Professeur émérite à l’université de Tunis, doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis entre 1971 et 1977, il devient par la suite directeur de l’Université libre de Tunis.

Membre du Conseil tunisien de la recherche scientifique et technologique, de l’Association tunisienne de droit constitutionnel et de l’Académie internationale de droit constitutionnel, il est également membre de l’Académie tunisienne des sciences, des lettres et des arts.

Ancien conseiller juridique de la Ligue arabe et ancien membre de la Cour juridique de l’Union du Maghreb arabe, il est professeur invité dans plusieurs universités étrangères, dont Johns-Hopkins et Princeton aux États-Unis, Essex au Royaume-Uni, Aix-Marseille-III, Toulouse, Nice et Perpignan en France ainsi que Rome «La Sapienza» en Italie et dans des universités au Koweït, au Maroc, en Algérie et en Roumanie.

Sur le plan politique, Sadok Belaïd a été membre de la Haute instance pour la réalisation des objectifs de la révolution, de la réforme politique et de la transition démocratique(Hiror). Il a lancé en 2011 sa propre liste indépendante dans la circonscription de Ben Arous pour l’élection de l’assemblée constituante tenue le 23 octobre 2011.

En septembre de la même année, il livre une version révisée de l’avant-projet de nouvelle Constitution.

Connu pour être proche du président Béji Caïd Essebsi, tout en étant un ennemi acharné du parti islamiste Ennahdha, il est souvent invité et consulté par le président qui l’a cité notamment pour son projet de réconciliation économique. Il participe d’ailleurs à la signature de l’accord de Carthage qui met fin au mandat du gouvernement Essid. Cependant, le choix de Youssef Chahed pour le remplacer est perçu par Belaïd comme contraire à la Constitution ; il exprime alors son étonnement quant à la négligence de toutes les parties au vu de la gravité de l’infraction. Belaïd coupe même les ponts avec le président en le critiquant ouvertement et en qualifiant son fils Hafedh de «bahloul» (débile).

Le 20 mai 2022, il est nommé par le président Kaïs Saïed comme président coordinateur de la commission consultative pour la nouvelle République. Début juin, il indique qu’il remettra l’avant-projet le 15 juin au chef de l’État, et que celui-ci ne contient pas de référence à l’islam, contrairement aux Constitutions de 1959 et 2014. Le 3 juillet, Belaïd annonce que le texte dévoilé le 30 juin et soumis au référendum n’est pas celui élaboré et présenté par la commission, ajoutant qu’il renferme «des risques et des défaillances considérables». Il considère dès lors le projet présidentiel de nouvelle Constitution promulguée en 2022 comme dangereux.

Ce sera son dernier combat politique et son dernier échec, puisqu’après cette énième mésaventure politique, au cours de laquelle il s’était une nouvelle fois fait balader par ceux qui détiennent les rênes du pouvoir, sa parole est devenue plutôt rare, exprimant par son retrait une énorme désillusion.

I. B. (avec Wikipedia).

L’article Sadok Belaïd tire sa révérence ou la fin des illusions est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mohamed Chérif Ferjani *

Le processus d’élaboration d’une nouvelle constitution pour la Tunisie s’est terminé par deux coups de théâtre, trois semaines avant le référendum prévu pour son rejet ou son adoption :

– le camouflet que Kaïs Saied a infligé aux commissions mises en place par lui-même pour lui proposer un projet dans ce sens, en jetant à la poubelle le fruit de leur travail pour publier son propre projet de constitution;

– puis le désaveu opposé par Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, les principaux rédacteurs du projet refusé par Kaïs Saïed, en publiant leur projet et en dénonçant l’attitude du président à leur égard et à l’égard de leur commission.

Un nouveau tournant tragi-comique

Cette situation burlesque donne un nouveau tournant à la tragi-comédie que vit la Tunisie depuis la fin du règne de la dictature mafieuse de Ben Ali. Après une décennie marquée par l’amateurisme, l’incompétence, la corruption, le terrorisme et la volonté des islamistes d’imposer leur projet, transformant le pays et les deniers de l’Etat en butin spolié par leur confrérie et ses alliés, Kaïs Saïed a profité du rejet des islamistes pour poursuivre le démantèlement de l’Etat et de ses acquis afin d’instaurer une nouvelle dictature mariant populisme et nationalisme conservateur instrumentalisant à sa façon la religion.

