Dans un communiqué publié sur sa page Facebook, le 25 septembre 2019, la Douane Tunisienne informe que la baisse des amendes dues avant le 1er janvier 2019 continuera jusqu’au 31 décembre 2019, o condition de payer la totalité des sommes dues.
Toutes les personnes physiques et morales ayant encouru des procès-verbaux de la Douane tunisienne ou des décisions judiciaires avant le 1er janvier 2019, peuvent bénéficier jusqu’au 31 décembre 2019 d’une baisse des amendes imposées, en payant 10% du montant si celles-ci ne dépassent pas 1.000 DT, et 5% du montant de ces amendes si elles excèdent 1.000 DT.
Les baisses sont accordées à condition de payer la totalité des redevances et des taxes avant janvier 2020. De même, le versement de ces redevances et taxes ainsi que le montant des amendes devra se faire en une seule fois, ajoute le communiqué.
Les concernés peuvent profiter de ces baisses, en remplissant un formulaire publié par la Douane tunisienne, qu’il est également possible de retirer auprès de son Bureau d’ordre au siège de Tunis ou dans ses représentations régionales, sachant que les éclaircissement nécessaires pourront y être également fournis.
A. M.
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