Outre le renouvellement de la composition du Bureau politique et du Conseil national, les congressistes ont examiné les programmes politique, économique et social u parti.

Né le 18 juin 1971, Hichem Ajbouni est expert-comptable diplômé de l’Institut des hautes études commerciales de Carthage. Originaire de Kairouan, il a commencé sa carrière politique en intégrant le Congrès pour la République (CPR), avant d’intégrer le Courant démocrate et d’en devenir l’un des dirigeants.

Elu à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors des élections législatives de 2019, il y préside le «bloc démocrate» à partir de mars 2020, succédant ainsi à Ghazi Chaouachi devenu ministre (en prison depuis février 2023 dans le cadre de l’affaire dite de «complot contre l’Etat»).

I. B.

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La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre 34 personnes poursuivies dans l’«affaire du complot» motivée par des considérations politiques, Sara Hashash, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : «La décision de la cour d’appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononcées dans l’‘‘affaire du complot’’ est accablante pour le système judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilité fondés sur des accusations sans fondement qui ont été prononcés à l’issue d’un simulacre de procès contre des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, la cour d’appel a délibérément fermé les yeux sur la longue liste de violations du droit à un procès équitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.»

«La cour d’appel a de la sorte également entériné l’utilisation par le gouvernement du système judiciaire pour éliminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont été prononcées et plusieurs peines allégées, d’autres peines ont été alourdies – notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a mené une grève de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa détention arbitraire et contre le procès injuste engagé contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 à 20 ans d’emprisonnement. La décision de la cour confirme que la participation à une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d’une lourde peine d’emprisonnement.

«Les autorités ont dès le début compromis l’intégrité de ce procès avec des violations répétées des garanties procédurales, notamment en prenant la décision injustifiée de priver les accusé·e·s incarcérés de leur droit d’être présents dans la salle d’audience et en insistant pour que le procès se déroule à distance. Associés aux attaques incessantes de l’État contre les avocat·e·s représentant les accusé·e·s dans cette affaire, ces agissements mettent en évidence une campagne acharnée visant à éroder les droits et à réduire au silence la dissidence.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les militant·e·s politiques Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le défenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent à présent d’être arrêtés de façon imminente et arbitraire, la cour d’appel ayant confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux et les ayant condamnés respectivement à 20, 12 et cinq ans d’emprisonnement.

«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et les peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans l’ »affaire du complot ». Elles doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains, et mettre fin à la persécution incessante et motivée par des considérations politiques qui est exercée contre celles et ceux qui critiquent les autorités, contre les opposant·e·s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contrôlera pas la répression exercée par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une véritable crise des droits humains. »

Contexte

L’« affaire du complot » en Tunisie concerne les poursuites engagées contre 37 figures de l’opposition, avocat·e·s et militant·e·s sur la base de graves accusations motivées par des considérations politiques, principalement pour «complot contre la sûreté de l’État». En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès largement condamné pour ses graves violations des règles d’équité, son manque de transparence et l’ingérence du pouvoir exécutif.

Le 24 octobre, les avocat·e·s de la défense ont appris que la première audience d’appel était prévue pour le 27 octobre et se tiendrait à distance par visioconférence pour les 12 accusé·e·s en détention, le tribunal ayant décidé de tenir tous les procès pour terrorisme à distance depuis avril 2024, invoquant l’existence d’un «danger imminent», sans justification. Les accusé·e·s incarcérés n’en ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres n’ont reçu aucune convocation. Le 27 octobre, l’audience a été reportée au 17 novembre, puis au 27 novembre.

L’obligation pour les accusé·e·s incarcérés de participer à distance au procès, malgré leurs objections, les a privés du droit d’être physiquement présents au tribunal, en violation de leurs droits à la défense. 

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. 

Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été placées en détention dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont également visé 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a été condamnée à 33 ans d’emprisonnement.

Communiqué.

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Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

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C’est ce qu’a fait savoir son frère Youssef Chaouachi, via un post publié hier soir, en dénonçant une « nouvelle injustice touchant sa famille, soulignant toutefois sa fierté d’appartenir à une famille de militants et qui fait face à l’injustice avec beaucoup de courage », a-t-il écrit.

Youssef Chaouachi a rappelé que son père a été condamné à 18 ans de prison et que son frère (qui vit en France) est visé par huit autres affaires dont les accusations sont à caractère terroriste.

Y. N.

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Via les réseaux sociaux, Elyes Chaouachi a indiqué ce samedi 8 novembre 2025, qu’au total il compte neuf affaires à caractère terroriste intentées contre lui, ajoutant qu’il est également poursuivi sur la base du décret 54 et une autre affaire.

Elyes Chaouachi qui a également indiqué dans son post qu’il continuera à faire entendre sa voix, malgré les pressions qu’il affirme subir, a également rappelé qu’il a été agressé le 29 juin dernier en France où il vit, dénonçant ainsi acharnement et harcèlement.

Y. N.

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Les avocats ont dénoncé des «violations de procédure» ​​dès le début de l’audience, les accusés n’ayant pas été présentés au tribunal, mais devant comparaître par visioconférence, le juge ayant rejeté à la fois la comparution des accusés et la mise en liberté provisoire demandée par leurs avocats.

Près de 40 personnes sont jugées pour «complot contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État» et «appartenance à un groupe terroriste».

Le groupe, initialement condamné en avril à des peines allant jusqu’à 74 ans de prison, comprend des figures de l’opposition, des avocats et des hommes d’affaires de renom.

