L’Agence de promotion de l’industrie et de l’innovation (API) a mis en ligne un service expérimental qui permet d’examiner la recevabilité de la constitution juridique des sociétés SARL et SUARL.
Cette décision a été prise par l’API pour faciliter le dépôt des dossiers de constitution juridique des sociétés, afin d’éviter aux usagers de l’espace de l’Interlocuteur Unique une attente pouvant se solder par un refus pour manque de pièces, ou pour dissemblance de données entre les documents fournis.
Ce service en ligne permet aussi de notifier les usagers de l’acceptation de leurs dossiers (sous réserve de conformité entre les documents présentés en ligne, et ceux qui seront déposés physiquement, plus tard), ou de les aviser d’éventuelles pièces manquantes, etc., et les inviter à les corriger.
Rappelons que ce service est au stade expérimental et est valable exclusivement pour les sociétés à responsabilité limitée (SARL) et les sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée (SUARL).
A. M. (avec API).
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