En 2024, la Tunisie a enregistré une croissance économique modeste de 1,4 %, tirée principalement par les secteurs de l’agriculture, des industries manufacturières et des services.

Cette dynamique s’est toutefois heurtée à la contraction du secteur énergétique et à une détérioration du solde commercial. Une politique monétaire restrictive a permis de contenir l’inflation à 7 %, mais a parallèlement freiné l’accès au crédit, alors que le secteur financier enregistre 14 % de prêts non performants.

Le déficit budgétaire a été réduit à 6,1 % du produit intérieur brut (PIB), grâce à une amélioration des recettes fiscales. Toutefois, le niveau d’endettement public reste élevé, représentant 81,2 % du PIB.

Les investissements directs étrangers (IDE), les recettes touristiques et les transferts de la diaspora ont contribué au renforcement des réserves de change.

Sur le plan social, le taux de chômage demeure élevé (16 %) et les disparités régionales persistent.

Pour 2025, une légère accélération de la croissance à 1,9 % est projetée, principalement soutenue par les bonnes performances attendues du secteur agricole.

Cependant, la mobilisation des ressources internes demeure inférieure à son potentiel, en raison d’une assiette fiscale qui pourrait être élargie, un secteur informel représentant environ 26 % du PIB, ainsi que par des dépenses fiscales dont l’efficacité économique peut être renforcée.

Le marché boursier encore peu développé, ne permet pas de répondre adéquatement aux besoins de financement des petites et moyennes entreprises.

La mise en œuvre de réformes fiscales ambitieuses, la digitalisation des services publics, la diversification des sources de financement, y compris par le recours aux technologies financières (FinTech) et aux obligations vertes, ainsi que l’amélioration de la gouvernance, sont essentielles pour renforcer la résilience économique.

Le renforcement de la transparence et de la coopération régionale constitue un levier stratégique pour valoriser le capital national et promouvoir un développement durable, inclusif et équitable.

La Tunisie, pays à revenu intermédiaire situé en Afrique du Nord, dispose d’un fort potentiel de développement économique, soutenu par sa position géographique stratégique, un capital humain qualifié, d’une bonne base infrastructrelle et des ressources naturelles diversifiées.

Toutefois, ce potentiel demeure partiellement inexploité en raison de contraintes structurelles persistantes qui entravent la transformation économique du pays et limitent sa capacité à mobiliser efficacement les ressources indispensables à son développement.

L’État joue un rôle central dans l’optimisation du capital national, à travers la mise en œuvre de politiques publiques cohérentes, la création d’un cadre institutionnel propice à l’investissement et le renforcement de la soutenabilité des finances publiques.

La création d’un environnement propice à une croissance durable et inclusive repose en grande partie sur l’efficacité de la mobilisation des ressources internes ainsi que sur l’amélioration continue de la gouvernance économique.

Conclusion et recommandations politiques

Des institutions solides, une gouvernance efficace et un État de droit renforcé constituent les fondements indispensables à la mobilisation accrue des ressources nationales en Tunisie.

L’optimisation du capital naturel, humain, productif et financier dépend étroitement de la qualité du cadre institutionnel et de la stabilité réglementaire.

Il est essentiel de consolider un cadre juridique et réglementaire robuste garantissant la transparence, la redevabilité et la protection des ressources, notamment dans le secteur extractif, où une gestion rigoureuse et inclusive peut renforcer la mobilisation des recettes et la durabilité des investissements.

S’agissant du capital humain, la modernisation du système éducatif, en adéquation avec les besoins évolutifs du marché du travail, ainsi que la mise en œuvre de politiques d’inclusion actives, sont prioritaires pour améliorer l’employabilité et renforcer la cohésion sociale.

Sur le plan fiscal, l’élargissement de l’assiette fiscale, notamment par l’intégration progressive du secteur informel, ainsi que l’accélération de la digitalisation des services fiscaux et administratifs, sont des leviers essentiels pour accroître les recettes publiques et renforcer l’équité fiscale.

Enfin, la simplification des procédures administratives, la sécurisation juridique des investissements et la modernisation de l’environnement des affaires sont nécessaires pour stimuler le capital d’entreprise, favoriser l’investissement privé et renforcer la compétitivité de l’économie tunisienne.

Ces recommandations s’inscrivent dans une vision intégrée du développement durable, fondée sur la transparence, la redevabilité, l’efficacité institutionnelle et l’intégration régionale, en vue de consolider les bases d’une croissance inclusive et résiliente.

Lire le rapport.

L’article L’essentiel du Rapport pays 2025 de la BAD sur la Tunisie est apparu en premier sur Kapitalis.

Le président de la Chambre des collecteurs et de recyclage de déchets plastiques, Hamza Chaouch, a exhorté le président de la République à intervenir au plus vite pour éviter l’effondrement du système.

Le secteur, qui comptait environ 180 entreprises en 2004, n’en compte plus que 30 aujourd’hui, dont 10 entreprises de collecte et 20 de recyclage, a-t-il indiqué lors d’une conférence de presse, mettant en garde contre une forte baisse des performances d’Eco-Lef, notamment au cours des deux dernières années.

Chaouch a cité l’augmentation des coûts d’approvisionnement en plastique usagé et la concurrence croissante du secteur informel comme les principaux défis menaçant la viabilité des entreprises opérant au sein du système.

Le président de la Chambre de recyclage des déchets plastiques, Hanen Silimi, a noté qu’Eco-Lef est financé par le Fonds de réduction de la pollution (Fodep), qui reçoit une contribution de 7% des producteurs industriels et a souligné la nécessité urgente de sauvegarder et d’améliorer le système, en soulignant ses contributions environnementales et socio-économiques essentielles.

Chaouch et Silimi ont tous deux appelé à une révision du prix d’achat du plastique usagé et ont soutenu un dialogue structuré entre les pouvoirs publics et les acteurs d’Eco-Lef, affirmant que les entreprises de recyclage sont prêtes à absorber les différences de prix pour aider à soutenir le système.

Les deux responsables ont également exprimé leur frustration face à l’absence de réponse du directeur général de l’Agence nationale de gestion des déchets (Anged) et du ministère de l’Environnement aux lettres qu’ils leur ont envoyées, et où ils évoquaient leurs principales préoccupations. «Le directeur de l’Anged doit démissionner, n’ayant pas réussi à apporter des solutions au secteur», ont-ils déclaré, invoquant l’avertissement du président Kais Saïed selon lequel «tout manquement sera sanctionné et tout fonctionnaire qui ne remplit pas ses fonctions sera démis de ses fonctions dans un délai d’une heure».

La Tunisie génère environ 2,5 millions de tonnes de déchets par an, dont 10% sont du plastique, selon le ministère de l’Environnement. On estime que 500 000 tonnes de plastique finissent dans la mer chaque année, ce qui constitue une grave menace pour l’environnement et la vie marine.

