Dans son communiqué, le CRLDHT a dénoncé des décisions abusives en pointant du doigt « l’impartialité des procédures judiciaires : Ces condamnations sont injustes et disproportionnées. Elles soulèvent des doutes quant à la transparence et à l’impartialité des procédures judiciaires »

La même source considère également que ces affaires sont liées à liberté d’expression et affirme que « des voix s’élèvent pour dénoncer ce qu’elles perçoivent comme une instrumentalisation de la justice pour faire taire toute critique et dissuader toute forme de dissidence ».

Le CRLDHT a par ailleurs réaffirmé son soutien à tous les activistes et militants arrêtés ou poursuivis pour avoir exercé leur liberté d’expression et demande aux autorités tunisiennes de mettre fin aux poursuites judiciaires à leur encontre, tout en appelant l’ensemble « des organisations nationales et internationales ainsi que les forces démocratiques à s’unir face à la répression »

Communqiué

L’article Rahmouni & Ben Slama condamnés à la prison : Le CRLDHT dénonce des décisions abusives est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’il a annoncé lui même dans un post partagé sur Facebook, en commentant : «Le plus grand abus de confiance c’est de garder le silence sur ce qui se passe dans notre pays et de craindre la tyrannie…. Défendez votre pays et vos principes et ne vous soumettez à aucun régime qui exerce injustice et abus contre quiconque tente des réformes»

Rappelons que Sami Ben Slama est poursuivi dans plusieurs affaires, notamment suite à des plaintes déposées par l’Isie qui l’accuse de diffamations et d’accusations mensongères, alors qu’il affirme de son côté avoir seulement dénoncé des abus constatés au sein de l’Instance.

Y. N.

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Selon la convocation qu’il a publiée sur son compte Facebook, Sami Ben Slama devra être entendu le 13 mars courant, en tant qu’accusé, par le bureau d’instruction 18 du tribunal de première instance de Tunis.

«Ni les raisons, ni l’accusation ne sont précisées dans cette convocation», a-t-il souligné, sachant qu’il est poursuivi pat l’Isie, dans plusieurs affaires, et ce notamment, sur la base du décret 54.

Y. N.

L’article Tunisie : Sami Ben Slama à nouveau convoqué par la justice est apparu en premier sur Kapitalis.

«C’est l’avocat Boubaker Bethabet qui m’a informé de cela , lui même ayant appris par hasard que j’ai été condamné par contumace, en février dernier, à 8 mois de prison ferme et à une amende de trois mille dinars», lit-on dans le post publié par Sami Ben Slama qui ne s’explique pas cette condamnation.

Il a également ajouté qu’il vient de recevoir une convocation pour comparaître mercredi 25 octobre, en tant qu’accusé, devant la cinquième brigade centrale de la Garde nationale à Laouina : «C’est à dire que si je me rends à cette convocation, je passe directement par la case prison», a-t-il encore commenté.

«Le système judiciaire est très rapide en ce qui concerne les affaires politiques fabriquées et injustes me visant… toutes liées à la liberté d’expression et à mes positions politiques… et se montre cependant très lent à l’égard des personnes qui ont commis de véritables crimes contre la nation…», a encore déploré Sami Ben Slama

Y. N.

L’article Sami Ben Slama condamné à 8 mois de prison et convoqué dans une autre affaire est apparu en premier sur Kapitalis.

Il s’agit de Najla Abrougui (magistrat de l’ordre judiciaire), Aymen Boughattas (juge administratif) et Belkacem Ayachi (ancien membre de l’Isie). Qui les a choisis et sur quels critères ont-ils été choisis ? Il fut un temps pas très lointain où les membres de l’Isie étaient élus par l’Assemblée et leur choix était soumis à des tractations politiques. Ce n’était sans doute pas la meilleure méthode, même si elle pouvait paraître la plus démocratique, car elle préservait au moins les apparences ou respectait les formes.   

Pour M. Bouaskar et ses collègues, le problème est simple : il a fallu débarrasser la commission des empêcheurs de tourner en rond, notamment Sami Ben Slama et Maher Jedidi, et cela a été fait de manière plutôt brutale. Il a fallu aussi les remplacer à pied levé avant les prochaines échéances électorales. Et cela été fait, sans état d’âme, de la manière la plus expéditive.

