L’homme d’affaires et ancien candidat à la présidentielle 2024 sous la bannière du parti Azinmou , Ayachi Zammel, a été condamné par les tribunaux de Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana pour falsification de parrainages liés à sa candidature.

En première instance, il avait cumulé 35 ans de prison, mais en appel, des non-lieux et des réductions de peine ont ramené sa condamnation à 4 ans fermebet décision de la Cour de cassation rend ainsi ces condamnations définitives.

Y. N.

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Poursuivie pour les mêmes accusations, la membre de sa campagne électorale, la journaliste Siwar Bargaoui a été condamnée, elle aussi, aux mêmes peines, jugées trop lourdes voire disproportionnées par rapport aux faits qui leur sont reprochés.

Les demandes de libération présentées par les avocats des deux prévenus ayant été systématiquement rejetées jusque-là, Ayachi Zammel et Siwar Bargaoui devront comparaître de nouveau en état d’arrestation devant les juges. Leurs recours contre les huit peines de prison prononcées à leur encontre par plusieurs tribunaux à Tunis, Jendouba, Kairouan et Siliana, seront examinés par la Cour de Cassation, le 27 février 2026.

Leurs avocats, qui ont formé les pourvois en cassation, espèrent obtenir la révision ou l’annulation des peines prononcées contre eux. Ce sera une occasion pour que les médias et les organisations de défense des droits de l’homme se souviennent d’eux.

I. B.  

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C’est ce qu’a annoncé l’avocat Abdessatar Messaoudi ce vendredi 10 janvier 2025, en précisant qu’après examen des recours la Cour d’appel a maintenu la culpabilité des accusés, mais a toutefois décidé de réduire la peine à 4 ans et demi contre 22 ans de prison, et ce, dans plusieurs affaires de falsification de parrainages lors de sa candidature à l’élection présidentielle.

«Le calvaire d’Ayachi Zammel et de Siwar Bargaoui se poursuit, alors que nous pensions qu’il était terminé… », a commenté l’avocat, sachant que malgré la réduction considérable des peines prononcées à l’encontre des deux concernés, la justice n’a pas appliqué de confusion de peines…

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C’est ce qu’a indiqué l’avocat Abdessatar Messaoudi dans un post publié sur sa page Facebook, en précisant que l’affaire concerne le recours déposé contre dix jugements prononcés en première instance par le Tribunal de Tunis 2 et dont les peines cumulées dépassent 20 ans de prison ferme.

Le verdict en appel est attendu le 10 janvier, a ajouté l’avocat qui s’est montré positif quant à l’issue de cette affaire de suspicions falsification de parrainages pour la présidentielle, estimant qu’elle est « montée de toutes pièces » et espérant que les concernés puissent bénéficier d’un non-lieu, comme ce fut le cas pour Ayachi Zammel à Siliana.

Y. N.

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L’examen de cette affaire de suspicion de falsification de parrainages à la présidentielle visant également une membre de sa campagne électorale, a été reportée au 3 janvier 2025, précise Mosaïque FM, citant une source proche du dossier.

Rappelons que Ayachi Zammel et une des membres de sa campagne électorale ont fait l’objet d’une dizaine de plaintes et sont accusé d’avoir falsifié les parrainages. Ils ont été condamnés par le tribunal de première instance de Tunis à plus de 10 ans de prison et leurs avocats ont faire appel.

Notons par ailleurs qu’il y a deux jours, la Cour d’appel de Kairouan a réduit à 6 mois, la peine de 5 ans prononcée en première instance à l’encontre d’Ayachi Zammel.

Y. N.

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Se réjouissant de cette réduction de peine considérable, l’avocat a expliqué que la Cour d’appel de Kairouan a rejeté la condamnation de 5 ans de prison, émise le 21 octobre 2024 par le tribunal de première instance à l’encontre de Zammel dans le cadre de tois affaires de falsification de parrainages à l’élection présidentielle du 6 octobre.

La Cour d’appel de Kairouan a décidé de confondre les peines prononcées en première instance et a a condamné Ayachi Zammel à 6 mois de prison, a ajouté Me Messaoudi.

Y. N.

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C’est ce qu’a annoncé son avocat Abdessattar Messaoudi, ce lundi 11 novembre 2024, après la condamnation de son client par la chambre correctionnelle auprès du tribunal de première instance de la Manouba à 32 mois de prison (2 ans et 8 mois) supplémentaires.