Selon le Fonds mondial pour la nature (WWF), la Tunisie est l’un des principaux producteurs de plastique de la région méditerranéenne. Le pays consomme environ un milliard de sacs en plastique par an, dont 80% ne sont ni collectés ni recyclés. Le WWF estime que la pollution plastique coûte à la Tunisie environ 60 millions de dinars par an (environ 18 millions d’euros).

Eco-Lef est réglementé par le décret n° 1102/97, modifié par le décret n° 8432001, qui définit les conditions et les mécanismes de collecte et de gestion des déchets d’emballages usagés.

Le système vise la réduction des décharges, l’atténuation de l’impact environnemental des déchets d’emballage et la promotion du recyclage et de la valorisation des matériaux. Il se concentre sur les principaux flux de déchets, notamment les bouteilles en PET (pour l’eau et les boissons gazeuses), les contenants en PVC pour les détergents, les films et sacs en PP et les canettes en aluminium et en acier.

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Dr Sadok Zerelli *

Je fais partie de ces déçus, pour des raisons fort différentes qui relèvent de ma formation   d’économiste, spécialiste en économie monétaire, et de l’amer constat que toutes les théories que moi-même et d’autres collègues ont enseigné pendant des années à nos étudiants ne servent finalement à rien au niveau des politiques économiques effectivement appliquées, au point qu’il m’arrive parfois de me demander s’il n’aurait pas mieux valu fermer la Faculté des sciences économiques et tous ces institut supérieurs de gestion…

Sans tomber dans le piège du jargon technique et des analyses théoriques incompréhensibles pour le commun des mortels, il est nécessaire d’expliquer par les mots les plus simples pourquoi cette décision est erronée et même irresponsable, compte tenu de son impact négatif sur l’environnement économique et le monde des affaires, qui sont déjà assez moroses et n’avaient pas besoin d’une telle décision pour le devenir davantage.

Ainsi, il faut savoir que toute la politique monétaire appliquée par la BCT, depuis la loi de 2016 qui lui accorde son indépendance, est basée sur l’accroissement continue de son taux directeur, qui a été augmenté à sept ou huit reprises depuis 2017, dans l’espoir d’arriver à maîtriser l’inflation.

L’échec cuisant de la politique monétaire

Les fondements théoriques de cette politique monétaire se trouvent dans la fameuse équation quantitative de la monnaie, élaborée par l’économiste américain Milton Friedman, qui lie le niveau général des prix au volume de la masse monétaire en circulation, à la condition que la vitesse de circulation de la monnaie (nombre de fois où un dinar de monnaie fiduciaire ou scripturale change de mains dans une période de temps donnée) reste constante à court terme.

Même si la validité de cette équation, qu’on appelle aussi l’équation de Cambridge, ne fait pas de doute et qu’elle a été appliquée avec succès dans beaucoup de pays développés, notamment aux Etats-Unis et en Europe, son application en Tunisie s’avère depuis plusieurs années un échec cuisant.

En effet, la condition de base pour que cette politique monétaire, recommandée par le FMI, réussisse est que la vitesse de circulation de la monnaie reste constante d’une période à l’autre, ce qui n’est point le cas en Tunisie. L’explication est à rechercher dans la place qu’occupe le secteur informel dans l’économie tunisienne (certains experts l’estiment à 54% du PIB) et dans le fait que seuls 35% des ménages tunisiens ont un compte bancaire et la majorité préfère donc régler toutes ses transactions en espèces (alors que ce pourcentage atteint 98% dans les pays développés).

En fait, tout se passe comme si, lorsque la BCT augmente son taux directeur, et que les banques commerciales s’empressent de répercuter automatiquement aux taux débiteurs qu’elles appliquent à leurs clients, le nombre et le volume des transactions dans le secteur informel qui sont payées en espèces s’accroissent, annulant ainsi l’effet restrictif sur la masse monétaire que l’augmentation du taux directeur est censée avoir.

Cette explication me semble tellement évidente pour tout économiste qui mérite ce nom et maîtrise un tant soit peu la théorie monétaire, qu’elle me rappelle la fameuse réplique de Sherlock Holmes  «C’est élémentaire mon cher Watson»!

Mais j’irais plus loin. A supposer que la BCT avait raison d’augmenter continuellement son taux directeur pour réduire le taux d’inflation, celui-ci ayant été réduit à 6,7% actuellement après avoir atteint 11,3% il y a près de deux ans, soit une baisse d’environ 40%, n’est-il pas temps de baisser aussi son taux directeur, ne serait-ce que de quelques dizaines de points, pour relancer un tant soit peu l’activité économique et les investissements qui n’ont jamais atteint des niveaux aussi bas? C’est une question que tout un chacun, même en s’inscrivant dans la logique de la BCT, est en droit de se poser. 

L’inflation n’est pas du seul ressort de la BCT

L’argument selon lequel il faut garder un taux directeur aussi élevé pour faire baisser davantage l’inflation ne tient pas la route pour au moins trois raisons.

La première est que la lutte contre l’inflation ne relève pas de la compétence exclusive de la BCT, au point de s’attribuer les lauriers d’une baisse même relative de celle-ci. En effet, tous les départements ministériels assument une part de responsabilité dans le processus inflationniste dans le sens où ils sont appelés à mettre en place, chacun dans son secteur, une politique qui permet l’accroissement de la production pour réduire les pénuries de produits (première source d’inflation) tout en réduisant les coûts de production (deuxième source d’inflation). En particulier, le département du commerce assume une responsabilité particulière dans le domaine de la lutte contre l’inflation dans le sens où il doit veiller à assainir les circuits de distribution et lutter efficacement contre la spéculation (troisième source d’inflation), comme ne cesse de le réclamer le président de la république dans tous ses discours.

La deuxième raison est que la baisse toute relative de l’inflation semble due, non pas au niveau élevé du taux directeur et son impact sur la masse monétaire en circulation, comme semble le croire les dirigeants de la BCT, mais davantage à l’accroissement du chômage, au blocage des salaires et à la baisse du pouvoir d’achat des agents économiques qui ont engendré une demande finale plus faible.

La troisième raison est d’ordre méthodologique et stratégique : les dirigeants de la BCT n’ignorent certainement pas que les taux officiels d’inflation, tels que publiés par l’INS, sont des indicateurs biaisés qui ne reflètent pas l’inflation réelle ressentie par les agents économiques et sur laquelle ils basent leurs décisions de consommation, de production et d’investissement.