Les deux coups de théâtre de ce début du mois de juillet 2022, moins d’un an après le coup de force de Kaïs Saïed conduisant par la suite à la suspension de la constitution de 2014 et à la dissolution du parlement et de toutes les institutions pouvant limiter son projet de réunir entre ses mains tous les pouvoirs, montrent, à ceux qui en doutent encore, que le chef de l’Etat est déterminé à aller jusqu’au bout, et par tous les moyens, pour réaliser ce qu’il avait annoncé depuis son «entrée par effraction» en politique, selon l’expression de Hamadi Rédissi.

J’ai attiré à plusieurs reprises l’attention sur le danger du projet de M. Saïed et sur les similitudes qu’il présente avec les conceptions du juriste conservateur Carl Schmitt qui avait défendu le fascisme et servi le nazisme, avant de devenir une référence pour les populismes rejetant l’Etat de droit et la démocratie représentative. Son projet de constitution, et sa volonté de ne tenir aucun compte de tout avis qui n’est pas totalement conforme à ce qu’il veut, même quand il vient de ses plus proches collaborateurs et de ceux qui l’ont servi à l’instar de Sadok Belaïd et Amin Mahfoudh, montrent qu’il est déterminé à imposer son projet quel que soit le résultat du référendum.

Cette mascarade n’a que trop duré

Ce n’est ni une erreur ni un hasard si le texte de la nouvelle constitution publié dans le Jort le 30 juin prévoit l’entrée en vigueur de celle-ci dès la proclamation des résultats du référendum par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) qui est à la solde du palais de Carthage. Même si le NON l’emporte, il n’en tiendra pas compte.

Il me semble que cette mascarade n’a que trop duré et qu’il faudra y mettre fin avant le 25 juillet. Pour cela, tout doit être fait pour obliger Kaïs Saïed à faire marche arrière avant le référendum. Ce qui a été fait en 2013 – à moitié, et ce fut une erreur –, pour mettre fin au règne de la Troïka conduite par le parti islamiste Ennahdha et de l’aventure de la constituante, doit servir d’exemple et de leçon à ce qui doit être fait aujourd’hui, en urgence.

La mobilisation la plus large des forces sociales et politiques attachées à la démocratie et aux objectifs de la révolution – société civile, organisations nationales (dont surtout l’UGTT et l’Utica), partis politiques s’opposant au projet de Kaïs Saïed tout en refusant le retour à l’avant 25 juillet 2021 et à l’avant 2011 –, doit déboucher rapidement sur la multiplications des actions et des pressions pour arrêter à temps une mascarade qui a déjà coûté trop cher au pays.

* Professeur honoraire de l’Université Lyon2, président du haut conseil scientifique de Timbuktu Institute, African Center for Peace Studies.

L’article Tunisie : Obligeons Kaïs Saïed à faire marche arrière !   est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans une déclaration accordée à Shems FM, Nabti a affirmé que le projet de constitution n’est pas un texte fermé, mais qu’il est plutôt flexible et susceptible d’être réformé.

Et d’expliquer que, selon lui, la garantie la plus importante dans ce projet constitution, est de renforcer les mécanismes de contrôle et de participation populaire, en plus d’empêcher toute déviation du pouvoir.

Rappelons que le projet de constitution a provoqué un coup de choc pour une bonne partie des observateurs en Tunisie, y compris même le juriste chargé de la rédaction de la nouvelle constitution – dans le cadre de la Commission nationale consultative pour une nouvelle république -, Sadok Belaïd, lequel a publiquement désavoué le texte publié par la présidence, dont l’adoption lors du référendum prévu le 25 juillet signifierait, selon lui, «l’ouverture de la voie à un régime dictatorial».

C. B. Y.

L’article Tunisie – Référendum : Attayar Chaâbi appelle à voter «Oui» est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mohamed Sadok Lejri *

Je dois avouer que je suis encore sous le choc de ce que j’ai entendu tout à l’heure. J’ai hésité avant d’employer le mot «choc», mais il me semble que c’est le terme le plus approprié pour décrire ce que je ressens.

Le modèle égyptien qui fait rêver Mme Ksouri

Pour édulcorer l’aspect dévot du torchon de Kaïs Saïed, elle s’est appuyée sur l’exemple des Etats-Unis (In God We Trust) et de la Norvège, deux pays dont les constitutions sont imprégnées de religion et qui ne sont pas des théocraties pour autant. Elle était bien aise de parler de la jurisprudence qui incite les juges égyptiens à tenir compte du droit positif et à ne pas appliquer la charia de façon systématique dans un pays où elle est pourtant la source principale de la législation… La belle affaire ! Ils sont géniaux, ces Egyptiens ! Ce n’est un secret pour personne puisque le modèle bédouino-égyptien est celui qui a toujours fait rêver Maya Ksouri !

