Saadia Mosbah est détenue avec d’autres membres de son association dans cette affaire portant sur des soupçons de corruption financière et administrative au sein de la direction de l’ONG très active dans la défense des droits des migrants et demandeurs d’asile subsahariens en Tunisie, des accusations que les prévenus rejettent totalement tout en criant leur innocence.

L’affaire Mosbah continue de susciter une vive émotion en Tunisie et à l’étranger. Une pétition a d’ailleurs été lancée ces dernières semaines en Tunisie pour exiger sa libération immédiate et dénoncer la montée des discours de haine, du racisme et des discriminations à l’encontre des défenseurs des droits humains et des organisations œuvrant sur les questions migratoires.

Saadia Mosbah a été arrêtée le 6 mai 2024. Sa famille, notamment son fils Fares Gueblaoui, s’inquiètent de son état de santé, compte tenu de la durée de sa détention.

Human Rights Watch (HRW) la décrit comme l’une des figures de proue du militantisme noir en Tunisie et souligne sa contribution à la loi de 2018 contre la discrimination raciale.

Selon HRW, son arrestation s’inscrit dans un contexte de répression contre les organisations de la société civile œuvrant pour les droits des migrants, quelques heures après que le président Kaïs Saïed a formulé de nouvelles accusations contre plusieurs ONG, les accusant de recevoir des fonds étrangers et de faciliter l’installation de migrants dans le pays.

La Commission internationale de juristes (CIJ) inscrit cette affaire dans une série plus large de poursuites judiciaires contre des acteurs de la société civile actifs dans les domaines de la migration, de l’asile et de la lutte contre le racisme.

L’Association tunisienne des femmes démocrates (ATFD) a organisé, le 10 mars, une «Soirée ramadanesque pour la liberté de l’activiste et défenseure des droits humains Saadia Mosbah», au Centre Dr. Ahlem Belhaj d’écoute et d’accompagnement des femmes victimes de violence. Au cours de cette soirée, elle a réitéré son appel pour la libération de la militante antiraciste.

I. B.

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Les autorités tunisiennes ont poursuivi Ahmed Souab, âgé de 69 ans, pour des déclarations faites hors du tribunal alors qu’il représentait des accusés dans une affaire notoire de «complot contre la sûreté de l’État». Le 31 octobre 2025, un tribunal antiterroriste de Tunis l’a condamné à cinq ans de prison et trois ans de mise à l’épreuve. Son procès n’a duré que quelques minutes ; Ahmed Souab était absent et les journalistes auraient été empêchés d’y assister.

«Ahmed Souab, avocat, ancien juge administratif et fervent défenseur de l’indépendance de la justice, est emprisonné pour son travail de défense et ses prises de position franches», a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. «Les poursuites abusives dont il fait l’objet pour avoir défendu d’autres personnes contre des poursuites abusives témoignent de l’ampleur de la répression exercée par les autorités tunisiennes contre toute forme de dissidence», a-t-il ajouté.

Des agents antiterroristes ont arrêté M. Souab à son domicile le 21 avril, suite à des déclarations qu’il avait faites après le verdict du procès pour «complot» le 19 avril. Ce jour-là, 37 personnes, dont des avocats, des militants et des opposants, ont été condamnées à l’issue d’un simulacre de procès pour terrorisme et atteintes à la sécurité à des peines de prison allant de 4 à 66 ans.

Devant le siège du barreau de Tunis, M. Souab aurait déclaré : «Il semble que ce ne soient pas les détenus qui soient menacés, mais plutôt le président du barreau qui a un couteau sous la gorge.» Des extraits vidéo de sa déclaration ont largement circulé sur les réseaux sociaux. Le comité de défense de Souab a expliqué qu’il faisait référence aux pressions exercées sur les juges.

(…) Les autorités judiciaires ont inculpé Souab en vertu de la loi antiterroriste de 2015, du Code pénal, du Code des télécommunications et du décret-loi n° 54 relatif à la cybercriminalité, notamment pour «constitution d’une organisation terroriste», «soutien à des actes terroristes», «menaces de commettre des actes terroristes » et «diffusion de fausses informations». Il a été placé en détention provisoire pendant plus de six mois avant son procès.

Le tribunal a décidé de tenir le procès de Souab par visioconférence, invoquant un «danger réel» sans fournir davantage de précisions. Souab a refusé d’y assister à distance pour protester contre l’absence de garanties d’un procès équitable.

Les autorités tunisiennes ont de plus en plus recours aux procès à distance pour les affaires de terrorisme, notamment pour les procès à motivation politique visant des dissidents. Cette pratique du procès par visioconférence est intrinsèquement abusive, car elle porte atteinte au droit des détenus d’être présentés physiquement devant un juge afin que leur bien-être et la légalité et les conditions de leur détention soient évalués.

Le 31 octobre, Souab a été reconnu coupable d’«atteinte à la vie de personnes ayant droit à une protection par divulgation délibérée d’informations susceptibles de révéler leur identité» et de «menaces en lien avec une infraction terroriste», a déclaré sa famille à Human Rights Watch.

La famille de Souab a indiqué qu’il souffrait de problèmes cardiaques et que son état de santé s’était dégradé en prison. Il a notamment présenté plusieurs saignements de nez dont la cause n’a pas été déterminée.

(…) «Le procès de Souab a mis en lumière une longue liste de violations du droit à un procès équitable, un problème de plus en plus fréquent dans les poursuites contre les dissidents en Tunisie», a déclaré Khawaja, ajoutant que «les autorités doivent mettre fin à leurs poursuites abusives et à leurs ingérences dans les procédures judiciaires.»

Communiqué.

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Les autorités tunisiennes ont fermé le Conseil, gelé ses comptes bancaires et poursuivent six de ses employés pour leur travail d’assistance aux demandeurs d’asile et aux réfugiés en tant que partenaire du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Parmi ces six personnes figurent le fondateur et directeur, Mustapha Djemali, et le chef de projet, Abderrazek Krimi. Ils encourent jusqu’à 23 ans de prison s’ils sont reconnus coupables des accusations infondées de facilitation de l’entrée et du séjour irréguliers de ressortissants étrangers en Tunisie. L’un des employés n’a pas encore été jugé, la procédure devant la Cour de cassation étant en cours.

«Le Conseil tunisien pour les réfugiés a mené un travail de protection essentiel en faveur des réfugiés et des demandeurs d’asile, en collaborant légalement avec des organisations internationales accréditées en Tunisie», a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de Human Rights Watch. Et d’ajouter : «Poursuivre une organisation par des poursuites judiciaires abusives criminalise un travail d’assistance crucial et prive les demandeurs d’asile du soutien dont ils ont désespérément besoin.»

Le procès, qui se tient devant le tribunal de première instance de Tunis, est le premier intenté contre une organisation de la société civile depuis l’arrestation de plusieurs employés d’ONG entre mai et décembre 2024. Il intervient dans un contexte de répression sans précédent de l’espace civique en Tunisie.

