«Le chef de l’État, Kaïs Saïed n’a à aucun moment évoqué la dissolution ou la suppression du Conseil, lors de notre dernière rencontre», a affirmé Le président du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), Youssef Bouzakher ce mercredi 8 décembre 2021.
Revenant sur la rencontre, lundi dernier, entre le président Saïed et des représentant du CSM, Bouzakher a précisé, dans une déclaration à l’agence Tap, que celle-ci a porté sur plusieurs questions concernant les magistrats, sur le rapport de la Cour des comptes et sur la réforme du système judiciaire de manière générale, notamment en ce qui concerne les contentieux électoraux.
Le président du CSM a également indiqué que la délégation reçue par chef de l’Etat, lui a présenté au cours de cette rencontre un aperçu sur les procédures judiciaires pour activer le rapport de la Cour des comptes en ce qui concerne certains dossiers «compliqués», ajourant que l’ordre judiciaire mène son enquête sur les présumés financements étrangers des listes électorales du parti islamiste Ennahdha, Qalb Tounes et 3ich Tounsi.
Youssef Bouzakher a, par ailleurs, rappelé que le CSM n’intervient ni dans le processus judiciaire ni dans le traitement des affaires : «Ses pouvoirs sont limités aux parcours professionnels des magistrats, tels que les nominations, les mutations ou les dossiers disciplinaires nécessitant des rapports transmis par le ministère de la Justice», a-t-il dit, en rappelant que l’indépendance du Conseil est «un acquis constitutionnel qui doit impérativement être préservé».
D’autre part, Bouzakher a réitéré le refus de toute réforme touchant le CSM par décrets présidentiels et dans les circonstances exceptionnelles que traverse le pays, comme indiqué dans son communiqué, publié avant-hier, à la suite de la rencontre avec le président Saïed.
Y. N.
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