Flash-back : l’affaire commence lorsqu’une unité de la police signale à la ministre de la Justice l’existence supposée d’un complot contre la sûreté de l’État. Le même jour, la ministre saisit le parquet. Les premières arrestations commencent dès le 11 février, dans le cadre de la législation antiterroriste, avec des restrictions initiales à l’accès aux avocats.

Le 24 février 2023, le parquet du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme ouvre formellement une instruction pour complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État. Les jours suivants, plusieurs opposants sont placés en détention préventive.

L’instruction, qui dure plus d’un an, est dénoncée par la défense comme une instruction bâclée, lacunaire et entachée d’irrégularités, tant dans la conduite des investigations que dans le recours illicitement prolongé à la détention préventive.

En avril 2024, le juge d’instruction clôt l’enquête, une décision vivement contestée par les avocats de la défense.

Le dossier passe ensuite devant la chambre d’accusation, puis par la Cour de cassation qui confirme le renvoi des accusés devant la chambre criminelle spécialisée du Tribunal de première instance de Tunis. Après le jugement de première instance, l’affaire est examinée en appel le 27 novembre 2025, qui modifie légèrement les lourdes peines initiales, puis fait l’objet d’un pourvoi en cassation, dont l’examen est fixé pour demain, mercredi au 3 septembre 2026.

L’affaire se déroule sur un fond de dénonciation d’atteintes au droit à un procès équitable. Les avocats des prévenus dénoncent, notamment, le maintien du procès à distance, le refus de plusieurs demandes de la défense et absence de véritable débat contradictoire sur les éléments essentiels du dossier.

«La cassation sera-t-elle un moyen de faire durer encore l’affaire, ou l’occasion d’en amorcer enfin la sortie ?», s’interroge le Centre tunisienne pour le respect des libertés et des droits de l’homme en Tunisie (CRLDHT) dans un communiqué publié le 1^er septembre 2026, où l’Ong, au-delà des scénarios judiciaires possibles, estime que cette affaire a des enjeux politiques, liés au calendrier qui ne serait pas, selon elle, «politiquement neutre», lepouvoir pouvant avoir intérêt à accélérer l’examen de cette affaire.

«Compte tenu de la conjoncture extrêmement défavorable, voire catastrophique, pour le régime en place, une première hypothèse serait celle d’une diversion : réintroduire dans la sphère publique les débats sur la décennie qualifiée de ‘‘noire’’ par Kaïs Saïed et ses partisans et, par ce biais, ressusciter les anciens désaccords entre les différentes composantes de l’opposition sur la démocratie et la période de transition démocratique», écrit le CRLDHT. Il ajoute : «Quant aux issues possibles, il est difficile de séparer totalement la décision judiciaire du contexte politique.»

Et l’Ong de conclure sa longue analyse par l’expression de ce souhait : «Que cette affaire, qui a marqué l’un des grands tournants de la répression démesurée engagée contre les opposants politiques, puisse aussi marquer le commencement de la fin de cette répression.»

Parmi les activistes politiques condamnés dans cette affaire, citons Mohamed Khayam Turki, Abdelhamid Jelassi, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Jaouhar Ben Mbarek, Ahmed Nejib Chebbi, Ayachi Hammami et Chaima Issa.  

I. B.

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Sharan Grewal *

Le 25 juillet [2021], date anniversaire de la prise de pouvoir de Saïed, a été marqué par certaines des plus importantes manifestations organisées contre lui jusqu’à présent. La persistance des coupures d’eau et d’électricité a de nouveau déclenché des protestations les 4 et 5 août dans plusieurs régions du pays, et une autre manifestation est prévue à Tunis pour le 20 août.

Pendant des années, Saïed a réussi à surmonter les difficultés économiques en désignant des boucs émissaires : partis politiques, hommes d’affaires, migrants et puissances étrangères, entre autres. Mais aujourd’hui, ces discours populistes ne fonctionnent plus ; en partie parce que cinq ans se sont écoulés depuis sa prise de pouvoir, une période durant laquelle la population attend désormais des résultats concrets. Qui plus est, les pénuries d’eau et d’électricité sont objectivement plus graves que sous l’ère démocratique. Elles sont ressenties de manière viscérale : les Tunisiens constatent concrètement que le pays ne fonctionne plus. Les coupures de courant, y compris dans les hôpitaux, ont même entraîné la mort de certaines personnes. Pire encore, Saïed est resté largement absent, se contentant de promettre de s’en prendre aux comploteurs responsables des pénuries — un discours populiste éculé auquel peu de gens croient encore.