Travailleurs humanitaires assimilés à des malfaiteurs

Le Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR), créé en 2016, effectuait un premier tri des demandes d’asile pour le compte du HCR. Il fournissait également un hébergement d’urgence et une assistance médicale aux réfugiés et demandeurs d’asile.

Le 2 mai 2024, le CTR a lancé un appel d’offres public auprès d’hôtels tunisiens pour ces services, provoquant une vive polémique sur les réseaux sociaux et parmi les parlementaires, dans un contexte de répression anti-migrants. Le lendemain, la police a perquisitionné le siège du CTR à Tunis, a dissous l’organisation et a arrêté Djemali. Le 4 mai, Krimi a été arrêté. Tous deux sont en détention provisoire depuis.

Le 7 mai 2024, un porte-parole du tribunal a déclaré que le parquet avait inculpé les dirigeants d’une organisation non identifiée de «constitution d’une association de malfaiteurs en vue de faciliter l’entrée illégale de personnes en Tunisie». Cette accusation est liée à un «appel d’offres adressé aux établissements hôteliers tunisiens pour l’hébergement de migrants africains», publié «sans concertation avec les autorités sécuritaires et administratives».

Le même jour, un juge d’instruction a ordonné la détention provisoire de Djemali et Krimi dans l’attente de l’enquête, en vertu des articles 38, 39 et 41 de la loi n° 40 de 1975, pour «avoir fourni des informations, planifié, facilité ou assisté… l’entrée ou la sortie illégale d’une personne du territoire tunisien», «hébergé des personnes entrant ou sortant illégalement du territoire tunisien» et «participé à une organisation ou entente» en vue de commettre ces infractions. Entre mai et juin 2024, les autorités ont également gelé les comptes bancaires du conseil et ceux de Djemali et Krimi.

Le 30 avril 2025, le juge d’instruction a formellement inculpé les six employés en vertu de la loi de 1975. Le 3 juin, la chambre d’accusation a élargi les charges pour y inclure l’article 42 de cette même loi, qui prévoit à lui seul une peine pouvant aller jusqu’à 10 ans d’emprisonnement.

Human Rights Watch a examiné l’ordonnance de clôture du juge et a conclu que les accusations étaient fondées exclusivement sur le travail légitime du conseil, qui opérait légalement en Tunisie et était financé presque exclusivement par le HCR.

Bien que les bénéficiaires du conseil soient des demandeurs d’asile et des réfugiés enregistrés auprès du HCR en Tunisie, le juge d’instruction a estimé que les activités de l’organisation constituaient un soutien aux migrants sans statut régulier «afin de faciliter leur installation dans le pays».

L’ordonnance de clôture fait référence à des activités telles que l’hébergement et l’aide financière aux réfugiés et aux demandeurs d’asile, activités courantes du HCR dans de nombreux pays et souvent menées par des partenaires opérationnels.

Djemali, un Suisse-Tunisien de 81 ans, n’a été entendu qu’une seule fois par le juge d’instruction pendant sa détention provisoire. Atteint de la maladie de Horton, une inflammation des artères, il n’a pas reçu, depuis septembre 2024, des autorités pénitentiaires malgré plusieurs demandes, un traitement adéquat, selon sa famille. Le juge a rejeté six demandes de mise en liberté provisoire pendant sa détention, ont-ils ajouté.

Les poursuites abusives et la fermeture du Conseil tunisien pour les réfugiés s’inscrivent dans une répression plus large de la société civile en Tunisie, a déclaré Human Rights Watch. Entre mai et décembre 2024, les forces de sécurité ont également arrêté au moins six autres personnes travaillant pour des organisations non gouvernementales en raison de leur action contre les discriminations ou de leur assistance aux réfugiés, demandeurs d’asile et migrants. Parmi elles figurent Saadia Mosbah, éminente défenseure des droits humains et présidente de l’association antiraciste Mnemty (Mon Rêve) ; Abdallah Saïd, président des Enfants de la Lune ; Saloua Ghrissa, présidente de l’Association pour la promotion du droit à la différence ; et trois employés actuels et anciens de l’organisation Terre d’Asile Tunisie. Tous sont en détention provisoire depuis lors.

Les autorités ont quasiment mis fin à l’assistance et à la protection des réfugiés et demandeurs d’asile en Tunisie. Outre le ciblage et la fermeture des organisations apportant un soutien, les autorités ont ordonné au HCR, en juin 2024, de suspendre le traitement des demandes d’asile sous prétexte que la Tunisie cherchait à établir un système national d’asile. Or, le pays ne dispose toujours pas de cadre juridique national en matière d’asile. De ce fait, les demandeurs d’asile se retrouvent dans un vide juridique, privés de protection internationale, et exposés aux risques d’arrestation et d’expulsion arbitraires.

Les autorités tunisiennes ont également ciblé plusieurs autres organisations de la société civile par le biais d’enquêtes financières ou pénales, d’un renforcement du contrôle administratif et financier, de restrictions bancaires arbitraires et de suspensions temporaires. Depuis juillet, au moins 15 associations enregistrées en Tunisie ont fait l’objet d’une suspension ordonnée par un tribunal, certaines sans préavis.

Les demandeurs d’asile ont droit à la protection

La Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent les droits à la liberté d’association, à la protection contre l’arrestation ou la détention arbitraires et à un procès équitable.

La Charte africaine protège également le droit de demander et d’obtenir l’asile en cas de persécution, et la Constitution tunisienne de 2014 garantit le droit d’asile politique. La Tunisie est partie aux conventions de 1951 des Nations Unies et de 1969 de l’Organisation de l’unité africaine relatives au statut des réfugiés, qui protègent les droits des réfugiés et des demandeurs d’asile. Ces conventions interdisent notamment de sanctionner les personnes en situation irrégulière (entrée ou séjour) qui se présentent rapidement aux autorités, et proscrivent l’interdiction absolue du refoulement, c’est-à-dire le renvoi vers un lieu où elles risquent d’être persécutées.

«Au lieu de criminaliser le travail des associations et d’emprisonner les défenseurs des droits humains sous de faux prétextes, les autorités tunisiennes devraient collaborer étroitement avec la société civile pour le bien de tous les citoyens», a déclaré Khawaja. Et d’ajouter : «La répression généralisée contre la société civile nuit non seulement aux personnes employées par les organisations visées, mais aussi à celles qui bénéficient de leur travail.»

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Les accusés ont été inculpés en vertu de nombreux articles du Code pénal tunisien et de la loi antiterroriste de 2015 pour complot visant à déstabiliser le pays. HRW affirme avoir examiné les documents judiciaires et en a conclu que les accusations étaient «infondées et non étayées par des preuves crédibles.»

Par conséquent, a-t-elle estimé, «le tribunal devrait immédiatement casser ces condamnations abusives et libérer tous les détenus.»

Absence de garanties d’un procès équitable

«Toute cette affaire n’est qu’une mascarade, des accusations sans fondement à un processus judiciaire dépourvu de garanties d’un procès équitable», a déclaré Bassam Khawaja, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord de HRW. Qui a ajouté : «Les autorités devraient mettre fin à cette farce judiciaire, qui s’inscrit dans une répression plus large de toute forme de critique ou de dissidence.»

