Dans cette « Lettre ouverte au directeur général de la Douane Tunisienne », l’auteur, retraité français résidant en Tunisie depuis 2013, évoque les problèmes qu’il rencontre avec certains services de notre douane nationale pour une affaire de «règlement de droits et taxes», mais pas seulement.
Robert M. Magnier *
Monsieur le Directeur général de la Douane Tunisienne,
Vous me connaissez déjà, car j’ai été contraint de vous contacter dans le cadre d’une demande d’autorisation d’importation d’un véhicule sous RS, nécessaire au règlement des droits et taxes, en vue de son immatriculation en série normale, qui semble bloquée par une de vos directions, sans explication à ce jour.
J’aime la Tunisie, j’aime ce pays depuis plus de quarante années, j’y suis venu pour la première fois au début des années 80, j’y suis revenu depuis de très nombreuses fois, et y ai rencontré de nombreux amis devenus au fil du temps très proches, plus particulièrement dans le Sud, dans cette belle ville de Douz.
Après avoir passé plus de trente-sept années au service des autorités judiciaires, en qualité d’expert strictement judiciaire, en France et dans les départements français d’outre-mer, dans les juridictions de trois cours d’appel, j’ai décidé en 2013, de venir m’y installer et d’y vivre ma retraite en compagnie de mon épouse, et de notre fils cadet, qui a été scolarisé ici à Douz jusqu’à la 4e année secondaire, avant de revenir en France pour y poursuivre ses études supérieures.
Je fêterai le 26 octobre prochain mon 79e anniversaire de naissance, et mon état de santé est en pleine corrélation avec mon âge.
Je ne suis donc pas immortel, et à la suite de ma disparition prochaine, mon épouse qui est plus jeune que moi de seize années a obtenu, tout comme moi, le statut de résident depuis notre arrivée, en juin 2013, mais ne sera pas en mesure de poursuivre la justification de l’apport annuel d’une somme supérieure à 30 000 DT, comme j’ai pu en justifier depuis notre arrivée, car elle est handicapée depuis 2022 à la suite d’une fracture du col du fémur, et éprouve des difficultés à conduire notre véhicule actuel, elle souhaiterait donc en changer pour un équipé d’une boîte automatique; c’est dans cette optique que j’ai tenté – après de nombreuses démarches sans résultat – de saisir par LRAR le colonel-major, chef du Bureau des avantages fiscaux, demande qui est restée sans réponse, avant que je ne vous informe de ce premier blocage.
Ma demande officielle initiale de Règlement des Droits et Taxes remonte au 11 janvier 2024, auprès des différents services compétents, qui m’ont tous adressé à d’autres services, de la Douane et du ministère du Commerce, contacts qui sont tous restés totalement sans aucun résultat, au fil du temps.
Je vous ai contacté pour la première fois le 15 avril 2024, avec pour objet : «Demande d’autorisation d’importation d’un véhicule sous RS, nécessaire au règlement des droits et taxes, en vue de son immatriculation en série normale», restée sans aucune réponse à ce jour.
Vous êtes intervenu le lendemain de la réception de mon courrier postal, et le 18 avril 2024, le colonel-major du Bureau des avantages fiscaux m’adressait par courriel son accord pour la régularisation de la situation d’un véhicule sous R.S., et citait les termes de l’Article 5 du Décret N° 2009-2162 du 14 juillet 2009.
Puis le 22 avril 2024, la cheffe du service du ministère du Commerce signait l’Autorisation d’importation sans paiement du véhicule concerné, mais qui n’est valable que jusqu’au 30-10-2024, comme indiqué !
Le 30 avril 2024, je vous remerciais profondément pour votre intervention et vous informais d’un autre dossier de contentieux avec vos services qui était pendant devant le Tribunal de première instance de Sfax, dont je contestais certains actes effectués par vos enquêteurs.
J’ai bien reçu votre courrier en réponse daté du 5 juin 2024, je vous en remercie, et l’ai fait traduire.
Mais, revenant sur le sujet du paiement des droits et taxes de l’immatriculation sous le régime R.S., je vous ai alors adressé un extrait d’un courriel de relance approprié, adressé le 12 juin 2024 au colonel-major du Bureau des relations avec les citoyens, qui depuis cette date ne me réponds plus aux appels téléphoniques, tout comme le colonel, en charge de ce dossier, au Bureau de douane de Kébili : «Cette demande d’autorisation de paiement des droits et taxes pour mettre fin au régime sous R.S. de notre véhicule est quand même une très curieuse affaire, quelque part dans la hiérarchie douanière, un des services d’une des directions refuse de m’autoriser à vous régler une certaine somme (non définie clairement à ce stade) ce qui est réellement paradoxal; car en effet il est assez rare qu’un service de la douane s’oppose à un paiement.»
Certains médias sur différents supports ont très récemment indiqué que les textes allaient changer et que dorénavant les immatriculations sous le régime R.S. se prescriraient au bout de dix années révolues, et seraient alors automatiquement immatriculé sous plaque normale TN, j’ignore si cette information est exacte, et si cela pourrait être une des raisons du blocage de notre demande?
Constatant que le dossier était totalement complet, vos différents officiers au bureau de Kébili m’ont demandé, dès le départ, de produire une Annexe N° 5, visite technique faite auprès de l’ATTT, qui se prescrivant au bout de trente jours, a donc dû être recommencée, et est à nouveau hors délai !
Je vous remercie d’avoir pris le temps de me lire une fois encore, reste à votre entière disposition, pour tout renseignement complémentaire que vous souhaiteriez obtenir, et vous adresse, monsieur le Directeur général, mes très respectueuses salutations.
* Consultant expert international. Retraité français résidant en Tunisie.
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