À cela s’ajoutent les atteintes perçues à la souveraineté de la Tunisie de la part de l’Algérie voisine, l’un des plus fervents soutiens de Saïed, avec qui un accord controversé de coopération en matière de défense a été signé l’an dernier.

En réaction aux manifestations, le président algérien Abdelmadjid Tebboune a menacé d’intervenir en Tunisie pour éliminer les «terroristes» présumés (les manifestants ?), provoquant une levée de boucliers nationaliste, y compris chez certains des premiers partisans de Saïed.

Le mécontentement gagne les rangs du régime

Fait peut-être le plus surprenant, Saïed fait face à des critiques émanant du sein même du régime, alors que les membres de son entourage semblent prendre conscience de l’inéluctabilité de la situation.

Le Parlement, longtemps perçu comme une simple chambre d’enregistrement, compte désormais des membres qui critiquent ouvertement et directement le gouvernement, voire Saïed lui-même. Le député Hamdi Ben Salah a demandé que Saïed comparaisse devant le Parlement pour y être interrogé ; le député Ammar Al-Aidoudi a qualifié d’illégitime le second mandat de Saïed (au cours duquel il a recueilli un score supposé de 91 % des suffrages) ; et le député Ali Zaghdoud a entrepris de préparer une motion de censure contre le gouvernement.

On dirait que certains députés cherchent à quitter le navire en prévision de la chute du régime. Sur fond de rumeurs concernant l’état de santé de Saïed, ses [proches] eux-mêmes se livreraient à une lutte d’influence pour déterminer qui pourrait lui succéder.

De son côté, Saïed a déployé l’armée et la Garde nationale pour assurer l’approvisionnement en eau et a obtenu par la suite de l’électricité en provenance d’Algérie ; toutefois, il ne s’agit pas de solutions durables aux pénuries. Il pourrait tenter de rejeter la faute sur le Premier ministre et de remanier le gouvernement, mais après avoir vu défiler quatre Premiers ministres depuis sa prise de pouvoir, rien ne garantit qu’une telle mesure apaisera la colère de la population.

Les experts estiment que ces pénuries résultent d’années de sous-investissement public dans les entreprises d’État chargées de l’eau et de l’électricité (respectivement la Sonede et la Steg), lesquelles sont trop lourdement endettées pour entreprendre des améliorations d’infrastructure.

Ce n’est pas le premier été marqué par des coupures d’électricité et d’eau, ce qui amène les Tunisiens à se demander pourquoi le gouvernement n’a pas davantage anticipé la chaleur et pris des dispositions en amont.

Les limites des promesses populistes

Toutefois, il faut reconnaître qu’après avoir tourné le dos au Fonds monétaire international et à de nombreux alliés étrangers, le gouvernement dispose de peu de fonds pour investir. Comme l’a récemment souligné l’ancien Premier ministre Hichem Mechichi (évincé par Saied lors de sa prise de pouvoir) : «Saïed est totalement opposé aux bailleurs de fonds internationaux, mais il ne propose aucune alternative. Il a des idées populistes, mais elles n’ont aucun impact sur le terrain.»

Rached Ghannouchi, le chef d’Ennahdha âgé de 85 ans et ancien président du Parlement — qui croupit aujourd’hui en prison alors que sa santé se dégrade — se montrait déjà optimiste en 2022, estimant que les Tunisiens finiraient par comprendre que le populisme ne repose que sur des promesses vaines. «Le populisme est comme une drogue», m’a-t-il confié lors d’un entretien. Il a ajouté : «Il vous anesthésie, vous procure une euphorie passagère, mais vous finissez par vous réveiller face à une triste réalité. Les gens voient désormais cette triste réalité : ils constatent la hausse des prix, la pénurie de produits de première nécessité, le chômage, les atteintes aux droits humains, l’emprisonnement de blogueurs, etc.»

Ghazi Chaouachi, ancien dirigeant du parti Courant démocrate — également emprisonné — m’a tenu des propos similaires. «Kais Saïed tient un discours populiste comparable à celui de Donald Trump», déclarait Chaouachi en 2022. Il a ajouté : «Avec le temps, les Tunisiens comprendront que toutes ses promesses sont sans lendemain et qu’elles mèneront à la ruine de la Tunisie plutôt qu’à sa réussite… Je pense qu’après ce que Kais Saïed a fait, la population sera traumatisée. Par la suite, le populisme refluera et perdra en popularité.»

