Dans un statut Facebook publié ce jeudi 23 septembre 2021, le professeur de droit constitutionnel Amin Mahfoudh a pris la défense du président de la république, Kaïs Saïed, après la publication de ce dernier d’un décret présidentiel disposant d’une organisation provisoire des pouvoirs publics.
Il expliqué que le chef de l’État s’est engagé à instaurer un État de droit et d’institutions, soulignant l’échec d’atteindre cet objectif par «les marchands de la religion et les opportunistes», par allusion, respectivement, au mouvement islamiste Ennahdha et au parti Nidaa Tounes et ses dérivés.
«L’article 22 [du décret présidentiel] dispose que le président de la république entreprend la préparation des projets d’amendements relatifs aux réformes politiques, avec l’assistance d’une commission organisée par arrêté présidentiel. Il faut que les projets d’amendement visent à établir un véritable système démocratique dans lequel le peuple est effectivement le souverain et la source des pouvoirs, et les exercer par l’intermédiaire de représentants élus ou via un référendum visant à la séparation des pouvoirs, à l’équilibre réel entre eux et à l’instauration de l’État de droit, qui garantit les droits et libertés publics et individuels et réalise les objectifs de la révolution du 17 décembre 2010 en matière d’emploi, de liberté et de dignité nationale», a-t-il développé.
Et d’expliquer que l’article 4 dispose que lors de la promulgation de décrets, il n’est pas permis de porter atteinte aux acquis des droits de l’homme et des libertés garantis par le système juridique international et national, tandis que le l’article 20 prévoit de continuer à appliquer le préambule de la constitution et ses deux premiers articles, ainsi que toutes les dispositions constitutionnelles qui ne sont pas contraires à celles du décret présidentiel.
C. B. Y.
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