Le 19 avril, le tribunal de première instance de Tunis a condamné 37 personnes, parmi lesquelles des opposants au président Kaïs Saïed, des militants, des avocats et des chercheurs, à des peines de prison allant de 4 à 66 ans pour «complot contre la sûreté de l’État» et infractions terroristes. «Ils ont été condamnés après seulement trois audiences, sans respect des garanties procédurales. Trois autres accusés n’ont pas encore été jugés et leur dossier est en instance de cassation», souligne l’Ong.

Le 24 octobre, les avocats de la défense ont appris que la première audience d’appel se tiendrait à distance par visioconférence le 27 octobre. Les accusés détenus n’ont été informés que le jour même de l’audience, et les autres accusés n’ont reçu aucune convocation, a déclaré un avocat cité par HRW. Le 27 octobre, l’audience a été ajournée au 17 novembre.

Jaouhar Ben Mbarek, militant politique condamné en avril à 18 ans de prison, a entamé une grève de la faim le 29 octobre pour protester contre sa détention qu’il juge «arbitraire». Il n’a pas bénéficié de soins médicaux adéquats en détention, a déclaré son avocate et sœur, Dalila Msaddek. La Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et plusieurs avocats ont fait part de leurs inquiétudes concernant son état de santé, inquiétudes que les autorités pénitentiaires ont rejetées, ainsi que la ministre de la Justice Leila Jaffel devant l’Assemblée.

Des audiences en l’absence des accusés

Dans une vidéo publiée sur Facebook, Me Msaddek a déclaré que le 11 novembre, son frère avait été emmené dans une zone de la prison de Belli dépourvue de caméras de surveillance et violemment agressé par six autres détenus et cinq gardiens, ajoutant qu’il présente des contusions et une côte cassée, a-t-elle précisé.

Issam Chebbi et Ridha Belhaj, condamnés à la même peine que Ben Mbarek, ont entamé une grève de la faim respectivement les 7 et 8 novembre. Le militant politique Abdelhamid Jelassi, condamné à 13 ans de prison, a également commencé une grève de la faim le 10 novembre.

Le procès d’avril s’est tenu sans la présence des principaux accusés, les privant ainsi de la possibilité de présenter leur défense. Le tribunal de première instance de Tunis et le parquet ont invoqué un «danger réel» et ont jugé certains accusés par visioconférence. La plupart des détenus ont refusé de participer à leur procès à distance et sans la possibilité réelle de se défendre.

Les autorités judiciaires ont tenu a tenir l’audience d’appel aujourd’hui par visioconférence, ce que les prévenus et leurs avocats ont formellement dénoncé. «La pratique des audiences à distance est intrinsèquement abusive, car elle viole le droit des détenus d’être physiquement présents devant un juge capable d’évaluer la légalité et les conditions de leur détention ainsi que leur état de santé», note HRW. Elle rappelle, à ce propos, que «le droit international des droits de l’homme, tel que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, stipule que toute personne a le droit d’être présente à son procès.»

Douze accusés sont en détention. Certains restent en liberté en Tunisie, tandis que d’autres, à l’étranger, ont été condamnés par contumace. Nombre d’entre eux avaient été arrêtés en février 2023 et maintenus en détention provisoire pendant plus de deux ans, bien au-delà des 14 mois maximum autorisés par la loi tunisienne. La plupart n’ont comparu qu’une seule fois devant un juge d’instruction durant cette période.

Représailles contre les avocats de la défense

«Le gouvernement a exercé des représailles contre les avocats de la défense, portant ainsi une atteinte supplémentaire aux droits des accusés à une procédure régulière», a estimé HRW.

Le 21 avril, Ahmed Souad, avocat de la défense de certains accusés, a été arrêté et inculpé de terrorisme et de «diffusion de fausses informations» en vertu des lois antiterroristes et de cybercriminalité, pour avoir mis en doute l’indépendance de la justice après le procès. Son procès s’est tenu en son absence, a duré quelques minutes seulement, et le juge a délibéré sans entendre les plaidoiries de ses avocats. Le 31 octobre, il a été condamné à 5 ans de prison et à 3 ans de surveillance administrative.

Mme Msaddek comparaîtra devant un tribunal de Tunis le 25 novembre pour avoir pris la parole lors d’une interview radio en 2023 afin de défendre ses clients. Elle est accusée de diffusion de «fausses informations» et de traitement de données personnelles en vertu des lois sur la cybercriminalité et la protection des données personnelles.

En mai 2023, Ayachi Hammami, initialement avocate de la défense dans cette affaire, a été ajoutée comme accusée et condamnée en avril à 8 ans de prison.

HRW affirme dans son communiqué que les autorités tunisiennes ont «considérablement intensifié la répression de la dissidence», en multipliant «les arrestations et détentions arbitraires de personnes de tous bords politiques perçues comme critiques envers le gouvernement.»

«Les attaques répétées des autorités contre le pouvoir judiciaire, notamment la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, ont gravement porté atteinte à son indépendance et mis en péril le droit des Tunisiens à un procès équitable», souligne encore l’Ong, qui rappelle, au passage, que la Tunisie est un État partie au Pacte international relatif aux droits civils et politiques et à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, qui garantissent le droit à la liberté d’expression et de réunion, le droit à un procès équitable et le droit de ne pas être soumis à une arrestation ou une détention arbitraire.

«Les partenaires internationaux de la Tunisie doivent dénoncer cette injustice flagrante et cette atteinte à l’État de droit», a déclaré Khawaja. Et d’ajouter : «Ils doivent exhorter les autorités tunisiennes à mettre fin à leur répression, à annuler ces condamnations et à garantir des procès équitables.»

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Khémaïs Gharbi *

Les commentaires que nous lançons, souvent en toute légèreté ou à la volée, que ce soit sur les réseaux sociaux ou ailleurs, ont un impact considérable sur le tissu social. Lorsque des accusations de racisme ou d’anti-islamisme sont formulées, comme l’a dénoncé Human Rights Watch en décrivant la situation en Grande-Bretagne, il est crucial de comprendre que les mots vont bien au-delà de simples échanges d’opinions. Ils alimentent et exacerbent des tensions existantes et peuvent entraîner des répercussions graves sur la cohésion sociale.

Les violences ciblant les mosquées, les communautés de demandeurs d’asile et d’autres groupes marginalisés ne surgissent pas du néant. Elles sont souvent le résultat d’années de discours haineux et de stigmatisation. Les discours anti-musulmans et anti-immigrés, chargés de généralisations abusives ou d’exagérations délibérées, finissent par créer un climat de méfiance et de haine, se manifestant souvent par des actes de violence.

Gare aux discours qui divisent !

