Une délégation du STML reçue à l’Assemblée.
La TVA imposée, indirectement, à la santé, et les notes d’honoraires numérotées provoquent une crise entre les médecins et le gouvernement.
La crise s’aggrave entre la corporation des médecins de libre pratique et le gouvernement Essid, à travers le ministère des Finances. L’objet de ce nouveau bras de fer tourne autour de l’article n°22 de la Loi de Finances 2016, à propos des notes d’honoraires et de la TVA .
Dans le souci d’équité et de transparence fiscale, l’Etat veut instaurer le système de notes d’honoraires numérotées que les médecins refusent parce qu’ils sont persuadés qu’il s’agit «d’une manière déguisée et détournée de revenir à la formule des ordonnances et factures numérotées», qu’ils ont toujours refusée.
Dr Khemaïs Zayed, membre du bureau exécutif du Syndicat tunisien des médecins libéraux (STML) assure que ces notes d’honoraires, venues remplacer les factures ou ordonnances numérotées, «donnent le sentiment au médecin qu’il est assimilé à un commerçant, ce qui n’est, en aucun cas, acceptable, car finalement, entre note et facture, il n’y a strictement aucune différence. C’est du pareil au même», a-t-il dit.
«Et puis pourquoi cette note d’honoraires, alors que les autorités fiscales ont la latitude de procéder aux contrôles à partir des départements de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM) puisque 90% des médecins y sont adhérents?», s’interrogent les praticiens.
En tous cas, pour les médecins, il est hors de question de lever le secret médical, sachant qu’ils réclament, également, la suppression de la TVA de 6%, qualifiée de «TVA sur la santé», puisqu’il s’agit, selon eux, d’une taxe sur la maladie. «C’est une pratique unique au monde, une spécificité tunisienne», ajoute notre interlocuteur sur un ton ironique.
Le bras de fer s’annonce chaud dans l’attente de la tenue, le 23 janvier 2016, d’une commission administrative qui groupera les responsables du Syndicat tunisien des médecins libéraux (STML), groupant généralistes et spécialistes, une réunion qui aboutirait à la prise de décisions dans ce dossier
Noureddine H.
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