La Cour d’appel a confirmé la condamnation totale à deux ans de prison du magistrat révoqué, verdict qui confirme le jugement de première instance rendu le 2 mars 2026.

Pour rappel Hichem Khaled, arrêté le 5 février dernier, a été condamné à 8 mois dans chaque affaire pour atteinte à autrui via les réseaux publics de télécommunications.

On notera que Hichem Khaled fait partie de la liste des 57 magistrats révoqués par décret présidentiel le 1er juin 2022. 

Y. N.

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Après une première condamnation à trois ans et demi de prison, en janvier dernier, qui a suscité une vive émotion dans le paysage médiatique, Mourad Zeghidi s’apprête à retourner devant la justice pour une audience en appel qui représente un tournant crucial.

À l’annonce de cette date, les soutiens du journaliste, notamment collègues, organisations de défense de la liberté de la presse et membres de la société civile, ont lancé un appel à la mobilisation :   « Nous renouvelons avec insistance notre appel à sa libération immédiate et à son acquittement total de l’ensemble des charges retenues contre lui. »

Pour rappel, Mourad Zeghidi est alors condamnés à cette pour blanchiment d’argent et infractions fiscales et a également été soumis à la confiscation de ses avoirs et des parts des sociétés dont il est actionnaire.

Y. N.

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Selon une source judiciaire citée par Mosaïque FM, Abir Moussi a été condamné à une peine totale de 10 ans ferme : 9 ans pour « agression visant à troubler le fonctionnement de l’État , incitation à la violence entre citoyens et trouble à l’ordre public », 6 mois pour traitement de données personnelles sans autorisation et 6 autres mois pour entrave à la liberté du travail.

Dans cette même affaire, Meriem Sassi dirigeante du PDL a écopé d’un an pour deux accusations : 6 mois pour traitement illégal de données personnelles et 6 mois pour entrave à la liberté du travail.

Pour rappel, Abir Moussi a été arrêtée en octobre 2023 alors qu’elle tentait de déposer un recours contre les décrets électoraux. L’incident avait éclaté au bureau d’ordre de la présidence, où elle contestait le refus de l’administration de réceptionner son dossier.

Y. N.

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Ce jeudi 26 février 2026, la justice a rejeté cette demande d’arrêt pour absence de preuve du préjudice, déplore le collectif Stop Pollution, via un bref post publié sur sa page Facebook.

Ce rejet survient après plusieurs reports de cette affaire portée devant la justice par l’ordre régional des avocats tunisiens et un engagement régional sans relaĉhe et un appui à l’échelle national depuis avril 2025.

Malgré cette nouvelle déception et les cinquante ans de pressions écologiques et sanitaires, la résilience des populations locales à Gabès ne faiblit pas et le combat pour la justice environnementale se poursuit.

Y. N.

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Le tribunal a toutefois tenu à poser un cadre strict en avertissant les avocats qu’il s’agissait du dernier report accordé et que passé ce délai, la Cour procédera aux plaidoiries finales avant le prononcé du verdict prévu pour le mardi 27 février courant.

Cette affaire implique plusieurs dirigeants politiques notamment du parti islamiste Ennahdha, tels Mondher Ounissi et Noureddine Bhiri, ainsi qu’un ancien médecin de la prison civile de la Mornaguia et un ancien procureur général retraité de la Cour d’appel de Tunis.

Pour rappel, Jilani Daboussi avait été emprisonné au lendemain de la révolution de 2011 et poursuivi dans des affaires de corruption. En prison son état s’était fortement dégradé d’autant qu’il souffrait de plusieurs maladies chroniques dont une insuffisance rénale nécessitant des séances de dialyse. Quelques heures après avoir bénéficié d’une liberté provisoire, il rendra l’âme chez lui.

Le collectif de défense et la famille Dabboussi dénoncent depuis des années des négligences médicales et des violations des droits humains durant sa détention et pointent du doigt le parti Ennahdha dans cette affaire.

Y. N.

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Ces derniers ont été condamnés à trois ans de prison pour blanchiment d’argent et ont également écopé d’une peine de six mois pour des infractions fiscales.

Notons que Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi ont comparu ce jour en état de détention devant la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis, qui a rendu son verdict ce soir.

Y. N.

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Le verdict a été rendu par la Chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme du tribunal de Tunis, précise Mosaïque FM ce lundi 5 janvier 2026, en citant une source proche du dossier.

Les investigations ont révélé l’implication du suspect dans la vente illégale d’armes à feu, sachant que ce dernier était en contact avec plusieurs autres individus, faisant l’objet d’une enquête à ce propos.