Maya Ksouri ne voit pas d’inconvénient à ce que le caractère civil de l’Etat tunisien ne soit pas mentionné dans le torchon qui sera soumis au référendum le 25 juillet courant, étant donné que les libertés individuelles ont toujours été brimées en Tunisie. Drôle de raisonnement, tout de même !

Pour illustrer ses propos, l’avocate a retenu quelques exemples symboliques, à savoir l’inégalité dans l’héritage, l’emprisonnement des non-jeûneurs durant le mois de ramadan, le concubinage passible de prison, la consommation d’alcool sur les terrasses des cafés du centre-ville réservée aux étrangers et interdite aux autochtones (car, en effet, pour l’Etat tunisien et dans l’inconscient collectif, l’autochtone ne peut être que musulman): Jabeur Mejri et Emna Charki, les deux jeunes qui ont été reconnus coupables par la justice pour atteinte à la religion après avoir exprimé leur athéisme sur Facebook, la jurisprudence Houria relative à la question de l’empêchement à héritage du conjoint non-musulman (rappelons que la Tunisienne qui épouse un étranger est quasiment excommuniée par la loi et perd son droit à l’héritage)…

Une autre victime des délires messianiques du nouveau prophète de Carthage

Les choses étant ainsi, pourquoi encombrer la nouvelle constitution de l’expression «Etat civil», alors que les libertés sont régulièrement foulées aux pieds au nom de l’islam ? C’est pourtant de la logique pure. Son côté cartésien et rationnel ne risque pas d’être envahi par les délires messianiques du nouveau prophète de Carthage et l’amène à trouver une solution efficace à tous les problèmes.

Cette dame qui vient d’être promue au grade de Chevalier de l’Ordre des Arts et Lettres de la République française voit d’un bon œil l’article 5 qui stipule que «la Tunisie fait partie de la oumma islamique. A l’Etat exclusivement d’œuvrer à assurer les finalités de l’islam : le droit à la vie, la conservation de l’honneur, des biens, de la religion et de la liberté». Elle a même rappelé que la Tunisie faisait partie intégrante de l’aire civilisationnelle arabo-musulmane comme la France de l’aire chrétienne. Aux chiottes les trois mille ans de civilisation et aux chiottes le texte fondateur de la laïcité de 1905 ! Les Français ne le savent peut-être pas, Mme Ksouri le leur rappelle : la France est et reste chrétienne.  

La chroniqueuse adopte avec bonne grâce les «maqaçid» (objectifs) de l’islam auxquels s’attache le prophète de Carthage, arguant au passage que Habib Bourguiba a pu dégager une interprétation progressiste du texte coranique grâce à cette notion de «maqaçid» et que, par voie de conséquence, l’abolition de la polygamie, le dévoilement des femmes et le geste effectué par le même Bourguiba au début des années 1960 (il avait bu un verre d’eau lors d’un discours transmis à la télé, en plein mois de ramadan, pour inciter les travailleurs à rompre le jeûne), auraient été rendus possibles ou seraient sous-tendus par les «maqaçid» de l’islam. Elle invoque dans la foulée un ouvrage de Mohamed Tahar Ben Achour, «Les maqaçid de la charia islamique», et invite les auditeurs de Shems FM à se délecter de la vision éclairée du défunt cheikh.

Un déplorable tissu d’égarements et de contradictions

Elle est ensuite passée aux principes de démocratie directe depuis la base pour défendre cette thèse qui menace le pays de dislocation et a également justifié d’autres insanités présidentielles. Je vous épargne le reste qui est un déplorable tissu d’égarements et de contradictions.

Elle estime, par exemple, que le projet présenté par Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh est meilleur que celui qui a été amendé par Kaïs Saïed, mais Maya appelle quand même à voter «oui» au référendum du 25 juillet.

L’histoire retiendra que le président actuel a rejeté une constitution moderniste pour un «destour» identitaire, archaïque, bédouino-oriental, qui présente des risques de dérive autocratique et un éventuel danger totalitaire islamique, pour le plus grand bonheur de Naoufel Saïed, le frère de son auguste président, des «qaoumiyn» (nationalistes arabes, nos nazis à nous), des islamo-conservateurs… et de la très moderniste Maya Ksouri.