Un taux d’inflation inexact car sous-évalué

En effet, la méthodologie de calcul de cet indicateur par l’INS est basée sur un «panier de la ménagère» qui est censé refléter la structure de consommation d’un ménage moyen en Tunisie, qui date des années 1970 et qui n’a jamais été actualisé depuis. Dans ce panier, la consommation de pain et de pâtes constitue environ 30% du budget de consommation d’un ménage, ce qui n’est plus le cas depuis de nombreuses années, sous l’effet de l’amélioration du niveau de vie et du matraquage publicitaire notamment. Comme il s’agit de produits subventionnés, dont les prix restent constants, cela tire vers le bas l’indice général des prix et aboutit à deux taux d’inflation officiels qui sont loin de refléter l’inflation réelle que chacun et chacune peut ressentir dans sa vie quotidienne (voir à ce sujet mon article publié sur ce sujet dans Kapitalis et intitulé : «Les statistiques officielles : une forme de mensonges scientifiques»).

En effet, qui peut croire à une baisse de l’inflation,  qui est officiellement et selon l’INS passée de 11,3 % il y a peine deux ans à 6,7% en glissement annuel le mois dernier, lorsque le prix d’un litre d’huile d’olive a atteint 25 dinars dans un pays qui en est le troisième producteur mondial, ou que le kilogramme de viande ovine a atteint 50 dinars dans un pays où le SMIG ne dépasse pas 450 dinars, ou que le kilogramme de sardines (appelée «poisson du peuple») a dépassé 14 dinars dans un pays qui a 1200 km de côtes… Et encore, je ne parle pas des fruits qui sont introuvables à moins de 7 dinars le kilogramme dans un pays où l’agriculture occupe la première place dans l’économie!

Face à cette réalité que personne ne peut nier, maintenir un taux directeur à un niveau aussi élevé qui hypothèque l’investissement et la croissance économique, sur la base du suivi de ce seul indicateur publié par de l’INS que tout économiste digne de ce nom sait qu’il est biaisé, relève de l’irresponsabilité.

Pire, se vanter d’avoir soi-disant réussi à réduire l’inflation, grâce à sa politique monétaire restrictive et des taux directeurs élevés, comme le font les responsables de la BCT dans leurs déclarations aux médias, est une insulte à l’intelligence des Tunisiens, particulièrement les économistes d’entre eux, et un affront à la ménagère qui va tous les jours au marché pour rentrer son couffin de plus en plus vide pour le même budget de dépenses!

Le naufrage de la profession de journaliste

Je ne terminerais pas cet article critique de la dernière décision de la BCT de maintenir son taux directeur à un niveau élevé, sans mentionner un fait particulièrement frustrant pour un économiste de la «vieille école» comme moi, une espèce en voie de disparition… Il concerne le parti-pris des médias en faveur des politiques économiques officielles et l’absence de tout débat contradictoire sur ces questions pourtant déterminantes pour le niveau de vie de la population et l’avenir des générations futures. Que les médias publiques le font par soumission au pouvoir en place pourrait se comprendre (et encore, cela se discute d’un point de vue déontologique), mais que des radios et des chaînes de TV privées n’invitent à leurs émissions et programmes que les mêmes économistes qui débitent des banalités et ne font qu’applaudir les politiques économiques officielles sans aucun esprit critique, est un triste indicateur du naufrage de la profession de journaliste et de l’espace médiatique audiovisuel dans ce pays. Sans une presse et des médias libres et ouverts à tous les avis d’experts, au moins sur des questions aussi techniques, il n’y a point de salut car ce n’est pas moi mais bien Descartes qui disait que «De la contradiction naît la vérité».

En conclusion et sans m’aventurer sur le terrain miné de la politique, j’aimerais partager deux déceptions. La première est que pendant des années, j’avais attribué cette politique monétaire restrictive basée sur des taux directeurs élevés aux convictions personnelles d’économiste monétariste appartenant à l’Ecole de Chicago de l’ancien gouverneur. Or, je constate que le changement de gouverneur par un nouveau qui a un profil diffèrent n’a pas engendré un changement de la politique monétaire. A quoi sert-t-il alors?

La deuxième déception est quand  le président de la république a reçu la semaine dernière et à deux reprises le gouverneur de la BCT, j’avais espéré qu’en tant que chef de tout l’Etat et premier responsable de la politique économique et financière du pays, y compris celle menée par la BCT malgré l’indépendance que lui accorde la loi de 2016, il lui donnerait des instructions pour baisser le taux directeur de plusieurs centaines de points et de le ramener à un niveau comparable avec celui de pays concurrents tels que le Maroc, la Jordanie et la plupart des pays africains (de l’ordre de 4%). Dans une période électorale où il est candidat à sa propre réélection, une telle mesure parfaitement justifiée sur le plan économique aurait accrue sa popularité tout en constituant un ballon d’oxygène pour les entreprises et les ménages qui ne cessent de payer les conséquences des décisions irresponsables prises par certains responsables. Il faut savoir qu’une telle décision de baisse significative du taux directeur de la BCT ne serait «préjudiciable» qu’aux banques commerciales qui réaliseraient moins de bénéfices sur le dos de l’Etat, lors de leur souscription aux bons du trésor émis par celui-ci pour financer son déficit budgétaire. Comme elles en ont largement profité depuis le temps que la BCT a commencé à accroitre son taux directeur (2017), elles ne seraient pas à plaindre. Au lieu de cela, il paraît, d’après les communiqués officiels publiés par la présidence de la république, qu’il n’a évoqué avec lui que la question du financement des associations par des pays étrangers et la nécessité de les poursuivre judiciairement, comme si mettre en prison les responsables de ces associations relancerait l’investissement, créerait des emplois et donnerait à manger à ceux qui ont faim et qui sont légions…

L’article Le maintien du taux directeur de la BCT : une décision irresponsable est apparu en premier sur Kapitalis.

Par Moktar Lamari *

Sous l’emprise de plusieurs chocs successifs (politique, économique, Covid, sècheresse, etc.), la Tunisie accumule les méfaits et les dérives de ses politiques fiscales et monétaires. La chose et son contraire! D’un côté la création monétaire bat des records avec une hausse de 12%, entre avril 2024 et avril 2023. D’un autre côté, l’économie stagne, avec une récession sur 2 trimestres de suite pour fin 2023. L’inflation flambe et les pénuries se multiplient. Le citoyen a peut-être plus de dinars en poche, mais moins de pouvoir d’achat.

L’inflation, un phénomène monétaire ?

Milton Friedman, économiste-concepteur de la théorie monétaire moderne, affirmait que : «l’inflation est toujours et partout un phénomène monétaire». Mais, dans le cas de la Tunisie, cette affirmation ne fonctionne qu’à moitié. L’inflation oscille entre 10% et 7,5% et les taux d’intérêt directeur sont inopérants face aux valses des prix.

On peut paraphraser Friedman pour dire qu’en Tunisie et pays similaires, l’inflation est partout un phénomène mixant la mal-gouvernance du monétaire, du fiscal et du budgétaire.