L’histoire nous montre que les conflits les plus dévastateurs trouvent souvent leur origine dans des discours discriminatoires et des divisions cultivées par des individus ou des groupes cherchant à fragiliser la société. La montée de la violence et des tensions sociales s’enracine dans des récits qui dénigrent les autres sur la base de leur religion, de leur ethnie ou de leur origine.

En Tunisie, un pays qui émerge à peine de plus de dix années de graves turbulences, nous devons faire preuve de vigilance et de responsabilité dans nos propos. La critique doit se limiter aux idées et aux opinions, sans se transformer en attaques contre les croyances, les identités ou les appartenances fondamentales des individus.

La stabilité et l’harmonie sociales reposent sur notre capacité à préserver les liens qui nous unissent et à permettre à des personnes de sensibilités politiques diverses de coexister pacifiquement sur un même territoire.

Ainsi, chaque mot compte et chaque discours a le pouvoir de construire ou de semer les graines de la discorde. Soyons conscients des conséquences de nos paroles et veillons à ce qu’elles ne deviennent pas des instruments de division, mais des catalyseurs de compréhension et de respect mutuel.

On n’est pas à l’abri des dérives

Les hommes politiques qui exploitent les sentiments de rejet et de division pour accéder au pouvoir et remporter des élections jouent avec le feu. Ils risquent de se brûler les doigts tôt ou tard. L’exemple le plus frappant reste l’assaut du Capitole aux États-Unis le 6 janvier 2021, déclenché par des contestations des résultats de l’élection présidentielle de 2020. Aucun pays, même les plus protégés, n’est à l’abri de telles dérives. Il est donc crucial que nous soyons responsables de nos mots et attentifs à leur impact, en restant fidèles à notre conscience et à notre responsabilité collective. Et cet avertissement est valable pour la société dans son ensemble, pour les électeurs comme pour les élus, et plus particulièrement en Tunisie, qui se morfond dans la crise et où les divisions sont exacerbées par ceux-là mêmes qui sont censés veiller à l’unité de la nation.      

* Ecrivain et traducteur.

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Au moins plusieurs centaines de personnes sont emprisonnées en Tunisie uniquement pour avoir émis des chèques qu’elles n’ont pas pu payer par la suite, a déclaré HRW dans un rapport publié aujourd’hui. Cette pratique équivaut à une peine d’emprisonnement pour dettes, ce qui viole le droit international des droits de l’homme et détruit des familles et des entreprises.

Dans le rapport de 41 pages intitulé ‘‘No Way Out: Debt Imprisonment in Tunisia”, HRW documente les conséquences de la législation archaïque de la Tunisie sur les contrôles avec insuffisance de fonds. La loi, en plus d’envoyer des personnes insolvables en prison, ou de vivre dans la clandestinité ou en exil, alimente un cycle d’endettement et réduit des ménages entiers à des vies de misère.

Dans le contexte de la crise économique actuelle que connaît la Tunisie, les autorités devraient de toute urgence remplacer les dispositions légales qui autorisent l’emprisonnement pour dettes par une législation faisant la distinction entre le refus délibéré et l’incapacité réelle de payer.

«L’emprisonnement pour dette impayée est un anachronisme et est à la fois cruel et contre-productif pour garantir que les créanciers recouvrent leur dû», a déclaré Salsabil Chellali, directeur de HRW pour la Tunisie. «Lorsque les débiteurs restent libres, ils ont la possibilité de gagner un revenu pour rembourser progressivement leurs dettes, tout en subvenant aux besoins de leur propre ménage», explique-t-elle.

Le 22 mai, le Cabinet du Premier ministre a annoncé dans un communiqué que le Conseil des ministres avait approuvé un projet de loi visant à modifier les dispositions légales sur les chèques impayés, qui suggère une réduction des peines de prison et des sanctions financières et prévoit des alternatives à la prison, entre autres mesures. Le projet de loi a été soumis à l’Assemblée des représentants du peuple pour débat.

En prison, dans la clandestinité ou en exil

HRW a documenté les cas de 12 personnes poursuivies pour chèques impayés, parmi lesquelles des personnes emprisonnées et d’autres vivant dans la clandestinité ou en exil.

Bien qu’à l’origine conçus comme un moyen de paiement, les chèques en Tunisie sont en pratique largement utilisés comme moyen d’obtention de crédit, notamment dans le secteur commercial où ils permettent aux entrepreneurs d’obtenir des biens ou des services commerciaux en échange d’un chèque qu’ils fournissent et qui doit être encaissé plus tard, à une date convenue.

Face aux difficultés rencontrées par les micro, petites et moyennes entreprises pour accéder au financement bancaire en raison du manque de garanties ou des conditions de financement de la banque, de nombreuses personnes du secteur commercial ont recours à cette pratique, connue sous le nom de «chèque de garantie». Lorsque les personnes qui ont émis des chèques de «garantie» ne sont pas en mesure de les payer ultérieurement, elles risquent la prison, car un chèque impayé est considéré comme une infraction pénale passible d’une peine pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison en vertu du Code de commerce tunisien.

Alors que selon le gouvernement, 496 personnes étaient emprisonnées pour chèques impayés en mai 2024, une association professionnelle qui s’intéresse à cette question, l’Association nationale des petites et moyennes entreprises, estime que ce nombre est plus proche de 7 200 personnes, et que les autorités en recherchent des milliers d’autres pour chèques impayés. Ces peines de prison sont cumulatives. Les personnes emprisonnées sont souvent confrontées à la stigmatisation, et le manque de revenus lorsqu’elles sont en prison ou tentent d’échapper aux poursuites peut affecter la jouissance de leurs droits humains, notamment l’accès aux services de base tels que les soins de santé, le logement ou l’éducation.

Les malheurs économiques induits par la dette

Cette situation pourrait être aggravée par les carences des services publics et du système de sécurité sociale tunisiens. Dans un cas documenté, Mejid Hedhli, un entrepreneur en bâtiment, a été condamné en 2016 à 122 ans et 9 mois de prison pour une cinquantaine de contrôles. Hedhli rénovait un bâtiment public en 2010, mais sa construction a subi des retards et des dégâts matériels à la suite des événements de la révolution de 2011. Sa famille affirme également que l’entreprise publique qui l’a engagé ne l’a pas entièrement payé. «Si Mejid n’avait pas été en prison, il aurait pu travailler et payer tous ses chèques», a déclaré son épouse, Jalila Hedhi. «Sa vie a été gâchée, et pourtant les chèques restent impayés», a-t-elle ajouté.

Les entretiens menés par HRW montrent que lorsqu’un premier chèque est rejeté par la banque, le débiteur est souvent confronté à des coûts croissants en raison des amendes et des frais et des autres créanciers qui demandent un paiement rapide. L’endettement écrasant et le risque d’emprisonnement conduisent souvent les gens à cesser toute activité économique et à se cacher ou à fuir à l’étranger.

La législation actuelle ne parvient pas injustement à faire la distinction entre un débiteur incapable de payer pour des raisons économiques impérieuses et une personne qui a utilisé le chèque dans une intention frauduleuse, a déclaré HRW.