Je ne comprends plus rien. S’il y a un personnage médiatique qui est l’antithèse absolue du projet constitutionnel de Kaïs Saïed, c’est bien Maya Ksouri. De deux choses l’une :

– soit elle en a marre de prendre des coups et, de guerre lasse, complètement désespérée des hordes à la mentalité moyenâgeuse et au cerveau bousillé par l’islam, réagit avec une attitude de résignation, de soumission, voire de masochisme.

C’est un peu comme si elle disait : Vous voulez la ‘ourouba et l’islam ? Vous avez soif d’identité arabo-musulmane ? Eh ben, autant aller jusqu’au bout et ne pas faire les choses à moitié !» C’est un peu comme si elle se mettait en posture de «dhimmi» vis-à-vis de gens viscéralement attachés à un système de valeurs archaïques et à une culture ethnocentrique qu’elle méprise, tout en gardant, au fond d’elle, l’espoir de voir un jour un changement se produire à partir d’une lecture progressiste des textes sacrés;

– soit Maya Ksouri s’est placée dans la digne lignée des Borhen Bsaïes et cie, en intégrant le grand club des mercenaires, des pseudo-intellos sans foi ni loi qui s’adonnent à la prostitution politico-intellectuelle et qui monnayent leurs services. A-t-elle, comme Faust, le héros mythique du conte populaire allemand évoqué par Maya il n’y a pas si longtemps que cela, vendu son âme au diable ? C’est une question qui mérite d’être posée. Si c’est vraiment le cas, j’espère qu’elle a touché une grosse somme d’argent pour compenser le déshonneur dont elle vient de se couvrir, si tant est que l’on puisse le compenser, et sa réputation souillée à jamais.

Finalement, Ben Ali était celui qui avait le mieux compris les Tunisiens : «Celui qui ne vend pas son âme à vil prix la vend à un prix plus élevé», disait-il.

Encore un mythe qui s’effondre !

Dans les deux cas de figure, Mme Ksouri s’est complètement décrédibilisée aujourd’hui aux yeux de tous ses admirateurs, et même aux yeux de ses détracteurs les plus ardents, en faisant l’éloge de ce torchon ethnocentriste, raciste, liberticide, phallocrate, bédouino-archaïque et taillé sur mesure pour le roi fainéant.

Comme j’ai souvent auréolé le nom de cette femme d’une insigne vertu sur Facebook et dans certains journaux électroniques d’expression française, j’ai reçu aujourd’hui, des quatre coins de la Tunisie, des messages d’amis qui la tenaient en très haute estime pour m’exprimer leur dégoût et leur désarroi. C’était l’une des rares figures intellectuelles en qui ils avaient confiance. Encore un mythe qui s’effondre !

Quoi qu’il en soit, je me suis rendu compte aujourd’hui que Maya Ksouri était à l’opposé de l’image que je me faisais d’elle et des nobles valeurs que je lui prêtais.

* Universitaire.

L’article Tunisie : Maya Ksouri en mode groupie de Kaïs Saïed est apparu en premier sur Kapitalis.

Dans un communiqué publié ce mercredi 29 juin 2022, le PDL estime que Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh n’ont aucune légitimité et se sont autoproclamés fondateurs d’une nouvelle République», les accusant de manipulation et d’usurpation d’identité

Le parti de Moussi accuse aussi Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh «d’attentat ayant pour but de changer la forme du gouvernement, d’escroquerie, de diffusion de fausse nouvelle et dilapidation de l’argent public»…

Rappelons que pour la présidente du PDL, la nouvelle constitution est «nulle et non avenue», et a de ce fait, lancé un appel au boycott du référendum du 25 juillet

Y. N.

L’article Tunisie-Référendum : Le PDL poursuit en justice Sadok Belaïd et Amine Mahfoudh est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Moncef Ben Slimane *

Le divorce entre Etat et religion est une affaire compliquée, fastidieuse et souvent à risque dans des contrées comme la nôtre.

Laïcité à géographie variable?

Il est généralement admis que la laïcité se définit comme étant «une conception et une organisation de la société fondée sur la séparation de la religion et de l’État».

Essayons de voir dans quel espace géographique, pour quelle raison et de quelle manière ce théorème peut-il s’appliquer ?