C’est, bien entendu, le président de la république qui choisit désormais les membres de l’instance, probablement sur la base d’une liste préliminaire qui lui est proposée. Mais cela n’entache-t-il pas la crédibilité et l’indépendance supposées de cette instance dont tous les membres sont au final choisis, nommés et soumis aux instructions du chef de l’Etat, qui devient ainsi juge et partie, étant probablement bientôt candidat à sa propre succession ?

Anticipant une telle critique, M. Saïed a, dans une vidéo relayée par la page officielle Facebook de la présidence de la république, exhorté les nouveaux membres de l’instance électorale à faire de leur mieux pour lutter contre l’argent sale, les pressant à faire preuve de rigueur et vigueur lorsqu’il s’agit d’appliquer la loi sans discrimination aucune afin que les élections reflètent fidèlement la volonté du peuple.

Le chef de l’État a par ailleurs souligné que le pourvoi aux vacances de poste au sein de l’Isie a été opéré en bonne et due forme conformément aux procédures requises (lesquelles ?) et dans le respect de la loi, affirmant qu’il a respecté toutes les échéances électorales et qu’il n’hésiterait jamais à imposer la loi à tous.

Evoquant le bicamérisme du nouveau parlement, le président Saïed a tenu à préciser que la relation entre les deux chambres parlementaires sera bel et bien régie par un texte qui verra le jour sous peu et ce dans le respect de l’unité de l’Etat.

De son côté, le président de l’instance électorale a souligné que l’Isie exerce ses fonctions en toute indépendance et impartialité et qu’elle veille scrupuleusement à appliquer la loi à tous – et on est bien entendu tenus de le croire sur parole.

Revenant sur les préparatifs de l’Isie en prévision des prochaines élections locales, Farouk Bouaskar a indiqué que la commission électorale a lancé une campagne de sensibilisation visant à tenir informés les citoyens du rôle dévolu aux conseils locaux qui permettront aux micro-imadats d’avoir une voix et d’être équitablement représentées.

Il convient de signaler que la nomination des trois nouveaux membres du Conseil de l’Isie est régie par le décret n°583 publié au JORT en date du 13 septembre 2023.

I. B.

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Le président de la commission électorale s’exprimait, vendredi 8 septembre 2023, à l’inauguration d’une session de formation organisée au profit des journalistes de l’agence Tunis-Afrique-Presse (Tap), sur «le cadre constitutionnel et juridique des élections des Conseils locaux, régionaux et du Conseil national des districts et des régions ainsi que sur les étapes de ce processus électoral».

L’homme, on le sait, tout magistrat qu’il est, se soucie peu de la conformité des procédures aux lois et aux règlements. Comment combler des postes dont les titulaires, notamment Sami Ben Slama et Maher Jedidi, ont été mis à la porte par Bouasker lui-même de manière illégale, comme ils le soutiennent à juste titre, c’est-à-dire sur un coup de tête et par décision unilatérale ?

La forme ne compte pas pour Bouasker : il doit juste remplir les sièges vacants avant la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs et du décret relatif au découpage des circonscriptions électorales.

Dans son esprit, il s’agit d’une simple formalité pour s’assurer du quorum nécessaire aux réunions du bureau de la commission et à la légalité de ses décisions ! Mais qui va choisir les personnes et sur quels critères ? Selon quelle règle légale vont-ils être nommés et qui les nommera ? M. Bouasker ? Peu probable, car cela posera plus de problèmes qu’il n’en règlera ? Le président Kaïs Saïed par décret présidentiel ? Cela est certes plus probable, mais ne manquera pas de poser un problème de légalité et de crédibilité, qui entachera les résultats des élections à venir, notamment les présidentielles, dont le chef de l’Etat sera ainsi, à la fois, juge et partie.

Si la date des élections des Conseils locaux est fixée au 17 décembre 2023, le comblement des vacances au sein du Conseil de l’Instance, tout comme la publication du décret présidentiel portant convocation des électeurs, devront avoir lieu avant le 17 septembre courant, a précisé Bouasker, qui ne donne pas plus de précision sur la procédure qui sera suivie. L’on se demande d’ailleurs s’il le sait lui-même, ou s’il attend les décisions du président de la république à ce sujet, lesquelles ne tarderont pas à tomber. Et c’est le cas de le dire : tomber !

