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Commission parlementaire: « Il n’y a pas eu d’enlèvement ni de torture »

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Il n’y a pas eu d’enlèvement de suspects et les traces retrouvées sur les corps de ces derniers ne peuvent être assimilées à des actes de torture.

C’est ce qu’a déclaré le député Noureddine Ben Achour (Union patriotique libre),  membre de la commission spéciale chargée d’enquêter sur «l’enlèvement» (après leur libération par le juge d’instruction) de 7 individus suspectés de crimes terroristes par des agents de sécurité et les allégations de torture avancées par leurs avocats.

«La commission a vérifié que cette arrestation a coïncidé avec l’émission d’une décision du procureur de la république, se basant sur des informations relatives à la préparation d’un crime terroriste», a-t-il précisé dans une déclaration à l’agence Tap, ajoutant que la commission «a auditionné tous les accusés, séparément, sur les éventuels actes de torture qu’ils auraient subis» pour arriver à la conclusion que ces derniers se portent bien et que les pressions qu’ils ont subies durant l’interrogatoire ne peuvent être qualifiées d’actes de torture.

M. Ben Achour a, par ailleurs, précisé que les suspects ont fait l’objet d’un examen médical, mais le rapport n’est pas encore prêt.

Le rapport de la commission parlementaire sur l’affaire sera prêt jeudi soir ou vendredi matin, après consultation du ministre de la Justice et de toutes les parties concernées par l’affaire, a-t-il indiqué. Ce rapport sera ensuite soumis au président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).

M. Ben Achour a, par ailleurs, critiqué l’appel de certaines parties à libérer les suspects car «la justice détient des preuves matérielles de leur implication». «L’un des suspects a même affirmé avoir eu un contact direct avec un membre de l’Etat islamique (Daêch) et s’apprêtait à le rejoindre en Irak», a-t-il ajouté.

Quant à la question de la promulgation de la loi relative à la révision du code des procédures pénales, pour assurer la présence d’un avocat lors de l’enquête préliminaire, M. Ben Achour a estimé que «la question ne se pose pas tant qu’il s’agit de crime terroriste», ajoutant que la présence d’un avocat avec un suspect impliqué dans des actes terroristes pourrait nuire à la suite de l’enquête.

Rappelons que le député Ben Achour a remplacé son collègue du même parti Youssef Jouini au sein de cette commission parlementaire, présidée par Bochra Belhadj Hamida (Nidaa Tounes).

I. B. (avec Tap).

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