Commençons par la championne du monde dans ce domaine : la France. Comme on le sait, le port du foulard est interdit dans les écoles conformément à la loi 1905, gardienne de la laïcité dans tout l’Hexagone, sauf… en Alsace-Moselle. Là l’histoire a voulu que l’Etat français établisse un «Concordat» qui l’engage administrativement et financièrement auprès des autorités religieuses des quatre cultes observés par la population.

Allons un peu plus loin, l’Italie. Dans la grande majorité des écoles, le crucifix trône sur le mur au-dessus du tableau en pleine classe. L’Etat italien ne considère pas la croix de Jésus comme un signe religieux mais «un symbole positif de la culture et du patrimoine national ne portant pas atteinte à la liberté de conscience des élèves».

Beaucoup plus loin, au Québec. Vous pouvez arborer le signe religieux qui vous plaît sans problème en application du principe de «l’accommodement raisonnable». L’Etat canadien considère qu’un pays multiculturel se doit d’être neutre et intégrationniste.

Ce petit tour d’horizon à travers quelques régions du monde de la laïcité prouve qu’elle est à géographie variable car obéissant à des contraintes historiques, sociales et culturelles particulières.

Notre laïcité, celle d’hier, d’aujourd’hui et de demain

Nous sommes souvent en présence non pas d’UNE laïcité, pure et dure, mais d’un processus de  laïcisation de la société impliquant des acteurs, des enjeux et des stratégies différents : Belaïd, le professeur de droit imprégné de la  tradition de l’université française moderniste, a de la laïcité une conception différente de celle de Kaïs Saïed, conservateur,  populaire et musulman et de celle du parti Ennahdha et celui d’Al-Karama, lesquels se veulent  gardiens et gestionnaires de l’orthodoxie musulmane, ou encore de celle de l’élite «tawafoqiste» composée de modernistes tenants de la conciliation avec l’islam politique ou celle de nous autres «laïcistes» qui sommes pour la séparation totale de l’Etat et de la religion musulmane, juive ou chrétienne.

Sur un plan historique, nous sommes nombreux à être au fond de nous-mêmes laïcs tout en faisant preuve de prudence et quelque part de finasserie. En effet, notre corps à corps avec la laïcité ne date pas d’aujourd’hui. Il remonte au choc colonial quand on a eu à négocier notre islamité tunisienne avec la modernité dans de multiples face à face : «kouttab» versus école, franco-arabe, «jebba» versus costume européen, nationalistes versus «mtournine» (renégats).

La laïcité nous a tellement déstabilisés que nous ne lui avons jamais trouvé la traduction adéquate. On s’en est sorti avec le vocable «âlmaniyya» dont l’ambiguïté étymologique dénote parfaitement nos hésitations idéologiques. A-t-il pour racine «âlem» (le monde) ou «îlm» (la science) ? Ajoutons à cela que si vous dites aujourd’hui : je suis «âlmani», 90% de vos interlocuteurs comprendront athée.

Juridisme et islamisme

Pour la seconde reprise depuis la révolution, un président de la république remet le destin des Tunisiens entre les mains d’un juriste de renom : Sadok Belaïd.

Je trouve personnellement que le juriste octogénaire adopte une démarche à la fois sympathique et empreinte d’une grande simplicité : «supprimer le lien entre l’Etat et la religion musulmane correspond à mon avis en tant que spécialiste et ma conviction personnelle est la suivante : c’est au président de se décider et au cas où ma proposition n’est pas retenue je retournerai dans mes appartements».

On tranche radicalement avec le conclave de ces juristes suffisants et arrogants qui se considèrent comme étant les seuls dépositaires exclusifs des droits de l’homme et de la démocratie tunisienne. Par les temps qui courent, l’opportunisme politique des uns le dispute à l’obscurantisme scientifique des autres. Certains parmi-eux devraient avoir la décence d’opérer un examen de conscience, s’ils en ont encore une.

Que faire ?

C’est la question posée par un grand révolutionnaire qui a ajouté par la suite : «Il y a des décennies où rien ne se passe et des semaines où des décennies se réalisent» (Lénine).

Plus de 6 décennies sont passées depuis la promulgation de l’article premier de la constitution et seulement 1 mois nous sépare du 25 juillet.

Le choix de ceux qui ont à cœur à vivre dans une Tunisie républicaine, au sein d’un Etat laïc tout en étant attaché à leur patrimoine et leur culture, est tout à fait clair : d’abord, un soutien inconditionnel à la proposition de Belaïd. Ensuite si le président, fort de la popularité dont il jouit, lui donne son aval, notre pays ferait un pas décisif vers la laïcité.

