligé une amende de 1,17 million de dollars ou son équivalent en dinars tunisiens au mouvement Ennahdha pour avoir accepté des dons financiers d’une entité étrangère dans le cadre du financement de la campagne électorale de 2019.

Rappelons de Ghannouchi est incarcéré depuis le 17 avril 2023 et condamné dans plusieurs affaires, alors que son gendre, en fuite à l’étranger, réside en Grande-Bretagne.

L’ex-président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), âgé de 83 ans ; avait été condamné, le 15 mai 2023, à un an de prison pour «apologie du terrorisme» et à une amende de 1 000 dinars. Le 31 octobre de la même année, un tribunal durcit en appel sa condamnation à 15 mois de prison ferme.

I. B.

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Par Raouf Chatty *

Nous sommes face à la chute d’un grand symbole de la vie politique tunisienne. Et paradoxalement, ce jugement a beau concerner le président du mouvement islamiste Ennahdha, il ne suscitera pas de remous dans l’opinion publique tunisienne, qui tient le mouvement islamiste et son chef pour principaux responsables des déboires du pays durant la décennie 2011-2021, justement baptisée «décennie noire» par certains analystes politiques.

Exaspéré par les abus de toutes sortes commis par les islamistes, le peuple leur avait déjà «non» et «basta», spontanément et massivement, en descendant dans les rues le jour de la fête de la république, un certain 25 juillet 2021. Ils avaient d’ailleurs échappé de justesse, ce jour-là, au lynchage des foules déchaînées.

Cela dit, tout amalgame que des parties nationales ou internationales seraient tentées d’entretenir à des fins politiciennes à ce sujet, en voulant accréditer l’idée d’un jugement  politique ciblant le président du parti Ennahdha doit être d’emblée rejeté.

Le tribunal a appliqué la loi en vigueur qui interdit le financement étranger des partis politiques. Il disposait d’éléments solides attestant que le dirigeant Ennahdha et son gendre Rafik Bouchlaka, en fuite au Royaume-Unis, ont disposé de moyens financiers étrangers qui leur ont permis de faire du lobbying pour le leur parti aux Etats-Unis, comme les journaux l’ont révélé en 2019 sur la base d’éléments diffusés par le ministère de la Justice américain. 

Le tribunal a examiné le dossier sur le plan strictement juridique, sans tenir compte du statut politique des auteurs des actes incriminés. Son unique motivation aura été la stricte application de la loi. Il n’y a aucun doute possible là-dessus.

Ennahdha n’a pas manqué de crier au procès politique. Le contraire nous aurait étonnés. Car  Rached Ghannouchi a toujours cru qu’il était intouchable. Et il avait tort. La roue de l’histoire ayant tourné, c’est tout naturellement qu’il s’était retrouvé sur le banc des accusés. Et qu’il avait dû rendre des comptes de certains de ses actes.

Ce verdict est tombé au moment où le parti islamiste est fissuré, déstructuré, abandonné par beaucoup de ses anciens militants et tombé en désuétude. Il reste à espérer que ses dirigeants restés en liberté seront en mesure de voir les choses en face, d’éviter la fuite en avant dans le déni et de tirer les leçons de leurs errements passés afin de repartir sur de nouvelles bases.

Ils feraient preuve de courage et de responsabilité en faisant publiquement leur mea culpa, en reconnaissant leurs erreurs, en arrêtant de jouer aux victimes, rôle dans lequel ils avaient longtemps brillé, et surtout en rendant des comptes pour les torts qu’ils ont commis et qui resteront gravés dans la mémoire des générations. 

* Ancien ambassadeur. 

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Il s’agit du procès intenté contre le président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, ancien président de l’Assemblée, et son gendre, Rafik Bouchlaka, ancien ministre des Affaires étrangères, pour avoir eu recours à une agence de communication politique étrangère pour faire le lobbying politique pour leur mouvement aux Etats-Unis, affaire qui avait été révélée à la veille des élections de 2019, sachant que le recours à des financements extérieurs des campagnes électorales est strictement interdit par la loi tunisienne.

