Tunisie : le nouveau code des changes n’est pas encore prêt

Le très attendu nouveau code des changes, dont on nous promettait la publication depuis belle lurette, n’est apparemment pas encore prêt. A en croire Marouane Abassi, la Banque centrale de Tunisie (BCT) est encore en train de finaliser le document portant révision de ce texte obsolète, promulgué au milieu des années 1970.

Pourquoi ce retard dans le «rafraichissement» de ce code qui bloque les opérateurs économiques freine certaines activités et financières bénéfiques au pays ? Selon le gouverneur de la BCT, qui participait à une table-ronde sur «la souveraineté budgétaire et la sécurité des paiements», tenue samedi à Sousse, dans le cadre de la 36e édition des Journées de l’Entreprise, organisées par l’Institut arabe des chefs d’entreprise (IACE), des consultations avec le gouvernement et les parties prenantes seront lancées, au sujet de ce texte, dans les prochains jours. Comme quoi, on a encore tout le temps devant nous pour continuer à palabrer !  

Le nouveau texte en gestation facilitera le travail des investisseurs, qu’ils soient tunisiens ou étrangers, rassure M. Abassi, ajoutant qu’il comprend les procédures liées à l’octroi des autorisations (encore des autorisations ?) et à l’ouverture d’un compte courant, ainsi que d’autres points tels que la durée du séjour des investisseurs et le change des devises.

La BCT et le Fonds monétaire international (FMI) préparent une étude (encore une étude ?) pour moderniser les procédures du code des changes en Tunisie, a indiqué M. Abassi, en soulignant l’importance de la mise en œuvre des décrets qui doivent accompagner le nouveau code, sachant que, souvent, les nouveaux textes de lois attendent plusieurs années avant que les textes d’applications soient enfin promulgués.

Il existe de nombreux problèmes liés au code des changes actuel qui nécessitent des efforts auprès des banques pour que le nouveau texte s’inscrive dans la dynamique économique et contribue à la stabilité du dinar et à l’attraction de l’investissement.

Ainsi va la Tunisie, cahin-caha, à son rythme de tortue, alors que son économie est en panne et que ses déficits continuent de se creuser !     

Sur un autre plan, M. Abassi a déclaré que les réformes économiques prévues dans le cadre de l’accord avec le FMI pour un nouveau prêt de 1,9 milliard de dollars représentent désormais un choix irrévocable, qualifiant cet accord d’«opportunité à ne pas manquer».

Le gouverneur de la BCT a également nié tout problème avec l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica) et l’Union générale tunisienne du travail (UGTT) concernant le système de subventions des produits de première nécessité et les mesures fiscales contenues dans la loi de finance pour l’exercice 2023, ce qui est en nette contradiction avec les déclarations à ce sujet faites par les dirigeants des deux organisations.

Pour sa part, le représentant-résident du FMI pour la Tunisie, Marc Gérard a indiqué que l’examen du programme de réformes présenté par la Tunisie se poursuivra au niveau du conseil d’administration du FMI, ajoutant que ces réformes auront un impact positif sur le pays, sachant que le conseil d’administration doit se réunir le 19 décembre.

I. B. (avec Tap).

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