Toutefois, cela n’est qu’un premier pas. Encore faudrait-il expliquer et convaincre, que la séparation entre l’Etat et la religion n’est nullement une négation ou une atteinte à l’islam, que cette même laïcité constitue une barrière constitutionnelle face à l’instrumentalisation de l’islam à des fins politiciennes. Et, n’oublions pas de rappeler que les tunisien-ne-s ont dit le 25 juillet 2021 leur dernier mot à ce sujet.

Des voix s’élèveront certainement contre la mécréance et les «kouffars» parmi les défenseurs de l’islam politique dans ses versions soft et hard. Ils trouveront certainement un écho favorable dans la fraction «tawafoqiste» et quelques transfuges de gauche qui représenteraient pour eux une sorte de «planche de salut».

Espérons que durant les jours à venir le train de l’histoire de la Tunisie les déposera sur le quai de la gare, les laissera là où ils continueront à végéter et que la laïcité fêtera bientôt un Belaïd!

Professeur universitaire.

Articles du même auteur dans Kapitalis :

L’article La Tunisie ferait-elle un pas décisif vers la laïcité ? est apparu en premier sur Kapitalis.

Le professeur de droit constitutionnel a estimé, lors de son intervention, ce jeudi 2 juin 2022, sur les ondes de Mosaïque FM, que cet article n’était pas compatible avec la situation du pays.

«J’estime que la situation dans le pays nécessitait l’application de l’article 72, qui permet au chef de l’Etat de prendre les mesures appropriées», a-t-il ajouté.

Pour rappel, le chef de l’Etat s’est quasiment approprié tous les pouvoirs, en appliquant l’article 80 de la constitution, en prétextant «un péril imminent menaçant l’intégrité nationale».

Voici, en revanche, le texte de l’article 72 : «Le président de la république est le chef de l’État et le symbole de son unité. Il garantit son indépendance et sa continuité et veille au respect de la constitution.»

C. B. Y.

L’article Sadok Belaïd : «Kaïs Saïed a eu tort…» est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon elle, il est nécessaire, de déterminer, en amont, le taux minimum de participation au rendez-vous, assurant, par ailleurs, que le boycott ne changera rien et ne modifiera pas le résultat final.

Intervenue sur Shems FM, Mme Hamrouni a également exprimé son «immense inquiétude de la voie empruntée par le président Saïed», critiquant, notamment, le fait qu’il prend seul les décisions, sans accorder de l’importance aux avis contraires aux siens et à ceux de spécialistes du droit constitutionnel.

Salwa Hamrouni a, d’autre part, affirmé qu’elle avait confiance en Sadok Belaïd, président coordinateur du Haut comité national consultatif pour la nouvelle république, mais qu’elle «ignore si le président approuvera ce qu’il proposera».

L’article Salwa Hamrouni : «Il est nécessaire de déterminer le taux minimum de participation au référendum» est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Mounir Chebil *

Nous voilà donc devant le fait accompli. Kaïs Saïed a désigné une commission consultative constituée par les doyens de plusieurs facultés de droit et des sciences juridiques et politiques pour apporter leur caution scientifique à une constitution qui, selon beaucoup d’observateurs, est déjà prête.

En effet, ce n’est pas en trois semaines qu’on élabore une constitution qui va, en plus, réinventer la roue et instaurer un nouveau système politique pour notre pays. Et ce n’est pas en trois semaines non plus que des juristes appartenant à différentes écoles juridiques vont s’entendre sur un texte constitutionnel. 

Quoi qu’il en soit, les membres de ladite commission n’auront qu’un avis consultatif sur un texte déjà sorti du four. Leur participation servirait seulement à donner plus de crédibilité à la parodie référendaire du 25 juillet devant approuver la constitution de la Nouvelle République rêvée par le président de la république. C’est ce que la plupart de ces juristes ont compris et c’est la raison pour laquelle ils n’ont pas accepté d’être de simples figurants auxquels le metteur en scène demande de sourire aux caméras. Ce camouflet à lui seul aurait dû provoquer la démission de celui qui a commis cet impair.