Il convient de noter que le juge d’instruction du Pôle judiciaire financier, avec l’autorisation du ministère public, a rendu une décision mettant fin à l’enquête relative à l’affaire. Les investigations ont porté à la fois sur le représentant légal du mouvement, à savoir son président, Rached Ghannouchi, et sur son gendre, Rafik Bouchlaka, responsable des relations extérieures d’Ennahdha. Le premier se trouve en prison depuis près d’un an poursuivi dans plusieurs affaires, alors que le second, faisant lui aussi l’objet de poursuites judiciaires, est en fuite à l’étranger. Il réside actuellement à Londres et sera donc jugé par contumace.

I. B.

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Par Elyes Kasri *  

Finalement, ceux qui se sont ligués contre Feu Ben Ali avec des puissances et entités étrangères en pensant libérer la Tunisie de la dictature et du chômage, en plus d’autres motifs moins avouables, n’ont pas fait en treize ans mieux que Ben Ali bien que son règne fut loin d’être parfait et nécessitait des réformes et des changements profonds.

Le sentiment partagé par de nombreux observateurs est que la Tunisie continue à subir d’une manière encore plus aiguë les inégalités sociales et régionales, le chômage et la corruption, en plus d’un profond malaise et l’absence d’une vision d’avenir pour le pays.

Quant à la stature internationale de la Tunisie, mieux vaudrait ne pas en parler, ni en Europe, ni en Afrique, ni en Amérique ni même dans le monde arabe ou même la sous-région maghrébine.

Fin du délire révolutionnaire

De plus en plus d’analystes considèrent, avec une conviction de plus en plus ancrée, que le prétendu printemps arabe a été au mieux un faux espoir et au pire une mystification et un complot international avec la complicité d’une cinquième colonne locale.

Depuis le délire révolutionnaire fomenté par le «malheureux gendre» [Rafik Bouchlaka, ancien ministre des Affaires étrangères] et le sinistre «tartour» national [Moncef Marzouki, ancien président de la république] avec le Méphistophélès Cheikh [Rached Ghannouchi, président du parti islamiste Ennahdha et ancien président de l’Assemblée] tirant les ficelles comme un marionnettiste diabolique sur un fond de magma d’idéologies islamo-gauchistes, nationalistes arabes et anti-occidentales et anti-impérialistes d’une autre époque, la diplomatie tunisienne semble s’être empêtrée dans un jeu malsain des axes, perdant ainsi le nord et les repères qu’elle peine encore à retrouver dans un monde en pleine mutation qui se rapproche davantage de l’ébullition.

En fin de compte, de plus en plus se demandent non sans raison, tout ça pour ça?

* Ancien ambassadeur.

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Plusieurs avocats du groupe de défense du président du parti islamiste tunisien étaient présents à l’audience, dont Samir Dilou, Zeineb Brahmi et Samir Ben Amor.

Rached Ghannouchi est accusé de «blanchiment d’argent» et de «financement d’activités terroristes» dans cette affaire, où sont aussi impliqués son fils Mouadh, son gendre Rafik Bouchlaka et l’ancien chef de gouvernement et ancien chef de gouvernement Hamadi Jebali, entre autres prévenus faisant actuellement l’objet d’une enquête dans le cadre de cette affaire, certains en état d’arrestation et d’autres en liberté conditionnelle.

Selon le ministère de l’Intérieur, seules ceux qui ont une résidence légale et officielle en Tunisie ont été convoqués, laissant entendre que l’affaire pourrait concerner d’autres suspects et le champ d’investigation s’élargir au fur et à mesure qu’avancent les audiences.

La veille de sa comparution, Rached Ghannouchi avait répété dans plusieurs entretiens qu’il n’écartait pas la possibilité qu’il soit incarcéré à l’issue de l’audience, en criant au règlement de compte politique.   

Son comité de défense cherche, de son côté, à faire accréditer que leur client est innocent des accusations portées contre lui et que le procès qui lui est intenté est foncièrement politique.  

I. B.

L’article Tunisie : Rached Ghannouchi entendu par la justice dans l’affaire Nama est apparu en premier sur Kapitalis.

Me Mokhtar Jamai, membre du comité de défense de de Namaa Tounes, qui intervenait lui aussi lors d’une conférence de presse qui s’est tenue aujourd’hui, mardi 12 juillet 2022, a déploré ce qu’il a qualifié de «procès médiatiques» et de «campagne de diabolisation» dont ladite association ferait l’objet, au point qu’elle a été qualifiée d’association caritative alors qu’il s’agit d’une société de développement qui travaille en toute transparence, tant au niveau de la gestion que du financement, selon ses termes.