La masse monétaire en circulation a atteint officiellement 21, 5 milliards de dinars. Les vrais chiffres sont inconnus. Une bonne partie de cette masse monétaire se trouvent thésaurisée dans les coffres d’un secteur informel qui produit 45% des richesses du pays, dans l’indifférence des autorités et des élites politiques. Le politique se sert au passage, la corruption arrose de nombreux partis, des juges et surtout les journalistes véreux.

La monnaie véhicule les signaux des prix et des rapports de prix entre plusieurs secteurs et activités. Injecter artificiellement de la monnaie pour payer les fonctionnaires ne fait que perturber les signaux de la rareté et altérer les incitatifs à une allocation efficace des ressources et produits échangés et demandés par les marchés.

C’est comme pour pétrir la pâte d’un pain «tabouna» : il faut de l’eau et de la farine, dans un dosage précis et proportionnel. Mettre plus d’eau dans la farine ne change pas la quantité de farine. Mais la dilue pour la rentre plus liquide, difficile à «prendre» et à cuire. Une pâte trop molle ne colle pas sur les parois de la tabouna (four traditionnel). Le niveau de dilution est important, il faut le juste équilibre : pas trop liquide, pas trop solide.

Le volume de monnaie ainsi créé artificiellement par la Banque centrale se comporte comme l’eau (de trop) qui crée de l’inflation et dilue l’économie dans une marée de billets dont le pouvoir d’achat ne fait que fondre comme neige au soleil.

La création ex nihilo de monnaie par la Banque centrale n’est jamais une création de richesse en elle-même (elle ajoute de l‘eau, pas de la farine). En revanche, c’est l’intérêt et la réaction des agents économiques à cette création monétaire qui peuvent générer un impact économique (taux d’intérêt réel négatif, illusion nominale, suppression du risque de liquidité, etc.).

Sur le long terme, la richesse ne peut venir que du rendement de l’argent investi, si ce rendement est supérieur au coût du financement.

L’ajout du cash dans l’économie crée de l’illusion monétaire. Les acteurs «naïfs» se croient plus riches en disposant de plus de billets dans leur poche.

Changer de monnaie ne change rien à la situation

On se trompe si on croit qu’il faut changer la monnaie pour canaliser la masse monétaire du secteur informel vers les circuits officiels. Oubliant que la fuite des liquidités vers le secteur informel s’explique par l’évitement des tracasseries bureaucratiques, des instabilités fiscales et la «répression bancaire», qui applique des frais exorbitants sur les transactions et les dépôts.

Changer de monnaie est une opération périlleuse, dans son coût effectif (2 milliards de dinars) et ne fait qu’ébranler la confiance qui reste chez le citoyen envers son dinar national.

Les Anglais veulent changer leur monnaie pour remplacer la photo de la Reine décédée par  celle du nouveau Roi. Mais elle le fait progressivement, en communicant efficacement pour ne pas ébranler la confiance envers la livre sterling. Le Sénégal est sur le point de sortir de la Zone-Franc, et il doit créer sa monnaie. D’autres pays ont changé leur monnaie, parce qu’ils ont changé de système économique, ou parce que leur masse monétaire a subi une forte dépréciation ou encore un déluge de falsification de billets monétaires.

On ne peut pas changer les billets de banque en circulation en claquant les doigts. Et pour cause, la monnaie assume trois fonctions : celle de moyen d’échange (commerce, transactions, etc.), celle d’unité de compte (c’est-à-dire de base commune pour définir les prix) et celle de réserve de valeur (épargne, thésaurisation, etc.). Changer les billets et les pièces de monnaie peut altérer durablement ces trois principaux rôles de la monnaie.

Trop de cash brouille la redistribution

La science économique n’est ni simple ni parfaite : «la distribution» de la monnaie créée en trop ne profite pas de façon homogène et directement à tous les agents. L’hypertrophie monétaire érode le pouvoir d’achat, freine l’investissement et dévalorise le patrimoine et ses actifs.

Actuellement, la monétisation de la dette tunisienne par la BCT finance le budget de l’État, mais introduit des distorsions dans la distribution de la richesse. La monnaie ainsi créée par la BCT est «distribuée» via les dépenses budgétaires qui correspondent légitimement à des priorités gouvernementales (financer les salaires des fonctionnaires improductifs et les sociétés d’État peu efficaces).

La monnaie ainsi injectée dans l’économie est transférée aux agents de manière inégale et biaisée par les postes budgétaires définis par le gouvernement. Elle altère ainsi les prix des biens et services produits, faisant fi des rapports de concurrence spécifiques entre secteurs économiques, entre producteurs et des rapports de force entre salariés et entreprises.

De telles injections monétaires impactent la situation économique des acteurs et des secteurs en fonction de la façon dont ils sont ciblés par les décideurs publics qui définissent les subventions, les impôts, les prix, les revenus et les investissements publics.

Certains regroupements d’agents économiques peuvent être impactés de plein fouet : les détenteurs de stocks d’actifs et patrimoines sont avantagés par rapport à ceux qui doivent partir de zéro (à cause des hausses de prix). Les retraités à rente quasi-fixe sont pénalisés. La classe moyenne et les franges défavorisées s’appauvrissent davantage.

Le dinar, comme unité de compte, vecteur de change et réserve de valeur, est de plus en plus fragilisé, dévalorisé par ces errements des politiques monétaires et fiscales en Tunisie.

* Economiste universitaire.

Blog de l’auteur. Economics for Tunisia, E4T

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L’expert international en politique budgétaire Patrick Petit, expert du FMI, a discuté lors d’une réunion avec le président de la Conect, Tarak Cherif, mardi 9 août 2022, des mécanismes permettant au secteur privé de participer à l’élaboration de la politique budgétaire en Tunisie, a déclaré Bhouri à l’agence Tap.

Conect estime que les finances publiques en Tunisie ont besoin d’un système fiscal qui englobe les différents secteurs, en plus de l’élargissement de l’assiette fiscale, a ajouté Bhouri, en soulignant l’importance d’encourager davantage les entreprises privées, de renforcer la compétitivité des entreprises nationales et de mettre en place une législation qui stimulerait l’investissement et soutiendrait l’économie.

M. Bhoury a, en outre, estimé que le développement du recouvrement des impôts en Tunisie nécessite également une plus grande intégration du secteur informel dans l’économie nationale et une plus large participation des secteurs, des institutions et des entreprises.

Le ministre des Finances, Sihem Nemsia, a déclaré le 24 juin que la réforme fiscale en Tunisie vise à rationaliser les incitations fiscales en les redirigeant vers les secteurs et institutions à forte valeur ajoutée.

D’après Tap.

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Le nombre d’occupés en Tunisie a atteint 3.511.600 au cours du 3e trimestre de 2020, répartis entre 1.881.700 personnes en emploi formel et 1.630.000 en emploi informel. Par conséquent, le pourcentage de ceux qui ont un emploi informel est de 46,4% du total des occupés.