La dette peut également peser sur les membres de la famille élargie du débiteur, qui interviennent souvent pour aider à rembourser une partie de la dette en vendant leurs propres actifs ou en contractant des emprunts bancaires. Cela a également des conséquences négatives sur la santé des personnes endettées et des membres de leur famille.

Les personnes endettées ont rarement accès à une représentation juridique efficace en cas de chèques impayés, soit par manque de moyens, soit par résignation face à l’impossibilité de régler leur dette. Pourtant, la présence d’un avocat est particulièrement importante lorsqu’il s’agit de demander le report de l’audience et de donner plus de temps au débiteur pour réunir la somme requise. Si le débiteur peut payer sa dette avant que le tribunal ne prononce son verdict, les poursuites sont interrompues.

L’émission de ces chèques étant considérée comme une infraction formelle, le juge n’est pas tenu de considérer l’intention de l’émetteur du chèque, d’examiner les circonstances qui ont conduit à l’endettement ou de trouver des alternatives à l’emprisonnement.

L’emprisonnement pour chèque impayé entraîne rarement le remboursement du créancier, surtout lorsque le débiteur est pauvre. Dans les cas où le remboursement est effectué, cela est généralement dû à des pressions exercées sur les membres de la famille du débiteur, qui peuvent mettre en commun leurs fonds pour l’aider.

Une meilleure protection contre l’insolvabilité

Le président Kaïs Saïed soutient un amendement de la loi et a chargé en 2023 la ministre de la Justice Leïla Jaffel de présenter un projet de loi visant à dépénaliser ces contrôles. Des acteurs économiques comme la plus grande organisation patronale de Tunisie, l’Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat (Utica), ont préconisé des alternatives à l’emprisonnement en juillet 2023. En février, les législateurs ont déposé un projet de loi visant à accorder l’amnistie aux personnes poursuivies pour ces contrôles, mais il n’a pas encore été débattu et adopté.

La Tunisie devrait rapidement remplacer les dispositions légales autorisant l’emprisonnement pour dettes par une législation qui prenne en compte la réalité de l’utilisation des chèques comme outil de crédit, propose des alternatives à l’emprisonnement et fournisse aux créanciers des moyens durables de récupérer ce qu’ils ont prêté. Les personnes injustement emprisonnées en vertu de cette loi devraient être libérées et autorisées à établir un plan de remboursement de leurs dettes, tout comme celles qui se cachent ou s’exilent.

La Tunisie, qui ne dispose pas d’une loi sur la faillite personnelle qui permettrait d’alléger les débiteurs confrontés à des difficultés économiques, y compris les entrepreneurs du secteur informel, devrait également adopter une législation sur l’insolvabilité personnelle.

«Le Parlement devrait amender la loi pour sortir de prison les personnes endettées n’ayant aucune intention de faire défaut et d’une spirale économique descendante», a déclaré Chellali. «C’est également l’occasion de mettre en place de meilleures protections contre l’insolvabilité et d’adopter des mesures qui profiteront à l’économie à long terme.»

Lire le rapport original en anglais :‘‘No Way Out’: Debt Imprisonment in Tunisia” 

L’article Beaucoup de Tunisiens risquent la prison pour des dettes impayées (HRW) est apparu en premier sur Kapitalis.

Les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression contre les médias et la liberté d’expression ces dernières semaines, condamnant deux journalistes et un fondateur de médias à des peines de prison, arrêtant une autre personnalité des médias et intimidant les médias privés, ont déclaré aujourd’hui Amnesty International et Human Rights Watch. Les autorités devraient immédiatement libérer les personnes détenues et abandonner toutes les poursuites pour expression protégée par le droit international des droits humains.

À l’approche de la première élection présidentielle en Tunisie depuis la prise de pouvoir du président Kaïs Saïed en juillet 2021, qui devrait avoir lieu à l’automne, les autorités tunisiennes ont intensifié leur répression de la liberté d’expression en vertu du décret-loi 2022-54 sur la cybercriminalité ainsi que d’autres lois archaïques. Simultanément, ils ont réprimé les groupes de la société civile, en particulier ceux qui défendent les droits des migrants et des réfugiés dans le contexte de l’accord migratoire européen, conduisant à un rétrécissement sans précédent de l’espace civique depuis la révolution de 2011.

«En s’attaquant aux journalistes et à d’autres personnalités des médias, le gouvernement de Saïed s’apprête à enfoncer le dernier clou dans le cercueil de l’espace civique tunisien», a déclaré Lama Fakih, directeur de la division Moyen-Orient et Afrique du Nord à Human Rights Watch. «Après avoir fragilisé le système judiciaire, emprisonné plusieurs dizaines d’opposants et de critiques et attaqué les organisations de la société civile, Saïed s’en prend désormais aux médias», ajoute-t-elle.

Au moins 40 personnes restent arbitrairement détenues

«Les autorités tunisiennes annihilent méthodiquement les derniers acquis de la révolution de 2011 : la liberté d’expression et la liberté de la presse», a déclaré Heba Morayef, directrice d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord. «Avant les élections, le gouvernement devrait veiller à ce que tous les Tunisiens puissent exprimer librement leurs opinions sans crainte de représailles, et à ce que les médias indépendants puissent réaliser leurs reportages sans harcèlement ni intimidation et diffuser des débats ouverts», ajoute-t-elle.

Selon le décompte de Human Rights Watch et d’Amnesty International, plus de 70 personnes, dont des opposants politiques, des avocats, des journalistes, des militants, des défenseurs des droits humains et des utilisateurs des réseaux sociaux, ont fait l’objet de poursuites arbitraires depuis fin 2022. Au moins 40 restent arbitrairement détenues en mai 2024, la plupart d’entre eux étant détenus dans le cadre de l’exercice de leurs droits internationalement protégés.

Le 22 mai, le tribunal de première instance de Tunis a condamné Borhen Bsaies et Mourad Zeghidi, tous deux éminents journalistes, à un an de prison en vertu de l’article 24 du décret-loi 2022-54, dans des affaires distinctes. Le lendemain, le même tribunal a condamné un fondateur de médias et militant technologique à neuf mois de prison avec sursis en raison de son expression en ligne, après l’avoir détenu pendant 11 jours.

Les forces de sécurité tunisiennes ont arrêté Bsaies et Zeghidi séparément dans la soirée du 11 mai. D’après le rapport de police consulté par Human Rights Watch et Amnesty International, Bsaies, qui présente deux émissions-débats aux heures de grande écoute sur des chaînes de télévision et de radio privées, a été interrogé sur ses déclarations à la radio et à la télévision entre 2020 et 2023, avec notamment des commentaires sur la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature par le président Saïed en février 2022, entre autres sujets. Il a également été interrogé sur des publications sur les réseaux sociaux que la police considérait comme critiques à l’égard du président Saïed. Ghazi Mrabet, l’avocat de Zeghidi, a déclaré que la police l’avait confronté à neuf clips vidéo de déclarations faites entre février et avril 2024, et avait remis en question la publication Facebook de Zeghidi soutenant un journaliste d’investigation, Mohamed Boughalleb, qui purge une peine de six mois de prison pour s’être interrogé publiquement sur les dépenses publiques d’un ministre du gouvernement.

