Sihem Nemsia, directrice générale des études et de la législation fiscales au ministère des Finances, a déclaré que parmi les plus importantes mesures instituées par la loi de finances 2020, «le paiement par voies électroniques fiables des droits d’enregistrement sur les actes, les écrits et les transmissions ainsi que le paiement des droits de timbre».
Il s’agit d’une bonne nouvelle pour les exportateurs et importateurs de produits et de services dématérialisés en ce sens où une telle mesure va leur permettre de gagner du temps, de vendre, de commander, d’acheter ou de signer des contrats, en temps réel et au moment opportun, à des prix compétitifs.
Auparavant, le paiement du droit de timbre s’effectuait par l’apposition de timbres mobiles, l’utilisation de papier ayant une valeur déterminée, au moyen du visa du receveur des finances, sur déclaration et par quittance.
Mme Nemsia, qui animait, le 9 janvier 2020, un petit-déjeuner-débat organisé par le Conseil des chambres mixtes sur : «La loi de finances 2020 : quels impacts sur l’entreprise ?», a révélé, en outre, que la loi de finances 2020 a prévu «l’échange d’informations et des correspondances entre les services fiscaux et les contribuables, par des moyens électroniques fiables notamment le courrier électronique lorsqu’elle dispose d’une force probante à même de faire valoir ce qui est de droit».
Il s’agit pour elle d’une grande avancée sur la voie de la digitalisation, par étapes, de l’administration fiscale.
Khémaies Krimi
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