Poursuivi pour financement étranger en sa qualité de représentant légal du parti qu’il préside, Rached Ghannouchi a été condamné à une peine de trois ans ferme par la sixième chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière, près le tribunal de première instance de Tunis

Il a également été condamné à verser une amende de 45 000 dinars, correspondant à la valeur du financement litigieux.

Y. N.

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L’ancien élu de la coalition radicale Al-Karama, se trouve actuellement à l’extérieur du territoire tunisien, sachant qu’il fait l’objet d’une enquête ouverte par le ministère public près du Pôle judiciaire antiterroriste, sur la base de vidéos à caractère terroriste et qui lui sont attribuées.

On notera que ce jugement a été prononcé par contumace, selon une source citée ce mardi 11 novembre par Mosaïque FM et que Maher Zid n’a pas comparu devant la justice dans le cadre de cette affaire.

Pour rappel Maher Zid, ancien greffier des tribunaux devenu journaliste puis député, a déjà fait l’objet de condamnation, notamment en 2017 pour avoir subtilisé des documents judiciaires relatifs à une affaire terroriste, ce qui lui a valu une peine de 4 ans de prison

Y. N.

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Tout en pointant du doigt 637 jours de détention arbitraire, le CRLDHT a rappelé que Me Moussi emprisonnée depuis octobre 2023, a été condamnée le 12 juin à deux ans de prison ferme dans le cadre de l’affaire l’opposant à l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie) en lien avec les législatives de 2022.

« Cette condamnation s’appuie sur le décret-loi 54, une loi liberticide imposée par Kaïs Saïed pour museler toute voix dissidente. Isolement, transferts abusifs, privation de soins, atteintes à sa défense : tout montre un acharnement politique pour faire taire une figure de l’opposition dans un climat de répression généralisée », lit-on dans le communiqué du CRLDHT.

Le Comité a par ailleurs appelé à l’annulation immédiate de la condamnation du 12 juin et à la libération sans condition d’Abir Moussi ainsi qu’à la garantie de ses droits fondamentaux en détention et à l’accès libre à sa famille et à ses avocats.

La même source a par ailleurs de nouveau appelé à l’abrogation du décret-loi 54 et à la fin des détentions arbitraires en Tunisie.

Y. N.

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Selon l’avocat, Rached Khiari a été arrêté suite à une condamnation à 6 mois de prison dans le cadre d’une affaire d’atteinte à autrui via les réseaux sociaux, a-t-il écrit dans un post sur sa page Facebook.

L’avocat qui a dénoncé l’arrestation de Rached Khiari a par ailleurs affirmé que sa condamnation n’est pas soumise à une exécution immédiate : « Il n’a pas pu faire valoir sa défense et le jugement a été rendu sans LES plaidoiries… De plus le plaignant a finalement retiré sa plainte…», a déploré Me Samir Ben Amor qui crie à l’injustice.

Y. N.

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C’est ce qu’a affirmé le concerné lui même dans une déclaration, ce mercredi 10 juillet 2024, dans une déclaration à l’agence Tap, en précisant que le tribunal l’a condamné à deux fois 8 mois suite à une plainte déposée par l’Isie, le 19 août 2022, sur fond de déclarations à une radio privée et une seconde portée par la même partie et qui remonte au 2 décembre 2022.

De son côté, l’avocat Sami Ben Ghazi a précisé que Zaki Rahmouni a été condamné sur la base du décret 54, en regrettant ce jugement et en soulignant que l’ancien membre de l’Instance électorale est « un militant et un haut cadre qui était revenu en Tunisie afin de servir son pays natal croyant qu’une autre Tunisie était possible…. ».

Y. N.

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Dans un post publié dans la soirée du mercredi 8 mai 2024, la dirigeante du Front du salut national (FSN) Chaima Issa a indiqué être surprise par ce jugement aggarvé par la Cour d’appel, en affirmant que celui-ci a été émis « à son insu, sans convocation et en l’absence de ses avocats à l’audience».

La défense a décidé de faire opposition à ce jugement et une audience a été fixée pour le 6 juin, a-t-elle ajouté, en rappelant qu’en décembre 2023, le tribunal militaire de première instance de Tunis l’avait condamnée à un an de prison avec sursis pour « incitation des militaires à la désobéissance; propagation de rumeurs menaçant la sûreté et offense au président de la République» et ce, sur fond de déclarations médiatiques.