Cinq ans plus tard, les Tunisiens prennent peut-être enfin conscience de la triste réalité. Les accusations populistes de Saied concernant des complots, des élites corrompues et des manigances étrangères sonnent de plus en plus creux lorsque les robinets s’assèchent et que la climatisation tombe en panne. Il reste incertain que la crise actuelle débouche sur une ouverture démocratique. Toutefois, si elle contribue à délégitimer enfin le populisme en Tunisie, cela facilitera le retour du pays à la démocratie lorsque cette transition finira par se produire.

Traduit de l’anglais.

* Chercheur principal non résident – ​​Politique étrangère, Centre pour la politique au Moyen-Orient.

Source : Brookings.  

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Dans un communiqué daté du 7 juillet 2026, l’Ong tunisienne basée en France, estime que cette peine de 95 ans de prison et 8 mois est à elle seule révélatrice  de ce qu’elle a qualifié de «dérive que connaît aujourd’hui la justice tunisienne». «Elyes Chaouachi n’a commis ni acte de violence, ni crime de sang, ni acte terroriste. Il est poursuivi pour ses prises de position, ses publications, son engagement politique et sa défense des prisonniers politiques, au premier rang desquels son père, Ghazi Chaouachi», écrit le CRLDHT.

Depuis l’arrestation de ce dernier en février 2023 dans l’affaire dite du ‘‘complot contre la sûreté de l’État’’, «Elyes Chaouachi n’a cessé d’informer l’opinion publique sur les violations des droits humains, les procès politiques, les atteintes à l’indépendance de la justice et les conditions de détention des prisonniers politiques», a souligné l’Ong, rappelant que «l’engagement du concerné s’est traduit par des publications sur les réseaux sociaux, des interventions publiques et la diffusion de documents mettant en cause le fonctionnement de la justice et les ingérences du pouvoir exécutif» et ajoutant que «dans un État de droit, de telles activités relèvent de la liberté d’expression» et «ne sauraient justifier des poursuites pénales, encore moins des accusations de terrorisme.»

Les condamnations prononcées contre Elyes Chaouachi illustrent une «volonté de faire taire ceux qui dénoncent les abus du pouvoir», estime le CRLDHT, qui rappelle les cas similaires de Ramla Dahmani, qui a été condamnée après avoir publiquement défendu sa sœur, l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, et Me Dalila Msaddek, sœur de Jawhar Ben Mbarek, poursuivi dans l’affaire du «complot», qui font également l’objet de poursuites en raison de leur engagement public et de leur dénonciation des procès politiques.

«Ces affaires traduisent une même logique : faire pression sur les familles pour briser la solidarité autour des prisonniers politiques», écrit l’Ong, qui «exprime sa pleine solidarité avec Elyes Chaouachi, Ghazi Chaouachi, Mohamed Sameti, Ramla Dahmani, Me Dalila Msaddek, ainsi qu’avec l’ensemble des prisonniers politiques, des défenseurs des droits humains et des membres de leurs familles.»

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Dans une publication sur les réseaux sociaux, Elyes Chaouachi précise qu’il a écopé de cinq ans de prison « pour outrage au président de la République », selon ses dire.

Il affirme par ailleurs que le cumul des peines prononcées à son encontre par contumace s’élèverait désormais à 80 ans et huit mois.

Elyes Chaouachi, qui réside en France, avait déjà été condamné en janvier dernier pour des faits similaires.

Y. N.

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Outre le renouvellement de la composition du Bureau politique et du Conseil national, les congressistes ont examiné les programmes politique, économique et social u parti.

Né le 18 juin 1971, Hichem Ajbouni est expert-comptable diplômé de l’Institut des hautes études commerciales de Carthage. Originaire de Kairouan, il a commencé sa carrière politique en intégrant le Congrès pour la République (CPR), avant d’intégrer le Courant démocrate et d’en devenir l’un des dirigeants.

Elu à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) lors des élections législatives de 2019, il y préside le «bloc démocrate» à partir de mars 2020, succédant ainsi à Ghazi Chaouachi devenu ministre (en prison depuis février 2023 dans le cadre de l’affaire dite de «complot contre l’Etat»).

I. B.

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La Chambre d’accusation spécialisée en matière de corruption financière de la Cour d’appel de Tunis avait précédemment renvoyé Khayam Turki devant la Chambre criminelle spécialisée en matière de corruption financière du Tribunal de première instance de Tunis pour qu’il soit jugé pour des accusations liées à des soupçons de blanchiment d’argent et à divers délits financiers.

Rappelons que Khayam Turki est incarcéré depuis février 2023 et qu’il a déjà été condamné à 35 ans de prison ferme dans le cade de l’affaire dite de complot contre la sûreté de l’Etat dans laquelle ont été condamnés plusieurs autres activistes politiques à diverses peines, dont Kamel Letaief, les frères Nejib et Issam Chebbi, Ridha Belhadj, Ghazi Chaouachi, Chayma Issa, Jawher Mbarek, et bien d’autres, qui continuent de clamer leur innocence et de dénoncer un procès à caractère politique.     