Le 11 mai, Sonia Dahmani, avocate et commentatrice médiatique et collègue de Bsaies et Zeghidi à l’émission quotidienne populaire ‘‘Emission Impossible’’ sur la radio privée IFM, a également été arrêtée en vertu du décret-loi 2022-54. Des dizaines de membres des forces de sécurité, masqués et en civil, ont pris d’assaut le siège du barreau tunisien et l’ont arrêtée pour des propos sarcastiques tenus sur la chaîne de télévision privée Carthage+ le 7 mai, remettant en question l’affirmation selon laquelle des migrants noirs africains cherchaient à s’installer en Tunisie. Le 13 mai, un juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné sa détention provisoire et le 20 mai, le même juge a rejeté une demande de libération présentée par l’avocat de Dahmani. Dahmani fait l’objet d’une enquête dans deux affaires distinctes du décret-loi 2022-54 pour ses commentaires publics, sur la base de plaintes déposées par la Direction générale des prisons et le ministre de la Justice.

Des policiers masqués s’en sont également pris aux correspondants de France 24, Maryline Dumas et Hamdi Tlili, qui retransmettaient en direct l’arrestation de Dahmani, et ont cassé leur caméra. Tlili a été brièvement arrêté et battu.

Des peines sévères pour les délits d’expression

Le décret-loi 2022-54 sur la cybercriminalité, promulgué par le président Saïed en septembre 2022, viole le droit à la vie privée et introduit des peines sévères pour les délits d’expression définis au sens large et vague. Les autorités ont fréquemment utilisé l’article 24 de ce décret pour étouffer la dissidence. L’article 24 prévoit une peine de cinq ans de prison et une amende pouvant aller jusqu’à 50 000 TND (environ 16 000 dollars américains) pour l’utilisation des réseaux de télécommunications pour produire, envoyer ou diffuser des «fausses nouvelles» ou des «rumeurs»; nuire, diffamer ou inciter à la violence contre autrui; ou pour porter atteinte à la sécurité publique ou à la défense nationale, semer la peur ou inciter à la haine. La peine est doublée si l’infraction vise un «agent public ou équivalent».

Les autorités tunisiennes devraient abroger le décret-loi 2022-54, ainsi que les dispositions vagues ou trop larges d’autres codes existants qui ont été utilisés pour criminaliser la liberté d’expression, ont déclaré Amnesty International et Human Rights Watch.

Se référant indirectement aux récentes arrestations, Saïed a déclaré le 15 mai lors d’une réunion avec son ministre de la Justice que «ceux qui dénigrent leur pays dans les médias… ne peuvent rester impunis et irresponsables».

Entre le 13 et le 16 mai, au moins trois représentants de médias privés ont été convoqués pour être interrogés dans le cadre de diverses enquêtes, sur la base de rapports des médias. Parmi eux, le directeur d’IFM, interrogé sur la ligne éditoriale de la radio; le rédacteur en chef de Diwan FM, qui a déclaré avoir été interrogé sur un propos tenu en 2020; et un cadre de Carthage+.

En 2023, Zied El-Heni, ancien journaliste d’‘‘Emission Impossible’’, licencié depuis, a été arrêté en juin puis de nouveau en décembre dans deux affaires distinctes en lien avec des propos critiques qu’il avait tenus à l’antenne. Le 10 janvier 2024, il a été condamné à six mois de prison avec sursis pour avoir «insulté» la ministre du Commerce en vertu de l’article 86 du Code des télécommunications, a déclaré son avocat Ayachi Hammami à Human Rights Watch et Amnesty International.

L’article 86 du Code des télécommunications, que les autorités ont longtemps utilisé comme arme pour étouffer la liberté d’expression, prévoit une peine pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Mohamed Boughalleb, un autre journaliste, est détenu depuis le 22 mars pour s’être interrogé sur la taille des délégations du ministre des Affaires religieuses lors de ses déplacements officiels à l’étranger sur sa page Facebook et sur Carthage+ et Cap FM en février et mars, a déclaré son avocat, Anas Kaddoussi, à Human Rights Watch. Le 17 avril, Boughalleb, poursuivi en justice par un responsable du ministère des Affaires religieuses, a été condamné à six mois de prison pour diffamation à l’encontre d’un responsable en vertu de l’article 128 du code pénal. Depuis le 5 avril, Boughalleb est détenu dans le cadre d’une affaire distincte liée au décret-loi 54-2022, également en lien avec des déclarations publiques, a déclaré Kaddoussi.

De même, la journaliste Chadha Hadj Mbarek est détenue depuis le 20 juillet 2023 pour son travail pour la société de production de contenus numériques Instalingo. Hadj Mbarek, dont le rôle principal était de produire du contenu lifestyle pour une page Facebook, a été accusée d’«atteinte à la sécurité extérieure» en vertu de l’article 61-bis du code pénal tunisien, a déclaré à Human Rights Watch son avocat, Malek Ben Amor. 

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), auquel la Tunisie est partie, protège les droits à la liberté d’opinion, d’expression, d’association et de réunion pacifique. La Tunisie est également tenue, en vertu du PIDCP et de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, de respecter le droit à un procès équitable.

Traduit de l’anglais.

Communiqué.

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Ce mois-ci, la police a arrêté 10 personnes, dont des avocats, des militants, des journalistes et des responsables de groupes de la société civile, dans le cadre de ce qui a été décrit comme une répression par Amnesty International et Human Rights Watch, qui ont appelé les autorités à respecter le droit des Tunisiens à la liberté d’expression et aux libertés civiles.

Et la semaine dernière, des milliers d’avocats ont déclenché une grève après que la police a fait une deuxième descente au siège du barreau et arrêté deux avocats, Sonia Dahmani et Mehdi Zagrouba – après quoi l’association a déclaré que le second avait été torturé, une allégation fermement démentie par le ministère de l’Intérieur.

A l’occasion du 47^e anniversaire de la création de la Ligue tunisienne des droits de l’homme, les dix organisations de défense des droits de l’homme ont appelé, lors de la conférence de Tunis, à un front uni contre ce qu’ils ont qualifié d’attaque sans précédent contre les libertés.

Les responsables de l’Union générale tunisienne du travail (UGTT), de la Ligue tunisienne de défense des droits de l’homme (LTDH) et de l’Ordre national des avocats tunisiens (Onat), récipiendaires Prix Nobel de la Paix en 2015, ont déclaré que les Tunisiens n’accepteraient pas la perte de la liberté d’expression et des droits civils.

Le président Saïed a répété à plusieurs reprises que les libertés étaient garanties et que la loi s’appliquait à tous.

Arrivé au pouvoir à la suite d’élections libres en 2019, ce dernier a, un an et demi plus tard,  fermé le parlement élu, limogé le gouvernement, proclamé l’état d’exception et s’est mis à gouverner par décret, affirmant que ces mesures visaient à mettre fin à des années de chaos et de corruption.