Selon l’Institut national de la statistique (INS), qui a publié ces chiffres, si l’on exclut ceux qui travaillent dans le secteur de l’agriculture et de la pêche, le nombre total des occupés dans l’emploi informel s’élève à 1.196.000 occupés, soit 39,9% du nombre total des occupés.

Selon le sexe, l’emploi informel se répartit à 81,5% pour les hommes (1.328.400) et 18,5% pour les femmes (301.500).

Les résultats de l’enquête de l’INS ont montré également que 51,5% des hommes occupés travaillent dans un emploi informel, alors que ce pourcentage ne dépasse pas 32,4% chez les femmes. Hors secteur de l’agriculture et de la pêche, le pourcentage d’emploi informel atteint 45% pour les hommes et 26,9% pour les femmes.

Les résultats de l’enquête emploi du troisième trimestre de 2020 montrent que le secteur de l’agriculture et de la pêche occupe la première place quant à la proportion d’emploi informel, à 85%, suivi de celui de la construction et des travaux publics avec 72,5%, puis du commerce à 66,2%.

I. B.

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C’est demain, jeudi 18 avril 2019, à l’hôtel Les Oliviers Palace à Sfax, qu’aura lieu la 6e édition du Forum sur la fiscalité 2019, organisé par l’Institut arabe des chefs d’entreprises (IACE), sous le thème: «La fiscalisation de l’économie et la pérennité de l’entreprise».  

La fiscalisation de l’économie est notoirement imparfaite. Nombreuses sont les richesses économiques qui échappent à l’emprise du fisc, soit en raison d’une sous-administration fiscale tardant à se digitaliser, soit en raison de l’ampleur de la fraude fiscale corroborée par l’impunité. L’état des lieux en Tunisie est des plus inquiétants.

L’ampleur grandissante de l’économie souterraine et des secteurs «non enregistrés» en est l’illustration. Les chiffres sont alarmants et se traduisent par une sorte de «somalisation» de notre pays. Près de 2 millions de Tunisiens sont des consommateurs de l’économie souterraine, et environ 54% du PIB sont accaparés par cette même économie.

La révolution a même, semble-t-il, légitimé l’informel, puisque son déclenchement est imputé à un acteur de l’informel, qui s’est immolé par le feu, lorsque l’on a essayé de lui appliquer la loi. Si bien que l’on est tenté aujourd’hui de distinguer, au sein de l’informel, entre ceux qui y vivotent, les pauvres au bas de la pyramide, et ceux qui en font des richesses scandaleuses, les barons, pour ne condamner que les seconds.

Une autre illustration non moins importante, des gisements abîmés par la fraude: celle des régimes forfaitaires. Plus de 400,000 contribuables personnes physiques sont logés dans le régime du forfait BIC (régime fiscal auquel sont soumises les micro-entreprises, qui exercent une activité industrielle, artisanale ou commerciale, et qui réalisent un chiffre d’affaires n’excédant pas un certain plafond).

La contribution de ce régime à l’effort fiscal national est modique: 28 millions de dinars en 2016, avec une moyenne annuelle de 75 dinars par assujetti à ce régime; 50% d’entre eux déposent leur déclaration annuelle, dont 60% dans les délais légaux.

Les autres 50% sont en fraude totale, et ne payent rien au fisc; 90% de ceux qui payent, déclarent un chiffre d’affaires annuel inférieur à 10.000 dinars. Ce qui dévoile l’existence d’une fuite de la matière imposable et l’existence de ce que l’on appelle des «faux forfaitaires».

Le programme comporte deux panels. Le premier présentera une étude sur «le secteur informel: état des lieux et recommandations», le second portera sur «la fiscalité au service de la pérennité de l’entreprise organisée: quelle réforme?», et traitera de «l’impact de la pression fiscale et sociale, sur la pérennité de l’entreprise organisée».

Source: IACE

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Le dernier rapport réalisé par la Commission tunisienne des analyses financières (CTAF) contient des chiffres inquiétants sur l’évasion de fonds à partir de la Tunisie.

C’est ce qu’a indiqué le ministre conseiller auprès du chef du gouvernement, Fayçal Derbel, dans une déclaration à Express FM, hier, vendredi 16 février 2018, en précisant que ce rapport a également présenté des chiffres alarmants sur le trafic d’or en Tunisie en provenance de la Turquie.

M. Derbel a, par ailleurs, indiqué que ces trafics sont très préjudiciables pour l’économie tunisienne, fragile depuis quelques années, en raison de la gangrène du secteur informel.

E. B. A.

Tunisie : Lutte contre la contrebande et formalisation des barons informels

L’article Fayçal Derbel : Trafic d’or en Tunisie en provenance de la Turquie est apparu en premier sur Kapitalis.

Le secteur informel, la contrebande et les autres informalités constituent un manque à gagner fiscal pour l’Etat. Quelques solutions et stratégies pour y remédier.

Par Abderrahman Ben Zakour *

VII – Logements informels et problèmes fonciers :

La proposition qui suit découle d’une investigation de terrain faite sur plusieurs zones géographiques de la Tunisie en compagnie de l’équipe de l’ILD. Sans être exhaustive, l’investigation nous a montré l’ampleur et l’importance du phénomène sur le plan national. Une réflexion approfondie m’avait permis, depuis mars 2011, de présenter les solutions qui me semblaient les plus appropriées.

* Les logements informels et illégaux sur des terrains appartenant à l’Etat:

Dans l’Etat actuel (avril 2017) de l’économie nationale en Tunisie, le gouvernement, l’Etat peut, par une décision institutionnelle courageuse, injecter dans l’économie du pays des milliards de dinars sans décaisser un seul dinar. Bien au contraire, il peut encaisser quelques millions de dinars. Comment ?

Cette affirmation peut paraître paradoxale et même insensée; il suffit d’observer la réalité concrète et ne pas être atteint de cécité qui pourrait être provoquée par la rigidité des lois et des institutions.

Sur deux exemples concrets dans les circonscriptions de Fouchana et Sidi Hassine (zones périphériques du grand Tunis), nous avons enquêté et interrogé les deux responsables des deux municipalités. Le constat est le suivant : au début des années soixante, l’Etat avait octroyé des terrains agricoles à des citoyens pour une exploitation agricole de longue durée. La cession juridique s’est faite sous forme d’un contrat de long terme de 20 ou 30 années.

Juridiquement les terrains agricoles continuent d’appartenir à l’Etat. Quinze ou vingt années plus tard, avec le développent de l’urbanisme dans ces régions, les routes goudronnées réalisées; les agriculteurs ont fait une partition d’une partie des terrains agricoles situés sur les routes pour les vendre à des citoyens qui ont construit des logements à usage d’habitation. Ces nouveaux «propriétaires» résidents n’avaient, et n’ont jusqu’à maintenant, aucun titre de propriété légalement enregistré à la Conservation de la propriété foncière (CPF).