A cet égard, il a nié le bien-fondé des sommes présentées comme étant le budget de Nama Tounes, estimé à 20 millions de dinars, tout en mettant au défi le ministère public de prouver ses accusations.

La plainte a été déclenchée suite à une dénonciation et non au rapport d’une instance de surveillance, a soutenu M. Jamai. «Une partie politique  a voulu porter préjudice à une autre partie pour faire oublier son échec, en particulier sur le plan social», a-t-il dit.

Le membre du comité de défense de Nama Tounes, où sont poursuivis de nombreux dirigeants d’Ennahdha, à commencer par son président Rached Ghannouchi, son fils Mouadh et son gendre Rafik Bouchlaka, que la mise en avant de l’affaire de Nama Tounes vise à couvrir l’échec du Comité chargé de la rédaction de la nouvelle Constitution et les lacunes relevées dans ce texte, et ce sur un fond de crise du corps judiciaire.

Pour sa part, l’avocate Salha Ben Aicha a nié que l’association ait reçu des fonds de l’étranger depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, ce qui est prouvé par les mouvements documentés de ses comptes bancaires, contrairement aux déclarations de la porte-parole du pôle judiciaire antiterroriste selon lesquelles Nama Tounes avait reçu des fonds de l’étranger estimés à 20 millions de dinars.

L’avocate a aussi dénoncé les violations des procédures et des délais légaux dans le cadre de cette affaire, exprimant son inquiétude face à une possible instrumentalisation politique.

Nama Tounes a été créée en 2011 en tant que société de développement dont l’objectif principal est d’attirer des investisseurs et des experts afin de lancer des projets créant des emplois et encadrant les diplômés pour les inciter à fonder des projets de développement et à accéder aux marchés étrangers.

Nama Tounes a passé plusieurs accords avec des associations similaires basées en Chine, en France, en Turquie, au Koweït, au Qatar, en Arabie Saoudite, en Algérie, au Maroc et en Jordanie, prétendent ses dirigeants.

I. B.

L’article Tunisie : «Hamadi Jebali n’a aucun lien avec Nama Tounes», prétendent ses avocats est apparu en premier sur Kapitalis.

Le Parquet du Pôle judiciaire antiterroriste avait fait appel de la décision du juge d’instruction et exigé son annulation et l’émission de mandats de dépôt contre les prévenus, et c’est ce que devra trancher la chambre d’accusation au milieu de la semaine prochaine.

Rappelons que le lundi 27 juin dernier, Hamadi Jebali a été transféré de l’hôpital Habib Thameur au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, où le juge d’instruction chargé d’instruire l’affaire de Nama Tounes, qui a décidé de le maintenir en état de liberté.

Rappelons également que le Parquet du Pôle judiciaire anti-terroriste avait autorisé, la semaine dernière, des agents de l’Unité centrale de la lutte anti-terroriste de Bouchoucha à garder Jebali à la disposition des enquêtes sur des soupçons de blanchiment d’argent impliquant plusieurs membres de l’association Nama Tounes.
Rappelons que plusieurs dirigeants du parti islamiste Ennahdha sont cités dans cette affaire, dont le président du mouvement, Rached Ghannouchi, son fils Mouadh, et son gendre Rafik Bouchlaka. Plusieurs autres de leurs proches sont dans le collimateur des enquêteurs.

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L’article Affaire Nama Tounes : Hamadi Jebali comparaîtra cette semaine devant la chambre d’accusation est apparu en premier sur Kapitalis.

La même source, qui cite «des sources bien informées» a affirmé que les agents de l’Unité centrale de lutte contre le terrorisme et des crimes touchant à la sûreté du territoire nationale, ont informé, hier, mardi 5 juillet 2022, Rached Ghannouchi qu’il était convoqué pour comparaître devant le juge d’instruction au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme.

Rappelons que d’anciens et actuels responsables au sein de l’association en question (à l’instar de Hamadi Jebali, Rafik Bouchlaka ou encore Mouadh Ghannouchi, fils de Rached Ghannouchi) sont soupçonnés de blanchiment d’argent et de financement de personnes ou d’organisations liées au terrorisme, à l’intérieur ou à l’extérieur du territoire tunisien.

C. B. Y.

L’article Affaire «Nama Tounes» : Rached Ghannouchi devra comparaître devant le Pôle antiterroriste est apparu en premier sur Kapitalis.