Mais ses opposants politiques affirment que les libertés, y compris la liberté de la presse, sont sérieusement menacées sous son régime autoritaire.

«Nous craignons pour des acquis que nous pensions irréversibles. En un an, nous avons 41 journalistes poursuivis par la justice. Nous avons quatre journalistes en prison», a déclaré Zied Dabbar, président du Syndicat national des journalistes tunisiens (SNJT), lors de la conférence.

D’après Reuters.

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Entre le 3 et le 13 mai 2024, les forces de sécurité ont arrêté deux éminents avocats et deux journalistes de renom, ainsi qu’au moins cinq membres d’au moins trois organisations non gouvernementales légalement enregistrées travaillant sur la migration, l’asile et la justice raciale : Mnemty, l’organisation tunisienne Conseil des Réfugiés et Terre d’Asile Tunisie. Au total, les membres d’au moins huit organisations non gouvernementales ont fait l’objet d’une enquête ou ont été convoqués.

«La répression du travail lié à la migration, en même temps que l’augmentation des arrestations de critiques du gouvernement et de journalistes, envoie un message effrayant : quiconque ne respecte pas les règles peut se retrouver dans la ligne de mire des autorités», a déclaré Lama Fakih, directeur Afrique du Nord et Moyen-Orient à HRW. Et ajoute : «En ciblant ces groupes de la société civile, les autorités tunisiennes mettent en péril le soutien vital qu’elles apportent aux migrants, aux réfugiés et aux demandeurs d’asile vivant dans des situations d’extrême vulnérabilité.»

Le 11 mai, des agents de sécurité ont pris d’assaut le siège de l’Ordre des avocats tunisiens lors d’une émission télévisée en direct, arrêtant une commentatrice médiatique et avocate, Sonia Dahmani, pour des commentaires sarcastiques tenus le 7 mai remettant en question l’affirmation selon laquelle les migrants noirs africains cherchaient à s’installer en Tunisie. D’après les médias, l’arrestation et la détention ultérieure de Dahmani étaient basées sur le décret-loi 54 sur la cybercriminalité, qui impose de lourdes peines de prison pour diffusion de «fausses nouvelles» et de «rumeurs» en ligne et dans les médias, après qu’elle ait refusé de répondre à une convocation pour interrogatoire.

Le même soir, les autorités ont également arrêté deux autres journalistes et collègues de Dahmani –Mourad Zeghidi et Borhen Bsaies, en lien avec des déclarations sans rapport faites dans les médias et en ligne, également en vertu du décret-loi 54. Ils ont été placés en détention provisoire en attendant leur procès le 22 avril.

Le 13 mai, des agents de sécurité ont arrêté Mehdi Zagrouba, avocat et critique du gouvernement. Le ministère tunisien de l’Intérieur a déclaré dans un communiqué que Zagrouba avait été arrêté parce qu’il avait agressé des policiers ce jour-là près d’un tribunal de Tunis. Le 15 mai, le président tunisien Kaïs Saïed a déclaré dans un communiqué que «ceux qui osent dénigrer leur pays dans les médias et qui ont violemment agressé les policiers… ne peuvent rester impunis», faisant indirectement référence à Dahmani et Zagrouba.

Le 6 mai, les forces de sécurité ont arrêté Saadia Mosbah, directrice de l’organisation antiraciste Mnemty (Mon rêve), et Zied Rouin, coordinateur du programme de l’organisation. Elles ont également perquisitionné le domicile de Mosbah et les bureaux du groupe, confisquant des appareils et des documents. Alors que Rouin a été libéré après interrogatoire, un procureur a placé Mosbah en détention pendant 10 jours dans le cadre d’une enquête sur des crimes financiers présumés au titre de la loi antiterroriste tunisienne de 2015. Une personne proche du dossier a déclaré à HRW que les forces de sécurité avaient interrogé Mosbah sur le financement et les activités de Mnemty.

Mosbah est un éminent militant noir tunisien et un pionnier de la lutte contre le racisme en Tunisie qui a contribué à l’adoption en 2018 d’une loi historique pour l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. Des comptes de réseaux sociaux pro-gouvernementaux se sont engagés dans une campagne agressive de diffamation en ligne contre Mosbah qui a gagné du terrain quelques jours avant son arrestation, a déclaré HRW.

Le jour même de l’arrestation de Mosbah, Saïed a déclaré que des fonds étrangers étaient acheminés vers des organisations nationales pour installer illégalement des migrants en Tunisie et a qualifié les dirigeants de ces organisations de «traîtres». Il a également confirmé que les autorités tunisiennes expulsaient les migrants vers les zones frontalières dans le cadre d’une «coopération continue» avec les pays voisins. Les 3 et 4 mai, les forces de sécurité ont attaqué au moins deux camps de fortune et une auberge de jeunesse à Tunis et expulsé des centaines de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile noirs africains. Au moins 80 d’entre eux ont été arrêtés et 400 ont été expulsés vers les frontières du pays, selon les autorités. Il s’agit d’expulsions collectives illégales, interdites par la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, a déclaré HRW.

Les commentaires de Saïed font fortement écho à son discours de février 2023, qui a conduit à une recrudescence des attaques et des abus de la part des citoyens tunisiens et des forces de sécurité contre les Africains noirs en Tunisie. À l’époque, le Comité des Nations Unies pour l’élimination de la discrimination raciale avait qualifié le discours de Saïed de raciste et avait estimé que de tels propos violaient la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, à laquelle la Tunisie est partie.

Le 7 mai, un porte-parole du tribunal a déclaré à l’agence de presse nationale que le président et le vice-président d’un groupe de la société civile avaient été arrêtés ce jour-là, soupçonnés de détournement de fonds et de mauvaise conduite financière. Bien qu’ils n’aient pas été nommés, HRW a confirmé que ces propos faisaient référence au président et au vice-président du Conseil tunisien pour les réfugiés (CTR).

S’appuyant sur les propos tenus par le porte-parole auprès des médias, le parquet accuse les dirigeants de la CTR de «constituer une association de malfaiteurs dans le but d’aider des personnes à entrer illégalement en Tunisie» dans le cadre d’un «appel d’offres auprès d’établissements hôteliers tunisiens pour l’hébergement des migrants africains» que leur organisation a publié «sans coordination avec les autorités sécuritaires et administratives», en référence à son travail avec le Haut commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR).

Le CTR a été créé en 2016 et est un partenaire clé du HCR en Tunisie, étant principalement responsable de la collecte et de l’examen initial des demandes d’asile, qui sont ensuite traitées par le HCR.

Le CTR fournit également d’autres services pour soutenir le mandat du HCR, tels que l’organisation d’un hébergement d’urgence et d’une assistance médicale pour les réfugiés et les demandeurs d’asile. Le 2 mai, il a publié un appel d’offres public pour que les hôtels tunisiens fournissent des services aux bénéficiaires du CTR, déclenchant une réaction négative sur les réseaux sociaux et parmi les parlementaires.