Y. N.

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Ci-dessous le détail des peines prononcées à l’aube de ce vendredi 28 novembre 2025 :

Accusés en détention :

• Kamel Ben Youssef Ben Slimane Eltaïef : 30 ans, amende de 100 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (66 ans en première instance).
• Noureddine Abdallah Salem Bhiri : 25 ans, 5 ans de surveillance administrative (43 ans en première instance).
• Issam Ben Abdelaziz Ben Ahmed Chebbi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Jawhar Ben Ezzedine Ben Mohamed Habib Ben Mbarek : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ghazi Ben Mohamed Ben El Hadi Chaouachi : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Ridha Ben El Bechir Mohamed Belhaj : 20 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Abdelhamid Ben El Kader Ben Mohamed Jlassi : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ali Mahjoub Mohamed Hlioui : 33 ans (confirmé).
• Ridha Ali Jilani Cherefeddine : 2 ans, plus 3 mois de surveillance administrative (16 ans en première instance).
• Sahbi Messaoud Salem Atig : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Seyed Mohamed Bouraoui Ferjani : 10 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Kamel Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance)

Accusés en liberté :

• Ahmed Néjib Abdelaziz Ahmed Chebbi : 12 ans, 5 ans de surveillance administrative (18 ans en première instance).
• Chaima Issa Ibrahim Ben Behki : 20 ans, amende de 50 000 dinars, confiscation des fonds (18 ans en première instance).
• Mohamed El Azhari El Akrimi : non-lieu (8 ans en première instance).
• Chokri Ben Issa Bahriya : 19 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Ayachi Ahmed Rabah Hammami : 5 ans, 2 ans de surveillance administrative (8 ans en première instance).
• Mhamed Mabrouk Mohamed Hamdi : 17 ans, amende de 20 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).
• Noureddine Ahmed Younes Boutar : non-lieu (10 ans en première instance).
• Karim Farid Laurent Ben Mohamed Gellati : 35 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (25 ans en première instance).
• Mohamed Bechir Mohamed Bedoui : 13 ans, 5 ans de surveillance administrative (13 ans en première instance).

Accusés en fuite (peines de 33 ans avec exécution immédiate confirmées) :

• Hamza Mohamed Rajeb Ali El Moaddab
• Mongi Salah El Arbi Dhouadi
• Kamel Salem Saïd El Guizani
• Ridha Mahmoud Mohamed Idriss
• Mustapha Kamel El Haj Ali Ennaabli
• Kawthar Mohamed El Kamel Amara Eddaassi
• Mohamed Abderraouf Abderrahmane Mohamed El Wassif Khalfallah
• Abd El Majid Omar Ahmed Ezzar
• Tasnim Rached Mohamed El Khrigi
• Nadia El Bajy Hattab Akrache
• Rafik Ahmed Abderrahmane Chaabouni

Peines aggravées pour certains accusés en fuite :

• Najla Abdelatif Khalifa Eltaïef : 43 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bernard-Henri Lévy : 43 ans, 5 ans de surveillance administrative (33 ans en première instance).
• Bochra Belhaj Hmida : 33 ans, amende de 50 000 dinars, 5 ans de surveillance administrative (confirmé).

Source : Agence Tap

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En effet, selon une source judiciaire citée par l’agence Tap, Mustapha Jemmali et Abderrazek Krimi ont été condamnés à deux ans de prison et ont bénéficié d’un sursis pour la partie restante de la peine après déduction de la période passée en détention depuis mai 2024.

On notera par ailleurs qu’aucune charge n’a été retenue à l’encontre de quatre autres membres de la même associations poursuivis dans cette affaire et qui avaient comparu en état de liberté et qui ont bénéficié d’un non-lieu.

Rappelons que les membres précités de l’association sont accusés d’avoir facilité l’entrée clandestine de migrants en Tunisie.

Y. N.

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C’est ce qu’indique le collectif dans un communiqué publié ce vendredi 31 octobre 2025, en dénonçant une flagrante injustice qui frappe l’avocat et ancien juge administratif et qui tient l’« Institution judiciaire pour responsable de sa soumission aux campagnes d’incitation diffamatoires sur les réseaux sociaux et à la volonté du pouvoir exécutif d’écarter toute voix libre et intègre».

La même source « prend à témoin l’opinion publique de l’absurdité du traitement judiciaire des droits et libertés, illustrée par ce procès-éclair de sept minutes » et pointe du doigt une parodie de justice s’est déroulée sans plaidoiries et en l’absence de l’accusé et de son collectif de défense. (Me Souab et ses avocats avaient en effet boycotté l’audience pour protester contre la tenue d’un procès à distance).

Les avocats ont par ailleurs appelé toutes les forces vives et les composantes de l’échiquier politique et de la société civile à exprimer leur rejet « de l’instrumentalisation de la justice à des fins de règlements de comptes politiques, et à défendre sans relâche l’indépendance du pouvoir judiciaire et la liberté de la profession d’avocat».

Y. N.

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