Rejetant ces considérations légales d’un revers de la main, Bouasker s’est contenté  d’assurer que l’Isie est prête pour la prochaine échéance électorale sur le plan…  logistique, car la logistique, un exécutant comme lui l’adore, car elle lui permet de faire étalage de tout leur savoir-faire organisationnel. Et, surtout, d’éluder totalement les questions politiques, qui sont pourtant censées être aussi de son ressort.

Dans ce contexte, Bouasker sa affirmé que le nombre des centres et bureaux de votes ainsi que des agents accrédités ne vont pas changer.

Pour les prochaines élections, il y aura un coordinateur local et un coordinateur adjoint qui représenteront l’Isie dans chaque circonscription électorale, a-t-il ajouté.

A noter que les élections locales se dérouleront dans 2155 circonscriptions électorales, pour mettre en place 279 conseils locaux. Il s’agit d’une première étape vers la mise en place des Conseils régionaux et, par la suite, du Conseil national des districts et des régions.

Pour ce faire, l’Instance des élections a mis en œuvre le projet de découpage territorial qui a permis de délimiter les frontières administratives de 2085 Imadas réparties sur 279 délégations.

I. B.

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Les postes vacants seront bientôt pourvus sur la base de l’efficacité et de l’intégrité avant la publication du décret relatif à l’élection des membres du Conseil national des régions et des districts, a indiqué la présidence dans un communiqué, sans préciser les critères et les procédures techniques et légales qui seront suivies dans le choix et la nomination des nouveaux membres. On peut cependant deviner qu’ils seront choisis et nommés par le chef de l’Etat, comme le furent du reste avant eux M. Bouasker et ses collègues du bureau actuel de l’Isie.

Or, il n’échappe à personne qu’en cas de nomination directe par décret présidentiel, c’est l’indépendance même de l’Isie et sa crédibilité qui pourraient être contestées et remises en question, politiquement et légalement, surtout que le président de la république pourrait être candidat à sa propre succession lors de la prochaine présidentielle en 2024.  

Le communiqué de la présidence a, par ailleurs, souligné qu’un projet de décret a été préparé concernant le découpage des circonscriptions électorales et la détermination du nombre de sièges qui leur sont attribués pour l’élection des membres de ce conseil.

La réunion a aussi souligné la nécessité d’une application stricte de la loi pour garantir que les élections soient une véritable expression de la volonté de l’électorat. Et pour faire face à l’argent sale qui fait une remarquable apparition lors de chaque élection.

Rappelons que les deux postes à pourvoir sont ceux laissés vacants après le limogeage de Sami Ben Slama et Maher Jedidi, acte qualifié d’illégal par ces derniers.

I. B.

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Par Imed Bahri

Nous écrivons cela après la lecture du communiqué publié par la présidence de la république à l’issue de la rencontre, vendredi 18 août 2023, au palais de Carthage, entre le président de la république et le président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), Farouk Bouasker, venu lui remettre le rapport de son institution sur la dernière élection des membres de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), qui s’est déroulée en deux tours en décembre 2022 et janvier 2023. Et qui s’est soldée, faut-il le rappeler, par le taux d’abstention le plus élevé jamais enregistré dans l’histoire des élections en Tunisie et dans le monde : 88%. Ce qui entache la légitimité même d’une assemblée si mal élue.

La réunion d’hier a également discuté des préparatifs de l’élection des membres du Conseil des Régions et des Districts, la seconde chambre parlementaire à laquelle le président Saïed tient beaucoup et dont il veut faire l’un des piliers de «son» système politique, ainsi que du rôle de la commission électorale pour faire respecter la loi à toutes les étapes du processus électoral afin que ces élections soient «une expression sincère de la volonté des gens», selon les termes du communiqué présidentiel.