Des années durant ces résidents ont fait des extensions et vendu leurs maisons sur simples contrats enregistrés auprès des municipalités. Les terrains étant toujours une propriété de l’Etat.

Questions : l’Etat peut-il un jour décider de récupérer les terrains qui lui appartiennent?

Réponse : Impossible, car de fait, les logements appartiennent à ceux qui y résident.

Devant le fait accompli, les deux municipalités, avec leurs propres moyens, avaient pu viabiliser ces zones de logement (électrification des rues, évacuation des eaux usées, amélioration de la voirie…).

Vers l’an 2.000, soit plus d’une trentaine d’années après l’octroi par l’Etat du terrain agricole, le président d’une des deux municipalités, sous la pression et les exigences de la population qui demande la régularisation de la situation foncière de leur logement, avait essayé de trouver une solution avec le ministère de des Domaines de l’Etat pour pouvoir accorder les titres officiels de propriété des logements. Un refus catégorique dudit ministère. Pour pouvoir distribuer des titres de propriété, le président de ladite municipalité devait auparavant (selon le ministère des Domaines de l’Etat) payer le prix du terrain sur lequel les logements sont construits. Le responsable municipal avance que ce sont des logements «sociaux» dont les propriétaires ne peuvent payer de telles sommes. En effet, généralement ces propriétaires sont des travailleurs informels (petits commerçants, menuisiers, forgerons, etc.) qui sont issus de l’immigration inter-régionales, attirés par les grandes villes où les opportunités d’emploi sont plus grandes.

Résultat : blocage totale. La rigidité des institutions et du droit ne peuvent s’accommoder avec une situation de fait irréversible. De tels terrains qui ne peuvent être mis à la disposition du propriétaire légitime à savoir l’Etat, ni être considérés comme propriété légale pour les occupants-résidents, constituent un «capital mort» qu’il faut réanimer.

L’administration publique se réfugie dans la sécurité de l’arsenal des lois qui évoluent peu dans le temps et de ce fait, elle enfante des administratifs psychorigides qui résistent à tout nouveau souffle et se cantonnent dans une application stricte et primaire des lois et donc rejettent légalement tout ce qui est pratique : ils sont ainsi atteints d’une incapacité à accompagner les évolutions socio-économiques de la région et du pays. De ce fait, peu importe pour eux que le capital foncier national soit mort, oisif ou improductif.

En effet, la logique juridique stipule que c’est le droit et les institutions qui doivent être révisés pour s’adapter à une réalité irréversible et incontournable. Faut-il déverrouiller et faire sauter ces lois pesantes qui sont pire que les habous de jadis ?

Et les milliards de dinars cités ?

Raisonnons sur l’exemple simple d’un logement construit depuis 10 ou 15 années sur un terrain qui appartient à l’Etat et qui vaut par exemple 30.000 dinars sans titre de propriété. Si l’Etat accorde le titre moyennant une somme symbolique pour frais administratifs et d’enregistrement variant entre 500 et 1.000 dinars. Résultat : le prix du logement passera de 30.000 à 50.000 dinars. Une plus value de 20.000 dinars redondante du titre de propriété reçu.

Avec un titre de propriété, le propriétaire pourra, par exemple, obtenir un crédit auprès de la banque pour étendre son activité informelle. Il pourra aussi vendre le logement et investir. Bref plusieurs possibilités économiques s’offrent à ce propriétaire et tout dépendra de son imagination de petit entrepreneur.

Des milliers de logement ou de boutiques sont dans cette situation d’illégalité juridique. Il suffit d’imaginer l’impact économique de milliers de plus values qui seront accordées par l’Etat à la suite de l’accord des titres de propriétés… ce sont des milliards de dinars qui seront injectés dans l’économie. En contrepartie, l’Etat recevra quelques millions de dinars suite aux coûts de la régularisation juridique du foncier occupé.

L’argument est de taille sachant que les bénéficiaires de cette plus-value font partie d’une couche sociale défavorisée ou disons une couche sociale moyenne qui exerce dans les petits métiers.

Statistiquement, l’ampleur de ce phénomène au niveau national n’est pas connue, on sait seulement que des dizaines de milliers de logements dans le pays sont dans cette situation d’illégalité juridique impossible de remettre en cause.

On sait aussi que depuis les années 2004 et 2005, à chaque visite officielle d’un ministre dans n’importe quel gouvernorat du pays, la revendication fondamentale d’un grand nombre de citoyens est l’exigence de la régularisation foncière de leurs logements.

Conclusion, l’Etat doit rompre avec la rigidité institutionnelle, il doit faire sauter les verrous qui pèsent sur le foncier considéré comme «capital mort» et accorder des titres de propriété par exemple à tous ceux qui sont installés et qui ont construit leur logement depuis une période supérieure à dix, quinze ou vingt ans. Une réforme qui demande un courage politique et qui n’appauvrira pas l’Etat. Une telle décision, si elle sera prise durant cette année 2015 est de nature à créer une dynamique économique et une accalmie sociale dans le pays.

B- Solutions concrètes pour les logements informels.

Concrètement que faut-il faire ?

* Commencer par les gouvernorats défavorisés (Kasserine, Sidi Bou Zid, Jendouba…) pour arriver au bout de trois ou quatre mois à céder des titres de propriété. Les étapes à suivre sont les suivantes : – dans chaque gouvernorat, recenser les terrains qui appartiennent à l’Etat, aux municipalités et aux collectivités locales sur lesquels des logements ont été construits depuis plus de 10 ans (un mois de travail); charger un juge (un juriste) qui s’occupera des procédures légales avec les propriétaires du terrain (domaine de l’Etat, municipalités….) pour libérer et octroyer les terrains aux occupants; fixer une taxe de cession des titres de propriétés – les barèmes de cette taxe tiendront compte de l’emplacement des terrains et des moyens financiers des futurs «propriétaires légaux» qui sont en général des travailleurs informels, petits commerçants ou micro-entrepreneurs; au cinquième mois, livrer des titres de propriété à ceux qui payent la totalité de la taxe, ou une «promesse du titre de propriété» pour ceux qui payeront la taxe par tranches.

Une telle démarche peut être considérée à la fois pratique, révolutionnaire, et qui a un impact économique et social important. En effet, elle consiste, d’abord, à adapter le droit à une réalité de fait incontournable et donc à faire sauter des contraintes institutionnelles caduques. Ensuite, elle permettra une certaine accalmie sociale chez une population pour qui la révolution n’a rien apporté de concret. Enfin, la cession de titres de propriétés avec des plus-values immobilières importantes ne peut qu’avoir un impact positif sur l’économie nationale sans parler de l’accroissement des recettes fiscales de l’Etat.

* Généraliser cette démarche à l’ensemble des gouvernorats du pays tout en allant des gouvernorats ou des délégations les plus défavorisés vers ceux qui sont relativement plus nantis.