Le porte-parole du tribunal a également déclaré qu’un autre groupe soutenant les demandeurs d’asile et les réfugiés en Tunisie faisait également l’objet d’une enquête. Des sources ont déclaré à HRW que le porte-parole faisait référence à Terre d’Asile Tunisie et qu’au moins deux personnes liées à l’organisation avaient été arrêtées le 8 mai.

La police, l’armée et la Garde nationale tunisiennes, y compris les garde-côtes, ont commis de graves abus contre des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile noirs africains ces dernières années, avec une augmentation des abus depuis 2023. HRW a documenté des passages à tabac et un recours excessif à la force, certains cas de torture, d’arrestations et de détentions arbitraires, d’expulsions collectives, d’actions dangereuses en mer lors d’interceptions de bateaux, d’expulsions forcées et de vols d’argent et de biens.

Au 30 avril, plus de 17 000 réfugiés et demandeurs d’asile étaient enregistrés auprès du HCR en Tunisie. Plus de 7 000 personnes sont Soudanaises, dont beaucoup ont fui le conflit soudanais depuis avril 2023.

Le 15 mai, l’Union européenne et la France ont publié des déclarations exprimant leur inquiétude face aux récentes arrestations de représentants de la société civile en Tunisie. L’UE a déclaré que sa délégation dans le pays s’était renseignée auprès des autorités sur les raisons de ces arrestations. Saïed a indirectement fait référence à ces déclarations plus tard dans la journée, affirmant qu’il s’agissait d’une intervention étrangère inacceptable.

Le 16 juillet 2023, l’UE a signé un protocole d’accord avec la Tunisie qui prévoyait un financement pouvant atteindre 1 milliard d’euros, dont 105 millions d’euros pour lutter contre la migration irrégulière, sans aucune garantie spécifique en matière de droits humains pour les migrants et les demandeurs d’asile.

La Commission européenne devrait veiller à ce qu’aucun financement de l’UE ne soit versé à des entités gouvernementales qui commettent des violations des droits de l’homme contre des migrants ou des demandeurs d’asile, et elle devrait lier la future coopération migratoire avec la Tunisie à de véritables garanties que les groupes de la société civile travaillant sur les droits des migrants et des réfugiés puissent exercer leurs activités sans crainte de harcèlement ou de représailles.

Selon le gouvernement tunisien, un projet de loi sur les associations est actuellement en cours de finalisation par le ministère tunisien de la Justice. Des projets divulgués depuis 2022 suggèrent que le gouvernement pourrait donner à l’administration des pouvoirs et un pouvoir discrétionnaire trop larges pour interférer avec la manière dont les organisations de la société civile sont formées, leurs fonctions et opérations, ainsi que leur financement. HRW a déjà exprimé ses inquiétudes concernant un autre projet de loi sur les associations.

(…)

«Cibler les groupes non gouvernementaux soutenant les migrants, les demandeurs d’asile et les réfugiés fait partie d’un effort plus large visant à démanteler l’espace civique tunisien», a déclaré Fakih. Et d’ajouter : «L’UE, qui a promis des millions à la Tunisie pour la coopération en matière de migration, devrait veiller à ce que les autorités protègent un espace permettant à la société civile indépendante de travailler sur ces questions dans le pays.»

Texte du communiqué en anglais.

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«Au cours de l’année écoulée, le président Saïed a fait emprisonner des dizaines de ses opposants et détracteurs, alimenté le racisme et la xénophobie à l’encontre des migrants et réfugiés noirs et menacé les activités de la société civile», a déclaré Salsabil Chellali, directrice pour la Tunisie à Human Rights Watch. Elle ajoute : «L’emprisonnement de dissidents et l’assujettissement de la justice sont plus poussés aujourd’hui qu’ils ne l’ont jamais été depuis la révolution de 2011.»

Atteinte à la liberté d’expression

Dans son Rapport mondial 2024, sa 34e édition qui compte 740 pages, Human Rights Watch analyse les pratiques en matière de droits humains dans plus de 100 pays. Dans son introduction, la directrice exécutive Tirana Hassan affirme que 2023 a été une année lourde de conséquences, non seulement à cause de la répression des droits humains et des atrocités liées aux conflits armés, mais aussi en raison de l’indignation sélective et de la diplomatie transactionnelle. Ces pratiques gouvernementales, indique-t-elle, ont profondément porté atteinte aux droits de tous ceux restés en marge de «deals» inavoués. Une voie différente et porteuse d’espoir est possible, affirme-t-elle cependant, appelant les gouvernements à rester cohérents en respectant leurs obligations en matière de droits humains.

À partir de février, les autorités tunisiennes ont multiplié les arrestations et les poursuites judiciaires politiquement motivées à l’encontre de figures de l’opposition de diverses tendances politiques, d’avocats, d’activistes et de journalistes. Au moins une quarantaine d’opposants ou d’individus jugés critiques envers les autorités étaient derrière les barreaux au mois de décembre, la plupart inculpés de «conspiration contre la sécurité de l’État» ou d’accusations douteuses liées au terrorisme, souvent pour la simple raison qu’ils se sont exprimés ou ont milité pacifiquement.

Les autorités tunisiennes ont continué de porter atteinte à l’indépendance judiciaire en ciblant des avocats parce qu’ils défendaient leurs clients ou exprimaient leur opinion, et en ignorant une décision judiciaire de 2022 qui ordonnait de réintégrer des juges arbitrairement limogés par le président Saïed. Au moins 27 avocats étaient poursuivis devant la justice civile ou militaire au mois de septembre.

Les autorités se sont également servies d’un récent décret-loi sur la cybercriminalité, qui inflige de lourdes peines de prison pour la diffusion de «fausses nouvelles» et de «rumeurs» sur Internet, pour, de façon arbitraire, placer en détention, poursuivre ou enquêter sur au moins 21 personnes pour des délits d’expression ; dans un cas, la personne est poursuivie devant la justice militaire.

Atteinte aux migrants africains subsahariens

Après des déclarations publiques de Saïed en février, qui mettaient en relation les migrants africains noirs sans papiers, la criminalité ainsi qu’une supposée conspiration visant à changer la composition démographique du pays, les étrangers africains noirs ont subi un déferlement d’agressions par des citoyens tunisiens.

Tout au long de l’année, la police, l’armée et la garde nationale tunisiennes, y compris les garde-côtes, ont commis de graves abus à l’encontre de migrants, réfugiés et demandeurs d’asile africains noirs, notamment des passages à tabac, l’usage d’une force excessive, quelques cas de torture, des arrestations et détentions arbitraires, des expulsions collectives vers des régions frontalières dangereuses et des actions en mer périlleuses lors d’interceptions d’embarcations. D’après le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, rien qu’en juillet et août, quelque 2 000 migrants et demandeurs d’asile, y compris des femmes et des enfants, ont été expulsés aux frontières tunisiennes avec la Libye et l’Algérie.

Communiqué.

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