Une instance quasiment aux ordres

Au cours de cette réunion, il a aussi été question du pourvoi des postes vacants au sein du Bureau de l’Isie, après le limogeage de Sami Ben Slama et Maher Jedidi, et ce dans les meilleurs délais afin que l’instance puisse prendre des décisions conformément à la loi, précise le même communiqué. Lequel ne dit mot sur deux autres échéances électorales attendues courant 2024 et qui approchent à pas de géant : les municipales et les présidentielles, dont aucune date n’a encore été fixée, étant entendu que la «très indépendante» Isie n’a pas voix au chapitre et doit attendre que le chef de l’Etat décide lui-même du sort qu’il compte réserver à ces deux échéances, si tant est qu’elles auront lieu aux dates initialement prévues.

On notera, au passage, que ni le président de la république ni le président de l’Isie ne se soucient de préserver les apparences; l’un agissant comme le seul maître à bord – ce qui est la stricte réalité depuis qu’il a proclamé l’état d’exception le 25 juillet 2021 – et l’autre comme simple subalterne qui attend de recevoir les instructions pour savoir ce qui lui reste à faire.

Dans ce contexte, il faut faire preuve de naïveté, de complaisance ou d’indulgence pour continuer à croire à l’«indépendance» d’une Isie quasiment aux ordres.  

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En effet, une décision publiée au Journal officiel de la république tunisienne (Jort), en date du 6 juillet 2023, nous apprend que la qualité de membre du conseil de l’Isie a été retirée à Maher Jedidi par le président de la république, sur proposition du président de l’instance électorale.

Farouk Bouasker, qui ne tolère pas la contradiction parmi ses collaborateurs et semble avoir la confiance du chef de l’Etat, avait déjà, par une décision administrative, retiré à Maher Jedidi, en avril dernier, sa qualité de vice-président de l’Isie, dont il jouissait depuis mai 2022. Le concerné avait alors dénoncé une «décision unilatérale et arbitraire» prise par le président de l’Isie «sans aucune raison ni justification convaincante».   

Il faut dire que des querelles ont éclaté ces derniers mois entre les deux hommes et portaient sur certaines décisions de M. Bouasker jugées hasardeuses et entachées d’illégalité.

Maher Jedidi étant juge administratif est mieux au fait des lois régissant les affaires publiques et n’hésitaient pas à pointer les décisions du président de l’Isie pouvant provoquer ultérieurement des contestations de la part des parties engagées dans les élections. C’était son rôle, mais cela semble avoir irrité le président de l’Isie qui n’aime pas beaucoup la discussion. Tout cela, dirions-nous, n’est pas très rassurant de la part d’un homme qui est censé veiller à la transparence et à la vitalité de la «démocratie tunisienne» ou les lambeaux qui en restent.

Avec déjà deux grosses têtes à son tableau de chasse, Farouk Bouasker peut désormais dormir sur ses lauriers, car qui, parmi ces chers carriéristes gris et sans envergure qui font encore partie du conseil de l’Isie va oser le contredire ?  

I. B.  

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Quelque 29 organisations, dont le Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), l’Instance nationale pour la prévention de la torture (INPT), Al-Bawsala et la Coalition Soumoud, ont publié, mardi 27 décembre 2022, un communiqué commun, rejetant «la censure des médias», y voyant «une violation manifeste de la loi.»

Le communiqué a également condamné la publication au Journal officiel de la république tunisienne (Jort) de listes d’affaires portées contre des citoyens, des blogueurs, des militants et des médias, la qualifiant de «rétrograde, maladroite et liberticide».

Les organisations «dénoncent fermement les pratiques de l’Isie, notamment le contrôle et la censure de l’opinion publique et des médias», soulignant leur rejet des menaces de l’autorité électorale.

Ils ont également dénoncé «la diffamation et les actes de représailles de l’Isie, qui n’a montré aucun intérêt pour l’intégrité et la transparence du processus électoral», a indiqué la même source.

Les signataires soutiennent tous ceux qui font l’objet de poursuites judiciaires pour leurs opinions ou positions et sont prêts à les défendre.

Le communiqué dénonce également le «harcèlement» dont est victime Sami Ben Slama, membre de l’Isie, «pour avoir exprimé librement son opinion».

Parmi les signataires figurent également l’Association tunisienne pour la défense des libertés individuelles (Adli), Article 19, l’Alliance civile pour la liberté, la dignité, la justice sociale et l’égalité et l’Observatoire national de défense de la civilité de l’État.

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