Ridha Lenine et Sadok Belaïd à la manœuvre

Sur un autre plan, on peut légitimement s’interroger sur la place qu’occupe Sadok Belaïd, l’ancien doyen de la faculté de droit de Tunis, dans les conciliabules constitutionnels en cours, surtout qu’il s’entretient régulièrement avec M. Saïed sans qu’on sache exactement le contenu de ces entretiens.

On sait que M. Belaïd n’est ni économiste pour parler d’économie, ni financier pour parler de finance. C’est un juriste qui a une approche particulière des systèmes politiques et du droit constitutionnel qu’il avait longtemps enseignée à l’université. Il ne pouvait donc s’agir entre lui et son ancien collègue, M. Saïed en l’occurrence, que de droit constitutionnel et de constitution. Peut-on donc parler de convergence des vues entre l’ancien professeur et son ancien étudiant sur la question de la démocratie participative, chère aux deux hommes?

M. Saïed a souvent exprimé sa volonté d’instaurer un nouveau système politique qui a pour base la démocratie participative ou de proximité. Dans de précédents articles, j’avais soutenu qu’il est en cela influencé par un certain Ridha Chiheb El-Mekki, alias Ridha Lenine, un ancien militant de gauche, son éminence grise, lors de la campagne électorale pour les présidentielles.

Ridha Lenine avait défendu au début des années 1980 à l’université tunisienne la théorie conseilliste qui se démarque aussi bien du centralisme du système soviétique que de la démocratie libérale ou parlementaire occidentale. Ces deux systèmes ne garantissent pas selon lui une participation réelle de l’individu à la détermination du pouvoir. Il s’agit donc pour lui de déconstruire le pouvoir pour le recentrer dans les structures de base, à partir des quartiers et des localités.

Ce qui n’a pas été dit, cependant, c’est que M. Saïed est aussi sous l’influence du professeur Belaïd qui avait enseigné le droit constitutionnel à la faculté de droit de Tunis dans les années 1970-1980, lorsque l’actuel président de la république y poursuivait lui-même ses études.

Donner à l’individu la possibilité réelle de participer à son destin

Dans les cours polycopiés qu’il enseignait durant l’année universitaire 1974-1975, et au premier chapitre, le professeur Bélaïd traitait de la notion du pouvoir politique, qui est, pour lui, un instrument du bien commun qui ne peut être le fait du pouvoir en soi mais celui des membres du groupe social.

Or, les sociétés aussi bien libérale, socialiste, élitiste ou technocratique, sont gouvernées par la minorité incarnée par les gouvernants. M. Bélaïd écrit à ce sujet : «Ces sociétés n’organisent pas une participation réelle de l’individu à la détermination du devenir social. Ces sociétés remettent la destinée du groupe social à ce que nous appellerons des tuteurs. Ces tuteurs agissent pour le compte de la société… Ces tuteurs sont constitués suivant une structure minoritaire; c’est ce qu’on appelle les gouvernants.»

Cela veut dire que l’individu est écarté du processus de prise de décision et de la détermination de son destin. Pour remédier à cette situation jugée injuste, il convient d’«élaborer une autre conception de la société qui puisse intégrer l’individu dans la société et qui puisse assurer une véritable participation à l’élaboration des décisions qui vont peser sur sa destinée», souligne M. Belaïd, étant donné que, pour lui, «cette organisation aboutit à l’aliénation de l’individu. Et c’est précisément contre cette aliénation qu’il faut lutter. Il faut donner à l’individu la possibilité réelle de participer à son destin.»

Cette participation ne se réalise que dans le cadre de ce que M. Belaïd appelle la démocratie harmonieuse ou le système pouvoir participatif. Selon lui, il y a, dans ce système, «une identité entre la participation et le mot demos cratos (pouvoir du peuple); chaque individu doit détenir et exercer efficacement une part du pouvoir.»

Quand on se réfère aux modalités de la participation conçues par M. Belaïd, on se rend compte de la ressemblance entre le modèle préconisé par M. Saïed et celui défendu par M. Belaïd. Ce dernier précise à ce propos : «La participation suppose en premier lieu la nécessité d’organiser et de développer la décentralisation du pouvoir, la multiplication des centres de décision, des centres d’impulsion. Cette décentralisation peut s’effectuer grâce à la création de groupes de base, d’unités de base par exemple de type territorial… Cette décentralisation a l’avantage de permettre à l’individu de prendre part effectivement à la décision et d’acquérir le sens des responsabilités. Elle a l’avantage aussi d’éviter les inconvénients de la centralisation et de l’encadrement bureaucratique qui sont inhérents à la société classique.» Plus loin, M. Belaïd ajoute : «En deuxième lieu, les petits centres, en effet ceux que nous avons appelés les unités de base, ont le pouvoir de décider sur les matières qui les concernent, mais ils n’ont pas de possibilité de décider sur les choix fondamentaux, sur les choix globaux. La participation suppose à la fois l’existence des petits centres d’unités de base et aussi la présence d’un centre global. Seulement, ce centre d’impulsion global, ce centre de décision global doit être composé par les représentants de ces unités de base et doit être soumis au contrôle réel des unités de base.»

