Le tribunal administratif (TA) vient de rejeter, aujourd’hui, mercredi 9 septembre 2020, la demande émise par un collectif d’avocats, pour invalider le limogeage de leur confrère, Chawki Tabib, ancien président de l’Instance de lutte contre la corruption (Inlucc), décidé par l’ancien chef du gouvernement Elyes Fakhfakh.
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Augmentation des tarifs consulaires : le Gast en appelle au Tribunal administratif de Tunis !
Se faisant le porte voix avec d’autres associations de la communauté tunisienne de France, le Groupement associatif du sud tunisien (Gast) a décidé de déférer la décision ministérielle fixant les nouveaux tarifs des droits de chancellerie dans les consulats tunisiens à l’étranger.
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Des migrants appellent à mettre un terme à leur détention arbitraire en Tunisie
Des migrants détenus au centre d’El-Ouardia, au sud de Tunis, viennent de saisir le tribunal administratif en urgence pour dénoncer leur détention arbitraire, annonce l’ong Avocats sans frontières (ASF) dans un communiqué publié aujourd’hui, vendredi 5 juin 2020.
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Le Tribunal administratif décide le report de la reprise des tournages des feuilletons ramadanesques
Le Tribunal administratif a décidé aujourd’hui, mardi 14 avril 2020, la suspension provisoire de l’exécution de la décision du ministère des Affaires culturelles relative à la reprise du tournage des feuilletons ramadanesques, lors de la période de confinement général.
Tunisie : Des femmes entrepreneures vont porter plainte contre le bureau de l’Utica à Sfax
La Chambre des femmes entrepreneures de Sfax va déposer une plainte auprès du Pôle juridique et financier de Tunis et le Tribunal administratif, contre le bureau régional de l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) de Sfax pour sa décision de dissoudre cette structure et de geler les activités de sa présidente...
Législatives 2019 : Baffoun présentera le résultat définitif le jeudi 7 novembre, et répondra à Brinsi et Azizi devant la loi
Nabil Baffoun, président de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), a déclaré aujourd’hui, mardi 5 novembre 2019, que le résultat définitif des élections législatives 2019 sera annoncé après-demain, jeudi 7 novembre, après présentation par le tribunal administratif des résultats finaux des recours en appel, concernant les résultats préliminaires de ces élections
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Législatives 2019 : Saïd Jaziri récupère son siège à l’Assemblée
Saïd Jaziri, chef du parti islamiste radical Errahma, a récupéré son siège à l’Assemblée, après le verdict définitif émis aujourd’hui, lundi 4 novembre 2019, par le Tribunal administratif (TA), suite aux recours intentés contre les résultats des législatives du 6 octobre 2019.
Législatives tunisiennes : Annulation des résultats en Allemagne par le Tribunal administratif
Suite à l’examen des recours contestant les résultats préliminaires des législatives du 6 octobre 2019, intentés par plusieurs listes électorales, le Tribunal administratif (TA) a rendu ses décisions publiques, ce mardi, 22 octobre.
Législatives : L’imam controversé, Said Jaziri, récupère son siège au parlement
Le parti islamiste Errahma a récupéré, ce lundi, 21 octobre 2019, son siège à la prochaine Assemblée des représentants du peuple (ARP), sur la circonscription de Ben Arous, dont le président fondateur, Said Jaziri, est tête de liste, et ce suite à une décision du Tribunal administratif (TA).
Législatives du 6 octobre 2019 : Le Tribunal administratif reçoit 101 recours
Depuis l’annonce des résultats préliminaires des législatives, le 10 octobre 2019, par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), et jusqu’à aujourd’hui, lundi 14 octobre, 101 recours aux résultats de ce scrutin ont été déposés au Tribunal administratif (TA).