L’homme d’affaires de Siliana, qui a ambitionné un moment de devenir président de la république, a été doublement sanctionné : il a vu des ambitions évaporées et ses affaires, hier prospères, péricliter. Sans parler de sa famille aujourd’hui sous pression, puisque certains de ses proches sont recherchés par la justice.  

Il suffit de compter le nombre de politiques emprisonnés en Tunisie, hier comme aujourd’hui, pour comprendre que la politique, sous ces cieux, n’est pas exempte de dangers pour celui ou celle qui s’y engage sans filets.

I. B.

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Rompant le silence ayant suivi son échec électoral, le leader du mouvement Echaâb (nationaliste arabe) a publié, mercredi soir, 22 octobre 2024, un communiqué sur sa page Facebook où il a souhaité le succès au président élu, avec tout de même un certain retard.

Sans mettre en doute les résultats annoncés par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), comme il l’avait fait à chaud le lendemain du scrutin, Maghzaoui a appelé Saïed à mettre fin dès à présent aux «mounachadat». Traduire : les appels émanant de ses partisans pour qu’il se présente une nouvelle fois en 2029.

Il l’a également averti contre le désintérêt des Tunisiens, leur indifférence et leur boycottage des élections qui se sont traduits par un taux d’abstention de 70% et l’a appelé à «se concentrer concrètement sur l’amélioration de la situation du peuple tunisien sur les plans économique et social».

Selon Maghzaoui, le président élu «n’a présenté aucun programme réaliste et concret. Il a persisté dans le discours fait de slogans pompeux et éculés, menaçant et divisant les Tunisiennes et les Tunisiens, même durant la cérémonie de prestation de serment, balayant ainsi d’un revers de la main les signaux d’apaisement envoyés par le directeur de sa campagne électorale», son frère Naoufel Saïed, au lendemain de la proclamation des résultats.

L’ex-candidat à la présidentielle a, par ailleurs, exhorté le président de la république à mettre en place la Cour constitutionnelle par respect pour la constitution et à œuvrer à un apaisement politique dont le premier pas serait l’abrogation du décret 54 [Décret-loi n° 2022-54 du 13 septembre 2022, relatif à la lutte contre les infractions se rapportant aux systèmes d’information et de communication], en vertu duquel beaucoup d’activistes politiques, de militants de la société civile, de journalistes et de simples citoyens sont poursuivis en justice et incarcérés.

Rappelons que Maghzaoui est arrivé troisième et dernier à la dernière présidentielle, avec 1,97 des suffrages exprimés, soit 52 903 voix, loin derrière le président élu (92,69%, 2 438 954) et Ayachi Zammel, leader du parti Azimoun (7,35%, 197 551). Ce dernier a été condamné, en pleine campagne électorale, à de lourdes peines de prison pour falsification de parrainages.

I. B.

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C’est ce qu’a annoncé son avocat Me Abdessattar Messaoudi en précisant que ce report a été décidé à la demande du comité de défense, dont la majorité s’était rendue à la Cour d’appel de Jendouba pour assister à une autre audience de Ayachi Zammel déns le cadre d’une affaire similaire relative à des soupçons de falsification parrainages, pour la présidentielle du 6 octobre.

Rappelons que Ayachi Zammel, qui s’était présenté à la présidentielle et qui en détention depuis le 4 septembre, est visé par plusieurs affaires liés aux parrainages notamment à Jendouba, à Tunis, à Siliana, à Kairouan et à La Manouba,

Il a fait l’objet de plusieurs condamnations : quatre peines de prison, de 3 ans chacune prononcées par le tribunal de première instance de Tunis, vingt mois de prison par la Cour d’appel de Jendouba et la plus récente une condamnation de 5 ans et 8 mois , prononcée le 11 octobre par la Chambre pénale du tribunal de première instance de Siliana.

Y. N.

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Selon Me Abdennaceur Mehri, cité par Mosaïque FM, ce report a été décidé suite à l’absence d’Ayachi Zammel, qui souffre de douleurs au dos, « à cause des conditions de transport entre les différents tribunaux », affirme l’avocat.

Ayachi Zammel devra donc être entendu le 21 octobre à Kairouan pour « falsification de parrainages » pour la présidentielle du 6 octobre, à laquelle il s’était porté candidat.

Y. N.

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