I. B.

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Réagissant à la décision de la cour d’appel de Tunis en date du 27 novembre confirmant les déclarations de culpabilité et les peines allant de cinq à quarante-cinq ans d’emprisonnement prononcées contre 34 personnes poursuivies dans l’«affaire du complot» motivée par des considérations politiques, Sara Hashash, directrice régionale pour l’Afrique du Nord et le Moyen-Orient à Amnesty International, a déclaré : «La décision de la cour d’appel de Tunis confirmant les condamnations injustes prononcées dans l’‘‘affaire du complot’’ est accablante pour le système judiciaire tunisien. En validant les verdicts de culpabilité fondés sur des accusations sans fondement qui ont été prononcés à l’issue d’un simulacre de procès contre des dizaines de personnes, dont des personnalités politiques, des avocat·e·s et des défenseur·e·s des droits humains, la cour d’appel a délibérément fermé les yeux sur la longue liste de violations du droit à un procès équitable qui entachent cette affaire depuis le premier jour.»

«La cour d’appel a de la sorte également entériné l’utilisation par le gouvernement du système judiciaire pour éliminer la dissidence politique. Si trois relaxes ont été prononcées et plusieurs peines allégées, d’autres peines ont été alourdies – notamment pour Jaouher Ben Mbarek, qui a mené une grève de la faim pendant 31 jours pour protester contre sa détention arbitraire et contre le procès injuste engagé contre lui, et qui a vu sa peine passer de 18 à 20 ans d’emprisonnement. La décision de la cour confirme que la participation à une opposition pacifique demeure passible en Tunisie d’une lourde peine d’emprisonnement.

«Les autorités ont dès le début compromis l’intégrité de ce procès avec des violations répétées des garanties procédurales, notamment en prenant la décision injustifiée de priver les accusé·e·s incarcérés de leur droit d’être présents dans la salle d’audience et en insistant pour que le procès se déroule à distance. Associés aux attaques incessantes de l’État contre les avocat·e·s représentant les accusé·e·s dans cette affaire, ces agissements mettent en évidence une campagne acharnée visant à éroder les droits et à réduire au silence la dissidence.

«Nous sommes extrêmement préoccupés par le fait que les militant·e·s politiques Chaïma Issa et Ahmed Nejib Chebbi et le défenseur des droits humains Ayachi Hammami risquent à présent d’être arrêtés de façon imminente et arbitraire, la cour d’appel ayant confirmé les déclarations de culpabilité prononcées contre eux et les ayant condamnés respectivement à 20, 12 et cinq ans d’emprisonnement.

«Les autorités tunisiennes doivent immédiatement annuler les déclarations de culpabilité et les peines injustes prononcées contre toutes les personnes poursuivies dans l’ »affaire du complot ». Elles doivent libérer immédiatement et sans condition toutes les personnes détenues uniquement pour avoir exercé leurs droits humains, et mettre fin à la persécution incessante et motivée par des considérations politiques qui est exercée contre celles et ceux qui critiquent les autorités, contre les opposant·e·s et contre les juristes. Tant que le pouvoir judiciaire ne contrôlera pas la répression exercée par le gouvernement, il encouragera un autoritarisme croissant et une véritable crise des droits humains. »

Contexte

L’« affaire du complot » en Tunisie concerne les poursuites engagées contre 37 figures de l’opposition, avocat·e·s et militant·e·s sur la base de graves accusations motivées par des considérations politiques, principalement pour «complot contre la sûreté de l’État». En avril 2025, le tribunal de première instance de Tunis a prononcé de lourdes peines allant de quatre à 66 ans d’emprisonnement à l’issue d’un procès largement condamné pour ses graves violations des règles d’équité, son manque de transparence et l’ingérence du pouvoir exécutif.

Le 24 octobre, les avocat·e·s de la défense ont appris que la première audience d’appel était prévue pour le 27 octobre et se tiendrait à distance par visioconférence pour les 12 accusé·e·s en détention, le tribunal ayant décidé de tenir tous les procès pour terrorisme à distance depuis avril 2024, invoquant l’existence d’un «danger imminent», sans justification. Les accusé·e·s incarcérés n’en ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres n’ont reçu aucune convocation. Le 27 octobre, l’audience a été reportée au 17 novembre, puis au 27 novembre.