L’ex-république yougoslave était prise par le professeur Belaïd pour modèle de la démocratie participative. D’ailleurs, à l’époque, il faisait remarquer que le système yougoslave se base «sur le refus du centralisme à l’intérieur de la société socialiste et le refus de l’organisation centralisatrice et bureaucratique de la structure politique.»

Après avoir présenté les différentes réformes de la constitution yougoslave, le professeur Belaïd conclut dans son cours polycopié: «D’une manière globale, le système yougoslave semble s’orienter directement vers la participation. L’Etat tend à s’étioler et s’affaiblir au profit des structures locales ou fédérales, c’est-à-dire décentralisées et, il tend à être remplacé par un système d’auto-gestion sociale qui doit assurer la participation la plus large des citoyens à l’adoption des décisions qui les concernent aussi bien dans la vie économique, au sein de l’entreprise et au sein de la commune.» Et le professeur de droit d’ajouter : «La conséquence sur le plan institutionnel est le dépérissement de l’Etat. C’est ainsi que s’explique le dépérissement de l’Etat. C’est ainsi que s’explique la grande réduction des pouvoirs de la fédération au profit des républiques. Mais, il ne s’agit pas d’un simple transfert de compétences. Les pouvoirs de la fédération et des républiques se trouvent affaiblis en même temps. Le pouvoir de l’Etat tend d’une manière générale, au dépérissement.»

Démocratie participative et utopie anarchiste

La nouvelle constitution tunisienne, qui serait présentée au vote citoyen lors du référendum du 25 juillet, sera-t-elle celle dont rêvait M. Belaïd depuis les années 1970-1980 et que son ancien élève et actuel président de la république, M. Saïed, croit avoir aujourd’hui le pouvoir de mettre en place? Consacrera-t-elle les principes généraux de la démocratie participative, et scellera-t-elle, au prétexte d’exprimer la volonté du peuple, les pouvoirs quasi-monarchiques que s’est octroyés M. Saïed au lendemain de la proclamation des mesures exceptionnelles, le 25 juillet dernier ?

Toute la question est de savoir si l’instauration de cette démocratie participative ne va-t-elle pas entraîner l’implosion du pays aux prises avec les instincts claniques et tribaux, les réflexes régionalistes et les éternels inégalités entre la ville et la campagne, sans parler des interférences étrangères?

Les structures de base à créer dans le système de Kaïs Saïed ne risqueraient-elles pas de connaître des dérapages semblables à ceux de la commune de Paris et des Soviets russes avec leurs lots de spoliations des biens et de terreur.

«Echaab Yourid», ou le peuple veut, est le slogan de campagne de M. Saïed. Le peuple souverain peut tout vouloir, tout décider et tout exécuter. Qu’est-ce qui va l’arrêter?

* Haut fonctionnaire à la retraite.

Articles du même auteur dans Kapitalis :

L’article Tunisie : Ridha Lenine, Sadok Belaïd, Kaïs Saïed et l’utopie anarchiste est apparu en premier sur Kapitalis.

Le chef d’Etat a reçu à cet effet Sadok Belaid, au palais de Carthage, précise un communiqué de la présidence.

Notons, par ailleurs, que le décret présidentiel n°30 portant création de la Commission nationale consultative pour une nouvelle République est paru, ce jour, dans le Journal officiel de la république tunisienne (Jort).

La commission nationale consultative pour une nouvelle République, est composée des comités suivants :

• Un comité consultatif des Affaires économiques et sociales
• Un comité consultatif des Affaires juridiques
• Un comité du dialogue national

Le rapport final du comité du dialogue national doit être remis dans un délai ne dépassant pas le 20 juin prochain, au président de la république.

Y. N.

L’article Tunisie : Kaïs Saïed désigne Sadok Belaïd à la tête de la Commission consultative est apparu en premier sur Kapitalis.