Parmi eux figurent Issam Chebbi et Jawhar Ben Mbarek, membres de la coalition d’opposition du Front du salut national, Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, tous incarcérés depuis avril 2023, ainsi que la militante féministe Bochra Belhaj Hmida, qui avait quitté le pays avant son inculpation.

Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a déclaré en avril que le procès collectif était «entaché de violations du droit à un procès équitable et à une procédure régulière», ajoutant qu’il soulevait de «graves inquiétudes quant à des motivations politiques».

Pour le président Kaïs Saïed ces «commentaires et déclarations de parties étrangères » sont une «ingérence flagrante dans les affaires intérieures de la Tunisie ».

En juillet, un autre procès impliquant près d’une vingtaine de figures de l’opposition, également accusées de complot contre l’État, a condamné à de lourdes peines des accusés, dont Rached Ghannouchi, chef du parti islamiste Ennahdha.

I. B.

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C’est ce qu’a déclaré l’avocate Dalila Msaddek lors de la conférence de presse consacrée à ce sujet, organisée samedi 25 octobre au siège du Parti républicain (Al-Joumhouri), dont le secrétaire général, Issam Chebbi, est poursuivi dans cette même affaire.

Me Msaddek, dont le frère, Jaouher Ben Mbarek, figure aussi parmi les accusés, a ajouté que «le procès va être naturellement reporté puisque les prévenus en état de liberté n’ont pas été convoqués, alors que la direction des prisons et le comité de défense n’ont pas été informés» de la tenue de ce procès.

Me Msaddek a déclaré que les familles et les membres du comité de défense des prévenus seront présents pour protester contre la manière avec laquelle la date et la procédure du procès ont été fixées. «Nous exigerons la présence des prévenus pour prendre part à leur procès, parce qu’ils refusent d’y assister à distance», a-t-elle expliqué. «On ne leur a pas collé des accusations à distance. On ne les a pas mis dans une prison virtuelle. Ils voudraient rencontrer enfin un juge, puisqu’ils n’ont encore rencontré aucun juge», a martelé Me Msaddek. «Ce ne sont ni des terroristes ni de grands criminels. Amenez-les, écoutez-les et jugez-les comme il vous plaira», a-t-elle conclu.

Parmi les autres activistes politiques poursuivis dans cette affaire, on citera Khayam Turki, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Abdelhamid Jelassi, Kamel Eltaief et Noureddine Bhiri, qui sont sous les verrous depuis avril 2023, ainsi que Chaima Issa, Ayachi Hammami et Lazhar Akremi, qui comparaîtront en état de liberté. Tous ont été condamnés en première instance à de lourdes peines de prison.

L. B.

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Dns un post publié ce jeudi 24 juillet 2025 sur sa page Facebook, Elyes Chaouach précise qu’il fait désormais l’objet de 7 plaintes portées à son encontre sur la base du décret 54 et de la loi antiterroriste.

Elyes Chaouachi estime être victime d’une nouvelle injustice et d’un acharnement : « Tout ça car je critique le système et je m’oppose… Système qui oppresse mon père, mes camarades et les voix libres», a-t-il notamment commenté.

Y. N.

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Plus de 60 avocats font l’objet d’enquêtes pénales depuis juin 2024, nombre d’entre eux étant accusés de graves accusations allant de la diffusion de fausses nouvelles à l’outrage à fonctionnaires, selon des définitions juridiques larges, soulignent lesdits experts dans un communiqué.  

Parmi les avocats arrêtés ou poursuivis de manière très médiatisée, ces derniers citent Ghazi Chaouachi, Sonia Dahmani, Ahmed Souab, Dalila Msaddek, Islem Hamza, Ayachi Hamami, Mehdi Zagrouba et Lazhar Akremi.

Ils omettent cependant de citer Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), avocate de son état, incarcérée depuis le 3 octobre 2023 et poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans disent «montées de toutes pièces pour la faire taire».

Par ailleurs, les experts parlent de harcèlement et d’intimidation des avocats se manifestant, selon eux, par «des poursuites pénales, des agressions physiques et des restrictions légales». En cas de condamnation, ils sont généralement passibles de lourdes peines de prison et de lourdes amendes.

Les experts ont appelé la Tunisie à se conformer aux normes internationales. «Nous appelons la Tunisie à se conformer aux normes internationales prévoyant que les avocats doivent pouvoir exercer leurs fonctions professionnelles sans intimidation, entrave, harcèlement ou ingérence indue. Ils ne doivent pas faire l’objet de poursuites ni de sanctions administratives, économiques ou autres pour tout acte accompli conformément aux devoirs, normes et règles déontologiques reconnus de la profession. Comme tout être humain, les avocats ont droit à la liberté d’expression et d’opinion», ont-ils souligné.

Ils estiment, également, que «la répression contre les avocats fait suite à un environnement politique de plus en plus restrictif depuis que le président Kaïs Saïed a pris le pouvoir en Tunisie par décrets après une prise de pouvoir en 2021».

«Cette décision intervient également après qu’Amnesty International a souligné la détérioration de la situation et le ciblage accru des avocats, soulignant que cela compromettait l’accès à la justice en mars 2024. Elle fait également suite à une grève nationale menée par le Conseil des avocats tunisiens après une descente de police au siège du barreau tunisien et l’arrestation d’un éminent critique du gouvernement [Sonia Dahmani, Ndlr], indiquent les experts onusiens dans leur communiqué.

Par ailleurs, la Commission internationale de juristes (CIJ) a également condamné le recours de la Tunisie aux lois contre les fake news et aux lois antiterroristes pour «arrêter, détenir et poursuivre arbitrairement des avocats».

I. B.

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