Actualisation : l’essentiel de cet article a été rédigé et envoyé en 2015 par mail à plusieurs responsables du gouvernement et de partis politiques. Plus récemment, en septembre 2017, cet article a été transmis à l’Institut tunisien d’études stratégiques (Ites), cet institut est directement rattaché à la présidence de la république.
En mars 2017, nous avons pu relever que le chef du gouvernement Youssef Chahed a eu le courage politique pour décider d’octroyer les titres de propriétés dans deux régions du pays. Nous ne pouvons qu’être satisfaits de l’application d’une de nos propositions.

Conclusion :

Motivé uniquement par un sentiment national et sans demander aucune contrepartie matérielle, il m’est arrivé de mettre sur papier en 2015 un ensemble d’idées pratiques que j’avais communiquées à plusieurs responsables politiques. J’ai constaté que certaines de ces idées ont été appliquées, d’autres sont en cours.

Cependant, à mon avis, la volonté politique est la pierre angulaire de toute réforme structurelle de fonds. Un certain pessimisme m’a gagné, comme il a gagné une grande partie de la population, en entendant M. Chahed déclarer que «la corruption est plus difficile à combattre que le terrorisme». Et c’est le cas, en effet, quand on sait que «les barons» de l’informel jouissent d’une sorte d’intouchabilité et d’une protection garanties par de hauts responsables politiques.

De même, Chawki Tabib, président de l’Instance nationale de lutte contre la corruption (INLCC) a tiré, plusieurs fois, la sonnette d’alarme sur le risque de l’établissement d’un Etat mafieux. Mais, malgré tout, nous devons rester optimistes et compter sur le pouvoir de la société civile et celui de certains journalistes incorruptibles.

*Professeur universitaire d’économie et statistique, spécialiste du secteur informel en Tunisie.

Articles précédents :

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (1/4)

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (2/4)

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (3/4)

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Le secteur informel, la contrebande et les autres informalités constituent un manque à gagner fiscal pour l’Etat. Quelques solutions et stratégies pour y remédier.

Par Abderrahman Ben Zakour *

III- L’informel repérable par le fisc, l’INS et la CNSS.

A- Bref état des lieux.

Le tissu économique tunisien est constitué pour 93 à 95% par des petites activités de production, de services et de commerce. En effet, sur plus de 600.000 unités, entre 500 et 540.000 unités sont de petite taille et ne sont soumis qu’à l’impôt forfaitaire devenu insignifiant.

Ces entreprises qui ont des locaux sur la voie publique sont donc repérables par le fisc, la CNSS et l’INS. Ces unités de production, de services, de réparation et de commerce sont en général (70 à 75%) gérées par un seul actif: un indépendant. Leur niveau de revenu varie beaucoup selon l’activité et surtout selon l’emplacement dans la ville; ceux qui sont dans le centre des grandes villes peuvent dégager plus de 5.000 dinars de bénéfice net par mois, pour d’autres moins chanceux des petits villages ce bénéfice arrive difficilement à 200 ou 250 dinars par mois, soit un minimum vital.

Ce sont des entreprises «informelles» légales tolérées par l’Etat et, malgré les services de proximité rendus à la population, payent tous un impôt dérisoire (inférieur à 100 dinars par an) et ne payent pas ou sous-payent la CNSS. L’iniquité fiscale doit être corrigée selon des critères objectifs.

B – Solution : la correction fiscale

D’abord il est très difficile pour le fisc d’effectuer un contrôle comptable de ces micro-entreprises (trop nombreuses) qui, dans la majorité des cas, ne tiennent pas une comptabilité, et dans les meilleurs des cas, ont-elles un cahier de recettes et dépenses.

De toute évidence le coût de contrôle individuel et exhaustif sera très élevé pour l’administration fiscale.

Dans un objectif de faire payer l’impôt selon le niveau des revenus de chaque activité, il est plus rationnel de faire un découpage des villes en zones selon l’ordre décroissant de la densité de population et de l’intensité des activités économiques : (zone A, zone B., etc.)

Ainsi plus la zone est dense et l’activité économique intense plus la fourchette de l’impôt sera élevée.

De même la taxation sera différente selon le type d’activité : commerce, production ou service de réparation. Il est évident que l’activité commerciale sera plus taxée que la production et le service de réparation.

Les étapes pratiques et concrètes sont les suivantes :

* Le découpage de la ville ou du village par zones : ce découpage ne peut être fait que par des agents publics vivant et travaillant dans le gouvernorat et/ou la ville concernée: agents du fisc, de la CNSS, de l’INS, agents municipaux…

Les zones seront classées en cinq catégories : A, B, C, D, E.

L’impôt de la zone A est le plus élevé; celui de la zone E sera le plus faible.

* Décider de laisser au même niveau d’imposition les activités de production et celles de service, ou les unes plus élevées que les autres.

* Décider que les impôts proposés seront plus élevés sur deux ou trois années.
* Décider pour certains gouvernorats et certains villages que le niveau de l’impôt ne commence qu’à partir de la classe C ou D (discrimination positive des régions défavorisées).

* Faire une campagne médiatique de sensibilisation des opérateurs économiques sur le devoir national de payer un juste impôt.
Ci-dessous un exemple de tableau pour les activités commerciales :

Tableau d’impôt pour les activités commerciales selon la zone :

IV – Le commerce ambulant:

Pour une stratégie de formalisation du commerce informel ambulant urbain : des espaces appropriés dans les grandes villes pour les commerçants informels.

La proposition qui suit figure dans une étude faite en 2014 pour le compte du ministère du Commerce.

A – Idée générale de la stratégie :

A côté et parallèlement aux marchés hebdomadaires classiques, il s’agit d’intégrer le commerce informel ambulant, éparpillé dans la capitale et les grandes villes du pays, dans le circuit officiel: il s’agit de lui réserver – construire – des espaces appropriés. Comment ?

L’approche que nous proposons est inspirée de la Chine populaire avec son marché informel «légal» appelé «Silk Market» : une réussite d’intégration du commerce informel dans le circuit officiel.

L’exemple du marché de Moncef Bey qui, dans ce quartier, se présente de façon anarchique sur un espace de 3 ou 4 hectares, est édifiant. L’idée est de construire 4 ou 5 blocs d’immeubles; chaque immeuble sera construit sur 6 à 7 étages; les deux premiers seront réservés pour des parkings payants; les 4 autres étages seront des boutiques et magasins à louer au m2 aux commerçants du quartier; de plus un bureau de recettes des finances y sera installé dans chaque ensemble d’immeubles.

Cette stratégie aura un quadruple avantage :

* Regrouper tous les commerçants du quartier et d’autres ambulants de la ville dans un même espace.

* Ce regroupement facilitera leur recensement et permettra de connaître les activités commerciales exercées. (INS).

