Le projet de loi amendant de la loi N° 52 relative à la consommation de drogues introduit des changements dans les peines encourues.
Selma Abida, chargée de mission au ministère de la Justice, a donné un aperçu, dans une déclaration aux médias, sur les nouveaux amendements de la loi N° 52 relative à la consommation de la drogue, adoptés aujourd’hui par le conseil des ministres et qui devront être votés par l’Assemblée.
D’après ces amendements, le consommateur poursuivi par la justice pour la première fois aura désormais droit, avant toute poursuite, à un examen médical, par des commissions médicales spécialisées, qui détermineront s’il a besoin d’un accompagnement médical et, s’il se fait soigner, il ne sera pas poursuivi.
Dans le cas de récidive, le consommateur sera puni d’une amende allant de 1000 à 2000 dinars. La 2e récidive portera l’amende de 2000 à 5000 dinars et à la 3e, le consommateur encourra une peine de 6 mois à un an de prison et une amende de 2000 à 5000 dinars.
Mme Abida a ajouté que le consommateur qui refuse la prise d’un échantillon biologique encourt une peine de 6 mois à un an de prison.
A. B. M.
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