La décision du gouvernement de créer de 12 chambres régionales du tribunal administratif, en prévision des prochaines élections municipale, commence à se concrétiser.
Le Journal officiel de la république tunisienne (Jort) vient de publier le décret gouvernemental portant création de ces chambres administratives régionales de première instance dans les gouvernorats de Bizerte, Kef, Sousse, Monastir, Gabès, Sfax, Kasserine, Gafsa, Médenine, Sidi Bouzid, Kairouan et Nabeul.
Ces chambres ont été créées en vue d’alléger la charge de travail du tribunal administratif de Tunis, qui est jusque-là l’unique chambre de juridiction administrative du pays, et doter cette institution de plus de moyens humains et logistiques lui permettant de statuer sur les éventuels recours et litiges auxquels donneraient lieu les élections municipales prévues pour le 17 décembre 2017.
Ces nouvelles chambres permettront de décentraliser la juridiction administrative qui est de plus en plus sollicitée pour trancher sur les affaires relatives au fonctionnement des différentes institutions de l’Etat. Elles s’inscrivent dans le processus de consolidation des réformes démocratiques amorcées ces dernières années en Tunisie et de renforcement de l’Etat de droit, socle de la démocratie.
La création de ces tribunaux administratifs régionaux contribuera, également, au renforcement de l’effectif des magistrats, puisqu’il va falloir recruter quelque 60 nouveaux juges, selon le chiffre avancé par le ministre de la justice Ghazi Jeribi, lors de sa récente audition devant la commission des droits, des libertés et des relations extérieures de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
Abderrazek Krimi
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