Y. N.

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Cette condamnation a été émise le 24 février dernier sur la base du décret 54, dans le cadre de la plainte déposée à son encontre par l’Instance supérieure indépendante pour les élections (Isie), affaire que la défense qualifie de procès purement politiques.

Dans un communiqué publié, ce jeudi 2 mai, le Comité de défense a appelé les avocats à soutenir et à défendre Jawher Ben Mbarek, qui poursuit sa grève de la faim pour protester contre sa détention et le refus de sa libération, ainsi que celle des autres détenus dans l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’État.

Selon ses proches et avocats, son état de santé s’est détérioré mais il a refusé de mettre fin à cette grève de la faim sauvage qu’il observe depuis une semaine.

Y. N.

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Dans son communiqué publié, ce mercredi 13 décembre 2023, le FSN a dénoncé un «harcèlement judiciaire et un acharnement contre les opposants politiques» et à de nouveau exprimé son opposition à la poursuite de civils devant la justice militaire.

La même source a déploré la recrudescence des poursuites visant les politiciens pour des déclarations médiatiques en rappelant que cela constitue une violation de la liberté d’expression en particulier et de l’activité politique indépendante en général.

«Les menaces n’atteindront pas l’objectif du pouvoir en place qui cherche à faire taire l’opposition. Au contraire, celles-ci ne feront qu’accroître sa détermination à poursuivre sa lutte jusqu’à ce que la légitimité soit rétablie et que le coup d’État qui a établi un pouvoir individuel soit terminé», a ajouté le Front du salut national.

Rappelons que Chaima Issa a comparu libre hier devant le Tribunal militaire de Tunis, et qu’elle a été condamnée ce matin à six mois avec sursis pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, quatre mois avec sursis pour offense au chef de l’État et deux mois avec sursis pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.

Y. N.

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Chaima Issa a comparu libre hier devant le Tribunal militaire de Tunis, et son comité de défense a annoncé qu’elle a été condamnée ce matin à six mois avec sursis pour incitation des militaires à désobéir aux ordres, quatre mois avec sursis pour offense au chef de l’État et deux mois avec sursis pour propagation de fausses informations et de rumeurs dans le but de nuire à la sécurité publique et à la défense nationale.

Réagissant à cette condamnation Amnesty International a appelé à l’annulation de la peine prononcée contre l’activiste politique de l’opposition, estimant qu’elle a été poursuivie pour avoir déclaré publiquement son opinion lors d’une déclaration médiatique et a donc exercé son droit de liberté d’expression.

« Chaima Issa est une écrivaine célèbre et une figure de l’opposition qui n’aurait pas dû être inculpée dès le départ, car elle n’a fait qu’exercer pacifiquement son droit à la liberté d’expression. Les autorités tunisiennes doivent annuler immédiatement cette condamnation odieuse prononcée par un tribunal militaire. Cette affaire a été portée par un gouvernement de plus en plus répressif qui ne recule devant rien pour faire taire les voix dissidentes», a commenté Fida Hammami, chargée de recherche et de plaidoyer à Amnesty International.

Y. N.

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«C’est l’avocat Boubaker Bethabet qui m’a informé de cela , lui même ayant appris par hasard que j’ai été condamné par contumace, en février dernier, à 8 mois de prison ferme et à une amende de trois mille dinars», lit-on dans le post publié par Sami Ben Slama qui ne s’explique pas cette condamnation.

Il a également ajouté qu’il vient de recevoir une convocation pour comparaître mercredi 25 octobre, en tant qu’accusé, devant la cinquième brigade centrale de la Garde nationale à Laouina : «C’est à dire que si je me rends à cette convocation, je passe directement par la case prison», a-t-il encore commenté.

«Le système judiciaire est très rapide en ce qui concerne les affaires politiques fabriquées et injustes me visant… toutes liées à la liberté d’expression et à mes positions politiques… et se montre cependant très lent à l’égard des personnes qui ont commis de véritables crimes contre la nation…», a encore déploré Sami Ben Slama

Y. N.

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