L’obligation pour les accusé·e·s incarcérés de participer à distance au procès, malgré leurs objections, les a privés du droit d’être physiquement présents au tribunal, en violation de leurs droits à la défense. 

Parmi les 34 personnes condamnées dans cette affaire, six figures de l’opposition – Khayyam Turki (condamné à 35 ans d’emprisonnement) Jaouhar Ben Mbarek, Issam Chebbi, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj (20 ans d’emprisonnement) et Abdelhamid Jelassi (10 ans d’emprisonnement) – sont en détention arbitraire depuis le début de l’enquête, en février 2023. 

Plusieurs autres personnes condamnées dans cette affaire avaient déjà été placées en détention dans le cadre d’autres affaires à caractère politique, comme par exemple les figures de l’opposition Noureddine Bhiri (condamné à 20 ans d’emprisonnement), Sahbi Atig (10 ans d’emprisonnement) et Saïd Ferjani (10 ans d’emprisonnement) de l’ancien parti au pouvoir Ennahdha. Ces poursuites ont également visé 20 personnes vivant à l’étranger, notamment l’éminente défenseure des droits humains Bochra Bel Haj Hmida, qui a été condamnée à 33 ans d’emprisonnement.

Communiqué.

L’article Affaire du complot | Amnesty appelle la Tunisie à «annuler les lourdes condamnations» est apparu en premier sur Kapitalis.

Selon une source judiciaire, citée par l’Agence Tap, les peines prononcées à l’encontre des détenus varient entre 10 et 45 ans de prison, tandis qu’un accusé détenu a été relaxé.

Quant aux accusés en liberté, les peines varient entre 5 et 35 ans de prison, tandis que la justice a prononcé un non-lieu en faveur de deux accusés.

En ce qui concerne les accusés en fuite, le tribunal a confirmé les peines de prison prononcées à leur encontre en première instance (33 ans avec exécution immédiate), tout en les alourdissant pour certains d’entre eux (43 ans avec exécution immédiate).

Certains accusés ont été condamnés, en plus des peines de prison, à des amendes d’un montant variable et à la confiscation des fonds leur appartenant déposés sur des comptes ouverts dans des banques tunisiennes. 

Plus précisément, Jaouher Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Issam Chebbi (en détention depuis février 2023) et Chaima Issa (en liberté) ont vu leurs peines passer de 18 à 20 ans. La peine pour Abdelhamid Jelassi (en détention depuis février 2023) est passée de 13 à 10 ans, pour Ayachi Hammami (en liberté) de 8 à 5 ans et pour Néjib Chebbi (en liberté) de 18 à 12 ans.

Parmi les acquittés, il y a le directeur de Mosaïque, Noureddine Boutar et l’ancien ministre Lazhar Akremi.

Face à ces lourdes condamnations, les avocats des accusés continuent de dénoncer des irrégularités de procédure et de parler de procès inique et de dossiers vides de preuves judiciaires tangibles.

Avant le procès en appel qui s’est déroulé en trois séances à partir de fin octobre, l’ONG Human Rights Watch avait réclamé «l’annulation des peines injustes» prononcées en première instance, dénonçant notamment une absence de «garanties d’un procès équitable». Pour l’ONG, le procès s’est inscrit dans une campagne plus large de «répression» de «toute forme de critique ou dissidence».

I. B.

L’article Affaire de complot | Des peines en appel de 5 à 45 ans en appel   est apparu en premier sur Kapitalis.

C’est ce qu’a fait savoir son frère Youssef Chaouachi, via un post publié hier soir, en dénonçant une « nouvelle injustice touchant sa famille, soulignant toutefois sa fierté d’appartenir à une famille de militants et qui fait face à l’injustice avec beaucoup de courage », a-t-il écrit.

Youssef Chaouachi a rappelé que son père a été condamné à 18 ans de prison et que son frère (qui vit en France) est visé par huit autres affaires dont les accusations sont à caractère terroriste.

Y. N.

L’article Tunisie | Elyes Chaouachi condamné par contumace à 16 ans ferme est apparu en premier sur Kapitalis.

Via les réseaux sociaux, Elyes Chaouachi a indiqué ce samedi 8 novembre 2025, qu’au total il compte neuf affaires à caractère terroriste intentées contre lui, ajoutant qu’il est également poursuivi sur la base du décret 54 et une autre affaire.

Elyes Chaouachi qui a également indiqué dans son post qu’il continuera à faire entendre sa voix, malgré les pressions qu’il affirme subir, a également rappelé qu’il a été agressé le 29 juin dernier en France où il vit, dénonçant ainsi acharnement et harcèlement.

Y. N.

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