* Cela permettra d’organiser l’espace urbain et de le rentabiliser.

* A côté du loyer, une taxation progressive, raisonnable et acceptée par les intéressés, ce qui engendrera des recettes fiscales non négligeables pour l’Etat.

Cette stratégie pourra être généralisée à toutes les zones périphériques de la capitale et à d’autres grandes villes.

L’investissement initial pourra intéresser les banques ou de gros investisseurs privés, par exemple les riches nouveaux barons de la contrebande qui ont accepté d’être formalisés.

Dans la capitale on peut penser au marché Moncef Bey, Mellassine, et pourquoi pas le grand parking de Mohamed V, qui pourra, lui aussi, faire l’objet d’un tel aménagement et bien sûr plusieurs autres quartiers pourront faire l’objet de la même organisation de l’espace géographique tout en y intégrant les commerçants informels et les ambulants.

Cette stratégie sera concertée entre les ministères du Commerce, de l’Intérieur, de l’Economie, des Finances et la direction de l’aménagement du territoire.

Un bureau de recettes fiscales pourra être prévu à l’intérieur de chaque espace (immeuble).

B- Les étapes de concrétisation de cette stratégie.

*Commencer par une expérience pilote dans une ou deux grandes villes par exemple Tunis et Sfax; deux ou trois espaces dans chaque ville.

* Délimiter les périmètres et surface à réserver pour cet espace commercial (entre 3 et 5 hectares).

* Faire un appel d’offre auprès des cabinets d’architectes pour établir un plan de cet espace commercial : un plan qui respecte le plan d’aménagement de la ville.

* Faire un appel d’offre auprès des investisseurs pour l’achat du terrain et la construction de l’espace commercial à 6 ou 7 étages.

* Campagne de sensibilisation auprès des ambulants.

* Location et/ou vente des locaux.

V – La production domestique des femmes au foyer:

Cette activité de production matérielle exercée par des milliers de femmes au foyer a toujours existé et a constitué un appoint de revenu pour subvenir aux besoins des familles moyennes et modestes.

Dans les enquêtes ménages, l’INS a toujours essayé d’estimer ce niveau de production qui peut être écoulée aussi bien sur les marchés hebdomadaires, que dans des magasins et même dans des supermarchés.

Cette production informelle doit être encouragée et soumise à un impôt volontaire minimum (classe E inférieur à 500 dinars par année).

Afin de les encourager à déclarer un impôt volontaire minimum, l’Etat peut, par exemple, après trois années de déclarations successives, leur faciliter un crédit logement ou un crédit pour l’acquisition d’un matériel de production. Les deux crédits seraient fonction de l’impôt payé.

VI – Les NTCI et le développement des activités de services (réparation) et le travail des cadres:

Deux activités informelles nouvelles et invisibles se sont bien développées ces dix dernières années : il s’agit des activités de services de réparation et du travail des cadres. A l’heure actuelle (avril 2017), aucun économiste ou responsable de l’administration ne perçoit le développement de ces activités qui risquent, dans quelques années, de poser de véritables problèmes fiscaux et d’évaluation du PIB national. Examinons une à une ces activités.

A – les services de réparation:

Plusieurs activités de réparation (plomberie, T.V, frigidaires, machines à laver, etc.) sont devenues invisibles et indétectables.

Ainsi, un réparateur qui ouvre un petit magasin durant deux ou trois années se constitue un carnet d’adresses clients, puis ferme le magasin et il lui suffit d’un portable, d’une moto ou mini-camionnettes, d’une boîte à outils pour continuer à travailler d’un client à un autre. Ni loyer, ni apprenti, ni impôt, ni CNSS…. toutes ses recettes sont un revenu net. Par conséquent, il peut largement concurrencer ceux qui sont légalement installés dans des magasins. La minimisation des coûts et la maximisation des revenus est leur règle de comportement. Aucune projection sur le futur pour prévoir une sécurité sociale en cas d’accident ou pour prévoir une retraite pour les années de vieillesse.

Notre connaissance du terrain nous révèle que cette tendance tend à se généraliser. Combien sont-ils? Dans quelles villes sont-ils plus fréquents? Nous ne pouvons avancer aucun chiffre. A notre connaissance, aucune méthode statistique n’est capable de les appréhender ni connaître l’exhaustivité d’une telle population.

La question fondamentale, est comment l’Etat peut-il les approcher pour percevoir l’impôt et les convaincre d’une affiliation à la sécurité sociale.

Une première possibilité consiste à les inciter à s’auto-déclarer en les motivant par des crédits pour l’achat de matériel plus performant, ou des crédits pour l’achat d’un logement.

Une deuxième possibilité, consiste à les inciter à se regrouper en sociétés de services, ainsi plus ils sont nombreux plus le montant du crédit sera élevé et plus l’encadrement-formation dispensé par l’Etat sera important et moderne.

B – Le travail des cadres par internet.

Depuis plusieurs années, les grandes firmes multinationales et bureaux d’études internationaux, au lieu de faire appel à une société légalement constituée et donc plus chère, ont eu tendance à faire directement appel aux compétences locales (personnes physiques bien repérées par leurs compétences et diplômes) d’un pays dans lequel ils doivent exécuter des travaux d’infrastructure ou autres.

Un premier contact par internet, puis une discussion par Skype pour tester le niveau du cadre et discuter du travail à faire et le marché est conclu après envoi par internet des termes de référence de l’étude. Le travail exécuté, la rémunération et le transfert bancaire effectué. Les deux parties sont satisfaites.

Cette transaction de services se fait sans paiement d’impôt (15%) pour l’Etat tunisien. Ces cadres peuvent même être des fonctionnaires permanents de l’Etat (ingénieurs, enseignants universitaires, etc.). Certains font une ou deux fois le déplacement à l’étranger pour ouvrir un compte et la rémunération leur est directement versée dans ce compte.

Quel est l’ampleur de ce phénomène? Combien de cadres exercent ainsi occasionnellement ou de façon quasi-continu? Quel est le volume du chiffre d’affaires et des transferts bancaires reçus par ces cadres? Quel est le manque à gagner fiscal de l’Etat? Malgré qu’il s’agisse d’un phénomène nouveau (une dizaine d’années), à l’heure actuelle, personne ne peut répondre à ces questions, à notre connaissance aucune méthode statistique ne peut, à l’heure actuelle, appréhender ce phénomène.

Ainsi donc, les NTCI ont favorisé le développement de ce travail informel hautement qualifié qui échappe totalement à l’Etat et donc à la fiscalité. Il a tendance à se généraliser dans les prochaines années.

A suivre…

*Professeur universitaire d’économie et statistique, spécialiste du secteur informel en Tunisie.

Demain :

VII – Logements informels et problèmes fonciers

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Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (1/4)

Comment lutter contre le secteur informel en Tunisie ? (2/4)

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